Union européenne

L’année dernière, pour la première fois, le chef de l’État russe avait dérogé à ce double exercice traditionnel de fin d’année : une conférence de presse, et ce qu’on appelle en Russie « la ligne directe », soit des réponses à des questions de Russes ordinaires. Presse ou citoyens, toutes les questions sont dûment sélectionnées en amont par le Kremlin. L’annulation de 2022 n’avait pas été justifiée, mais elle intervenait dans un contexte de difficultés militaires pour Moscou. Cette année, ce jeudi 14 décembre, Vladimir Poutine s’est exprimé dans une phase de la guerre qui lui apparaît comme favorable. Et fait monter les enchères.

L’Union européenne met en œuvre divers moyens pour lutter contre les violences faites aux femmes. Cependant, il n’existe aucun instrument contraignant consacré spécifiquement à la protection des femmes contre ces violences.

Pour y remédier, la Commission européenne a proposé une directive visant à protéger les femmes victimes de violences et à harmoniser les sanctions prises par les Etats membres à l’encontre de ceux qui les commettent. Ce texte énumère également les actes pour lesquels des définitions communes sont envisagées, tels que le cyberharcèlement, les mutilations génitales féminines ou le viol. Sur ce dernier volet, les Etats membres peinent à s’entendre.

Engagée au Parlement européen sur ces questions de protection des femmes, la députée européenne Nathalie Colin-Oesterlé (PPE, Les Centristes) apporte son éclairage sur ce texte et la bataille qui se joue entre le Parlement et les Etats membres sur certains points. A l’issue d’une réunion avec les négociateurs du Conseil de l’UE et de la Commission européenne, elle a signé le 13 décembre 2023 une déclaration aux côtés de 10 autres députés européens en charge de cette proposition ; les signataires réclament à ce que le viol soit inclus dans la réglementation européenne pour lutter contre les violences faites aux femmes.

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Il y a presque deux ans, le 24 février 2022, Vladimir Poutine lançait son offensive sur l'Ukraine. Très vite, des milliers de Russes décidaient de quitter le pays, d'autres ont suivi après l'annonce de la mobilisation militaire partielle en septembre 2022. Ils sont aujourd'hui un certain nombre à rentrer. Pourquoi ? Et comment se passe ce retour ? Nous en discutons dans cet épisode avec Anissa El Jabri, la correspondante permanente de RFI à Moscou. 

Le texte doit maintenant être approuvé à l’unanimité par les Vingt-Sept pour entrer en vigueur - Crédits : svetikd / iStock

Garantir les droits des enfants issus de familles homoparentales et empêcher leur discrimination dans certains pays de l’Union européenne. C’est l’objectif principal d’un règlement auquel les eurodéputés ont apporté leur soutien, ce jeudi 14 décembre (366 voix pour, 145 contre et 23 abstentions). Le texte vise à garantir que lorsque la filiation est établie par un pays de l’UE, les autres Etats membres la reconnaissent automatiquement. Près de deux millions d’enfants peuvent actuellement faire face à une situation dans laquelle leur filiation n’est pas reconnue en tant que telle ailleurs en Europe, précise le Parlement européen dans un communiqué.

Création d’un certificat européen de filiation

Ce texte, proposé par la Commission européenne en décembre 2022, fait suite à un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Un an plus tôt, celle-ci avait estimé que la Bulgarie avait violé les droits fondamentaux de la fille d’un couple lesbien née en Espagne, qui s’était vue refuser la délivrance d’un certificat de naissance.

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Pour faciliter cette reconnaissance de la filiation d’un Etat membre à l’autre, le texte soutenu par le Parlement européen prévoit de créer un certificat européen de filiation, qui réduirait les formalités administratives. Bien qu’il ne remplacerait pas les documents nationaux, il pourrait être utilisé à leur place et serait accessible dans toutes les langues de l’UE et sous forme électronique. Il servirait notamment à faire valoir les droits des familles concernées en matière de garde, de pension alimentaire ou de succession, sans avoir à engager de procédures administratives ou judiciaires longues et coûteuses.

Hostilité de certains Etats membres

Toutefois, le texte adopté par le Parlement européen n’entend pas modifier les règles d’établissement de la filiation au sein des Vingt-Sept. Un sujet lié au droit de la famille, domaine qui relève en principe de la compétence des Etats membres. Ces derniers resteraient en mesure de décider, par exemple, d’autoriser ou non la gestation pour autrui (GPA) dans leurs législations nationales. Mais si le règlement était appliqué, les Etats membres ne l’ayant pas légalisée seraient tenus de reconnaître les filiations issues de la GPA établies dans les pays de l’UE l’autorisant.

Après avoir consulté le Parlement européen, les Vingt-Sept doivent désormais décider à l’unanimité de la version finale de ce texte. Une tâche qui s’annonce compliquée tant certains Etats membres, la Hongrie notamment, se montrent hostiles vis-à-vis de telles mesures sociétales.

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C’est un premier obstacle pour un accord migratoire très controversé. Le projet du gouvernement italien de délocaliser une partie de la demande d’asile en Albanie vient d’être mis à l’arrêt, mercredi 13 décembre, par la Cour constitutionnelle albanaise, qui a suspendu sa ratification.

La Pologne rompt avec sa tradition de pays peu politisé, où le taux de participation aux élections n’avait jamais dépassé les 62 % depuis la fin du communisme. Depuis les dernières élections, après huit ans de règne sans partage du PIS, la perspective d’une alternance a ravivé l’intérêt des Polonais pour la politique.

Source : © European Union, 2023 - EP

Jeudi, le PE et le Conseil se sont mis d’accord de manière informelle sur la réforme du marché de l’électricité de l’UE, afin de le rendre plus stable, plus abordable et plus durable.
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

Source : © Union européenne, 2023 - PE

Jeudi, les négociateurs du Parlement et du Conseil sont convenus de faciliter l’accès à l’indemnisation des personnes lésées en raison d’un produit défectueux.
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
Commission des affaires juridiques

Source : © Union européenne, 2023 - PE

Le Parlement a soutenu jeudi la reconnaissance de la filiation dans l’ensemble de l’Union, indépendamment de la façon dont un enfant a été conçu, est né ou du type de famille qu’il a.
Commission des affaires juridiques

Source : © Union européenne, 2023 - PE

Viktor Orbán est au pouvoir en Hongrie depuis 2010 - Crédits : Conseil de l’UE

“Comment sait-on que la fin de l’année approche ?” s’interroge La Libre. “Les sapins sont de sortie, l’indétrônable tube All I Want for Christmas Is You de Mariah Carey résonne dans les magasins et Viktor Orbán menace de faire capoter le sommet européen de décembre”.

