Union européenne

Séance plénière : Les députés en appellent à une réponse plus forte de l’UE afin de protéger les citoyens des effets négatifs de la mondialisation.

Source : © Union européenne, 2017 - PE

D’abord le soulagement : « Ouf ! » a titré laconiquement le journal allemand die Zeit.

Puis le renouveau, et c’est ainsi que le New York Times a accueilli les résultats de l’élection présidentielle française concluant son article par un éclatant « Vive la  France! Vive l’Europe ! ». Les élections françaises donnent incontestablement un coup d’arrêt à la dérive populiste, extrémiste et pour tout dire, populiste. La fascination pour les extrêmes s’estompe. Par ses outrances et ses incompétences, Marine le Pen a transformé une élection présidentielle en un référendum pour ou contre l’Europe. Un référendum qu’aucun démocrate européen n’aurait osé engager. Eu-logos avec beaucoup d’autres s’est interrogé pour savoir s’il s’agissait d’un bon outil démocratique et a organisé sur ce thème un débat, notamment le 28 février une conférence à l’Université de Bruxelles. De façon récurrente, les forces populistes accablaient l’Europe : elle n’osait pas donner la parole au peuple. En ce qui concerne la France, c’est fait et avec un succès incontestable (66,1 % de oui). Qu’on ne vienne pas dire que le nombre d’abstentionnistes et de bulletins blancs ou nuls relativise fortement ce succès : Emmanuel Macron a été bien élu , il est bien et pleinement mandaté pour engager sa politique de relance européenne, il a recueilli plus de voix que n’en ont eu ses deux prédécesseurs : Nicolas Sarkozy et François Hollande. ll est le deuxième président le mieux élu, derrière Jacques Chirac qui affrontait Jean-Marie le Pen en 2002 et devant de Gaulle qui affrontait Mitterrand en 1965.

L’engagement du nouveau président est claire : « je ne serai pas un président assis. Je suis un président de la République qui veut que l’Europe d’aujourd’hui et de demain puisse se remettre en marche, qu’elle soit digne des promesses d’ hier pour porter les promesses de demain ». Cet élan nous crée un devoir d’action collective, la fragmentation de nos sociétés est toujours à l’œuvre, un nouveau processus participatif est à inventer en créant partout ce que certains commencent à nommer « des conventions civiques ». Il est urgent de donner un nouveau souffle à nos démocraties insuffisamment participatives et délibératives. Cet article étant écrit au lendemain du 9 mai, commençons par rénover profondément la célébration du 9 mai, une célébration rituelle bien décevante et faisons de la célébration de la fin de la dernière guerre mondiale (8 mai) et la déclaration Schuman (9 mai) une seule et même fête. Ces deux dates sont proches dans le calendrier mais aussi dans leur causalité respective.

Au total une bonne nouvelle, sauf pour le Royaume-Uni inquiet pour le Brexit avec une presse, à l’exception du Financial Times, peu élogieuse et la Russie franchement déçue si l’on en croit les propos acerbes de la Komsomolskaia : « ils vont subir l’enfer de la mondialisation ( …) ils ne méritent pas cette démocratie que des millions de soldats soviétiques ont payée de leur vie ».

D’autres réactions sont nettement plus enthousiastes dans un contexte où l’élection présidentielle est apparue comme un évènement mondial : c’était un référendum sur l’Europe et la mondialisation, a-t-il été écrit à plusieurs reprises, et l’élection s’inscrivit dans une grande bataille idéologique sur la mondialisation et c’est pourquoi Macron est devenu si important pour le monde. Le commentateur du Financial Times, Gideon Rachman, a par avance répondu aux questions « s’il réussit, les forces du nationalisme et de l’extrémisme politique souffriront une défaite aux quatre coins du monde; s’il échoue, le populisme, le nationalisme, le protectionnisme resurgiront rapidement » (cité par Alain Frachon dans Le Monde). Un peu trop nombreux furent ceux qui dans la presse anglo-saxone notamment imaginaient une suite logique au Brexit : la fin de l’Europe ; et Donald Trump n’a pas caché son pronostic et sa préférence : la fin de l’Europe. Poutine est l’autre perdant du 7 mai au point qu’un gros soupçon pèse sur les médias et pirates russes. Échappent à cette tendance forte, la Chine, dont Alain Frachon nous rapporte dans le Monde l’éditorial d’un des organes du parti communiste chinois, le Global Times, où l’on a célébré la victoire de Emmanuel Macron : « Pour beaucoup, la victoire de M. Macron sera accueillie comme la manifestation que la France peut encore être une source d’inspiration pour le monde entier ; bien plus tard, quand on regardera ces évènements avec du recul, on pourrait dire que la France a fait, ce jour là, un choix crucial pour la civilisation ».

