Union européenne

Les écueils législatifs et les agressions sont les problèmes les plus visibles auxquels fait face la communauté LGBT en Europe. Les difficultés rencontrées se multiplient dans les pays d’Europe de l’Est. Un article d’Euroefe.

Les mécanismes de capacité se développent dans plusieurs États membres. Pour Fabien Roques, un cadre européen est nécessaire pour garantir la concurrence sur le marché européen de l'électricité, mais doit aller avec des adaptations nationales aux enjeux d'approvisionnement de chaque pays.  

En Pologne, après des mois de tensions entre le gouvernement conservateur et la Commission européenne, la très controversée réforme de la justice entre dans une nouvelle phase. C’est ce mardi 3 juillet que les juges de la Cour suprême âgés de plus de 65 ans sont envoyés automatiquement à la retraite. Bruxelles a adressé une lettre de mise en demeure au gouvernement polonais. Les juges aussi s’apprêtent à résister.

Le ministre allemand de l'Intérieur, en conflit avec Angela Merkel sur la politique migratoire, a annoncé lundi soir avoir conclu un accord sur le sujet avec la chancelière, susceptible de sauver le gouvernement du pays.

Il aura fallu 9 heures de négociations aux chefs d’État et de gouvernement réunis à Bruxelles jeudi et vendredi pour parvenir à résoudre, non pas une « crise migratoire », les entrées illégales dans l’Union ayant chuté de 95 % depuis le pic de 2015, mais une « crispation politique », en Italie et en Allemagne, selon les mots d’un proche du chef de l’État. À 4 h 40, vendredi, Emmanuel Macron s’est réjoui, en quittant les bâtiments du Conseil européen, que « toutes les solutions pensées à la va-vite, soit de repli national, soit de trahison de nos principes qui consistaient à repousser les uns ou les autres dans des pays tiers (aient) été explicitement écartées ». Reste que l’accord obtenu hier confirme que l’Union se transforme en une forteresse inexpugnable, comme le réclament les démocraties illibérales d’Europe de l’Est désormais rejointes par l’Autriche, l’Italie et une bonne partie des partis conservateurs européens. C’est le prix à payer pour maintenir la cohésion européenne et l’espace de libre circulation de Schengen.

Le tournant de 2016

Il ne faut pas se tromper : ce tournant a été pris en mars 2016, lors de la conclusion de l’accord Union-Turquie qui a coupé la route des Balkans : contre monnaie sonnante et trébuchante (3 milliards d’euros par an), Ankara a accepté de fermer l’accès à la Méditerranée et de reprendre sur son sol tous ceux qui parviendraient néanmoins à passer. En d’autres termes, les Européens ont sous-traité à Ankara le contrôle de leurs frontières extérieures. En échange, l’Union s’est engagée à accueillir une infime partie des réfugiés statutaires reconnus par le Haut Commissariat aux réfugiés (HCR) de l’ONU se trouvant en Turquie (37 000 jusqu’à présent, 45 000 à venir). C’est l’Espagne et le Maroc qui ont inventé ce type d’accord de sous-traitance dans les années 90, ce qui a tari la route de la Méditerranée occidentale.

La seule route qui reste entr’ouverte est celle de la Méditerranée centrale. Entr’ouverte, car l’Italie a conclu des accords avec les tribus libyennes pour qu’elles empêchent les départs, et ce, dans des conditions peu respectueuses des droits de l’homme. Et parce que l’Union aide, de son côté, le HCR et l’OIM (Office internation des Migrations) dans leurs interventions en Libye destinées à empêcher l’embarquement des migrants et à financer les retours (20 000 retours volontaires depuis novembre 2017).

Des plateformes régionales de débarquement

Pour la fermer totalement, l’Union annonce donc qu’elle va non seulement accroitre ses financements, mais qu’elle va aider les gardes-côtes libyens, qui disposent de moyens misérables, à intercepter les départs illégaux. Elle met, au passage, en garde les ONG : pas question qu’elles continuent à intervenir dans les eaux territoriales libyennes. Pour « casser le modèle économique des passeurs » et donc empêcher les départs, l’Union va infiniment plus loin : elle va « étudier » s’il est possible de créer des « plateformes régionales de débarquement » dans les pays tiers (Libye et Tunisie en clair) sous supervision du HCR et de l’OIM dans lesquelles les personnes secourues en mer seraient débarquées. L’idée est d’y effectuer un tri entre demandeurs d’asile et migrants économiques qui, eux, seraient renvoyés dans leurs pays.

Si malgré tout, des étrangers sans papier parvenaient dans les eaux territoriales de l’Union, elles seraient débarquées dans des « centres fermés », rebaptisés dans la nuit de jeudi à vendredi « centres contrôlés », gérés par le HCR et l’OIM avec les moyens de l’Union et des États membres. L’idée est la même que pour les « plates-formes de débarquement », faire le tri entre personnes admises à demander l’asile (10 % en moyenne) et les autres.Les demandes d’asile seront instruites sur place et seuls les réfugiés statutaires seront autorisés à sortir de ces « centres » pour être répartis dans différents pays européens. Le compromis trouvé tient en un mot : volontariat. Seuls les pays « volontaires » créeraient ces centres et la répartition des réfugiés se ferait elle aussi sur une base volontaire et non pas obligatoire comme le prévoyait la réforme du règlement de Dublin sur le pays responsable du traitement d’une demande d’asile que les pays de l’Est bloquent.