Alors que les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE sont réunis jeudi et vendredi à Bruxelles pour un nouveau Conseil européen, “l’incertitude demeure sur ce que fera le Premier ministre hongrois” [Libération]. En particulier concernant les “deux mesures de soutien essentielles pour Kiev : une aide d’urgence de 50 milliards d’euros pour l’économie ukrainienne dévastée par la guerre et l’ouverture de négociations d’adhésion à l’Union européenne” [Politico].

Mais la position de Viktor Orbán à son arrivée au sommet se résume à un “triple non”, selon le Courrier d’Europe centrale cité par France inter : “pas d’armes pour l’Ukraine, pas d’argent pour l’Ukraine, pas d’Union européenne pour l’Ukraine”.

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Une décision prise par la Commission européenne hier pourrait-elle changer la donne ? Mercredi soir, l’exécutif “a débloqué [10,2 milliards] d’euros de fonds de cohésion” destinés à la Hongrie [La Libre]. “La Commission avait gelé [des] fonds européens […] en décembre 2022 en raison des manquements à l’état de droit reprochés à Budapest”, rappelle Le Figaro. En prenant en considération les financements du plan de relance de l’UE, 21 milliards sont toujours bloqués, fait savoir la Commission dans un communiqué.

La décision d’hier n’a pas manqué de faire réagir. Elle s’apparente à “une tentative d’amadouement dénoncée par les principaux partis du Parlement européen (PPE, S&D, Renew, Verts/ALE), pour qui les réformes attendues du système judiciaire hongrois ne sont pas au rendez-vous” [Le Soir]. “Les dirigeants de [ces] quatre grandes formations politiques […] ont signé une lettre commune” à la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen pour s’en plaindre, abonde France inter.

Même si des lacunes subsistent, “il est vrai, cependant, que Budapest a franchi une partie des étapes exigées par Bruxelles dans sa réforme visant à garantir l’indépendance du pouvoir judiciaire (mise à mal par les mesures prises par le gouvernement ultraconservateur ces dernières années)”, tempère El País. “La Hongrie doit encore prendre des mesures en matière de lutte contre la corruption, de respect de la liberté académique, de demandeurs d’asile et de minorités”, poursuit le quotidien espagnol.

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“Certains dirigeants de l’UE gardent espoir” sur l’issue de ce sommet, rapporte de son côté The Guardian. “Sur les 50 milliards d’euros promis à l’Ukraine, seuls 17 milliards sont en cash et le reste sous forme de prêts”, précise le journal britannique. “Je n’ai entendu aucune objection de la part de la Hongrie concernant les prêts, mais seulement des objections concernant les subventions, la manière dont l’argent serait dépensé et qui le contrôlerait”, a déclaré un diplomate, cité par le quotidien.

Deux options sont par ailleurs sur la table pour faire aboutir ce Conseil européen, explique Le Soir. “Plan A : ramener Viktor Orbán dans le club, agir, à l’unanimité, et pérenniser l’aide dans le budget de l’Union. Plan B : agir sans le Premier ministre hongrois, hors du cadre du budget européen, dès lors à la majorité qualifiée, mais pour un an”.

Reste que celui qui dirige le gouvernement à Budapest depuis 2010 semble être “plus souple” sur l’aide financière à l’Ukraine [Libération] que sur les perspectives d’élargissement de l’UE à l’est, alors que les Vingt-Sept doivent décider d’ouvrir ou non les négociations d’adhésion avec Kiev. “Viktor Orbán l’a encore dit mercredi devant son parlement : les Européens feraient une ‘terrible erreur’ s’ils acceptaient, lors de ce sommet à Bruxelles, d’ouvrir des négociations d’adhésion avec l’Ukraine” [France 24]. “Kiev estime de son côté avoir rempli toutes les conditions réclamées par Bruxelles avant l’ouverture de ces négociations, et attend maintenant avec impatience un encouragement des Européens, dont elle a grand besoin”, selon le média international.

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• L’Allemagne va réduire ses dépenses de manière drastique en 2024 pour tenter de régler son problème d’endettement [France info]

Economie

• La CJUE donne raison à Amazon sur les rabais fiscaux au Luxembourg [Challenges]
• Lutte contre le blanchiment d’argent : feu vert pour la création d’une agence de contrôle à l’échelle européenne [La Tribune]

Elargissement

• L’Autriche et la Hongrie à l’offensive au Conseil européen pour soutenir l’entrée des pays des Balkans dans l’UE [Le Monde]

Energie

• L’Union européenne s’accorde pour réformer son marché de l’électricité [Le Monde]

Numérique

• Threads, concurrent du réseau X, débarque en Europe [France Culture]

Pologne

• Le retour de Donald Tusk en Pologne : “Un dialogue apaisé va pouvoir s’ouvrir avec Bruxelles” [France 24]

Relations extérieures

• Cisjordanie : Ursula von der Leyen favorable à des sanctions contre les colons “extrémistes” [Europe 1]

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In a resolution, MEPs highlight the need for a well-functioning European Border and Coast Guard Agency (Frontex) to help member states manage the EU’s external borders.
Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs

Source : © European Union, 2023 - EP

Les trois villes (ici Timișoara) succèdent à Kaunas en Lituanie, Esch-sur-Alzette au Luxembourg et Novi Sad en Serbie - Crédits : Phil Lewis / iStock

“Si c’était à refaire, je commencerais par la culture”. Cette phrase longtemps attribuée à Jean Monnet, n’a jamais été prononcée par ce “père fondateur de l’Europe”. Pourtant, en 1984, plusieurs responsables européens souhaitent mettre la culture au centre de la construction européenne, qui était jusqu’ici presque exclusivement économique et politique.