Autriche, Pays-Bas, France, déception chez les soutiens internationaux de Mme le Pen. Doit-on conclure à un reflux de la vague populiste née des fractures sociales et culturelles de la mondialisation ? Il n’en est rien : les partis qui l’incarnent sont devenus trop souvent en Europe la deuxième ou la troisième force politique du pays. Il faut en être conscient, il y a encore et toujours une envie d’extrémisme, de repli sur soi, de xénophobie, de haine parfois à l’égard des minorités. Les inégalités s’exacerbent. L’impensable a été évité, le soulagement l’a emporté, l’extrémisme a montré ses fragilités. Des changements assez puissants sont à l’œuvre, de vraies perspectives s’offrent aux citoyens européens, mais une envie contraire survit, la fin de l’alerte n’a pas été sonnée. La guerre sociale couve dans de nombreux pays. Les tenants du discours « rien n’a changé » sont toujours nombreux et ardents. Des radicalités sont prêtes à s’exprimer si les résultats voulus tardent à venir.

Mais après d’ardents débats au cours de la campagne présidentielle autour des perdants et des gagnants de la mondialisation, il n’est plus question de faire comme si la mondialisation n’avait pas d’effets négatifs : la nécessité d’une Europe qui protège se renforce chaque jour. C’est le moment choisi par la Commission européenne pour faire connaître son document de réflexion sur la maîtrise de la mondialisation. La Commission se fixe comme objectif d’évaluer le rôle que l’Union européenne doit jouer pour en tirer tout le profit et mieux contrôler cette mondialisation. Il s’agit de prendre en compte les craintes de ceux pour qui la mondialisation est synonyme de pertes d’emploi, d’injustice sociale, d’inégalités ou de normes moins ambitieuses en matière d’environnement, de santé ou d’intrusion du numérique dans la vie privée.

Après la victoire de l’Europe ,et pour l’Europe, de nombreux défis attendent Emmanuel Macron. L’enthousiasme est de mise pour l’instant, mais beaucoup restent sur leurs gardes, notamment la Commission européenne qui estime que la France dépense trop d’argent et trop mal. A quatre mois des élections outre-Rhin, il faut convaincre l’Allemagne que la France est prête, enfin, à assumer ses responsabilités et qu’elle va devoir bouger. Sur le projet de refondation de l’Europe, beaucoup de questions restent encore sans réponses.

HPL

Pour en savoir plus :

– Ouf ! die Zeit http://www.zeit.de/politik/ausland/2017-05/emmanuel-macron-praesidentschaftswahl-frankreich-sieg-kommentar

– Document de réflexion sur la maîtrise la mondialisation https://ec.europa.eu/commission/sites/beta-political/files/reflection-paper-globalisation_fr.pdf

– Livre blanc sur l’avenir de l’Europe https://ec.europa.eu/belgium/white-paper_fr

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Au lendemain de son investiture le 14 mai, Emmanuel Macron a choisi de rendre visite à Angela Merkel pour son premier déplacement officiel. Très attendue, cette rencontre a été l'occasion pour les deux dirigeants d'affirmer leur volonté de renforcer le couple franco-allemand et de refonder le projet européen.

Berlioz Investment Fund
DFON
Les juridictions d’un État membre peuvent contrôler la légalité des demandes d’informations fiscales adressées par un autre État membre

L’accord de libre-échange avec Singapour ne peut pas, dans sa forme actuelle, être conclu par l’Union européenne seule

Landeskreditbank Baden-Württemberg / BCE
Politique économique BCE
Le Tribunal de l’UE rejette le recours de la Landeskreditbank Baden-Württemberg contre sa soumission à la surveillance directe de la BCE

Emmanuel Macron s’est rendu lundi 15 mai à Berlin pour rencontrer Angela Merkel. Alors même qu'il n'a pas encore formé son gouvernement, le nouveau président français a voulu montrer avec ce premier déplacement à l’étranger, la priorité qu’il accorde à l’Europe et à la relation franco-allemande. Une attention appréciée par Angela Merkel.

