Union européenne

La Commission européenne se tient prête à réviser la législation sur la responsabilité des robots et de l’intelligence artificielle en cas de besoin.

L’apprentissage peut contribuer à rebâtir le projet européen en matière d’employabilité, fait valoir Didier Kling, président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris Ile-de-France, dans une interview réalisée à l'occasion de la journée de l'Europe.  

Pour les signataires de l'accord avec l'Iran, c'est la consternation. Téhéran dénonce la décision américaine, accusant Donald Trump de pratiquer la guerre psychologique mais le président Hassan Rohani se dit prêt à maintenir le dialogue avec les Européens, les Russes et les Chinois en vue de maintenir l'accord. Quelle est désormais la marge de manoeuvre des Européens ?

A Erevan les partisans de Nikol Pachinian sont heureux après la nomination du leader de l'opposition arménienne au poste de Premier ministre. Après plusieurs semaines de mobilisation pacifique, l'ancien journaliste a été désigné par le Parlement - alors que celui-ci avait refusé de le faire il y a une semaine. Dans un entretien exclusif accordé à RFI et à France 24 le président arménien, Armen Sarkissian, s'est  félicité du dénouement de la crise traversée par le pays depuis le mois d'avril.

Une tribune de Ingebor Grässle, présidente (Allemagne, CDU) de la commission de contrôle budgétaire du Parlement européen sur les leçons de l’affaire Selmayr (au centre sur la photo).

La promotion express de Martin Selmayr, annoncée le 21 février, de son poste de chef de cabinet du président de la Commission européenne à celui de secrétaire général adjoint et, quelques minutes plus tard, de secrétaire général de la Commission, a conduit à un conflit d’une rare férocité entre la Commission, le Parlement européen et la presse. Ce conflit ne portait pas «seulement» sur la procédure de nomination – une question certes très importante –, mais sur des problèmes bien plus profonds. Il a en effet révélé que la Commission ne respectait pas ses propres règles, appliquait une politique du personnel générant de fortes insatisfactions internes, confondait allègrement l’information avec la manipulation et l’autopromotion et, enfin et surtout, qu’il y avait un réel malaise autour du travail effectué par Jean-Claude Juncker, le président de la Commission, et Martin Selmayr.

Parlementaires, journalistes, fonctionnaires avaient un (ou plusieurs) compte(s) à régler avec l’ancien chef de cabinet, et sa promotion en est devenue l’occasion. En tant que chef de cabinet du président, Selmayr avait suscité tant de critiques qu’il se faisait peu d’illusions sur sa carrière dans la Commission de l’après-Juncker. D’ailleurs, une place l’attend depuis 2014 à la Banque européenne pour la reconstruction (BERD) sise à Londres. Mais il a manifestement changé, ou dû changer, d’avis en décidant de devenir secrétaire général. Pour ce faire, on littéralement « inventé » une procédure de nomination en deux étapes, ce qui lui a permis d’être nommé en moins de dix minutes à deux postes différents.

Le fait qu’il ait été candidat unique au poste de secrétaire général adjoint, la seconde candidature ayant été opportunément retirée, et que la procédure de sélection ait été menée à grande vitesse a soulevé des questions, mais pas de critiques sévères. En effet, dans le passé, la Commission a choisi de la même manière plusieurs secrétaires généraux adjoints. Bref, si la procédure s’était arrêtée là, il n’y aurait pas eu d’affaire. C’est sa promotion immédiate au poste de secrétaire général qui a provoqué indignation et émotion. Jusque-là, les secrétaires généraux étaient des fonctionnaires expérimentés, des directeurs généraux de longue date. Or Selmayr, certes doté d’un grand savoir-faire dans les affaires politiques quotidiennes (comme porte-parole puis chef de cabinet depuis 2009), est un fonctionnaire qui n’a aucune expérience dans la gestion des directions générales, puisqu’il n’a jamais dirigé un service depuis le début de sa carrière en 2004. Certes, sans proximité politique avec le président, aucun secrétaire général ne peut travailler efficacement. Mais il ne peut pas non plus réussir sans une véritable pratique de la gestion des grands appareils administratifs, le Secrétaire général étant le plus haut responsable de l’administration de la Commission. Or, le cabinet du président ne compte que 30 personnes, alors que le secrétariat général emploie environ 570 fonctionnaires et la Commission plus de 30.000.