Cette année-là, les ministres de la Culture grecque et français, Mélina Mercouri et Jack Lang, lancent l’initiative de “ville européenne de la Culture”. L’année suivante, Athènes devient la première ville lauréate. A partir de 1999, le label change de nom pour celui de “capitale européenne de la culture”.

En 2028, Bourges héritera du label et partagera les honneurs avec České Budějovice en République tchèque et Skopje en Macédoine du Nord. Elle sera la cinquième ville française a en bénéficier.

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Le but de ce label est, selon la Commission européenne, de “mettre en valeur la diversité de la richesse culturelle en Europe et les liens qui nous unissent en tant qu’Européens”.

Concrètement, il s’agit, pour les villes mises à l’honneur de promouvoir leur patrimoine et leur dynamisme culturel à travers l’organisation de dizaines d’expositions, festivals et autres évènements, tout en bénéficiant d’une couverture médiatique non négligeable grâce à la labellisation européenne.

Quelles sont les capitales européennes de la culture en 2023 ?

Pour l’année 2023, Veszprém, l’une des plus vieilles villes de Hongrie, Eleusis, à vingt kilomètres à l’ouest d’Athènes en Grèce, et Timișoara, surnommée la “petite Vienne roumaine”, ont été sélectionnées pour promouvoir la culture en Europe.

En savoir plus sur les événements 2023 :

• à Veszprém
• à Eleusis
• à Timișoara

Les villes de Timișoara et Eleusis auraient dû recevoir le label en 2021. Pour tenir compte des conséquences de la pandémie de Covid-19, la Commission européenne a décidé de reporter certaines échéances.

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L’ordre des pays dont les villes peuvent prétendre à ce titre est déterminé à l’avance. Des règles précises assurent une rotation entre les Etats membres.

Depuis 2009, deux villes au moins se partagent le label : l’une issue d’un “ancien” Etat membre, l’autre d’un “nouveau”. A ces deux lauréates peut s’ajouter une troisième, issue d’un pays tiers, par exemple un pays candidat à l’UE. C’est ainsi qu’Istanbul a porté le titre en 2010, aux côtés de Pécs (Hongrie) et Essen (Allemagne).

Une fois le “pays d’accueil” connu, reste à sélectionner les villes qui tiendront le haut de l’affiche une année durant. Quatre ans avant l’échéance, le pays désigné soumet aux institutions européennes une liste de villes présélectionnées. La Commission européenne réunit alors un jury chargé d’étudier chaque dossier et d’établir une recommandation.

Quatre villes françaises ont reçu ce titre : Paris en 1989, Avignon en 2000, Lille en 2004 et Marseille en 2013. En 2028, Bourges deviendra la cinquième lauréate, et partagera le label avec České Budějovice (République tchèque) et Skopje (Macédoine du Nord).

Le 3 mars 2023, un jury composé de 12 membres (dix désignés par le Parlement européen, le Conseil de l’UE, la Commission européenne et le Comité des régions et deux désignés par le ministère de la Culture) avait initialement retenu quatre noms : Bourges, Clermont-Ferrand, Montpellier et Rouen. Après une nouvelle phase d’audition et d’entretiens, Bourges a finalement été désignée le 13 décembre 2023.

À LIRE AUSSIBourges désignée capitale européenne de la culture en 2028 Quelles sont les prochaines capitales européennes de la culture ? AnnéeVilles lauréates2024Tartu (Estonie)
Bad Ischl (Autriche)
Bodø (Norvège)2025Nova Gorica (Slovénie)
Gorizia (Italie)
Chemnitz (Allemagne)2026Trenčín (Slovaquie)
Oulu (Finlande)2027Liepāja (Lettonie)
Évora (Portugal)2028Bourges (France)
České Budějovice (Rép. tchèque)
Skopje (Macédoine du Nord)
En italique, les villes situées hors-UE Financements et retombées

Cette initiative bénéficie de fonds européens via le volet Culture du programme Europe Créative, doté d’un budget global de 2,44 milliards d’euros sur la période 2021-2027 (environ un tiers de ce programme sont alloués au volet Culture).

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L’intérêt pour les villes désignées dépasse néanmoins l’octroi de subventions européennes, d’ailleurs jugées insuffisantes par la plupart des cités organisatrices. Il semble se trouver principalement dans les retombées économiques et d’image de marque.

En 2004, la Commission s’était en effet intéressée aux motivations qui avaient poussé les 29 villes lauréates au cours des dix années précédentes à déposer leur candidature. Le rapport concluait : “la plupart d’entre elles poursuivaient de nombreux objectifs renvoyant souvent au besoin de développer le profil international de la ville et de sa région, de mettre en place un programme d’activités culturelles et d’événements artistiques, d’attirer des visiteurs et de renforcer la fierté des villes et l’image qu’elles ont d’elles-mêmes”.

Les capitales européennes de la culture ont sans doute permis à de nombreux touristes européens de découvrir les richesses des plus belles villes du continent. En 2013, Marseille a compté onze millions de visiteurs dans ses rues, dont 1,8 millions pour découvrir le Mucem (musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée) inauguré cette année-là. A Matera dans le sud de l’Italie, le nombre de touristes étrangers a ainsi bondi de 160 % en 2019, l’année où elle a reçu le label. Veszprém, ville hongroise capitale européenne de la culture en 2023 souligne également quelques bénéfices : ses universités connaissent un afflux inédit de candidats pour bénéficier du programme Erasmus+ et venir y étudier.

En filigrane, le rapport de la Commission européenne livrait néanmoins des conclusions mitigées sur la participation de ce label au renforcement de l’intégration européenne. Peu de villes semblaient en effet attachées à la dimension européenne de l’évènement. “Les attentes de coopération entre villes partageant le titre n’ont pas été réalisées ou maintenues”, notait ainsi l’institution.

Celle-ci réalise désormais chaque année un rapport d’évaluation sur l’organisation des évènements par les villes lauréates. La dimension européenne semble ainsi prendre une place plus importante et devenir un critère incontournable dans la sélection.

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Roberta Metsola, President of the European Parliament, called on Europe to show leadership on enlargement, support to Ukraine and EU´s long-term budget at the European Council.