C’est une rencontre très attendue qui doit se dérouler lundi 14 mai à Washington. Donald Trump va recevoir le président turc Reçep Tayyip Erdogan. La Turquie est un allié historique des Etats-Unis dans le cadre de l’OTAN. Mais ces derniers temps les relations entre Washington et Ankara se sont quelque peu tendues sur des points particuliers. Les deux hommes vont aborder notamment deux sujets très sensibles pour la Turquie. La question de l’armement des milices kurdes par les Américains et l’extradition du prédicateur turc résident aux Etats-Unis Fethullah Gülen, responsable selon Ankara de la tentative de coup d’Etat dans la nuit du 15 au 16 juillet 2016.

A l'occasion de la 12e édition de la fête de l'Europe, la Commission européenne et le Parlement européen se sont associés pour proposer samedi 13 mai, à Paris, une journée de débats, de concerts et de rencontres. Représentant du Parlement européen sur le Brexit, le député belge Guy Verhofstadt a participé, devant une salle comble, à une conférence intitulée "Conjuguer l’Europe au futur : vers une Union à plusieurs vitesses ?". L'occasion pour Touteleurope.eu d'interviewer l'un des principaux acteurs de l'UE sur les négociations sur le Brexit.

La mafia calabraise est soupçonnée d'avoir infiltré en Italie des centres d'accueil pour migrants. Quelque 68 personnes ont été arrêtées par la police ce lundi. Elles feraient partie d'un clan proche de la Ndrangheta, puissant groupe mafieux.

Séance plénière : ‘‘Aujourd’hui, nous célébrons la Journée internationale des familles’’, a déclaré lundi le Président du Parlement, Antonio Tajani, à l’ouverture de la session plénière de Strasbourg. Cette journée, créée à l’initiative de l’ONU, se concentre cette année sur le rôle des familles et des politiques familiales dans la promotion de l’éducation et du bien-être général des membres de la famille.

Source : © Union européenne, 2017 - PE

Séance plénière : Moussa Faki Mahamat, Président de la Commission de l'Union africaine, s'adressera aux députés européens mardi à midi.

Source : © Union européenne, 2017 - PE

The European Court of Justice can neither write nor adopt any new piece of European legislation because the EU respects closely the principle of separation of powers. But it does not mean the ECJ can not grant new rights to Europeans and non-Europeans living in the EU through audacious interpretations of the existing legislations and core principles of the Union. Like its American counterpart, the Luxembourg-based institution is often an important driver of the European integration. The most notorious case of its judicial activism is probably the ground-breaking Cassis de Dijon case, where the judges establish a clear primacy of EU law over national law. This principle is the very core of the European legal order, and yet it was not clearly stated in the treaties from the start. The ECJ had to use a fairly banal case to make this principle explicit.

The recent ruling (C – 133/15) on a Venezuelan mother of a Dutch child being refused welfare rights for her child because she was not a resident proved that the ECJ can still grant new rights to people. In this case, the Luxembourg judges extend the right of some third country nationals to reside in the EU when their children are European citizens to all parents, regardless of their situation. This ruling is here to complete the work of the Court to grant right to every non-European parent to stay with their European children on the European soil.

Only two declinations of this parental right were previously confirmed by the ECJ: if the non-European parent is married to a European that lives outside his country of nationality (the Surinder Singh cases in 2014), or if the removal of the non-European parents would effectively threaten the right of the European child to stay in the EU, including in his country of nationality (the crucial Ruiz Zembrano case in 2011). But one situation was still missing from the jurisprudence: when children are European because they have a European parent, but they only live with their non-European parents in their country of nationality. In that situation, nothing in the European legal order seemed to protect the non-European parent who takes care of a European children. This is why this Chavez-Vilchez and others case is important.

Following its rationale from the others related cases, the Luxembourg judges conferred a European right to parents to be residents in the country where their children live, as long as their presence is necessary for the children to stay in the country. In other words, no European children at all must be deported with their third country national parents. The fact that the other parent of the children, the one with a European passport, could potentially assume the whole responsibility for their day-to-day care is no longer a sufficient ground to expel the other parent. What really matters is the actual dependency of the child to the non-European parent, not the legal rights the other parent have on the children.

