Union européenne

Human rights: Zimbabwe; Thailand; Swaziland
Source : © European Union, 2015 - EP

Les députés de la commission des affaires étrangères s'entretiendront avec Catherine Samba-Panza, la présidente par intérim de la République centrafricaine, ce mardi à partir de 16h30. Ils devraient débattre du forum de réconciliation nationale conclu récemment à Bangui, de la préparation des élections législatives et présidentielles, de la transition politique, de la mission de conseil militaire (EUMAM) de l'UE dans le pays ainsi que de la réforme du secteur de la sécurité.
Commission des affaires étrangères

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Général : Cette semaine, la commission du commerce international votera des recommandations sur le TTIP (partenariat transatlantique de commerce et d'investissement). Le Secrétaire général des Nations unies Ban Ki-moon prononcera un discours lors de la seconde session plénière de mai qui se déroulera mercredi. Au programme aussi, le renforcement du système bancaire européen, les émissions de CO2 ainsi que les questions liées à la cyber-sécurité.

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Un an après les élections européennes, l'Union européenne a-t-elle tiré les leçons du scrutin ? Pourquoi les jeunes ont-ils été si peu à voter ? Quelles ont été les conséquences au sein du Parlement et quels sont les nouveaux visages politiques dans les Etats membres ? Toute l'Europe sur France Bleu vous propose de revenir sur ce vote en présence d'Alexandre Jardin, écrivain et fondateur du mouvement bleu, blanc, zèbre et de Jérôme Quéré, vice-président des Jeunes Européens - France.

En Macédoine, alors que les manifestants de l’opposition campent toujours devant le siège du gouvernement pour réclamer la démission du Premier ministre, des discussions plus ou moins discrètes se poursuivent pour sortir de la crise. Le point sur la situation.

Deux pays, deux choix radicalement différents. En Espagne, les élections locales ont confirmé la poussée de Podemos, parti de gauche radicale, la déconfiture du Parti populaire au pouvoir et la remise en cause du bipartisme. En Pologne, l'élection présidentielle a révélé un tout autre verdict. Andrzej Duda, issu de la droite ultraconservatrice et eurosceptique, l'emporte à la surprise générale face au président libéral sortant. Dans ces deux pays, qui organisent leurs élections législatives cet automne, un changement politique d'envergure semble en route.

Exclusif. La Commission européenne accepte de moins rogner les programmes Horizon 2020 et mécanisme d'interconnexion au plan Juncker. 

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Organisé à Paris ce vendredi 22 mai, le Climate Finance Day a été l’occasion de faire le point sur les verrous à faire sauter pour que le secteur financier s’engage dans la lutte contre le changement climatique. 

La percée politique historique des « indignés » aux élections municipales et régionales est abondamment commentée par la presse espagnole ce mardi matin. Les conservateurs au pouvoir veulent, eux, minimiser l’impact de cette poussée.

France et Allemagne ont proposé à la Commission de passer à la vitesse supérieure en matière d'intégration économique, selon un document dévoilé par le site lemonde.fr.

Les gouvernements nationaux ne mettent pas en place de mesures d'efficacité énergétique dans leurs propres bâtiments, selon une étude réalisée par un groupe d'entreprises et ONG.

David Cameron s'est entretenu lundi soir avec son ennemi d'hier, Jean-Claude Juncker, avant d'entamer cette semaine une délicate tournée passant par Paris et Berlin pour vendre son projet de référendum sur l'appartenance du Royaume-Uni à une Union européenne réformée.

L'Allemagne est avide de produits organiques, mais les agriculteurs biologiques ne récoltent pas les bénéfices de ce boom. Le ministre de l'Agriculture, Christian Schmidt, veut modérer les prix du foncier. Un article d'EurActiv Allemagne.

Le président de l’ARCEP, Sébastien Soriano, milite pour que Bruxelles se dote d’outils et de leviers pour favoriser l’éclosion de géants du numérique européens. pour contrer la domination des GAFA (Google, Amazon, Facebook et Apple).

Les quatres pays de l'Est ont signé une déclaration commune en faveur de la construction d'un gazoduc baptisé Eastring. Il devrait relier l'Europe centrale au sud-est du continent.

Innovation et recherche se concentrent sur la question du CO2 dans l'aviation, un enjeu qui pourrait limiter la croissance de l'industrie qui a prévu de stabiliser ses émissions en 2020.

La Bulgarie, la Grèce et la Turquie renforcent leur coopération contre les migrations clandestines. Les trois pays ont signé un accord à Sofia, la capitale bulgare, en vue de créer un centre d'échange d'informations en temps réel.

David Cameron a reçu à dîner le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker au manoir de Chequers, sa résidence de villégiature. Le Premier ministre britannique entend renégocier les termes de son appartenance à l'UE avant un référendum sur une éventuelle sortie de l’UE. Ce dîner donne le coup d’envoi d’un marathon diplomatique pour David Cameron autour de la question de la consultation qu’il avait promise à ses électeurs lors de la campagne des législatives du 7 mai dernier.

Une personne poursuivie au pénal dans un autre Etat membre que le sien doit pouvoir bénéficier d’un interprète pour introduire un recours, y compris sous une forme écrite, dans la langue de cet Etat, a conclu, devant la Cour de justice de l’UE, l’avocat général Yves Bot

La directive (2010 :64 :UE relative ) à l’interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales prévoit l’assistance d’un interprète lorsqu’une personne poursuivie est dans l’incapacité de s’exprimer dans la langue de la procédure. Ce droit s’applique-t-il seulement à l’étape orale de la procédure ? C’est cette question qu’a posée à la Cour de justice une juridiction allemande pour déterminer si un ressortissant roumain, poursuivi en Allemagne pour infractions routières, peut se voir imposer l’obligation de rédiger un recours en lange allemande.

En réponse à cette question, m’Avocat général a estimé que le droit à l’interprétation ne se manifeste pas uniquement par une assistance orale, mais peut également prendre la forme d’une traduction écrite. Ainsi cette personne doit pouvoir bénéficier de l’assistance d’un interprète pour la rédaction d’un recours.

Par ailleurs la procédure allemande prévoit que l’ordonnance imposant une amende à une personne poursuivie au pénal doit être transmise à des mandataires en Allemagne, si cette personne ne réside pas dans le pays. Un recours contre cette ordonnance, mais uniquement dans un délai de deux semaines. L’Avocat général Bot a estimé, sur la base de la directive 2012/13/UE sur le droit à l’information dans le cadre des procédures pénales, que ce mécanisme ne doit pas induire que l’intéressé dispose effectivement d’un délai plus court que celui qui est prévu, à savoir deux semaines en Allemagne, afin de respecter le droit de chacun d’être informé de l’accusation qui est portée à son encontre.

Le risque que ce délai ne soit pas respecté en Allemagne existe actuellement, puisqu’il commence à courir lorsque les mandataires reçoivent l’ordonnance alors que ces derniers doivent encore la transmettre à l’intéressé par simple courrier.

 

Pour en savoir plus :

     -. Directive 2010/64/UE (FR) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32010L0064&from=FR (EN) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/HTML/?uri=CELEX:62014CN0218&from=FR

-. Directive 2012/13/UE (FR) http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:142:0001:0010:fr:PDF (EN) http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:142:0001:0010:en:PDF

     -. Demande de décision préjudicielle (FR) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:62014CN0218&from=FR (EN) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/HTML/?uri=CELEX:32010L0064&from=FR

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