Source : © European Union, 2023 - EP

Jeudi, le Parlement a adopté trois résolutions sur la situation des droits humains au Bélarus, en Tanzanie et au Tibet.
Commission des affaires étrangères
Commission du développement
Sous-commission "Droits de l'homme"

Source : © Union européenne, 2023 - PE

Jeudi, le Parlement a adopté trois résolutions sur la situation des droits humains au Bélarus, en Tanzanie et au Tibet.
Commission des affaires étrangères
Commission du développement
Sous-commission "Droits de l'homme"

Source : © Union européenne, 2023 - PE

L'UE souhaite améliorer l'accès aux données médicales pour ses citoyens, les professionnels de la santé et les chercheurs dans l'UE.

Source : © Union européenne, 2023 - PE

La commission des Pétitions du Parlement européen est composée de 35 eurodéputés - Crédits : Alexis Haulot / Parlement européen

C’est l’une des critiques récurrentes entendues sur l’Union européenne : celle-ci serait trop déconnectée des citoyens et insuffisamment démocratique. Or des outils ont progressivement été mis en place afin de rapprocher les citoyens européens des instances décisionnaires de l’Union. Droit de pétition au Parlement européen, initiative citoyenne européenne et médiateur européen : voici les principaux dispositifs pour faire valoir ses droits et ses idées au sein de l’Union.

Le droit de pétition au Parlement européen

Depuis l’entrée en vigueur du traité de Maastricht en 1993, les citoyens de l’UE comme les personnes qui résident dans un Etat membre peuvent adresser au Parlement européen, individuellement ou collectivement, une pétition sur un sujet qui relève d’un domaine de compétences de l’UE. Celle-ci peut prendre la forme d’une plainte ou d’une requête et porter sur des affaires d’intérêt public comme privé. Elle peut être soumise via un site internet ou par voie postale. Il n’existe pas de nombre minimum de signatures requises.

Chaque année, plus de 1 000 pétitions citoyennes parviennent à la commission des Pétitions du Parlement européen, dans laquelle siègent 35 eurodéputés. Ceux-ci sont chargés de décider de leur sort. Chaque personne ou groupe de personnes qui adresse une pétition au Parlement européen reçoit une réponse à sa requête. Selon les cas, la commission des Pétitions peut :

• inviter la Commission européenne à procéder à une enquête préliminaire et à lui fournir des informations concernant le respect de la législation communautaire en la matière ;
• transmettre la pétition à d’autres commissions du Parlement européen, afin que celles-ci entreprennent une action ;
• dans certains cas exceptionnels, soumettre un rapport au Parlement européen en vue de son adoption en séance plénière ou effectuer une mission d’enquête ;
• prendre toute autre mesure jugée appropriée pour essayer de régler la question.

En 2022, 1 217 pétitions ont été adressées au Parlement européen, un chiffre au plus bas depuis 2006. 21 % d’entre elles portaient sur le thème de l’environnement, 17,5 % sur les droits fondamentaux, 15,5 % sur la justice et 10,5 % les relations extérieures. Au total, près de 70 % des pétitions enregistrées cette année-là ont été déclarées recevables par la commission des Pétitions ; Parmi celles-ci, 3/5e ont été immédiatement clôturées à la suite de la transmission d’informations au pétitionnaire, tandis que les autres étaient restées ouvertes à la fin de l’année 2022. Enfin, 30% des pétitions adressées l’an passée ont été déclarées irrecevables par la commission des Pétitions.

Interpellés par des pétitions, des membres de cette commission ont par exemple enquêté en 2022 sur la détérioration d’une réserve naturelle en Espagne, ou examiné la sécurité des aires de stationnement pour les poids lourds dans la région Hauts-de-France. Certaines de leurs résolutions, émanant de pétitions citoyennes, ont même été adoptées par le Parlement européen, comme sur l’exploitation illégale des forêts dans l’UE ou contre la pollution de l’eau par les nitrates.

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Nombreux sont ceux qui se perdent parmi les règles de dimensions maximales des bagages cabine à emporter lors de voyages en avion. Deepak Rajani, un citoyen allemand, fait partie de ces gens-là. Le 7 septembre 2019, lassé de voir les critères de taille et de poids des bagages cabine varier de quelques centimètres ou centaines de grammes d’une compagnie aérienne à l’autre, il dépose une pétition sur le site du Parlement européen. Celle-ci réclame que dans le cadre de la législation européenne en vigueur sur les droits des passagers aériens, l’UE instaure une harmonisation des règles relatives aux dimensions des bagages à main.

Alertée sur le sujet, la commission des Pétitions l’étudie, auditionne Deepak Rajani et les autres parties prenantes concernées par la question. Quatre ans plus tard, en octobre 2023, les députés européens finissent par adopter, en séance plénière, une proposition de résolution sur les dimensions standardisées des bagages à main. Ils demandent ainsi à la Commission européenne d’imposer à l’ensemble des compagnies aériennes des dimensions standard pour ces bagages, mais également de supprimer les frais supplémentaires exigés par les compagnies sur ces bagages cabine.

La résolution est certes non contraignante, mais elle permet toutefois de porter à la connaissance de l’ensemble du Parlement européen et de la Commission européenne cette problématique soulevée par un citoyen européen. La Commission, qui a lancé une consultation pour réviser le règlement sur les services aériens actuellement en vigueur, est ainsi priée d’examiner cette résolution formulée par le Parlement européen avant de proposer une nouvelle version de son règlement. La simple pétition déposée il y a quatre ans par Deepak Rajani sur le site du Parlement européen pourrait donc à l’avenir faciliter les vacances de dizaines de millions d’Européens.

L’initiative citoyenne européenne

Créée en 2011, l’Initiative citoyenne européenne (ICE) permet aux citoyens européens d’appeler la Commission européenne à légiférer sur un sujet donné. Pour ce faire, une ICE doit :

• recueillir au moins un million de signatures de ressortissants de l’UE. Ces signataires doivent provenir d’au moins un quart des Etats membres, soit sept pays. Pour qu’un pays soit comptabilisé, il faut qu’un nombre minimum de ses ressortissants signe. Ce seuil est calculé en fonction de la population de l’Etat. En France par exemple, il faut un minimum de 55 695 signatures pour que le pays soit comptabilisé. Les signataires doivent également avoir la majorité électorale de leur Etat d’origine ;
• concerner un domaine relevant des compétences de la Commission européenne.

