Diplomacy & Defense Think Tank News

Am 23. September 2020 hat die Europäische Kommission ihren lange erwarteten Ent­wurf eines neuen Migrations- und Asylpakets vorgelegt, das die seit Jahren andauernde Blockade in diesem Politikfeld überwinden soll. Zentrale Elemente sind die geplanten Vorprüfungen von Asylverfahren an den EU-Außengrenzen und eine neue Arbeitsteilung unter den Mitgliedstaaten, die künftig die Wahl haben zwischen der Aufnahme von Schutzsuchenden und der Rückführung abgelehnter Asylbewerber. Die menschenrecht­lichen Risiken, die diesen Neuerungen anhaften, sind immens. Da dies aber – wie die Lage auf den griechischen Inseln zeigt – auch für den Status quo gilt, ist das Für und Wider des Reformvorschlags sorgfältig abzuwägen. Eine Unterstützung des Reform­pakets lässt sich nur rechtfertigen, wenn die von der Kommission angestrebte Kopp­lung restriktiver und schutzorientierter Elemente in den zwischenstaatlichen Ver­handlungen beibehalten wird.

Le numérique en santé est une opportunité unique de moderniser notre système de santé en le rendant plus transparent, plus accessible et au plus proche des attentes des patients et des professionnels de santé. La crise sanitaire actuelle démontre chaque jour l’intérêt de la e-santé, tant pour suivre l’évolution de l’épidémie que pour la contrôler et assurer la continuité des soins à distance. Ces derniers mois, les pouvoirs publics ont pris un certain nombre de…

Les Italiens étaient appelés aux urnes les 20 et 21 septembre pour des élections regroupant trois scrutins : un référendum visant à réduire d’un tiers le nombre de parlementaires, des élections municipales partielles et des élections dans sept régions (Vénétie, Ligurie, Campanie, Toscane, dans les Marches, les Pouilles et le Val d’Aoste). Dans un contexte sanitaire et économique fragile, les Italiens ont-ils conforté ou désavoué le pouvoir en place ? Marc Lazar…

​

Alors que le monde traversait une crise sanitaire sans précédent, les entreprises industrielles, en France comme en Allemagne…

Ce week-end, les États-Unis ont unilatéralement annoncé que les sanctions des Nations unies à l’encontre de l’Iran étaient à nouveau en vigueur. Les Européens assuraient pourtant vendredi que les sanctions n’étaient pas réactivées, les Russes expliquaient qu’une telle démarche était « illégitime » et les Iraniens qualifiaient les déclarations américaines de « mensongères » et « irresponsables ». Que doit-on en comprendre ?

L’Iran est sous le coup de sanctions unilatérales américaines depuis 1979 suite à la révolution iranienne et surtout à l’attaque de l’Ambassade des États-Unis à Téhéran. Ce n’est qu’à partir de 2006 alors que le gouvernement iranien annonce la reprise de son programme d’enrichissement d’uranium que la communauté internationale impose à son tour des sanctions. Elles sont toutefois, à ce moment-là, multilatérales puisqu’onusiennes. Dans la foulée de la signature de l’accord de Vienne sur le nucléaire iranien en 2015, les Nations unies et les pays qui en sont membres avaient progressivement levé une partie de ces dernières. Barack Obama en avait fait de même en levant les sanctions qui relevaient de son autorité, mais il n’était toutefois pas parvenu à convaincre un Congrès très dubitatif vis-à-vis des engagements iraniens dans le cadre de l’accord de Vienne.

Depuis la dénonciation de cet accord par les États-Unis et leur retrait en mai 2018, Donald Trump restaure unilatéralement ces sanctions. L’annonce de ce week-end n’est qu’une poursuite de la stratégie américaine à l’encontre de l’Iran et au Moyen-Orient. En laissant entendre que toutes les conditions sont à présent réunies pour que les sanctions onusiennes à l’encontre de l’Iran soient réactivées, l’administration Trump cherche à faire croire à ses électeurs qu’elle est dans son bon droit et que les nouvelles sanctions sont légitimes cherchant ainsi probablement à parer aux attaques démocrates. Joe Biden rappelons-le a promis de revenir dans l’accord de Vienne s’il venait à être élu.

