Union européenne

La Commission craint que l'opération « réduise le choix de diffusion de musique en continu ». Autrement dit, qu'elle porte préjudice à Spotify, le leader mondial d'origine suédoise, ou au français Deezer. Un article de notre partenaire, La Tribune.

Les prix du carbone dans l’UE devraient doubler d’ici à 2021. Mais la réforme du marché du carbone récemment finalisée ne permet d'atteindre qu'un quart du chemin vers l’Accord de Paris.    

La Commission européenne compte investir 1,5 milliard d’euros dans l’intelligence artificielle d’ici 2021. Pas trop tôt, estiment les observateurs : la Chine et les États-Unis ont mis en place des stratégies à ce sujet il y a plusieurs années.

Volkswagen investira 15 milliards d’euros dans le secteur chinois des voitures électriques et autonomes d’ici 2022. En Europe, les constructeurs automobiles sont à la traîne.  

Avec le réchauffement climatique et la mondialisation des échanges, de nouveaux espaces s’ouvrent constamment aux ravageurs de plantes. Comme la processionnaire du pin, d’origine méditerranéenne qui progresse de près de six km par an vers le nord de la France. Un article de notre partenaire, le Journal de l’Environnement.

Le commissaire européen à l’élargissement estime que le conflit toponymique entre la Grèce et l’Ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM) pourrait être résolu dans les deux prochaines semaines.

Emmanuel Macron a rencontré des élèves de la prestigieuse université de Washington, dans le cadre de sa visite d’État. Un article de notre partenaire l'Ouest-France. 

Messi Cuccittini / EUIPO - J-M.-E.V. e hijos (MESSI)
Propriété intellectuelle et industrielle
Lionel Messi peut enregistrer sa marque « MESSI » pour des articles et des vêtements de sport

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Disclaimer : The interpretation of debates serves to facilitate communication and does not constitute an authentic record of proceedings. Only the original speech or the revised written translation is authentic.
Source : © European Union, 2018 - EP

ANGED
Liberté d'établissement
Les impôts régionaux qui grèvent en Espagne les grands établissements commerciaux sont compatibles avec le droit de l’Union

Le président de la Chambre des députés a été chargé d’évaluer la possibilité de former un gouvernement du côté de la gauche, après l'échec des tractations avec la droite. Un exercice qui ne devrait pas se révéler plus facile.

La désharmonisation des taux de TVA proposée par la Commission européenne est pointée du doigt comme inconstitutionnelle. Mais la proposition de refonte globale de la première taxe européenne fait l'objet de nombreuses autres critiques.

Sanctions are one of the tools utilised to address human rights violations. They are also an increasingly prominent tool in the European Union’s foreign policy. International sanctions policy is part of a global trend towards individualisation: rather than affecting the state as a whole, bans nowadays are targeted at individuals identified as responsible for the abuses. The present study analyses the evolution of targeted sanctions regimes imposed by the EU, as well as by the UN, against individuals on grounds of gross human rights violations. It focuses on the most recent developments in international sanctions practice. It provides recommendations on how this tool could be further developed at EU level, making reference to the option of adopting a Global Magnitsky-type legislation allowing for the designation of human rights abusers worldwide.
Source : © European Union, 2018 - EP

D'où vient le budget de l'Union européenne ? Comment est-il dépensé ? Comment est-il voté ? L'essentiel sur le sujet en 3 minutes.

Réunis à Paris le 25 avril, les ministres de l’Écologie de six pays européens ont appelé à rehausser l’ambition climatique de l’Union européenne.      