In practice, this ruling will bring stability to families in that situation. A genuine care of a European children give a right to every non-European parent to stay with them, regardless of the legal right for the other parent to also care for the children. Such a ruling might annoy some of Member States with very strict rules on residency, but it is definitely good news for children’s rights. The outcome of this case confirms that the European citizenship is not only useful to protect children’s rights, but it also helps to secure a stable environment for children to live and grow up in. The European citizenship gives out rights to people around European citizens so Europeans can fully enjoy their rights. EU law does not pursue the well-being of non-European citizens. But it can recognise when the well-being of a third country national is a condition for the well-being of a European, and act accordingly. This is not an act of generosity towards non-Europeans: it is a sign that the European Union can be willing to go the extra mile for the fulfilment of its own citizens.

Rémi Petitcol

Sources:

https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2017-05/cp170048fr.pdf

http://www.rtl.be/info/monde/europe/les-parents-non-europeens-d-un-enfant-europeen-ont-droit-de-residence-dans-l-ue-916713.aspx

http://eulawanalysis.blogspot.be/2017/05/think-of-children-ecj-clarifies-status.html

http://www.bbc.com/news/world-europe-39868868

http://www.euronews.com/2017/05/10/ecj-rules-that-non-eu-parents-have-eu-residency-rights-through-their-children

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Séance plénière : Mardi matin, les députés exhorteront les pays de l’UE à accélérer le transfert de réfugiés depuis l’Italie et la Grèce vers d’autres États membres, comme conclu en septembre 2015.

Source : © Union européenne, 2017 - PE

Séance plénière : 88 millions de tonnes de nourriture sont gaspillées chaque année dans l’Union européenne, soit une moyenne de 173 kilogrammes par personne. Le gaspillage alimentaire, en plus d’avoir des conséquences sur l’environnement, soulève des questions économiques et éthiques. Le Parlement européen s’apprête à adopter de nouvelles mesures visant à réduire de moitié les denrées alimentaires jetées d’ici à 2030.

Source : © Union européenne, 2017 - PE

Le mercredi 17 mai, le Premier ministre Irlandais, Enda Kenny a annoncé sa démission de la tête de son parti le Fine Gael. Il restera Premier ministre jusqu'au 2 juin, jour où devrait être nommé sa ou son remplaçant.e.

Le 2 juin 2017, l'Union européenne et la Chine tiendront un sommet à Bruxelles sur le climat. Le Premier ministre Chinois, Li Keqiang et les principaux dirigeants européens veulent envoyer un message de soutien clair à l'accord de Paris.

A Pékin, deuxième et dernier jour du sommet international pour promouvoir les « Nouvelles Routes de la soie », ce projet cher à Pékin qui compte relier l'Asie à l'Europe, à l'Afrique et même aux Amériques, via un vaste programme d'infrastructures. La mise en scène était parfaite pour présenter le président chinois Xi Jinping comme rempart contre le protectionnisme, mais il y a eu un couac à la fin de ce sommet avec six pays européens.

L’internet est un espace de liberté qu’il faut impérativement préserver, mais cette liberté est-elle absolue ? Il est difficile de l’imaginer : nous l’avons vu à propos de son rôle dans la propagation du racisme, de la xénophobie, de l’antisémitisme, aujourd’hui c’est de lutte contre la cybercriminalité dont il est question. Un premier constat a été fait : les réseaux sociaux sont les amplificateurs de la menace terroriste. Ce constat de la délégation ministérielle française s’impose à tous.

C’est l’alerte maximale que viennent lancer les services de l’État français. Il met aussi en valeur le débat relatif au chiffrement des données, débat parfois spectaculaire, parfois polémique concernant sa mise en œuvre. Les querelles d’écoles, les affrontements des doctrines, ou simplement la faisabilité sont au cœur de ce débat. Et comme toujours le dilemme : que privilégier entre la protection des données et l’efficacité des enquêtes dont l’enjeu peut parfois être considérable ? La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a marqué sa faveur pour le chiffrement et explique même comment procéder pour protéger ses données et ses répertoires. Un débat loin d’être tranché.

Un débat que le premier rapport de la délégation ministérielle française aux industries de sécurité et à la lutte contre les cybermenaces (DMISC) ne s’est pas risqué à trancher ; il vient d’être rendu public le 10 mars 2017 et mérite une lecture attentive. Vous en trouverez ci-joint un résumé et de brefs extraits établis par « Vie publique ». Il évalue les principales menaces liées au développement du numérique. Il met également l’accent sur la dimension « cyber » des attentats qui ont frappé la France en 2015 et 2016. Mais il reste malheureusement silencieux sur la dimension européenne du problème : depuis 2013, donc avant la série d’attentats, l’Union a développé une politique active comme nous le verrons en conclusion et dans « pour en savoir plus ». Les deux faces doivent être mises en regard l’une par rapport à l’autre.