En outre, apparemment seules trois personnes (l’ancien secrétaire général, le Néerlandais Alexander Italianer, Jean-Claude Juncker et Martin Selmayr) étaient au courant que le secrétaire général sortant annoncerait son départ anticipé à la retraite lors de la réunion de la Commission du 21 février et l’une de ces trois personnes, en l’occurrence le chef de cabinet, était en mesure d’utiliser cette information privilégiée à son profit exclusif. Le départ à la retraite d’Italianer et la double promotion de Selmayr n’était pas une idée spontanée, comme cela a été présenté tant au collège des commissaires, qui n’a pas été prévenu en amont, qu’au public. On peut aussi se demander si ces trois personnes ont vraiment rédigé elles-mêmes tous les documents nécessaires à la nomination du nouveau secrétaire général sans aucun contact avec la direction générale du personnel et avec le service juridique ? Y a-t-il un lien entre la prolongation des fonctions de la directrice générale du personnel, normalement touchée par la limite d’âge, et la gestion de la nomination du nouveau Secrétaire général ?

Cette affaire pose clairement la question du statut de la fonction publique européenne. Lorsque la Commission sera renouvelée en 2019, les membres des cabinets des commissaires seront encore une fois récompensés pour leur travail et promus à des postes de direction. Les grands perdants de ces parachutages seront donc les fonctionnaires de carrière «normaux» et sans proximité politique, et ce, d’autant plus que la Commission Juncker, qui se veut « politique », se distingue par son talent à interpréter de façon créative les règles afin de mieux les contourner. C’est malheureusement vrai de la Commission, mais aussi du Parlement dont le talent pour promouvoir certains candidats au détriment du reste de la fonction publique n’est plus à prouver. Ces pratiques entraînent de plus en plus de frustration au sein de la bureaucratie qui a le sentiment que les carrières dépendent davantage de l’arbitraire que d’une quelconque rationalité.

J’observe enfin avec inquiétude la manière dont les journalistes sont traités par la Commission. Les « privilégiés » ont droit à des informations exclusives et, en remerciement, ceux-ci publient des articles amicaux. Les journalistes critiques, eux, sont mis sur la touche et peuvent même voir leur intégrité professionnelle mise en cause publiquement. La procédure de nomination de Selmayr qu’ils ont mise au jour a été pour eux l’occasion de prendre leur revanche et de mener un travail d’équipe d’autant plus remarquable qu’il a été multinational. Le service du porte-parole de la Commission a été mis sous pression, incapable d’apporter des réponses crédibles aux questions des journalistes. L’information orale s’est avérée peu fiable, les explications juridiques inexactes, les tentatives d’embrouiller son monde en jonglant avec la complexité du statut de la fonction publique européenne nombreuses. Il a fallu que les députés européens posent des questions écrites afin qu’enfin la Commission sorte de l’extrême confusion des concepts qu’elle avait elle-même créée. Cette incapacité à répondre aux questions simples des médias est d’autant plus inquiétante que le service du porte-parole de la Commission est particulièrement proche du chef de cabinet du président, désormais secrétaire général.

Comme souvent, faire face à une crise est presque aussi important que la cause de la crise elle-même. Ce que nous avons appelé, dans notre résolution adoptée à une large majorité le 18 avril, un «coup de force», laisse énormément de méfiance et de doute entre la Commission, d’une part, les autres institutions, la presse et le public, d’autre part. C’est peu dire que personne n’a été convaincu par les explications de la Commission qui a toujours refusé de reconnaitre que la nomination du secrétaire général aurait pu et dû être faite différemment. Aujourd’hui, tout le monde a le sentiment d’avoir été mené en bateau. Ajoutée à l’insatisfaction considérable d’une grande partie de l’appareil bruxellois et du public, la relation perturbée entre le service du porte-parole de la Commission et une partie de la presse a exacerbé le conflit. C’est la véritable raison du différend sur la nomination de Martin Selmayr. La Commission saura-t-elle en tirer les leçons ?

Le président américain a signé mardi 8 mai un décret qui rétablit les sanctions suspendues depuis l’entrée en vigueur de l’accord sur le nucléaire conclu à Vienne en 2015. Donald Trump se targue d’assurer ainsi la sécurité de l’Amérique, et d’honorer une importante promesse électorale.

Emmanuel Macron se rend en Allemagne ce mercredi 9 mai. En cette Journée de l'Europe, le président français va passer 24 heures à Aix-la-Chapelle pour y recevoir jeudi le Prix Charlemagne, une distinction qui récompense depuis 1950 l'engagement européen d'une personnalité politique. Il est le deuxième président français après François Mitterrand à le recevoir, et c'est Angela Merkel, la chancelière allemande, qui prononcera son éloge. Un an après son arrivée au pouvoir, Emmanuel Macron va tenter de profiter de ce rendez-vous pour faire avancer son projet de relance de l'Europe, un projet toujours au point mort.