La Commission insiste sur le fait de s’organiser en amont pour constituer un groupe d’organisateurs issus d’au moins sept Etats membres de l’UE. Il faut ensuite enregistrer son initiative sur le site de la Commission européenne pour évaluation. Si la Commission approuve l’objet et la forme de l’ICE, elle est publiée avec toutes les autres initiatives sur une page dédiée.

Les initiateurs disposent alors d’un délai de six mois pour préparer puis lancer officiellement leur campagne de récolte de signatures. A partir du lancement, le recueil de signataires s’effectue durant les douze mois qui suivent. Les organisateurs peuvent récolter les signatures via des formulaires de déclaration de soutien, en ligne ou sur papier.

Une fois le million de signatures dépassé et les douze mois écoulés, les initiateurs de l’ICE doivent regrouper les signatures par nationalité et les envoyer pour vérification aux autorités compétentes de chaque Etat membre sous trois mois. Les autorités disposent ensuite de trois mois supplémentaires pour vérifier la validité des déclarations de soutien.

Une fois cette étape passée, les organisateurs de l’initiative citoyenne ont de nouveau trois mois pour présenter leur ICE à la Commission européenne. C’est alors que cette dernière débute l’examen de l’initiative. La Commission dispose d’un délai de six mois pour présenter l’action qu’elle envisage de mener en réponse à l’ICE, ainsi que les raisons pour lesquelles elle compte y donner suite (ou pas). Cette réponse prendra la forme d’une communication adoptée formellement par les commissaires et publiée dans toutes les langues officielles de l’UE.

Si la Commission estime qu’un acte législatif constitue une réponse appropriée à l’initiative, elle commencera à élaborer une proposition formelle qui sera ensuite présentée au Parlement européen et au Conseil de l’UE. Ceux-ci devront ensuite l’adopter pour qu’elle ait force de loi. Mais la Commission n’est pas tenue de proposer un acte législatif : même en cas de réponse positive, le suivi le plus approprié d’une initiative peut être de nature non législative. Enfin, le Parlement européen peut lui aussi intervenir pour évaluer les mesures prises par la Commission.

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En quasiment dix ans d’existence de cet outil, 107 initiatives citoyennes européennes ont été enregistrées par la Commission européenne, qui en a refusé 23 autres. Parmi les 107, 58 n’ont pas atteint leur objectif du million de signatures et 21 ont été retirées par leurs organisateurs. 10 sont toujours en cours de collecte de signatures et 4 devraient bientôt la débuter ; ces dernières ont été officiellement enregistrées début novembre par la Commission.

Au total, 10 initiatives ont fait l’objet d’une réponse officielle de la Commission européenne. Parmi elles. La dernière en date vise à interdire l’élevage et l’abattage d’animaux à fourrure ainsi que la vente de fourrures d’animaux dans l’UE. Des mesures prises en compte par la Commission européenne dans la réforme qu’elle a présenté début décembre 2023 pour le bien-être des animaux pendant le transport.

Le médiateur européen

La fonction de médiateur européen a été créée à l’occasion du traité de Maastricht. Sa mission est d’enquêter de manière indépendante sur les cas de “mauvaise administration” de la part des institutions, organes et organismes de l’UE : infractions à la loi, oubli des principes de bonne administration ou encore atteintes aux droits de l’homme. Concrètement, il peut s’agir d’un traitement inéquitable par les organismes de l’UE, d’un problème de marché public ou de contrat avec l’UE, de retard de paiement de fonds européens, de refus d’accès aux documents, de retard dans le traitement de dossiers des organes de l’UE ou encore de lobbying abusif ou dissimulé. Le médiateur ne peut recevoir d’instructions de la part d’aucun gouvernement ou organisation.

Les citoyens, les ONG, les associations, les entreprises, les universités ou les journalistes peuvent s’adresser au médiateur européen quand :

• ils souhaitent soumettre une plainte concernant une institution, un organe ou une agence de l’UE ;
• ils ont déjà essayé d’obtenir réparation auprès de l’organisme concerné ;
• les faits qui concernent leur plainte ne dépassent pas les deux ans ;
• aucune procédure judiciaire n’est en cours.

Il est possible de contacter le médiateur européen dans l’une des 24 langues officielles de l’UE, en remplissant le formulaire de plainte en ligne dédié. Une fois sollicité, le médiateur européen peut assurer le suivi de la plainte avec l’organisme de l’UE concerné, aider le plaignant à trouver une solution équitable à son problème, adresser des recommandations à l’organisme de l’UE concerné et inspecter des documents européens.

En 2022, le Médiateur européen et ses équipés ont traité 2 238 nouvelles plaintes. Ils ont ouvert 348 enquêtes, dont 4 étaient à l’initiative de Emily O’Reilly, qui occupe le poste depuis 2013. Parmi ces enquêtes, 197 concernaient la Commission européenne. Cette même année, Emily O’Reilly a notamment ouvert des enquêtes sur le traitement réservé par la Banque centrale européenne (BCE) aux cas de “pantouflage” ou sur la manière dont la Commission assure la protection des droits fondamentaux dans les centres de gestion des migrations.

L’une des enquêtes les plus médiatisées concernait l’accès aux échanges de textos entre Ursula von der Leyen et le PDG du géant pharmaceutique Pfizer, Albert Bourla, au moment des négociations entreprises par l’UE pour obtenir des doses de vaccins contre le Covid-19. “Le traitement de cette demande d’accès à des documents laisse la regrettable impression d’une institution européenne qui n’est pas franche sur des questions d’intérêt public majeures”, avait déclaré la médiatrice européenne à l’issue des conclusions de son enquête, souhaitant désormais reconnaître les textos et les messages instantanés échangés entre les fonctionnaires européens comme des documents de l’UE.

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En dehors de ces trois outils spécifiques, il existe pour les citoyens de l’UE deux autres manières d’agir plus traditionnelles : le vote et la justice.

