Union européenne

Les règles viseront à promouvoir l’adoption d’une l’IA axée sur le facteur humain, et à protéger la santé, la sécurité, les droits fondamentaux et la démocratie de ses effets néfastes.
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Source : © Union européenne, 2023 - PE

L’UE doit renforcer sa sécurité alimentaire, son autonomie et sa résilience dans le secteur agricole face à la COVID-19, à la guerre de la Russie en l’Ukraine et au changement climatique.
Commission de l'agriculture et du développement rural

Source : © Union européenne, 2023 - PE

Mercredi, le Parlement a approuvé de nouvelles règles pour la conception, la production et la gestion des déchets de tous les types de batteries vendues dans l’UE.
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

Source : © Union européenne, 2023 - PE

“C’est à nous et à l’Europe de lever les obstacles, et si la volonté politique existe, ce n’est pas si difficile”, a déclaré le président argentin Alberto Ángel Fernández au palais présidentiel Casa Rosada en présence d’Ursula von der Leyen mardi 13 juin 2023 - Crédits : Dati Bendo / Commission européenne

“Renforcer un partenariat stratégique. C’est l’objectif du déplacement de la présidente de la Commission européenne en Amérique latine”, résume Euronews. Un voyage officiel qui relance “le feuilleton de l’accord de commerce entre l’Union européenne et le Mercosur” [Le Figaro]. “Après le Brésil, lundi, [Ursula von der Leyen] était en Argentine mardi, avant de se rendre ensuite au Chili et au Mexique”, indique le quotidien.

Mardi à Buenos Aires, lors d’une conférence de presse commune avec le président Alberto Ángel Fernández, elle a appelé à la conclusion d’un accord de libre-échange UE-Mercosur “gagnant-gagnant”, cite BFMTV. Accueillie la veille par le chef d’Etat brésilien Luiz Inácio Lula da Silva à Brasilia, elle avait déclaré : “Nous pensons tous deux que le moment est venu de conclure l’accord UE-Mercosur. Nous avons l’ambition, tous les deux, de le faire le plus rapidement possible, au plus tard d’ici la fin de l’année” [Euronews].

Le Mercosur, alliance commerciale entre l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay, “a conclu un accord avec l’UE en 2019, après plus de 20 ans de négociations”, rappelle BFMTV. “Mais le pacte n’a pas été ratifié, en partie en raison des préoccupations européennes concernant les politiques environnementales de l’ancien président brésilien Jair Bolsonaro (2019-2022)”, poursuit la chaîne d’information.

Blocages

Bloqué, l’accord revêt toutefois une forte dimension stratégique. “Face à un environnement géopolitique en mutation, l’UE voit dans cette partie du continent un allié toujours plus important”, souligne Euronews. A titre d’exemple, l’année dernière, les échanges commerciaux entre les deux régions “ont totalisé près de 300 milliards d’euros” [La Croix], faisant de l’UE “le plus grand investisseur étranger dans la région” [Euractiv]. L’Europe entend ainsi “consolider ces relations” avec ses partenaires sud-américains, dans un contexte où “la rivalité avec la Chine et la guerre en Ukraine renforcent la nécessité pour elle de diversifier ses approvisionnements”, notamment en minerais dont regorge l’Amérique du Sud [Le Figaro].

L’élection du président Lula au Brésil “a relancé des discussions qui restent difficiles”, relève pour sa part Mediapart. “Très controversé” [Le Figaro], cet accord suscite de la méfiance, des deux côtés. “Les Vingt-Sept ont envoyé en mars une lettre à leurs partenaires, dans le but d’établir des règles environnementales plus strictes afin de convaincre les Européens de ratifier le texte” [Euronews]. “Trois Etats membres de l’UE ont déjà menacé de ne pas valider le texte sans exigences climatiques plus strictes”, fait savoir le média.

