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Union européenne

La "Commission Selmayr" en roue libre

Coulisses de Bruxelles - Tue, 12/06/2018 - 21:14

Martin Selmayr, au G7 canadien (à l’extrême droite). Clara Martinez, à gauche, au dernier rang.

Le Parlement européen a laissé passer, le 18 avril dernier, une occasion en or de sanctionner une Commission qui échappe désormais à tout contrôle. Alors que Jean-Claude Juncker, son président, a été durement critiqué pour avoir nommé au poste de secrétaire général, la plus haute fonction de l’administration communautaire, son chef de cabinet, l’Allemand Martin Selmayr, en violation des règles du statut de la fonction publique européenne, celui-ci n’a manifestement pas l’intention de changer quoi que ce soit à ses mauvaises pratiques.

Ainsi, le 15 mai, il a nommé comme secrétaire générale adjointe (SGA), la Danoise Pia Ahrenkilde Hansen, ce qui est tout sauf une surprise. En effet, l’ancienne porte-parole de José Manuel Durao Barroso a été promue « conseillère principale » le 21 février dernier, en même temps que Selmayr était nommé secrétaire général, et nommée dans la foulée au poste de SGA, mais à « titre temporaire ». Le 22 février, un appel à candidatures pour deux postes de SGA (il y en a trois en tout) a été publié avec clôture le 28 février. Un délai extrêmement bref, la moitié du temps usuel, car, comme l’a expliqué Juncker aux eurodéputés, il y a urgence à pourvoir ces postes. Mais la tourmente de l’affaire Selmayr, révélée par Libération, a conduit l’ancien premier ministre luxembourgeois à prendre son temps pour nommer définitivement Pia Ahrenkilde Hansen à son poste (trois mois contre trois semaines pour Selmayr). Une nouvelle mascarade, puisque celle-ci était bien sûr acquise depuis le début comme le montre le fait qu’elle était candidate unique, exactement comme Selmayr…

Manifestement, personne n’a envie de sesuicider en s’opposant à la candidate de Selmayr, désormais le vrai président de la Commission qui cumule, et c’est sans précédent, les fonctions de chef de cabinet et de sherpa. La cheffe de cabinet en titre de Juncker, l’Espagnole Clara Martinez Alberola, ancienne adjointe de Selmayr, n’est qu’un ectoplasme, son ancien patron continuant à présider les réunions du cabinet, Juncker n’y mettant jamais les pieds. Elle est d’ailleurs en voie de dégagement : après la chute de Rajoy et pour sécuriser l’avenir de cette encartée du Parti populaire espagnol, elle devrait être prochainement nommée directrice générale adjointe à la justice. Une promotion qui là aussi viole le statut de la fonction publique européenne, puisqu’elle n’a jamais été directrice dans les services… Mais on n’en est plus là : le népotisme et le clientélisme sont l’alpha et l’oméga de la « Commission Selmayr ».

Le collège des 28 commissaires a totalement démissionné, terrorisé par ce Raspoutine au petit pied. C’est Selmayr qui gère tout, de la communication aux propositions législatives, une situation sans précédent de mémoire d’eurocrate. C’est ainsi à lui seul que l’on doit le très décevant « cadre financier pluriannuel » 2021-2027 qui gèle le budget communautaire à son niveau actuel ou encore le projet de démantèlement partiel de la Politique agricole commune. Une dérive bureaucratique qui ne peut que renforcer les eurosceptiques à un an des Européennes.

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Aquarius : l'impuissance de l'UE face au défi migratoire

Toute l'Europe - Tue, 12/06/2018 - 12:39
Après avoir été refoulé par l'Italie et Malte, le navire humanitaire Aquarius et les 629 migrants à son bord pourront finalement débarquer en Espagne, à Valence. Dans la presse européenne, le pied de nez de l'Italie à ses voisins et l'impuissance de l'Union sont largement commentés.
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83/2018 : 7 juin 2018 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-44/17

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - Tue, 12/06/2018 - 12:25
Scotch Whisky Association
Agriculture
La juridiction de renvoi doit vérifier si un consommateur a directement à l’esprit l’indication géographique enregistrée « Scotch Whisky » en présence d’un produit comparable portant la désignation « Glen » afin de déterminer l’existence d’une « évocation » interdite par le droit de l’Union

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84/2018 : 12 juin 2018 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-163/16

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - Tue, 12/06/2018 - 12:24
Louboutin et Christian Louboutin
Propriété intellectuelle et industrielle
Une marque consistant en une couleur appliquée sur la semelle d’une chaussure ne relève pas de l’interdiction d’enregistrement des formes

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"30 jours pour comprendre l'Europe" : Quels objectifs ? [n°2]

Toute l'Europe - Tue, 12/06/2018 - 11:45
Vous n'êtes pas spécialiste des questions européennes ? Toute l'Europe vous explique l'essentiel ! Brexit, zone euro, populismes... découvrez ou redécouvrez l'Union européenne avec un article par jour, du lundi au samedi. Aujourd'hui : "Quels objectifs pour l'Union européenne ?".
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La France veut plus de coordination entre les agences d’expertise européennes

Euractiv.fr - Tue, 12/06/2018 - 11:44
Chevilles ouvrières de politique de solidarité, les agences européennes d’expertise internationale veulent plus travailler ensemble. Objectif : s’imposer face aux agences onusiennes, notamment sur la question de la sécurité.
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Berlin douche les espoirs de l’UE sur les renouvelables

