Union européenne

Une manifestation regroupant environ 30 000 kurdes s’est déroulée ce samedi à Cologne. Opposés au président turc Erdogan, les manifestants ont réclamé la libération d’Abdullah Öcalan, le chef historique du PKK emprisonné depuis 1999. L’Allemagne compte environ un million six cent mille citoyens turcs et un million de Kurdes sur son territoire.

Quand le pape canonisera dimanche Mère Teresa, l'héroïne des misérables de Calcutta, l'heure sera à la fierté en Albanie et en Macédoine, deux pays voisins des Balkans qui se disputent âprement la mémoire de la religieuse. Une bataille derrière laquelle se dissimulent mal des rivalités ethniques et identitaires entre Albanais et Slaves de cette région où est née Mère Teresa.

Au 28ème festival de photojournalisme Visa pour l'Image, qui se tient à Perpignan jusqu'au 11 septembre, la crise des réfugiés hante les esprits. Les images, plus fortes les unes que les autres dérangent et culpabilisent. Trois photojournalistes, trois regards sur ceux que l'on ne sait  même pas nommer : les migrants, les déplacés, les réfugiés... Eux ont su les photographier, droits dans les yeux, sans détourner le regard : Aris Messinis, Marie Dorigny, Yannis Behrakis. 

A neuf jours des élections législatives anticipées en Croatie qui auront lieu le 11 septembre et alors que les relations diplomatiques avec la Serbie sont au plus bas, le procureur général de Serbie annonce l’arrestation d’un espion croate.

En Grèce, le renouvellement du paysage audiovisuel s'est décidé ce vendredi 2 septembre. Le gouvernement a attribué quatre fréquences après une vente aux enchères organisée à huis clos pendant trois jours. Une première dans ce pays où les télévisions privées diffusaient jusqu'ici avec des licences provisoires, un système qui rapporte à l'Etat, même si les critiques sont nombreuses.

En Turquie, 80 jours après le coup d'Etat raté, les purges se poursuivent dans la fonction publique. Des milliers de fonctionnaires ont été licenciés par décret vendredi 2 septembre, notamment dans l'enseignement et dans la police. Jeudi, des centaines de juges ont également été congédiés et d'autres purges massives pourraient bien avoir lieu dans les jours à venir.

Les députés espagnols ont de nouveau refusé ce vendredi 2 septembre la confiance au conservateur Mariano Rajoy, ce qui laisse seulement deux mois aux partis pour mettre fin à une crise politique sans précédent en 40 ans.

Au Royaume-Uni, des activistes manifestaient ce 2 septembre devant le bureau de la ministre de l’Intérieur, Amber Rudd. Les militants dénoncent la situation des enfants de réfugiés et des migrants mineurs dans la « jungle » de Calais. Près de 400 de ces enfants ont le droit d’être transférés au Royaume-Uni mais sont toujours coincés à la frontière.

Le feuilleton sur les 13 milliards d'euros qu'Apple doit rembourser à l'Irlande se poursuit. Le gouvernement irlandais a décidé de faire appel de la décision de la Commission européenne, qui estime qu'Apple a profité d'avantages fiscaux illicites et doit donc reverser cette somme. Si le gouvernement soutient le géant américain, qui a lui aussi annoncé vouloir faire appel, les Irlandais, eux, sont divisés sur la question.

Une revue de presse présentée en partenariat avec Le Courrier des Balkans

REUTERS/Dado Ruvic/Illustration

«Ne doutez pas de mon ardeur» à lutter contre l’évasion fiscale, lançait à des députés européens dubitatifs, le 12 novembre 2014, un Jean-Claude Juncker sonné par la révélation, une semaine plus tôt, du scandale LuxLeaks. Le nouveau président de la Commission européenne, cueilli à froid quelques jours après sa prise de fonction, avait dû expliquer qu’il n’était ni «l’ami du grand capital» ni celui de l’évasion fiscale et qu’au contraire, il était déterminé à lutter contre celle-ci et la fraude. Bref, l’homme qui avait si bien promu la place fiscale luxembourgeoise pendant vingt-cinq ans comme ministre des Finances puis comme Premier ministre du grand-duché allait être le Vidocq de la fiscalité, ce truand devenu le père de la police judiciaire moderne.

Deux ans plus tard, il a tenu parole, comme l’affaire Apple vient une nouvelle fois de l’illustrer. Jamais avant sa présidence un exécutif européen, pourtant dominé par les conservateurs et les libéraux, n’avait montré une telle détermination à en finir avec une concurrence fiscale particulièrement dommageable pour des budgets nationaux de plus en plus contraints. Son action s’est déroulée sur deux fronts. D’un côté, une série de textes législatifs ont profondément changé le paysage fiscal communautaire : directive sur la transparence des rescrits fiscaux, plan de lutte contre la fraude à la TVA, fin du secret bancaire, proposition de directive imposant aux multinationales la transparence fiscale pays par pays (CBCR, Country by Country Report) afin qu’elles ne puissent plus profiter des différences de législation et de l’opacité pour échapper à l’impôt, etc. De l’autre, la Commission a attaqué l’évasion fiscale par le biais de la politique de concurrence. Selon elle, les entreprises qui bénéficient d’une fiscalité arrangeante et dérogatoire à la règle commune sont aidées par les Etats européens au détriment de leurs compétiteurs : c’est ainsi une aide d’Etat illégale, non pas en soi puisque la plupart de ces aides sont légales, mais parce qu’elle n’est ni justifiée ni équitable.