De l’autre côté de l’Atlantique, “le président brésilien a critiqué les lois européennes ‘qui modifient l’équilibre de l’accord’ ” [Euractiv]. Celui-ci “suspecte d’éventuelles sanctions de l’Union” [Euronews], notamment après l’adoption en avril dernier d’un règlement européen “interdi[sant] par exemple l’importation en Europe de produits tels que le cacao, le café, le bois ou le soja provenant de terres déboisées” [Euractiv]. Ces initiatives européennes “représentent des restrictions potentielles aux exportations agricoles et industrielles du Brésil”, a déploré le président Lula, rapporte Euractiv.

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C’est donc “non sans nouvelles frictions” que se poursuivent les négociations, “qui ont refroidi certains pays du Mercosur, dont on attend désormais de connaître la position commune” [Le Figaro]. Un nouveau “round de négociations entre les deux parties est prévu à Buenos Aires à la fin du mois”, précise le journal Le Figaro.

Oppositions nationales en Europe

Certains Etats membres, dont “l’Allemagne, se sont montrés récalcitrants, doutant de l’engagement du Brésil à défendre l’environnement, surtout avec la multiplication des incendies en Amazonie” [Europe 1]. La position de la France sur cet accord était quant à elle “au menu” de l’Assemblée nationale, mardi 13 juin [Libération].

Une “résolution, qui n’est pas contraignante, a été adoptée par 281 voix contre 58 [et] appelle notamment le gouvernement à signifier à Bruxelles son opposition à l’accord s’il n’est pas conditionné ‘au respect des normes de production européennes’ ” [Le Figaro]. Porté par “neuf parlementaires issus de l’ensemble des groupes politiques présents dans l’hémicycle, à l’exception du Rassemblement national” [Les Echos], le texte “demande également des clauses suspensives en cas de non-respect des accords de Paris sur le climat”, note Le Figaro.

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Environnement

• En Europe, l’été n’est plus seulement synonyme de vacances, mais également de climat extrême [Le Monde]
• Biodiversité : la loi sur la restauration de la nature menacée par les conservateurs européens [Ouest-France]

Numérique

• Union européenne : accord trouvé pour des visas Schengen numériques [BFMTV]
• Opinion. Cybersécurité : il y a urgence à protéger l’UE [Les Echos]

Voyager en Europe

• Les agences de voyages qui annulent un contrat doivent rembourser le client en argent (et non en avoirs) [Le Monde]

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Mercredi, la Présidente de la République du Kosovo, Vjosa Osmani, a pris la parole devant le Parlement lors d’une séance solennelle à Strasbourg.

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Le séminaire a réuni plus de 250 personnes. Ici : Flora Mattei, présidente déléguée de la Commission Europe de Régions de France, Chantal Eyméoud, vice-présidente de la Région Sud-PACA, Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, et Slawomir Tokarski, directeur en charge de la coopération territoriale au sein de la DG REGIO de la Commission européenne - Crédits : Toute l’Europe

“Aider les territoires à coopérer et trouver des solutions communes, car les défis ne connaissent pas les frontières”. Elisa Ferreira fixe le cap en ouverture du séminaire national Interreg, à Marseille. La commissaire européenne à la Cohésion et aux Réformes n’est pas présente dans l’hémicycle de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur, hôte de ce séminaire, mais elle a tenu à témoigner en vidéo et son discours n’a pas laissé insensible tous les acteurs de cette journée, placée sous le signe de la coopération entre les territoires.

La grande famille Interreg, française et même un peu plus avec la présence de délégations frontalières, était réunie ce vendredi 9 juin à l’initiative de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et de Régions de France, pour marquer le début de la nouvelle programmation 2021-2027, mais aussi pour débattre des grandes orientations thématiques, au moment où s’opèrent la sélection des premiers projets.