Tous les cinq ans, les électeurs des 27 pays membres de l’Union sont appelés aux urnes pour élire au suffrage universel direct leurs représentants au Parlement européen. Ces derniers endossent le rôle de colégislateurs au sein de l’Union européenne, compétence partagée avec le Conseil de l’UE. Ils disposent ainsi d’un pouvoir législatif, mais également budgétaire et de contrôle politique. Et bien qu’elle ne soit pas directement élue par les citoyens européens, la Commission européenne doit être approuvée par les députés avant d’entrer en fonction. Ceux-ci continuent d’ailleurs de la contrôler tout au long de son mandat.

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Les citoyens européens peuvent également agir en justice à l’échelle de l’UE dans certains cas. Un particulier peut par exemple demander à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) d’annuler une législation européenne qui le concerne directement. Il peut également saisir la Cour s’il estime que le Parlement européen, le Conseil européen ou la Commission européenne ne prennent pas certaines décisions qu’ils devraient prendre. Enfin, une juridiction nationale peut elle-même saisir la Cour de justice de l’UE pour l’interroger sur un cas particulier.

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Principaux trains de nuit transfrontaliers dans l’Union européenne - Crédits : Toute l’Europe. Une carte exhaustive référençant également les trains de nuit nationaux a été réalisée par Back-on-Track.

Le train est particulièrement plébiscité dans l’Union européenne. Les réseaux ferroviaires nationaux des Etats membres ont ainsi connu un pic d’activité avant la pandémie de Covid-19, enregistrant 8,2 milliards de voyageurs en 2019 selon Eurostat. Depuis, les chiffres sont repartis à la hausse. Parmi ces lignes, des dizaines de trains de nuits sillonnent l’Europe et relient ses grandes villes, permettant de s’endormir le soir dans un pays et de se réveiller le lendemain dans un autre.

Lignes existantes

La toute nouvelle liaison Paris-Berlin en 13 heures a vu le jour en décembre 2023. Après neuf ans d’absence, ce train de nuit reprend du service avec trois allers-retours par semaine et dessert Strasbourg côté français, ainsi que Francfort, Erfurt et Halle côté allemand. Les premiers prix sont à 29,90 euros, en position assise.

En Europe, Vienne est un véritable hub des trains de nuit, avec les Nightjets de la compagnie autrichienne ÖBB. Depuis plusieurs années, les voyageurs peuvent traverser les frontières de nuit par la liaison Bruxelles-Vienne via Mannheim et Munich en 15 heures. Il est également possible de rejoindre La Spezia, ville italienne du nord-ouest, depuis la capitale autrichienne, en transitant par Salzbourg, Munich, Milan et Gênes en moins de 16 heures. Prague est aussi reliée à Vienne depuis décembre 2021. Toujours depuis l’Autriche, les voyageurs peuvent se rendre à Bucarest en train de nuit. Durant plus de 18 heures, le trajet opéré par les chemins de fer roumains (CFR) comporte 26 arrêts !

Un train de nuit dessert Prague-Zurich, en passant par Linz et Innsbruck en Autriche, le tout en 14 heures. Par ailleurs, avec l’EuroNight également opéré par ÖBB, les voyageurs peuvent se rendre à Varsovie, la capitale polonaise, en quelques heures depuis Prague, mais aussi Zagreb en Croatie, au départ de Zurich.

En 2022, trois nouvelles lignes transfrontalières de nuit ont vu le jour. La première complète le Prague-Zurich en desservant, plus au nord, plusieurs villes allemandes : Dresde, Leipzig, Francfort. Bâle en Suisse est également desservie. La seconde, reliant le ville allemande d’Hambourg à Stockholm en Suède, est depuis cette même année effectuée quotidiennement dans les deux sens du trajet. La capitale suédoise est également accessible en 16 heures de train, par l’opérateur privé Snälltåget au départ de Berlin. Le trajet passe par Copenhague, la capitale du Danemark. Enfin, une ligne permet d’atteindre Venise depuis Stuttgart. Le trajet, desservant Munich, Salzbourg et Trévise s’étend désormais jusqu’à Rijeka en passant par Ljubljana.

Depuis mai 2023, il est désormais possible de rejoindre la capitale allemande depuis Bruxelles, en 13 heures. Attendue depuis plusieurs années, cette ligne a été inaugurée par la compagnie European Sleeper. Le mois précédent, c’est la liaison Amsterdam-Dresde-Prague par les compagnies GreenCityTrip et TUI qui avait ouvert ses portes.

Une mobilité douce pour les longues distances

Le train est le moyen le plus durable pour voyager sur des longues distances. Selon l’Agence européenne de l’environnement, les transports ferroviaires représentent seulement 0,4 % des émissions de gaz à effet de serre de l’UE (données de 2019). Evidemment plus polluants que la marche à pied ou le vélo, les trains de nuit sont cependant particulièrement adaptés pour des longs trajets de plus de 8 heures. Voyager de nuit permet d’économiser une nuit d’hôtel en roulant pendant le temps de sommeil, ce qui revient à gagner une journée de vacances ou de week-end !

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Au vu de ces avantages indéniables, l’Union européenne souhaite développer les lignes ferroviaires effectuant des trajets transfrontaliers. En matière ferroviaire, la Commission européenne a présenté en 2020 sa “stratégie pour une mobilité durable et intelligente”. Celle-ci prévoit notamment un doublement du trafic des trains à grande vitesse d’ici à 2030.

Ces ambitions doivent contribuer à la réalisation du Pacte vert pour l’Europe, la feuille de route de l’UE pour atteindre la neutralité climatique à l’horizon 2050.

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Fin janvier 2023, la Commission européenne a annoncé son soutien à dix projets pilotes à travers l’Union européenne. Le but : stimuler les services ferroviaires transfrontaliers. Parmi les projets sélectionnés, trois concernent l’ouverture de nouvelles liaisons de nuit.

En tête des destinations prévues : Paris, Copenhague, Berlin, Bruxelles… Paris doit être le hub privilégié de la startup Midnight Trains, qui prévoit de relier la capitale à douze métropoles européennes au plus tôt pour 2024, ou 2030 pour certaines destinations. Rome, Milan, Madrid, Venise ou Copenhague font par exemple partie du projet.