Apple vient d’en faire les frais, tout comme avant lui Starbucks, Fiat, Celio, BP, AB Invest, BASF, Belgacom, British American Tobacco… McDonald’s ou Amazon devraient suivre. Une interprétation juridiquement osée puisqu’en réalité, c’est moins une aide d’Etat destinée à une entreprise particulière qui est visée que des dispositions fiscales iniques. Mais, faute de compétence dans le domaine fiscal, les Etats ayant toujours refusé de partager leur souveraineté dans ce domaine, c’est là le seul moyen d’attaquer ces dispositifs destinés à attirer les entreprises. Surtout, la concurrence étant une compétence fédérale, les gouvernements n’ont aucun moyen de bloquer la Commission, comme ils peuvent le faire dans le domaine législatif, ce dont ils ne se privent pas.

Le seul moyen pour les Etats de freiner ces ardeurs nouvelles de la Commission est de la poursuivre devant la Cour de justice européenne, comme le font les entreprises obligées de payer les impôts éludés. Ainsi, le gouvernement irlandais vient d’annoncer son intention de contester la décision de l’exécutif européen dans l’affaire Apple,ce qui suscite de forts remous internes, alors que les 13 milliards d’euros qu’il lui doit combleraient son déficit public. La Belgique et le Luxembourg l’avaient déjà fait pour éviter aux entreprises de payer un impôt pourtant dû. Les Irlandais, qui viennent de subir une cure d’austérité après le sauvetage massif des banques décidé par Dublin, apprécieront. Si les Etats voulaient fournir une ultime preuve que ce n’est pas l’Union européenne qui souhaite la concurrence fiscale, comme le clament les europhobes, mais bel et bien les gouvernements nationaux, ils ne s’y prendraient pas autrement. C’était d’ailleurs la défense de Juncker au moment du LuxLeaks : en tant que chef de gouvernement, il n’a pas fait plus que ses partenaires européens. Autant dire que l’évasion et la fraude fiscales ne cesseront pas en pariant sur une supposée bonne volonté des Etats, mais seulement si la fiscalité des entreprises devient une compétence communautaire.

N.B.: article paru dans Libération du 31 août

Le site internet The Intercept et à sa suite le magazine Le Point mettent sur la sellette Frontex, l’agence européenne de coordination de la surveillance des frontières extérieures de l’UE. Selon leurs informations, des rapports de l’agence montrent que des garde-côtes ont ouvert le feu à plusieurs reprises en mer Égée contre des embarcations transportant des migrants de la Turquie vers des îles grecques, tuant une personne et en blessant plusieurs autres. C'est Frontex qui coordonne en mer Égée l’opération Poséidon qui surveille les traversées des candidats à l’immigration en Europe.

Le Parlement évaluera le commissaire désigné Sir Julian King au portefeuille de l'union de la sécurité la semaine prochaine durant sa session plénière à Strasbourg. La commission des libertés civiles auditionnera d’abord le candidat lundi 12 septembre en soirée et le Parlement dans son ensemble se prononcera jeudi.
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Chaque semaine, l'agenda européen liste les principaux événements politiques à venir. A retenir pour la semaine du 5 au 12 septembre : Tsipras accueille les pays du Sud, le plan d'aide à la Grèce à nouveau débattu lors de l'Eurogroupe et les élections législatives en Croatie.

Général : Tentative de coup d’État, attaques terroristes, crise des réfugiés... La Turquie fait face à de nombreux défis aux conséquences importantes sur ses relations extérieures. L’Union européenne se montre particulièrement inquiète quant à une éventuelle réintroduction de la peine de mort dans le pays. Le Président du Parlement européen Martin Schulz s’est rendu à Ankara ce jeudi 1er septembre, quelques jours après la visite d’une délégation de la commission des affaires étrangères.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Committee on Budgetary Control - meeting 05/09/2016 (PM)
Committee on Budgetary Control

Source : © European Union, 2016 - EP

Mots d’enfants, témoignages, documents d’archives : une pièce de théâtre à l’affiche actuellement en Namibie raconte l’odyssée de centaines de petits réfugiés africains, séparés de leurs parents et envoyés en Allemagne de l’Est. Les deux metteurs en scène, une Namibienne et un Allemand, s’inspirent de faits réels pour révéler les drames familiaux derrière les enjeux africains de la guerre froide.

The next meeting of the Subcommittee on Human Rights will take place on Monday 26 September from 15.00 - 18.30 in meeting room ASP - A1E2.

Representatives of NGOs as well as other organisations are requested to accede to the EU Transparency Register and follow the procedures therein for access to the European Parliament.
Further information
Watch the meeting live
Draft agenda and meeting documents
Press Statements
Source : © European Union, 2016 - EP

La commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen a rejeté des propositions, qu’elle a qualifiée de "trompeuses" et viciées, visant à assurer une meilleure protection aux consommateurs qui achètent des produits financiers jumelés, et a voté à l'unanimité pour les renvoyer à la Commission européenne pour révision.
Commission des affaires économiques et monétaires

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Général : L’Union européenne et le Canada ont négocié un accord économique et commercial global (AECG) qui ne pourra pas entrer en vigueur sans le consentement du Parlement européen, du Conseil mais aussi des parlements nationaux. Mercredi 31 août, les députés de la commission du commerce international se sont penchés sur ce texte qui fait souvent débat. Nous avons rencontré Artis Pabriks, député démocrate-chrétien letton en charge du dossier au Parlement.

Source : © Union européenne, 2016 - PE