« L’état des cybermenaces :

Avec une progression continue du taux de pénétration de l’Internet chez les particuliers et les entreprises, tout nouveau produit ou service numérique est une cible potentielle des cybermalveillances et toute vulnérabilité dans les systèmes et les plateformes numériques sera systématiquement exploitée. La “surface d’attaque” ne cesse d’augmenter avec l’arrivée permanente de nouvelles technologies et de nouveaux usages.

Les systèmes d’information liés aux élections sont également pris comme cibles (Ukraine en 2014, États-Unis en 2016). Un exemple récent a démontré que personne n’est à l’abri de façon absolue : les Français de l’étranger avaient l’habitude de voter de façon électronique, facilité seule susceptible de garantir à travers le monde une participation réelle des Français aux élections or pour les élections présidentielles de 2017, cette possibilité a été supprimée les autorités françaises se déclarant dans l’impossibilité de garantir le bon déroulement des votes sans malversation et trucage.

Le coût économique de la cybercriminalité est appelé à s’accroître avec le développement de l’internet des objets »

Enfin, le rapport souligne par ailleurs que la maîtrise de la sécurisation de l’identité numérique des citoyens dans leur relation avec l’administration est une préoccupation majeure.

« La stratégie de lutte contre les cybermenaces

La lutte contre la cybercriminalité se décline principalement au travers de l’activité de la plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements (PHAROS) où la moyenne hebdomadaire des signalements est passée de 2 640 à 3 540 entre 2014 et 2015.

La plateforme a reçu 37 829 signalements entre les 7 et 30 janvier 2015 à la suite des actions des ‘cyberdjihadistes’ menées contre des sites Internet français après les attaques terroristes du 7 janvier 2015, entraînant l’adaptation du dispositif.

Les principales infractions constatées relèvent de quatre domaines :

• les escroqueries et les extorsions
• les atteintes aux mineurs ;
• les signalements pour discrimination ;
• les signalements liés au terrorisme ou à son apologie dont le nombre a augmenté de 1768 % en 2015. »

Cette courte énumération est impressionnante.

En matière de terrorisme, le document montre qu’il y a une continuité des actes terroristes sur le net. Les réseaux sociaux apparaissent comme des amplificateurs de l’apologie du terrorisme et participent à la diffusion du sentiment de menaces terroristes dans la population.

Mais ce qui surprend dans ce document c’est l’absence de référence aux actions de l’Union européenne alors que seule une action au niveau de l’Union peut renforcer notre résilience collective. Les cyberattaques forment un élément essentiel des menaces hybrides qui combinées à des menaces terroristes, peuvent avoir un effet dévastateur. Elles peuvent contribuer à déstabiliser un pays, à mettre à mal ses institutions politiques, ses processus démocratiques fondamentaux. Au fur et à mesure que notre dépendance aux technologies en ligne s’accroît, nos infrastructures (des hôpitaux aux centrales nucléaires en passant par les transports aéronautiques, fluviaux, maritimes) deviennent de plus en plus vulnérables. La stratégie de cybersécurité de l’UE mise en place à partir de 2013 fait partie du noyau dur des mesures pour répondre à ces défis. La composante principale en est la directive sur la sécurité des réseaux et de l’information (SRI) adoptée en juillet dernier. Son but est d’améliorer la coopération et l’échange d’informations entre les États membres en encourageant une coopération opérationnelle lors d’incidents, notamment en partageant les informations sur les risques.

À cet effet en avril 2016, la Commission et la haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Federica Mogherini, ont adopté un cadre commun et proposé 22 actions opérationnelles visant à sensibiliser l’opinion publique, accroître la résilience, mieux réagir aux crises, renforcer la coopération entre l’UE et l’OTAN. La Commission et la Haute Représentante publieront un rapport d’ici quelques mois évaluant les progrès accomplis. Cette évaluation succédera au quatrième rapport sur les progrès accomplis dans la mise en place « d’une union de la sécurité réelle et effective », rapport dans lequel la lutte contre la cybersécurité prend une place toute particulière. Bientôt la première ? C’est l’occasion pour la Commission de rappeler que la protection des personnes constitue un droit fondamental: en conséquence toute action en matière de cybersécurité constitue une priorité, un préalable même, ce qu’elle ne manque pas de rappeler dans son programme européen pour la période 2015-2020. Elle souligne combien il lui faut renforcer ces outils, la priorité consistant à s’attaquer aux obstacles à la conduite des enquêtes pénales en ligne, en résolvant notamment la question de la compétence territoriale et en arrêtant des règles pour l’accès aux preuves et aux informations sur internet.