Il est aussi prévu que Barcelone soit accessible en une nuit depuis Zurich, via Lyon à partir de décembre 2024. Fermée depuis la pandémie de Covid-19, la liaison nocturne entre Madrid et Lisbonne est souvent évoquée, sans grandes avancées concrètes pour l’instant.

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La création de ligne transfrontalières, et donc aussi des nouvelles lignes de nuit, nécessite une coordination accrue entre les acteurs du secteur et les Etats membres.

L’UE règlemente les transports ferroviaires, et adopte des règlements pour créer un espace ferroviaire unique depuis le début des années 2000. Par l’harmonisation des règles en matière de sécurité, techniques d’interopérabilité mais aussi administratives, l’Union favorise donc la création de ces lignes et incite à la coopération de ses Etats membres.

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Mais ce n’est pas chose aisée car la rapidité des travaux pour développer les lignes de train est du ressort des pays de l’UE. Sans compter que ces trains de nuit sont rarement rentables économiquement. Un rapport spécial de la Cour des comptes européenne de 2018 met en avant les difficultés que la réalisation des lignes transfrontalières à grande vitesse posent à l’Europe. Le rapport note une fragmentation des lignes à grande vitesse, “réalisées isolément par les différents Etats membres”, et résultant d’une “coordination insuffisante entre les pays”.

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Partie intégrante de la desserte du territoire national il y a quelques décennies, le train de nuit a peu à peu perdu de ses utilisateurs. La multiplication des infrastructures routières et la banalisation de l’usage de l’automobile ont desservi ce mode de voyage pourtant disponible dans l’Hexagone depuis 1897.

Mais après des années de démantèlement du réseau, de nouvelles lignes rouvrent sur le territoire, grâce à une certaine prise de conscience de l’urgence du dérèglement climatique et une volonté politique plus affirmée. De nouvelles lignes vont également bientôt voir le jour, promises par la SNCF. Sept liaisons de nuit “Intercités SNCF” parcourent déjà le territoire actuellement, au départ de la gare d’Austerlitz :

• Paris - Briançon (via Gap)
• Paris - Nice (via Marseille, Toulon, Cannes, Antibes…)
• Paris - Lourdes (via Tarbes) (prolongement jusqu’à Hendaye en juillet et août)
• Paris - Portbou (via Toulouse, Perpignan, Argelès-sur-Mer…)
• Paris - Albi (via Rodez)
• Paris - Latour-de-Carol (via Toulouse, Foix…)
• Paris - Aurillac (ouvert en décembre 2023)

Vous voyagez en 1re classe à bord des trains de nuit Intercités ? Vous pouvez accéder au service douche de la SNCF en gare de Paris-Austerlitz et de Toulouse-Matabiau.

Deux lignes permettent actuellement une connexion de nuit vers nos voisins européens au départ de la France :

• Paris-Vienne (depuis décembre 2021 ; en direct ou via Strasbourg, Munich, Salzbourg…) - 3 allers-retours par semaine
• Paris-Berlin (depuis décembre 2023) - 3 allers-retours par semaine
• Fermeture définitive du Hendaye-Lisbonne en mars 2020
• Fermeture définitive du Paris-Venise en juin 2021

Ouvertures prochaines

De nouvelles villes devraient pouvoir rejoindre la capitale en une nuit, élargissant l’offre nationale de trains de nuit :

• Paris - Pau via Bordeaux, Dax, Bayonne (prévue en 2024)

Le réseau ferroviaire transfrontalier de nuit reliant la France à l’Europe doit lui aussi s’agrandir dans un futur proche :

• Paris – Venise (ouverture prévue en 2025 par Midnight Train ; via Dijon, Milan, Brescia, Vérone, Padoue et Mestre)
• Paris – Varsovie (ouverture prévue en 2024 par le Polonais PKP)
• Lyon et Montpellier desservis par le Zurich – Barcelone (ouverture prévue en 2024 par ÖBB)
• Paris – Barcelone (ouverture prévue en 2025 par Midnight Train ; via Dijon, Perpignan, Figueres et Gérone)
• Paris - Rome (ouverture prévue en 2026 par Midnight Train ; via Florence)
• Lille, desservie par le Amsterdam – Barcelone (ouverture prévue au printemps 2025 par European Sleeper ; via Avignon, Montpellier, Perpignan, Figueres et Gérone)

La SNCF a noué en décembre 2020 des partenariats internationaux avec les entreprises ferroviaires publiques allemande (Deutsche Bahn), autrichienne (ÖBB) et suisse (CFF), pour pouvoir développer des liaisons transfrontalières de nuit comme de jour.

Conseils pratiques

Voyager en train de nuit sur de longues durées à travers l’Union européenne nécessite de bien préparer son voyage. Voici quelques conseils pratiques d’ordre général. Il reste conseillé de vérifier les règles appliquées par les compagnies ferroviaires sur leurs sites internet. 

• Voyager avec des enfants

La plupart des compagnies proposent des tarifs réduits pour les enfants en dessous de 11 ou 12 ans, voire la gratuité s’ils partagent la couchette des parents (jusqu’à 5 ans pour ÖBB). Toute la famille peut voyager ensemble dans un compartiment privé ou demander des cabines adjacentes. De plus, les couchettes contiennent des filets de sécurité pour prévenir d’éventuelles chutes.

• Accessibilité

L’étroitesse des trains de nuit peut poser des contraintes importantes pour les personnes à mobilité réduite. Chaque compagnie dispose d’aide à l’accessibilité au train, que le voyageur doit réserver. Par exemple, les Nightjet autrichiens exigent que la demande d’aide par formulaire ait été déposée au minimum 48 heures à l’avance pour les voyageurs internationaux. Une aide gratuite à l’embarquement et au débarquement est prévue par la compagnie, offre non disponible pour Snälltåget en Suède. Pour cette compagnie, les fauteuils électriques ne peuvent pas rentrer dans le train et les autres fauteuils doivent être traités comme des bagages.

Tous les chiens d’assistance sont admis dans les trains de nuit, mais doivent être identifiables par des signes distinctifs officiels et posséder un passeport pour chiens d’utilité.