Le mandat de Jean-Claude Juncker a politiquement pris fin le 18 avril 2018 à Strasbourg, dix-neuf mois avant son échéance normale. C’est l’avis de la plupart des eurodéputés, mais aussi des fonctionnaires européens et des Etats membres qui, tous, restent sidérés de l’autisme manifesté par le président de la Commission européenne : jusqu’au bout, il aura refusé de sacrifier l’Allemand Martin Selmayr, son secrétaire général-chef de cabinet-sherpa de 47 ans, mettant même sa propre démission dans la balance si le Parlement osait réclamer la démission de son homme de confiance. S’il a obtenu satisfaction, les eurodéputés calant devant la perspective d’une crise politique, il sort du «SelmayrGate» en lambeau. Car la réalité est là: la résolution adoptée la semaine dernière à la quasi-unanimité est une condamnation sans réserve de Juncker et du collège des 27 commissaires accusés d’avoir mené un «coup de force [«golpe», en espagnol, ndlr] à la limite de la légalité, voire au-delà» pour promouvoir Martin Selmayr au poste de secrétaire général.

«Selmayr aurait dû démissionner dès que sa nomination a été mise en cause par la presse et la commission de contrôle budgétaire du Parlement, ne serait-ce que pour protéger son président et la Commission», juge une eurodéputée influente: «Au lieu de ça, il s’est accroché jusqu’au bout. Quelle est son influence désormais puisque toutes ses décisions seront soigneusement scrutées ? Surtout, quel est son avenir ? Dans vingt mois, il sera viré par le futur président qui ne pourra pas s’encombrer d’un tel personnage.» De fait, l’article 50 du statut de la fonction publique européenne permet de congédier sans raison les hauts fonctionnaires de la Commission (avec indemnités, bien sûr). «Terminer sa carrière à 49 ans avec un article 50 et une réputation épouvantable, c’est le résultat de la manœuvre menée par un homme qui n’est manifestement pas si brillant», ironise la députée déjà citée. Surtout, dans quelle démocratie un fonctionnaire mis en cause par son Parlement aurait-il été maintenu à son poste par son autorité politique ? Et, pour ne rien arrangé, l’exécutif européen a refusé sèchement de se livrer à une «nouvelle évaluation» de la nomination du secrétaire général comme le lui demandait le Parlement, signifiant ainsi toute la considération qu’il porte à la démocratie européenne... «La réputation» de la Commission, comme le souligne le Parlement, est sérieusement entachée à un an des élections européennes.

Il est frappant de voir que personne n’a défendu le sulfureux secrétaire général, que ce soit à Bruxelles ou dans les capitales européennes, tant il s’est fait d’ennemis au cours de sa carrière. Un ministre d’un pays d’Europe centrale nous a ainsi confié sa répulsion à l’égard d’un personnage «qui méprise tout le monde à part lui-même et qui nous a causé de gros problèmes politiques par ses décisions : vous ne trouverez personne dans la région qui le défende». C’est aussi vrai en Allemagne, Berlin ayant compris que ses ambitions de faire main basse sur d’autres postes européens sont désormais compromises, le cavalier seul de Selmayr ayant attiré l’attention sur la surreprésentation – c’est un euphémisme – des Allemands au sein des institutions communautaires. Quant à Juncker, sa défense de Selmayr relève du suicide politique: révéler ainsi sa totale dépendance à l’égard d’un fonctionnaire fait peser un sérieux doute sur celui qui a vraiment dirigé la Commission européenne depuis 2014.

Le dernier mandat de l’ancien Premier ministre luxembourgeois aura été le mandat de trop.

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Clause de non-responsabilité : L'interprétation des débats facilite la communication mais ne constitue en aucun cas un enregistrement authentifié des débats. Seuls le discours original ou la traduction écrite révisée du discours original peuvent être considérés authentiques.
Source : © Union européenne, 2018 - PE

Lundi 23 avril, la Commission européenne a dévoilé son projet de directive sur la protection des lanceurs d'alerte. Ceux-ci sont à l'origine de la révélation de plusieurs scandales, visant par exemple des pratiques d'optimisation fiscale (Luxleaks, Panama papers…) ou la falsification de contrôles anti-pollution (Dieselgate). La proposition de l'exécutif européen doit ainsi faciliter l'action de ces citoyens et les protéger.

« Je vis dans un des premiers pays à avoir renoncé à ses armes nucléaires », assure Karipbek Kuyukov, peintre et militant anti-nucléaire kazakh.