Parlement européen (Nouvelles)

L'accord de Paris sur le changement climatique ne doit pas laisser de côté le transport aérien et maritime, deux secteurs dont les émissions sont en flèche et qui, en l'absence de réglementation, pourraient représenter jusqu'à 40% de toutes les émissions mondiales d'ici 2050, (selon une étude du Parlement), a déclaré la délégation du PE ce mardi. Les députés préconisent également l'affectation des revenus du marché du carbone comme une solution possible pour financer les efforts climatiques.
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Les entreprises de transport et d'énergie devront veiller à ce que l'infrastructure numérique qu'elles utilisent pour fournir des services essentiels, comme le contrôle du trafic ou la gestion des réseaux d'électricité, soit suffisamment solide pour résister aux cyberattaques, conformément aux nouvelles règles conclues lundi de manière provisoire entre les députés de la commission du marché intérieur et la présidence luxembourgeoise du Conseil des ministres de l'UE.
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs

Source : © Union européenne, 2015 - PE

La Commission européenne devrait chercher à savoir pourquoi Google offre le système d'exploitation "Android" uniquement en conjonction avec d'autres services Google et pourquoi les fabricants ne préinstalleraient pas des produits concurrents, affirment les députés en réaction au rapport annuel sur la politique de concurrence en 2014.
Commission des affaires économiques et monétaires

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Général : "Face aux atrocités commises dans certaines parties du monde, nous devons prendre part à la solidarité mondiale", a déclaré Louis Michel (ADLE, BE) ce lundi à l'ouverture de la 30e session de l'Assemblée parlementaire paritaire (APP) ACP-UE, à Bruxelles. "L’Europe forteresse n’est pas une solution et est indigne des valeurs humanistes qu’elle défend", a-t-il martelé, ajoutant qu’elle doit "assumer son devoir d’humanité vis-à-vis des réfugiés qui fuient la guerre, la violence, la dictature".

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Général : Près de 200 pays négocient en ce moment un nouvel accord international sur le climat à Paris. Le Parlement joue un rôle important dans la lutte contre le changement climatique : quinze députés européens se rendront cette semaine à la COP21 pour défendre l'objectif de 2°C. Le commissaire au climat Miguel Arias Cañete informera quotidiennement la délégation des dernières avancées dans les négociations. Sur place, les députés rencontreront également des ONG et des délégations du monde entier.

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Général : Cette semaine, une délégation de quinze députés se rendra à Paris pour participer à la Conférence des Nations unies sur le changement climatique. À Bruxelles, la commission des libertés civiles débattra des centres de crise en Grèce et en Italie. Les députés rencontreront également leurs homologues des pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. Enfin, les groupes politiques prépareront la prochaine session plénière qui se déroulera à Strasbourg du 14 au 17 décembre.

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Suite à la confirmation par le Conseil Justice et Affaires intérieurs de l'accord sur la directive relative aux dossiers passagers (PNR) de l'UE, le rapporteur de la commission des libertés civiles du Parlement, Timothy Kirkhope (ECR, UK), a fait la déclaration suivante.
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Une délégation de 15 députés se rendra à la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques à Paris de lundi à vendredi. Le Parlement européen affirme que le protocole de 2015 doit être juridiquement contraignant et ambitieux dès le début, avec des périodes d'engagement de cinq ans.
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Général : Plus de deux semaines après les attentats de Paris, la question de la lutte contre le terrorisme reste au cœur de l'agenda du Parlement européen. Lundi 30 novembre et mardi 1er décembre, les membres de la commission des libertés civiles se sont penchés sur plusieurs mesures visant à façonner la réponse de l'Europe au terrorisme.

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Séance plénière : Le Parlement européen a réalisé sa part du travail sur le projet de directive visant à ce que, d'ici 2020, au moins 40% des directeurs non exécutifs des sociétés cotées en bourse soient des femmes. C'est désormais au Conseil des ministres de prendre position sur le projet et de débuter les négociations avec le Parlement, ont rappelé de nombreux députés lors d'un débat mercredi en vue de la réunion du Conseil du 7 décembre.