En résumé, les États-Unis tentent de faire croire en leur bon droit, mais peuvent-ils vraiment imposer de nouvelles sanctions ? La réponse est oui, les États-Unis font partie de ces pays qui disposent d’un mécanisme leur permettant de sanctionner unilatéralement un pays ou des individus hostiles. Et, bien que la légitimité internationale de tels mécanismes soit très discutable, ils ne se sont jamais privés de le faire. Les États emploient les sanctions comme un instrument clé de leur politique étrangère depuis le début du XXe siècle, leur usage s’amplifiant surtout sous des administrations démocrates, notamment dans les années 1990. L’administration Clinton participe à leur ciblage progressif en excluant, en 1999, l’alimentation et les médicaments de tous les régimes de sanctions. Cette évolution est confirmée par le Congrès avec le Trade Sanctions Reform and Export Enhancement Act, adopté en 2000. À la fin du mandat Clinton, vingt-six régimes de sanctions sont en cours d’application. Cet instrument devient, après 2003 et les déconvenues et coûts exorbitants des opérations en Afghanistan et en Irak, un moyen d’éviter de nouvelles opérations militaires.

Il existe deux types de sanctions dans ce pays : les sanctions primaires votées par le Congrès qui ne concernent que des « personnes américaines » et relèvent exclusivement du processus législatif, et les sanctions secondaires qui, dans une situation d’urgence, peuvent être instaurées par le président des États-Unis et ont une dimension extraterritoriale. Relativement rare par le passé, l’instauration de sanctions secondaires tend à s’intensifier depuis une dizaine d’années. Elles conduisent l’Office of Foreign Assets Control (OFAC), l’organisme américain qui gère les sanctions à engager des poursuites contre des entités étrangères accusées de violer directement ou indirectement ces sanctions. Grâce à leur dimension extraterritoriale, ces sanctions secondaires s’imposent y compris à des entités étrangères à partir du moment où elles ont un lien avec des intérêts américains.

Les contrevenants peuvent écoper d’une amende allant de 250 000 dollars à plusieurs millions de dollars, d’une révocation de leurs licences d’exportation accordées par l’OFAC, et d’une peine de prison pouvant atteindre vingt ans. En outre, l’engagement de poursuites pour violation des sanctions entraîne généralement, une série de poursuites complémentaires par d’autres agences publiques américaines et donc la multiplication des condamnations et des peines prononcées. C’est ce qui est arrivé à la banque BNP Paribas il y a quelques années, et on peut comprendre que la menace américaine de sanctions puisse être très dissuasive pour toute entreprise travaillant aux États-Unis, avec des entreprises américaines ou encore manipulant des dollars dans le cadre de leur activité internationale.

Si la communauté internationale peut donc condamner ces nouvelles sanctions américaines, elle reste bien démunie dans les faits pour les contrer. Dans les années 1990, les Européens, les Canadiens et les Mexicains s’étaient alliés pour s’opposer aux sanctions américaines à l’encontre de l’Iran (loi d’Amato-Kennedy) et de Cuba (loi Helms-Burton). C’est à cette époque qu’a été rédigé le règlement européen de blocage de 1996 permettant de contrer l’extraterritorialité américaine. Le Canada et le Mexique en avaient fait de même et les États-Unis n’avaient, de ce fait, jamais exploité la dimension extraterritoriale de leurs sanctions. La même démarche aurait-elle la même efficacité aujourd’hui face à une administration jusqu’au-boutiste et dogmatique, prête à tout non seulement pour gagner les élections, mais aussi pour anéantir définitivement le régime iranien avant de céder la place le cas échéant ? Rien n’est moins sûr, mais ce n’est pour autant pas une raison pour ne rien faire.

—————————————

Pour aller plus loin, lire ou relire l’étude de l’IRIS « Performance des sanctions internationales » publiée en 2017.

Faut-il craindre une seconde vague du Covid-19 en Europe plus forte que la première ? Les mesures sanitaires prises jusqu’ici ont-elles atteint leur objectif ? À quels scénarios faut-il s’attendre, alors que l’épidémie de grippe annuelle fait craindre un phénomène de "twindemics" dans les mois à venir ? Pour répondre à ces questions, nous avons interrogé le Dr. Philippe Guibert, spécialiste de Santé publique et directeur médical régional d’International SOS,…

Ahora que la UE está empezando a tomar decisiones de gran alcance para abordar conjuntamente las consecuencias de la pandemia, se impone una reflexión a fondo sobre la manera cómo la UE y sus Estados miembros respondieron a ese reto desde un principio.