Un peu plus de 250 personnes, acteurs de la coopération territoriale européenne et des territoires transfrontaliers, ont assisté aux débats et partagé leurs expériences : Commission européenne, services de l’Etat, Régions, communes, associations, porteurs de projets… Les témoignages et les partages de bonnes pratiques ont rempli cette journée qui a renforcé chacun dans son rôle, convaincu de la puissance d’Interreg dans le projet européen. Certes, ce programme n’est pas le plus connu, ni même le mieux doté, mais il met en œuvre ce qui fait la force de l’Europe : “le travail en commun, pour des solutions communes, dans un environnement multiculturel” a rappelé dans son propos d’ouverture, Chantal Eyméoud, vice-présidente de la Région Sud-PACA, en charge du Plan Montagne et des Affaires européennes.  

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Interreg pour la programmation 2021-2027, ce sont 22 programmes et 3,2 milliards d’euros de fonds FEDER, à disposition des opérateurs et des territoires français éligibles pour coopérer. Ce programme de financement de l’Union européenne s’attaque aux disparités entre les régions et encourage la collaboration transfrontalière à travers le développement économique, social et territorial. Ces fonds renforcent la cohésion dans l’UE en corrigeant les déséquilibres entre les régions, confrontées à des enjeux pour lesquels les échelles nationales sont peu appropriées : adaptation au changement climatique, mobilité urbaine durable, protection de la biodiversité, lutte contre les épidémies…

La coopération territoriale européenne, à travers Interreg, n’est pas une politique dédiée uniquement aux régions frontalières, même si elles sont les premières concernées. Tout projet de collaboration entre les régions européennes sur une problématique commune est éligible. Cette programmation 2021-2027 comporte par ailleurs un nouvel objectif pour les Régions ultra-périphériques (RUP). Les territoires ultramarins bénéficieront d’une ligne de budget dédiée et d’un taux de cofinancement de 85 %, supérieur à l’habituel taux de 80 %.

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La France est particulièrement intéressée à ce programme avec “ses 4 000 kilomètres de frontières (2 900 kms en métropole et 1 200 en outre-mer, NDLR)”, explique Dominique Faure. Présente à Marseille, la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, a voulu rappeler combien “la France se mobilise au niveau national et souhaite tirer le meilleur parti des fonds européens, notamment dans le cadre de ce programme et pour les 400 000 travailleurs français transfrontaliers”. Si la ministre a insisté sur la mobilisation de l’Etat, c’est que le programme Interreg, comme d’autres programmes européens, est en retard dans la consommation des fonds de la période 2014-2020, notamment en raison de la crise sanitaire. Et plusieurs Etats membres souhaitent ainsi que la date de fin de la programmation, fixée au 31 décembre 2023, soit repoussée.

Lors des tables-rondes qui ont animé cet après-midi marseillais, tous les intervenants ont mis en exergue la richesse d’Interreg dans cette culture du “faire ensemble”. Avec toujours une règle, que les “actions profitent aux citoyens”, comme l’a martelé Elisa Ferreira. “Ce séminaire arrive à un moment clé, celui de la mise en œuvre des projets, ce qui intéresse les citoyens !”. S’ouvrir à la société civile est aussi une priorité, à l’exemple du programme Interreg Alcotra (territoire alpin France-Italie), auquel la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur participe, qui a présenté une nouvelle gouvernance du programme, désormais plus participative avec la mise en place d’un conseil des jeunes.

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En préambule à ce séminaire, s’est tenue une réunion du comité Etat-Régions interfonds, coprésidé par Dominique Faure et Flora Mattei, présidente déléguée de la commission Europe de Régions de France et conseillère exécutive de Corse. Ce rendez-vous a permis aux représentants de l’Etat et des Régions de réaffirmer leur attachement à la politique de cohésion et à la coopération territoriale européenne, mais également d’engager les réflexions pour l’après 2027. D’ores et déjà se pose la question des orientations de la programmation 2028-2034, compte-tenu des défis de transitions écologique, numérique et énergétique et de lutte contre le réchauffement climatique, dans lesquels l’UE est engagée et qui impactent les territoires.