La Commission européenne ne pouvait pas terminer son rapport sans rappeler les circonstances qui ont marqué l’attaque sur le marché de Noël à Berlin en décembre et soulignant, une fois de plus, nos « graves faiblesses dans nos systèmes d’information, auxquelles il faut d’urgence remédier, en particulier au niveau de l’UE, afin d’aider les autorités nationales frontalières et répressives sur le terrain à exercer plus efficacement leurs fonctions. Le fait que les différents systèmes d’information ne soient pas interconnectés — ce qui permet aux auteurs d’attaques d’utiliser plusieurs identités pour se déplacer sans être repérés, y compris lorsqu’ils franchissent des frontières — et le fait que ces informations ne soient pas systématiquement versées par les États membres dans les bases de données pertinentes de l’UE constituent des faiblesses dans la mie en œuvre concrète du programme, qu’il convient de pallier d’urgence ».

La mise en place du Centre européen de lutte contre la cybercriminalité permettra d’avoir une vision plus claire, d’élargir les actions en mettant en relation de confiance les institutions comme Europol, Eurojust, Cepol, Enisa, Cert-Eu, d’autres organisations comme Interpol, les entreprises du secteur privé telles que les banques, les entreprises de commerce en ligne, et les chercheurs. Ainsi pourra-t-on se protéger plus efficacement, ne serait-ce qu’en démantelant les réseaux et en réduisant les points de vulnérabilité dans des technologies dont beaucoup sont en cours de développement.

Perceptions françaises, vision européenne, les oppositions ou contradictions semblent peu perceptibles: mais ce qui frappe c’est que chacun semble aller de son côté dans l’ignorance de l’autre, c’est le mal européen ! Les échecs parfois spectaculaires comme l’a révélé la presse procèdent généralement d’une insuffisance d’intégration entre le niveau national et le niveau européen et pas d’un excès. Il y a un refus manifeste d’intégrer ces deux niveaux dans une stratégie politique européenne authentique.

L’urgence est grande de mettre en place sans tarder une réplique européenne et l’épisode « des Macron leaks » qui a pollué les derniers jours de la campagne constitue un avertissement sérieux, même si l’on reste dans le brouillard concernant le but de la nouvelle tentative de déstabilisation du candidat Macron quelques heures avant la fin de la campagne. Les hypothèses sont multiples : un coup de semonce avant les législatives, mélange de vrai et de faux grossier pour semer le doute et la désinformation ? Pour la première fois, les plus hautes autorités de l’état avaient examiné les risques de cyberattaques et d’interférence dans le processus démocratique. Le mode opératoire et la source ne sont pas encore clairement identifiés. Pour autant, les autorités françaises n’ont pas hésité à mettre en avant les capacités de cyberoffensives et de représailles de la Défense. Dès le 15 février 2017 le ministre des Affaires étrangères, Jean-Marc Ayrault, déclarait à l’Assemblée nationale que la France n’acceptait aucune ingérence dans son processus électoral et pourrait répliquer par des mesures de rétorsion. Le samedi 6 mai, le président de la République, François Hollande, déclarait « on savait qu’il y avait ces risques-là durant la campagne présidentielle, puisque çà s’était produit ailleurs (…) rien ne sera laissé sans réponse ».

HPL

Pour en savoir plus :

– Lutter contre les cyber-menaces, Ministère de l’intérieur http://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Lutter-contre-les-cybermenaces

– La stratégie de lutte contre les cyber-menaces, Ministère de l’intérieur (PDF – 0,27 Mo) http://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Lutter-contre-les-cybermenaces

– État de la menace numérique liée au numérique en 2017, Ministère de l’intérieur – Délégation ministérielle aux industries de sécurité et à la lutte contre les cyber-menaces – Rapport n° 1, janvier 2017 (PDF – 2,22 Mo)

– Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les objectifs de la stratégie nationale pour la sécurité du numérique, à Paris le 16 octobre 2015, Les discours dans l’actualité – Vie-publique.fr http://discours.vie-publique.fr/notices/153003173.html

– Sécurité numérique et risques : enjeux et chances pour les entreprises – Tome I : rapport, Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), février 2017 http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/154000258/index.shtml