Euractiv.fr - Tue, 12/06/2018 - 11:25
Si les électeurs européens ne font plus confiance aux politiques, c’est notamment à cause d’ambitions « irréalisables » sur les renouvelables, estime le ministre allemand à l’Énergie, opposé à un objectif de 33 ou 35 % de renouvelables d’ici 2030.
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Défense: la France s’offre corps et âme à l’Europe

Euractiv.fr - Tue, 12/06/2018 - 11:19
Paris veut accélérer la coopération européenne dans le domaine de la défense. La plupart des pays européens n’hésite pourtant pas à acheter américain ou profiter du volontarisme européen de la France pour renforcer leurs industries. Un article de La Tribune.
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La France prend-elle vraiment «sa part» de migrants ?

Euractiv.fr - Tue, 12/06/2018 - 11:17
La France est le troisième pays d'Europe à recevoir des demandes d'asile. Mais seulement le 26ème sur 28 en taux d'acceptation des demandes.
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Les agences européennes précisent la définition des perturbateurs endocriniens

Euractiv.fr - Tue, 12/06/2018 - 11:01
Après l’adoption fin 2017 des critères  d’identification des perturbateurs endocriniens, les agences européennes ont publié le 7 juin un document d’orientation pour leur identification. Un article du Journal de l’environnement.
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Helle Thorning-Schmidt livre ses recettes pour l’Europe

Euractiv.fr - Tue, 12/06/2018 - 10:34
Pressentie comme possible candidate à un des hauts postes de l’UE, l’ancienne Première ministre danoise, Helle Thorning-Schmidt, a déroulé sa liste de priorités pour l’Europe.
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Les migrants secourus par l’Aquarius vont rejoindre l’Espagne

Euractiv.fr - Tue, 12/06/2018 - 10:07
Les 629 migrants secourus au large de la Libye par le navire humanitaire vont rejoindre l’Espagne. Une solution qui pourrait mettre un terme au bras de fer engagé ce week-end entre l’Italie et Malte.
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Paris et Berlin proches d’un accord sur l’harmonisation fiscale

Euractiv.fr - Tue, 12/06/2018 - 10:02
La France et l’Allemagne sont « tout près d’aboutir » à un accord sur le projet de directive visant à harmoniser l’assiette de l’impôt sur les sociétés au sein de l’Union européenne, a assuré lundi le ministre de l’Économie Bruno le Maire.
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Neuf capitales s’opposent au contrôle des exportations des technologies de surveillance

Euractiv.fr - Tue, 12/06/2018 - 09:54
La Suède mène un front de neuf pays opposés à la mise en place de contrôles à l’exportation des technologies de surveillance, craignant une perte de compétitivité des produits européens.
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Des fonds européens pour créer de meilleurs emplois

Euractiv.fr - Tue, 12/06/2018 - 09:43
À moins d’un an des élections européennes, la nécessité de créer plus d’emplois en Europe est une priorité pour contrer le rejet des institutions par les citoyens.
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Highlights - Hearing on human rights enhancement via democracy support - Subcommittee on Human Rights

The European Parliament's election observation missions aim at strengthening, in third countries concerned by elections or referendums, the legitimacy of national electoral processes, increasing public confidence in elections, avoiding electoral fraud, better protecting human rights and contributing to conflict solution. Elections are one of the defining bases of a functioning democracy.
Actions supporting transparent, inclusive and participatory elections can make a major contribution to democratization, peace, security and conflict prevention around the world, particularly in fragile, post-conflict or developing regions.

The EU's commitment to stepping up its efforts to promote democracy was reiterated in the Strategic Framework and Action Plan on Human Rights and Democracy adopted by the Foreign Affairs Council in 2012. The Action Plan included a plan for a more systematic follow-up to the reports of EU election observation missions (EOMs), so as to support the full electoral cycle. This hearing will address the link between human rights and democracy support (via elections) based on the experience of the EoM deployed by the EU.

19 June 2018, from 14.30 - 17.30 in room PHS 04B001


Further information
Draft programme
Watch the hearing live
Source : © European Union, 2018 - EP
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Hearings - Human rights enhancement via democracy support - 19-06-2018 - Subcommittee on Human Rights

In association with Democracy Support and Election Coordination Group The European Parliament's election observation missions aim at strengthening, in third countries concerned by elections or referendums, the legitimacy of national electoral processes, increasing public confidence in elections, avoiding electoral fraud, better protecting human rights and contributing to conflict solution.
Location : Room PHS 4B001, BRUSSELS
Draft programme
Watch the hearing live
Source : © European Union, 2018 - EP
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Les migrants de l'«Aquarius» vont finalement pouvoir voguer vers l'Espagne

RFI (Europe) - Tue, 12/06/2018 - 09:00
Les 629 migrants secourus en Méditerranée par le navire « Aquarius » et bloqués au large suite à un bras de fer entre l'Italie et Malte vont finalement pouvoir débarquer en Espagne, qui a proposé de les accueillir, a annoncé, mardi 12 juin, l'ONG SOS Méditerranée. Les préparatifs sont en cours. 1 300 km en mer, soit 3 à 4 jours de navigation pour des personnes exténuées, ça ne s’improvise pas.
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