Parlement européen (Nouvelles)

Le Parlement ne devrait pas approuver les dépenses du Conseil européen et du Conseil des ministres pour 2013, étant donné qu'ils ne lui ont pas fourni les informations et documents demandés, a affirmé la commission du contrôle budgétaire ce mardi. Le Parlement a refusé d'approuver les comptes du Conseil chaque année depuis 2009.
Commission du contrôle budgétaire

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Mardi 22 septembre, les députés de la commission spéciale sur les rescrits fiscaux rencontreront les Ministres des Finances français, allemand, italien et espagnol, ainsi qu'un représentant de la Présidence luxembourgeoise du Conseil. Ils évoqueront ensemble la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales et le régime fiscal particulier dont bénéficient certaines multinationales en Europe. Suivez l'échange de vues en direct sur notre site web de 17 heures à 19 heures 30.
Commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet

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Alors que la crise migratoire se poursuit en Europe, la Commission a annoncé une nouvelle série de mesures incluant notamment un mécanisme de relocalisation permanent, une liste commune de pays d'origine sûrs ainsi qu'un plan d'action en matière de politique de retour. Ces mesures seront débattues à la commission des libertés civiles le 22 septembre. Suivez le débat en direct sur notre site web et consultez notre infographie pour en savoir plus sur les routes de l'immigration.
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

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Général : Une réponse commune à la crise des réfugiés est nécessaire, a déclaré le Président du Parlement européen Martin Schulz au cours d'une réunion de travail avec François Hollande aujourd'hui. « Il faut accueillir les réfugiés » a estimé Martin Schulz à quelques jours du Conseil européen extraordinaire sur la crise des réfugiés qui se tiendra mercredi à Bruxelles.

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Général : Le Président de la Banque centrale européenne Mario Draghi débattra avec les députés de l'état de l'union monétaire. Cinq Ministres des Finances européens, dont le Français Michel Sapin, se rendront au Parlement afin d'évoquer leurs politiques fiscales respectives. Les députés de la commission des libertés civiles débattront des dernières propositions de la Commission pour résoudre la crise migratoire.

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"Le système actuel des règles nationales en matière d'impôts sur les sociétés est inadéquat et injuste. Certaines entreprises sont perdantes, tandis que d'autres bénéficient en se cachant derrière une variété de différentes règles nationales", a déclaré le Président de la Commission, Jean-Claude Juncker, aux députés lors d'une réunion conjointe de la commission spéciale sur les rescrits fiscaux et celle des affaires économiques et monétaires jeudi.
Commission des affaires économiques et monétaires
Commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet

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Séance plénière : Une proposition d'urgence pour relocaliser 120.000 demandeurs d'asile en provenance d'Italie, de Grèce et de Hongrie entre les États membres de l'UE a été soutenue par le Parlement jeudi. Les premières règles temporaires d'urgence pour en relocaliser dans un premier temps 40.000 sur deux ans depuis l'Italie et la Grèce seulement ont été approuvées par le Parlement le 9 septembre.

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Séance plénière : Le plan d'aide de 500 millions d'euros de la Commission, annoncé la semaine dernière, représente un pas dans la bonne direction mais pourrait se révéler insuffisant pour aider les agriculteurs en difficulté à remonter la pente face à la baisse des prix, ont affirmé de nombreux députés au commissaire Phil Hogan mercredi soir. Les outils de gestion des crises devraient être améliorés et la position des agriculteurs dans la chaine d'approvisionnement alimentaire renforcée, ont-ils précisé.

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Séance plénière : Une vision politique claire pour relever les défis de l'approvisionnement en énergie, du changement climatique, de la transition vers une société numérique, de la création d'emplois, de la migration, de la règle de la démocratie et du droit fondamental devrait être au cœur du programme de travail 2016 de la Commission. C'est ce qu'ont déclaré les députés dans une résolution non législative, qui énonce les recommandations du Parlement à propos du programme de travail 2016 de la Commission.

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Jeudi 17 septembre, les propositions de la Commission en matière de transparence et d'efficacité fiscales pour les multinationales seront présentées par le Président Jean-Claude Juncker et par le Commissaire à la fiscalité Pierre Moscovici lors d'une réunion de la commission des affaires économiques et monétaires et de la commission spéciale sur les rescrits fiscaux. Un débat avec la Commissaire à la concurrence Margrethe Vestager est aussi prévu. Suivez les débats en direct sur notre site web.
Commission des affaires économiques et monétaires
Commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet

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Séance plénière : Une proposition d'urgence visant à relocaliser 120 000 demandeurs d'asile depuis la Grèce, l'Italie et la Hongrie vers d'autres pays de l'UE sera mise aux voix en urgence jeudi à 10h00. Ce recours à la procédure d'urgence (article 154) a été proposé par le Président Schulz et approuvé lors d'un vote en plénière à l'ouverture de la session.