Seit Anfang 2020 haben die EU-Institutionen mit einer Reihe von Sondermaßnahmen auf die Corona-Pandemie reagiert, um die Eindämmungsbestrebungen der Mitgliedstaaten zu koordinieren und europäische Mittel für einen gemeinsamen Wieder­aufbau zur Verfügung zu stellen. Mit dem EU-Wiederaufbaufonds werden Weichen gestellt, welche die europäische Integration prägen werden. Dennoch ist das Euro­päische Parlament trotz seiner Haushaltsrechte bei den meisten dieser Entscheidungen Zuschauer geblieben, wie bei Euro- und Flüchtlingskrise. Um die demokratische Legitimation und die europäische Perspektive zu stärken, sollte das EP kurz­fristig intensiver in den EU-Wiederaufbaufonds eingebunden werden und langfristig eine Mitentscheidungsrolle bei EU-Kriseninstrumenten bekommen.

Seit Jahren wird eine politische und technische Diskussion über die Ausrüstung der Bundeswehr mit Drohnen und deren Bewaffnung geführt. Die Bewaffnung der bereits geleasten Heron TP erscheint für sich genommen eher unproblematisch, hätte jedoch weitreichende Auswirkungen. Insbesondere können bewaffnete Drohnen der erste Schritt sein in Richtung autonomer Waffensysteme. Hier ist auch der Bundestag ge­fragt: Er kann die Entwicklungsrichtung bestimmen, muss sich aber in naher Zukunft mit Einsatzszenarien und weiteren Drohnen-Projekten auseinandersetzen.

Marie-Cécile Naves, directrice de recherche à l’IRIS et spécialiste des États-Unis, vous donne régulièrement rendez-vous pour suivre ses analyses de la campagne présidentielle américaine. Elle répond aujourd’hui aux questions suivantes :

– Quelles conséquences la mort de Ruth Bader Ginsburg peut-elle avoir sur la campagne présidentielle ?

– Les républicains vont-ils pouvoir passer en force en nommant un juge conservateur à la Cour Suprême dans les prochains semaines ?

La France subit des aléas climatiques à un rythme de plus en plus soutenu. Cela a un impact sur la couverture des risques par les assurances, et pose la question de la solidarité entre les territoires. Le 29 septembre 1900, à Valleraugue dans le Gard, au pied du Mont-Aigoual, le ciel se déchaine. En à […]

The post Face aux risques, tous Cévenols ? appeared first on Fondapol.

En medio de la pandemia y de una profunda crisis económica y social, América Latina entra en la recta final de 2020 con un intenso calendario político-electoral (seis convocatorias), antesala de un 2021 lleno de elecciones e incertidumbres

Les États-Unis ont annoncé le 20 septembre que les sanctions des Nations Unies à l’égard de l’Iran, qui avaient été levées par le Conseil de sécurité lors de la conclusion du JCPOA (accord nucléaire avec l’Iran) en 2015, sont désormais rétablies.

Ils estiment en effet - seuls contre le reste du monde - que le processus dit de …

Si l’industrie recule dans de nombreux pays européens, la France est celui qui a perdu le plus d’emplois. La France pourra-t-elle relocaliser ses industries comme le souhaite Bruno Le Maire. Relocaliser pour réindustrialiser la France: malgré le volontarisme du gouvernement, ce ne sera possible que dans les secteurs robotisables et ne créera pas d’emplois massivement, selon […]

The post RELOCALISATIONS: LA FRANCE POURRA-T-ELLE FAIRE REVENIR SES INDUSTRIES? appeared first on Fondapol.

La crise sanitaire renforce une demande d’aggiornamento d’un modèle de globalisation déjà malmené par l’administration américaine actuelle et dont les impasses environnementales sont pointées depuis longtemps. Dans ce contexte émergent des exigences de résilience centrées sur la sécurisation des chaînes de valeur de produits nécessaires pour affronter d’autres crises sanitaires. Cet impératif débouche en Europe […]

The post Europe : la transition bas carbone, un bon usage de la souveraineté appeared first on Fondapol.

Le lundi 14 septembre, Emmanuel Macron appelait à un déploiement rapide de la 5G alors que, la veille, une soixantaine d'élus demandaient au gouvernement un moratoire sur la 5G, le temps que ses impacts environnementaux et sanitaires soient étudiés. Depuis, une variété d’acteurs politiques se sont prononcés sur le sujet…

Ces deux dernières années, les réseaux sociaux ont été fortement critiqués concernant la manière dont ils traitent les contenus problématiques. Désinformation, contenus terroristes, haine en ligne, pédo-pornographie, autant de types de contenus qui posent problème pour les adultes comme pour les mineurs et qui circulent en ligne. Si la réglementation actuelle permet aux plateformes de bénéficier d’exemptions de responsabilité vis-à-vis de ces contenus, la…