• Animaux de compagnie

Voyager de nuit avec son animal de compagnie est possible, sous certaines conditions. Parfois, il est obligatoire de réserver un compartiment entier ou de n’amener son animal que dans les zones du train où il est autorisé. Les petits animaux peuvent voyager gratuitement, dans la mesure où ils sont dans des cages (dimensions sur les sites). Les animaux plus imposants (à partir de 6/10 kilos) doivent en général avoir leur propre billet (7 euros en France). Pour tous les voyages transfrontaliers dans l’UE, le voyageur doit disposer du passeport européen de l’animal, d’un certificat d’identification et d’un carnet de santé prouvant que l’animal est vacciné contre la rage.

• Services proposés à bord des trains

Toutes les lignes prévoient au moins deux ou trois offres à des prix différents, allant des places assises inclinables à des couchettes et des compartiments privés. Plus luxueux encore, les trains de nuit de Midnight Trains dès 2024 doivent être de vrais “hôtels sur rails”, pour des prix qui pourraient, selon les porteurs du projet, rester comparables à ceux de la SNCF.

L’offre de restauration diffère selon le type de billet. Pour la compagnie autrichienne ÖBB et ses Nightjet, les billets voitures-lits comprennent une boisson d’accueil, le repas du soir et le petit-déjeuner, boissons chaudes à volonté. La gamme intermédiaire comprend le petit-déjeuner, tandis que les boissons et snacks devront être achetés auprès du personnel pour les billets en place assise. Snälltåget précise que l’offre pour les trajets en Suède, pour lesquels un restaurant est disponible, diffère de celle, plus réduite, pour les voyages vers l’Allemagne.

• Pass Interrail

Les Pass Interrail comprennent certains trains de nuit à travers l’Union. Une réservation est obligatoire pour pouvoir voyager en train de nuit par Interrail, possible par internet, téléphone ou en gare.

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Ville à taille humaine, Bourges a été désignée capitale européenne de la culture en 2028. Crédits : Lucentius / iStock

Il ne pouvait en rester qu’une. A quelques minutes du verdict final, les visages étaient serrés dans les rangs des délégations des quatre villes présélectionnées pour devenir capitale européenne de la culture en 2028. Après des années de travail, tous ceux qui ont oeuvré pour la victoire de leur ville, étaient présents dans les salons du ministère de la Culture mercredi 13 décembre, dans l’attente de la décision.

A l’annonce du verdict, peu après 18h, la joie des Berruyers contrastait avec la déception des autres. La préfecture du Cher, connue pour son Printemps de Bourges, sera capitale européenne de la culture en 2028 et représentera la France, aux dépens de Rouen, Montpellier et Clermont-Ferrand autres finalistes de cette longue course vers l’obtention du label européen. Bourges partagera cette distinction avec deux autres villes : České Budějovice en République tchèque et Skopje en Macédoine du Nord (pays candidat à l’adhésion européenne).

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Après l’explosion de joie, le maire de Bourges Yann Galut a adressé ses premiers mots à ses homologues, forcément déçus, avant de revenir sur le succès de la candidature de sa ville. “Vous nous faites l’immense honneur d’être capitale européenne, mais aussi l’immense responsabilité de représenter la France. Nous étions le petit-poucet, une ville de moins de 100 000 habitants, ce sera pour nous un extraordinaire levier d’attractivité. Nous avons proposé une autre vision, un autre modèle pour vivre la culture, cela nous a réussi. Du fond du cœur, merci !”, a déclaré l’édile, l’émotion toujours palpable sur son visage.

Bourges sera la Capitale européenne de la Culture en 2028 ! Félicitations ! Le jury européen a choisi une ville moyenne aux grandes ambitions, qui parie sur la culture pour son avenir. Bravo aux villes finalistes qui ont toutes porté de beaux projets. Cette dynamique restera. pic.twitter.com/QXiuHsVoPj

— Rima Abdul Malak (@RimaAbdulMalak) December 13, 2023 5e ville française

Départager les quatre candidats n’a pas été aisé, tant les dossiers ont été “ambitieux”, a souligné la ministre de la Culture Rima Abdul-Malak. Pour les déçus du jour, tout n’est pas perdu. “Vous avez bâti un élan collectif et su fédérer beaucoup plus largement que le secteur de la culture. Pour vous aussi, ce sera une véritable réussite”, a-t-elle adressé aux maires de Clermont-Ferrand, Montpellier et Rouen.

Le choix est revenu à un jury d’experts indépendants, présidé par l’Italienne Rossela Tarantino, qui avait mené le projet de Matera capitale européenne de la culture 2019. Composé de 12 spécialistes européens (désignés par le Parlement européen, le Conseil de l’UE, la Commission européenne, le Comité européen des régions et le ministère de la Culture) dont deux français, le jury a épluché les candidatures et visité ces dernières semaines les quatre villes présélectionnées en mars dernier. Lors de la présélection, il avait écarté les dossiers d’Amiens, Bastia, Nice, Reims et Saint-Denis.

Mis en place en 1985, à l’initiative conjointe de la Grèce et de la France, le label a déjà été décerné à quatre villes françaises : Paris en 1989, Avignon en 2000, Lille en 2004 et Marseille en 2013. A l’image de la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne, les pays recevant la distinction sont connus à l’avance. En 2028, c’est donc au tour de la France, de la République tchèque et de la Macédoine du Nord d’en hériter.

Les capitales européennes de la culture entre 2023 et 2027

2023

• Veszprém (Hongrie)
• Timișoara (Roumanie)
• Eleusis (Grèce)

2024

• Tartu (Estonie)
• Bad Ischl (Autriche)
• Bodø (Norvège)

2025

• Nova Gorica (Slovénie) et Gorizia (Italie) : candidature couplée, les deux villes se situant de part et d’autre de la frontière. 
• Chemnitz (Allemagne)

2026

• Trenčín (Slovaquie)
• Oulu (Finlande)

2027

• Liepāja (Lettonie)
• Evora (Portugal)

2028

• Bourges (France)
• Ceské Budejovice (République tchèque)
• Skopje (Macédoine du Nord)

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