– CNIL : comment chiffrer ses données et ses répertoires ? https://www.cnil.fr/fr/comment-chiffrer-ses-documents-et-ses-repertoires

– Quatrième Rapport sur les progrès accomplis dans la mise en place d’une union de la sécurité réelle et effective du 25 janvier 2017 https://ec.europa.eu/transparency/regdoc/rep/1/2017/FR/COM-2017-41-F1-FR-MAIN-PART-1.PDF

– Renforcer le système européen de cyber-résilience et promouvoir la compétitivité et l’innovation dans le secteur européen de la cyber-sécurité https://ec.europa.eu/transparency/regdoc/rep/1/2016/FR/1-2016-410-FR-F1-1.PDF

– Combattre à l’ère du numérique la criminalité : établissement d’un Centre européen de lutte contre la cyber-criminalité http://ec.europa.eu/transparency/regdoc/rep/1/2012/FR/1-2012-140-FR-F1-1.Pdf

– Macron Leaks, poluution hackeuse Libération du 8 Mai http://www.liberation.fr/france/2017/05/07/macronleaks-pollution-hackeuse_1567922

– Etat des cyber-menaces : la vie publique http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/internet-etat-cybermenaces-2017.html

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Depuis le 7 mars 2017, le Parlement hongrois a largement voté (138 voix contre 6 et 22 abstentions) en faveur d’un texte réintroduisant la détention systématique des migrants. Cette mesure avait pourtant déjà fait l’objet d’avertissements de la part de l’Union européenne, du Haut Commissariat des Nations Unies aux réfugiés (HCR) et de la Cour européenne des droits de l’homme en 2013. A l’époque, ces mises en garde avaient mené à la suppression de la loi.

Aujourd’hui, cette mesure impose aux forces de l’ordre hongroises le placement des migrants dans des « zones de transit » aux frontières serbe et croate. Ces « zones de transit » sont en réalité des conteneurs entourés de fil de fer barbelé, prévu pour empêcher les migrants d’en sortir. Cette détention prend fin uniquement lorsqu’une décision définitive sur la demande d’asile est arrêtée, ce qui peut prendre des mois.

Comme cette nouvelle législation est rétroactive, elle concerne aussi bien les nouveaux entrants que ceux qui sont déjà hébergés dans le pays. Ces derniers ne pourront quitter les lieux et être libérés que dans le cas où ils décident de quitter la Hongrie pour retourner d’où ils viennent.

Enfin, le texte prévoit que lorsqu’un migrant n’obtient pas une réponse favorable à sa demande d’asile ou que son dossier n’est pas recevable, il n’a désormais plus que trois jours pour faire appel. Le véritable but de cette disposition est en réalité de refuser le plus possible de demandes d’asile car il est impossible pour un migrant, dans le temps qui lui est imparti, de faire appel de la décision le concernant alors qu’il est détenu dans une boite et qu’il doit faire face à la barrière de la langue.

Un état de « situation de crise en raison d’une immigration massive » prévu jusqu’en septembre 2017

Depuis 2015, la Hongrie est « en situation de crise en raison d’une immigration massive ». Cette même année, quelque 400 000 migrants ont transité par le territoire hongrois. L’année suivante, 29 432 migrants ont déposé des demandes d’asile et seulement 425 d’entre elles ont été acceptées. Sur les 1 000 personnes ayant demandé l’asile depuis le 1er janvier 2017, la majorité vient d’Afghanistan (420), d’Irak (199) et de Syrie (154). Aujourd’hui et avec les nouvelles mesures du gouvernement d’Orban, seuls quelques demandeurs d’asile qui souhaitent entrer légalement dans le pays y sont autorisés.

Chaque jour, environ dix personnes sont admises dans les zones de conteneurs et y déposent leurs requêtes. Après deux semaines environ, certains d’entre eux sont admis sur le territoire et sont transférés dans des centres d’accueil pour réfugiés pour attendre la décision administrative définitive les concernant. Lorsqu’ils sont dans ces centres, les demandeurs peuvent en franchir les portes pour se rendre dans les magasins les plus proches par exemple. Certains d’entre eux arrivent à s’évader et à gagner l’Autriche sans décision de l’administration, la plupart du temps grâce à l’aide de passeurs.

Désormais, avec l’adoption de la nouvelle loi, les migrants ne seront plus admis dans ces centres et devront rester vivre dans les conteneurs au sein des zones de transit pendant toute la durée de l’examen de leur demande.