Une victoire idéologique pour Orban

Tout le problème est dans la gestion des retours des migrants économiques et des déboutés du droit d’asile qui sont difficiles à mettre en œuvre parce que soit on ne connaît pas la nationalité du migrant, soit son pays d’origine refuse de le reprendre, soit, enfin, le pays tiers dont ils proviennent n’est pas sûr, ce qui est le cas de la Libye. Ainsi, après un pic de 46 % de retour en 2016, celui-ci est retombé à 36,6 % en 2017. L’objectif est de parvenir à 70 %, ce qui semble difficile. C’est pour cette raison, qu’à ce stade, l’Italie et la France excluent d’accueillir de tels centres sur leur sol, seul la Grèce et l’Espagne étant prêtes à le faire… « La France n’est pas un pays de première arrivée », s’est justifié le chef de l’État français. « Certains voulaient nous pousser à cela, je l’ai refusé. Les règles internationales de secours en mer sont claires: c’est le pays le plus proche qui doit être choisi comme port. »

Ce dispositif implique qu’à l’avenir tous les demandeurs d’asile qui auront réussi à prendre la mer et seront interceptés aux frontières extérieures de l’Union resteront enfermés durant toute la durée de l’instruction de la demande d’asile, ce qui évitera les fameux « mouvements secondaires » indisposant tant le ministre de l’Intérieur allemand Horst Seehofer. C’est seulement une fois leur statut reconnu qu’ils seront répartis entre les pays volontaires : l’idée est d’éviter que l’État accueillant ces « centres contrôlés » se retrouve à assumer seul l’ensemble des réfugiés. Bref, l’Union espère bien que ce dispositif, qui a fait ses preuves en Méditerranée orientale, découragera les réfugiés et les migrants de tenter un passage en force. C’est exactement ce que souhaite depuis le départ le Hongrois Viktor Orban qui remporte là une belle victoire idéologique.

N.B.: version longue de mon papier paru dans Libération du 30 juin.

C'est à l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture que se sont réunis mercredi 27 juin journalistes et représentants du monde agricole pour une consultation citoyenne consacrée à la future Politique agricole commune. Quelques semaines après les propositions de la Commission européenne, les intervenants ont pu faire part de leurs analyses, de leurs craintes et évoquer des pistes de réforme pour la PAC de demain.

L’Union européenne a envoyé une lettre à l’administration américaine pour l’avertir des mesures de rétorsion qu'elle pourrait imposer au cas où Donald Trump devait mettre à exécution ses menaces et imposer des droits de douane sur les importations d’automobiles européennes. Dans une interview accordée vendredi à la chaîne de télévision Fox News, le président des Etats-Unis a affirmé que l’UE faisait « plus de mal aux Etats-Unis que la Chine », citant le déséquilibre commercial entre les deux blocs.

A l’initiative de Sabine Thillaye, députée de la 5e circonscription d’Indre-et-Loire et Présidente de la Commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale, les maires et conseillers municipaux des communes de la Communauté de communes Touraine Ouest Val de Loire (Toval) se sont réunis vendredi 29 juin pour débattre du projet européen, de son actualité et de son avenir.

Le travail indépendant se diversifie en Europe, et touche de plus en plus de types d'activités. Une petite révolution qui pose des questions en matière de protection sociale.  

Dimanche 1er juillet, Simone Veil et son mari Antoine sont entrés au Panthéon. L'occasion parfaite pour rappeler l'engagement de celle qui fut  la première présidente du Parlement européen, au moment où l'Europe se déchire autour de la crise migratoire.

Le gouvernement autrichien, mélange de démocrates-chrétiens et d'eurosceptiques d’extrême droite, a pris les rênes de l’UE avec un programme centré sur la lutte contre l’immigration. Un article d’Euroefe.

Alors que l'Autriche prend la présidence tournante du Conseil de l'Union, Jérôme Segal juge l'extrême-droite du FPÖ, « encore plus dangereuse que celle du temps de Haider » et de la première coalition droite/extrême-droite en 2000. Une interview de notre partenaire Ouest-France. 

Le Premier ministre bulgare a accusé les chefs d'Etat et de gouvernement d’avoir renégocié inutilement lors du sommet européen des décisions déjà actées sur la crise migratoire.

En Irlande, un groupe Facebook proteste contre la visite du pape François qui doit prononcer une messe en clôture du Rassemblement mondial des familles à la fin août. Les opposants à cette visite veulent prendre des places pour l’événement, mais sans intention de s’y rendre.

Follow-up to urgency resolutions
Source : © European Union, 2018 - EP

Douze pays occidentaux publient une déclaration commune pour dénoncer les réformes controversées du système judiciaire proposées par les députés roumains. Un processus qui risque « d’empêcher la coopération sur l’application du droit international ».  

Angela Merkel et l’aile la plus à droite de sa coalition gouvernementale se réunissent lundi pour une ultime tentative de résoudre un conflit sur les migrants qui menace de faire tomber le gouvernement allemand.

Depuis que la Chine a interdit l’importation des déchets plastiques en janvier, la Thaïlande est devenue l’un des plus importants dépotoirs de déchets électroniques issus des pays développés. Un article de notre partenaire, le Journal de l'environnement. 

À l’occasion de l’examen du projet de réforme constitutionnelle, les députés français ont rejeté un amendement visant à rendre la commission des affaires européennes permanente. Une occasion manquée pour renforcer son influence.  

Ils avaient promis de faire bouger les réformes de la zone euro en juin, pourtant les dirigeants de l’UE ont reporté jusqu’en décembre un accord à ce sujet.