Pour Isabelle Jégouzo, cheffe de la Représentation de la Commission européenne en France, les Consultations citoyennes organisées dans les 27 pays de l'UE, puis les élections européennes en 2019, installent l'Europe dans un moment important de son histoire. Elle encourage les citoyens européens à saisir cette opportunité pour faire entendre leur voix dans les débats et dans les urnes.

Source : © European Union, 2018 - EP

Le Parlement hongrois largement dominé par le parti conservateur de Viktor Orban a inauguré ce mardi 8 mai sa nouvelle mandature sous les sifflets de quelques centaines de manifestants, tandis que des milliers d'autres sont attendus dans la soirée pour contester la légitimité du Premier ministre récemment réélu.

Le chef de l'opposition arménienne Nikol Pachinian a été élu mardi Premier ministre par le Parlement de cette ex-république soviétique du Caucase du Sud, secouée depuis trois semaines par des protestations antigouvernementales. Opposant de longue date qui a mené la contestation après l’élection de Serge Sarkissian en 2008 et connu la prison, Nikol Pachinian est désormais au pouvoir.

with Ms Sophie Richardson (China Director, Human Rights Watch), Mr Dolkun Isa (President of the World Uyghur Congress) and Mr Ulrich Delius (Director of the Society for Endangered Peoples). Tuesday 15 May, morning session
The debate will explore the human rights situation in China with a focus the Xinjiang Autonomous Region where the Uyghur minority is exposed to restrictions of their rights to freedom of expression, freedom of religion and belief and even freedom of movement. Arbitrary detentions, including under the pretext of China's anti-terrorism law remain widespread.
Source : © European Union, 2018 - EP

Mr Driss El Yazami has been invited to the Subcommittee for a timely and important exchange of views on the human rights situation in Morocco. This exchange of views will take place on Tuesday 15 May in the morning.
Source : © European Union, 2018 - EP

Ce mardi 8 mai 2018, le Parlement arménien a désigné l'opposant Nikol Pachinian au poste de Premier ministre, alors que le pays est secoué depuis trois semaines par des protestations antigouvernementales. Nikol Pachinian était le seul candidat en lice pour ce poste. Son élection, qui a suscité une explosion de joie sur la place de la République à Erevan, a été saluée par le président russe Vladimir Poutine.

Cinq bénévoles qui portaient secours aux réfugiés en mer ont été acquittés lundi 7 mai 2018 sur l'île de Lesbos. Accusés d'avoir contribué à l'entrée irrégulière de migrants, ils avaient été arrêtés il y a deux ans, alors qu'ils étaient partis à la recherche d'une barque en difficulté. Parmi eux, trois pompiers de Séville soutenus par les autorités espagnoles.

Ce mardi 8 mai est une journée décisive pour l'avenir politique de l'Arménie. Le Parlement se réunit pour élire le Premier ministre du pays. Seul candidat en lice : le député d'opposition et ancien journaliste, Nikol Pachinian. Celui-ci se présente pour la deuxième fois aujourd'hui à la primature de l'Arménie, secouée depuis trois semaines par des protestations anti-gouvernementales

Esso Raffinage / ECHA
SANT
Dans le cadre de l’appréciation de la conformité des dossiers d’enregistrement d’une substance chimique au regard du règlement REACH, l’Agence européenne des produits chimiques doit s’en tenir aux procédures prévues par le règlement

K.A. e.a.
Justice et Affaires intérieures
Les demandes de regroupement familial doivent être prises en compte même si le ressortissant d’un pays non-UE, membre de la famille d’un citoyen de l’UE n’ayant jamais exercé sa liberté de circulation, est frappé par une interdiction d’entrée sur le territoire

Čepelnik
Liberté d'établissement
L’avocat général Wahl propose à la Cour de juger qu’une législation nationale imposant au destinataire d’un service de constituer une caution afin de garantir une amende qui pourrait être infligée au prestataire du service établi dans un autre État membre pour violation de la réglementation nationale du travail est contraire au droit de l’Union

La France a jugé mercredi « inacceptable » la proposition de la Commission européenne de baisser de 5% le budget de la PAC sur la période 2021-2027 et a averti qu'elle se battrait pour modifier les équilibres.