Viktor Orban, l’instigateur 

Viktor Orban est le Premier ministre du gouvernement hongrois depuis 2010 (deuxième mandat). Il défend des positions ultra-nationalistes, souverainistes et instaure dans son pays une « psychose anti-migrants et anti-réfugiés » qui semble fonctionner auprès des citoyens hongrois.

Le 2 octobre 2016, Orban organisait une consultation populaire sur la question du plan de l’Union européenne concernant l’accueil des réfugiés dont la Hongrie souhaitait s’affranchir. Bien que la participation au référendum n’ait pas été suffisante (inférieure à 45%) pour que le résultat soit pris en compte et soit contraignant, ceux qui se sont exprimés ont massivement manifesté leur rejet des relocalisations au sein de l’Union européenne. Malgré cet échec, Orban souhaite toujours s’écarter du plan d’action européen de solidarité par tout moyen: « Bruxelles ou Budapest, telle était la question, et nous avons dit Budapest. Nous avons décidé que la question (migratoire) relevait de la juridiction de la Hongrie », a-t-il énoncé après les résultats du référendum. L’Union européenne « ne pourra pas imposer sa volonté à la Hongrie », a-t-il conclu.

Certains des citoyens hongrois sont même prêts à abandonner leurs métiers d’origine afin de suivre une formation dispensée par la police hongroise – dont de nombreux témoignages affirment qu’elle est extrêmement violente avec les migrants – pour devenir « chasseurs de frontière ». Pour l’instant, environ 2000 volontaires suivent ces cours théoriques et pratiques dans le but de pouvoir « défendre leur patrie ». Choqués par l’arrivée massive des réfugiés dans leur pays depuis 2015 et poussés par un profond sentiment nationaliste, les futurs policiers chasseurs deviendront bientôt des professionnels de la surveillance des frontières.

Profondément contre l’Union européenne, Viktor Orban avait reconnu que cette mesure de mars 2017 irait « ouvertement contre l’UE ». Persuadé que l’Union est néfaste pour la souveraineté nationale de la Hongrie, il compare l’immigration à un « poison » qu’il s’est engagé à combattre. C’est dans cet esprit de rejet/regain qu’en 2015, la Hongrie a érigé une barrière anti-migrants aux frontières serbe et croate près de laquelle on peut entendre le message suivant: “Attention, attention, je vous préviens que vous êtes à la frontière hongroise, si vous endommagez la clôture, franchissez illégalement ou essayez de traverser, cet acte sera considéré comme un crime en Hongrie”.

Le pays est actuellement en train d’ériger une barrière supplémentaire à sa frontière serbe, équipée de nouvelles caméras thermiques et d’alarmes.

Une législation contraire au droit européen et aux droits de l’Homme

Plusieurs organisations et institutions internationales se sont prononcées à l’encontre de cette nouvelle mesure hongroise. En effet, le HCR a fait savoir que cette loi « viole les obligations de la Hongrie vis-à-vis des lois internationales et européennes ». Dans un communiqué, l’organe onusien a ajouté que celle ci aura « un impact physique et psychologique terrible sur des femmes, des enfants et des hommes qui ont déjà beaucoup souffert ».

Gauri Van Gulik, directrice adjointe du programme Europe d’Amnesty International, a quant à elle déclaré que : « Nous exhortons l’Union européenne à réagir et à montrer à la Hongrie que ce type de mesures illégales et profondément inhumaines a des conséquences. Jeter tous les réfugiés et les migrants dans des conteneurs, ce n’est pas ce que nous appelons avoir une politique de gestion des réfugiés – c’est au contraire faire l’économie d’une telle politique. »

Le régime de Viktor Orban, construit sur une profonde xénophobie et un populisme accru, constitue, selon les rares opposants à celui-ci, une « bombe à retardement » que l’Union européenne devrait se préparer à affronter.

Sabrina Terentjew

Pour en savoir plus :

http://fr.euronews.com/app_prod_com.php/2017/03/07/la-hongrie-adopte-la-detention-systematique-des-migrants

http://www.liberation.fr/planete/2017/03/07/la-hongrie-va-remettre-tous-les-migrants-en-prison_1554023

https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2017/03/hungary-container-camp-bill-is-flagrant-violation-of-international-law/

http://fr.euronews.com/2017/03/18/la-hongrie-constitue-sa-brigade-de-chasseurs-de-frontiere

https://www.rtbf.be/auvio/detail_hongrie-les-chasseurs-de-frontiere?id=2195224

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