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Séance plénière : Un nouveau programme de développement post-2015 doit être formulé et approuvé lors du prochain sommet des Nations unies sur le développement durable qui se tiendra à New-York du 25 au 27 septembre prochain. Une délégation du Parlement s'y rendra et les députés préparent d'ores et déjà leurs contributions. Avant le débat en séance plénière à Bruxelles aujourd'hui, nous avons interrogé la députée démocrate socialiste britannique Linda McAvan. Suivez le débat en direct à partir de 16 heures 30.

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Si de nouvelles règles sont nécessaires pour contribuer au développement du secteur des drones en Europe, il faut éviter la mise en place d'une législation disproportionnée qui découragerait les investisseurs : voici les conclusions d'un rapport adopté par la commission parlementaire des transports mardi. Visionnez notre entretien avec la rapporteur Jacqueline Foster pour en savoir plus sur le boom de ce secteur et sur les enjeux qui en découlent.
Commission des transports et du tourisme

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Des projets visant à réduire les émissions des principaux polluants atmosphériques provenant de machines non routières, allant des tondeuses à gazon à des bulldozers, des tracteurs et des bateaux de navigation intérieure, ont reçu le soutien des députés de la commission de l'environnement mardi. Ces engins émettent environ 15% de tous les oxydes d'azote et 5% des particules dans l'UE.
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

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Le Parlement européen devrait jouer un rôle plus important dans la gouvernance de la zone euro, a affirmé le commissaire Moscovici lors d'un débat en commission des affaires économiques mardi. L'union économique et monétaire demande un approfondissement démocratique, a-t-il ajouté, soulignant que "nous ne pouvons plus attendre. Nous avons besoin d'échanges réguliers avec le Parlement. Le Parlement européen est le Parlement de la zone euro et nous voulons une impulsion politique en ce sens".
Commission des affaires économiques et monétaires

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Des mesures pour faire face aux crises de la migration et des réfugiés ainsi que la situation dans les pays de transit en Méditerranée ont été débattues lors d'une audience conjointe organisée par les commissions des affaires étrangères, des affaires intérieures et des droits de l'homme mardi matin. Les députés ont exprimé leur déception à l'issue de la réunion du Conseil Justice et Affaires intérieures de lundi et ont exhorté l'UE à assumer ses responsabilités.
Sous-commission "droits de l'homme"
Commission des affaires étrangères
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Source : © Union européenne, 2015 - PE

"Les États membres ne sont à nouveau pas parvenus à prendre des décisions difficiles et à faire preuve de compassion face à la crise des réfugiés", a déclaré M. Moraes, président de la commission du Parlement européen responsable des migrations et de l'asile. "Nous allons manquer de temps - la réunion du 8 octobre représente la dernière chance de l'UE pour se mettre d'accord sur une réponse organisée à la plus grande crise de réfugiés depuis la Seconde guerre mondiale en Europe", a-t-il ajouté.
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Bulgaria and Greece should get €16.3 million in EU aid to help repair damage done to public and private infrastructure by exceptionally severe weather conditions early in 2015, said the Budgets Committee on Monday. This European Solidarity Fund aid still needs to be approved by Parliament as a whole in October.
Committee on Budgets

Source : © European Union, 2015 - EP

Citrons de Menton, Reblochon... Plus de 3000 indications géographiques sont enregistrées dans l'Union européenne, permettant au producteur de faire valoir ses produits et offrant au consommateur des garanties en matière de qualité. La commission des affaires juridiques votera mardi un rapport pour étendre cette protection aux produits non-agricoles. Virginie Rozière, députée démocrate socialiste française et rapporteur, nous en dit plus sur l'importance d'une régulation à l'échelle européenne.
Commission des affaires juridiques

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Général : Les députés se réuniront mercredi en session plénière. Ils débattront notamment des politiques migratoires, de la crise des marchés agricoles et du développement. Le Président de la Commission Jean-Claude Juncker sera au Parlement jeudi pour évoquer avec les députés les politiques fiscales des entreprises multinationales. Pierre Moscovici, Commissaire aux affaires économiques et monétaires, et Margrethe Vestager, Commissaire à la concurrence, seront également présents.

Source : © Union européenne, 2015 - PE