Tout en rappelant “la grande valeur ajoutée des programmes Interreg pour les territoires et l’implication de tous les acteurs”, c’est sur le thème de l’avenir que Philippe Bailbé, délégué général de Régions de France, et Stanislas Bourron, directeur général de l’ANCT, ont clos ce séminaire d’une même voix. “Engageons les premières réflexions qui viendront nourrir la future période, voyons plus loin, pensons la simplification pour également promouvoir des petits projets”.

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• 7 programmes transfrontaliers sont mobilisables pour des projets qui réunissent des opérateurs voisins de part et d’autre d’une frontière terrestre ou maritime
• 7 programmes transnationaux permettent d’associer des opérateurs de plusieurs régions d’un espace européen identifié 
• 4 programmes Outre-Mer associent des partenaires de l’Union et des pays tiers sur une ou des frontières terrestres ou de grands espaces régionaux hors de l’Union européenne 
• 3 programmes de coopération interrégionale / pan-européenne, Interreg-Europe et Urbact ouvrent à l’échange d’expériences et de bonnes pratiques avec des partenaires de toute l’Union européenne.
• Le programme ESPON produit des données, études et des analyses en matière de développement territorial à l’échelle de l’UE.

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Le président de la république de Chypre Nikos Christodoulides s'est concentré sur les défis géopolitiques lorsqu'il a discuté, avec les députés, de sa vision de l'avenir de l'Europe.

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Les députés ont fait part de leurs attentes pour le prochain sommet de l’UE, à la lumière des événements en Ukraine et des progrès accomplis dans la conclusion du pacte sur les migrations.

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La commission de l’environnement votera sur le projet de rapport sur la restauration de la nature le jeudi 15 juin vers 9 heures.
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

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Wednesday, 14 June

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Après des années de tentatives de restriction des droits génésiques en Slovaquie — où le seul moyen légal d’accéder à l’avortement est la chirurgie sous anesthésie — le gouvernement intérimaire envisage maintenant l’utilisation de pilules abortives.

L’autorité française chargée des ingérences numériques étrangères (VIGINUM) a détecté une campagne de manipulation de l’information visant plusieurs pays européens. Un phénomène « de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ».

Un meurtre en République tchèque, dont certaines sources affirment qu’il a été commis par un Ukrainien, a provoqué des tensions parmi les communautés ukrainienne et rom, tandis que les nationalistes tentent de tirer parti de la tragédie.

Une loi controversée interdisant l’utilisation de systèmes de chauffage à combustibles fossiles sera soumise au Parlement allemand cette semaine. C’est ce qu’ont annoncé mardi (13 juin) les présidents des partis de la coalition tripartite allemande, mettant fin à un différend de plusieurs mois.

Des pirates informatiques sympathisants de la Russie seraient à l’origine d’une cyberattaque menée mardi (13 juin) contre les sites web du Parlement islandais, du cabinet et d’entreprises technologiques, au moment où le pays s’efforce de se défendre contre ce type d’attaques.

Les députés français demandent officiellement au gouvernement d'interférer contre l'accord entre l'UE et le Mercosur, alors qu’il figure à l’agenda des priorités de la Commission européenne.

Les entreprises européennes et britanniques seront confrontées à des coûts supplémentaires « inévitables » tant que l’accord commercial post-Brexit restera en place, a prévenu le vice-président de la Commission européenne Maroš Šefčovič, lundi.

Une majorité d’eurodéputés a voté en faveur d’une résolution soutenant les principes du « péage numérique » européen (senders-payer principles) lors d’un vote en plénière.

La production d'une cinquantaine de médicaments sera « relocalisée » en France, dont 25 « dans les prochaines semaines », a déclaré mardi 13 juin le président français Emmanuel Macron, après avoir visité le laboratoire pharmaceutique Aguettant en Ardèche.

Le Premier ministre kosovar a proposé un plan pour désamorcer les tensions avec la Serbie voisine et dans le nord du Kosovo à la suite de plusieurs semaines de troubles et d’instabilité qui ont menacé de faire dérailler les efforts occidentaux pour normaliser les relations entre Belgrade et Pristina.