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Plenary sessions : The EU Commission sees no systemic threat to democracy, the rule of law and fundamental rights in Hungary, although it has brought several procedures against it for infringing EU laws, said Commissioner Vera Jourová in a debate with MEPs on Wednesday.

Source : © European Union, 2015 - EP

Séance plénière : Frontex, l'agence européenne pour la gestion des frontières, devrait établir un système pour traiter les plaintes concernant des violations alléguées des droits fondamentaux des migrants et demandeurs d'asile, affirment les députés dans une résolution adoptée ce mercredi. Pendant le débat en plénière avant le vote, le commissaire Dimitris Avramopoulos a promis que la Commission européenne tiendrait compte de cette idée dans sa révision de la réglementation Frontex en décembre.

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Séance plénière : Un accord de l'UE avec le Liechtenstein, selon lequel les citoyens de l'UE pourront plus difficilement cacher, sur des comptes bancaires du pays, de la trésorerie à l'administration fiscale, a été approuvé par le Parlement lors d'un vote mercredi. Selon l'accord, l'UE et le Liechtenstein échangeront automatiquement des informations sur les comptes bancaires des résidents de chacun des pays, dès 2018.

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Séance plénière : Les travaux de la commission spéciale du Parlement sur les rescrits fiscaux seront poursuivis dans le cadre d'un nouveau mandat de six mois qui débutera ce 2 décembre. La décision a été prise à l'unanimité par la Conférence des présidents et approuvée lors de la session plénière par 561 voix pour, 69 contre et 5 abstentions. Les travaux de la commission se concentreront sur les pratiques et régimes fiscaux néfastes des sociétés aux niveaux européen et international.

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Séance plénière : Les nouvelles propositions législatives en faveur d'une économie circulaire, déposées par la Commission européenne et présentées aux députés par les vice-présidents Frans Timmermans et Jyrki Katainen, en même temps qu'un plan d'action, ont été accueillies avec prudence par les députés ce mercredi. Ils estiment cependant que les objectifs des propositions sont trop modestes en matière de recyclage des déchets, de réduction du gaspillage alimentaire et de mise en décharge.

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Séance plénière : Le sommet UE-Turquie du 29 novembre, visant à revigorer le partenariat et à trouver des réponses communes à la crise des réfugiés et à la guerre en Syrie était très opportun, ont dit la plupart des députés lors du débat de mercredi avec le premier vice-président de la Commission Frans Timmermans et Nicolas Schmit pour la présidence du Conseil.

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Séance plénière : Un débat cet après-midi sur le sommet UE-Turquie ainsi qu'un vote sur le projet visant à donner un suivi à la commission spéciale sur les rescrits fiscaux ont été ajoutés à l'ordre du jour. Les votes devraient débuter à 19h00.

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Séance plénière : Les députés ont demandé aux États membres de respecter leurs engagements et de verser les fonds pour les mesures migratoires de l'UE conclues par les dirigeants européens. Ils ont proposé d'utiliser les revenus inattendus de 2,3 milliards, provenant d'amendes et de droits de douane de l'UE, afin de financer certaines de ces mesures. La Commission a annoncé que les nouveaux fonds fiduciaires pour la Syrie et l'Afrique présentaient un déficit de 2,22 milliards d'euros en contributions nationales.

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Séance plénière : Les élections européennes devraient se dérouler avec des candidats en tête de liste ("Spitzenkandidaten") pour la présidence de la Commission qui soient approuvés formellement à l'échelle de l'UE, a affirmé le Parlement ce mercredi dans une proposition formelle de modification du droit électoral de l'UE. Ces candidats devraient se présenter eux-mêmes aux élections du Parlement européen et être formellement désignés au moins douze semaines avant les élections, ajoute le texte.

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Plenary sessions : To boost the EU's air transport economy, the EU needs to ensure a level playing field, while upholding high safety and social standards, says Parliament in a resolution passed on Wednesday and intended to feed into the Commission’s forthcoming aviation package.

Source : © European Union, 2015 - EP