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Union européenne

123/2024 : 29 juillet 2024 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-298/22

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - Mon, 29/07/2024 - 10:29
Banco BPN/BIC Português e.a.
Concurrence
L’échange d’informations pendant plus de dix ans entre 14 établissements de crédit au Portugal pourrait constituer une restriction de la concurrence par objet

Categories: Union européenne

122/2024 : 29 juillet 2024 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-591/21 P

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - Mon, 29/07/2024 - 10:17
Ryanair et Laudamotion / Commission
Aide d'État
Covid-19 : la Cour de justice confirme la légalité du prêt subordonné de 150 millions d’euros accordé par l’Autriche à Austrian Airlines à l’été 2020

Categories: Union européenne

121/2024 : 29 juillet 2024 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-774/22

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - Mon, 29/07/2024 - 10:17
FTI Touristik (Élément d’extranéité)
Espace de liberté, sécurité et justice
Un consommateur ayant réservé un voyage à l’étranger peut attraire l’organisateur devant la juridiction du lieu de son domicile

Categories: Union européenne

120/2024 : 29 juillet 2024 - Arrêt de la Cour de justice dans les affaires jointes C-771/22, C-45/23

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - Mon, 29/07/2024 - 10:15
HDI Global
Rapprochement des législations
Covid-19 : la garantie contre l’insolvabilité de l’organisateur de voyages à forfait s’applique aussi lorsque le voyageur a annulé le voyage, avant l’insolvabilité, en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables

Categories: Union européenne

119/2024 : 29 juillet 2024 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-623/22

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - Mon, 29/07/2024 - 10:14
Belgian Association of Tax Lawyers e.a.
Fiscalité
Lutte contre la planification fiscale agressive : la Cour confirme la validité de diverses dispositions de la directive de l’Union

Categories: Union européenne

118/2024 : 29 juillet 2024 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-436/22

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - Mon, 29/07/2024 - 10:13
ASCEL
Environnement et consommateurs
Le loup ne peut être désigné comme espèce chassable au niveau régional lorsque son état de conservation au niveau national est défavorable

Categories: Union européenne

117/2024 : 29 juillet 2024 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-202/24

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - Mon, 29/07/2024 - 10:02
Alchaster
Mandats d’arrêt émis par le Royaume-Uni : la Cour clarifie les conditions dans lesquelles ceux-ci peuvent être exécutés dans l’Union européenne

Categories: Union européenne

116/2024 : 29 juillet 2024 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-119/23

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - Mon, 29/07/2024 - 10:01
Valančius
Droit institutionnel
Nomination des juges de l’Union : un État membre peut proposer, parmi les candidats figurant sur une liste établie par un groupe national d’experts indépendants, un candidat autre que le mieux classé sur cette liste, pourvu que le candidat proposé satisfasse aux exigences prévues par les traités

Categories: Union européenne

115/2024 : 29 juillet 2024 - Arrêt de la Cour de justice dans les affaires jointes C-112/22, C-223/22

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - Mon, 29/07/2024 - 09:46
CU (Assistance sociale - Discrimination indirecte)
Espace de liberté, sécurité et justice
Assistance sociale : l’accès des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée à une mesure de sécurité sociale, d’aide sociale ou de protection sociale ne peut pas être subordonné à la condition d’avoir résidé au moins dix ans dans un État membre

Categories: Union européenne

Ukraine: à quelques kilomètres de la ligne de front, trouver de l'eau potable devient un défi

RFI (Europe) - Mon, 29/07/2024 - 00:05
En Ukraine, alors que les troupes russes continuent de bombarder les régions de la ligne de front, des milliers de civils résidant dans les zones affectées, notamment dans la région de Donetsk, se retrouvent sans accès à l’électricité ou à l'eau potable. Pour leur rendre l’accès à la première nécessité que constitue l’eau, des ONG actives dans la région, dont Caritas, mettent en place des citernes et des stations de traitement d'eau pour remplacer celles détruites par les bombardements.
Categories: Union européenne

Turquie: l'Assemblée doit se prononcer sur la régulation des chiens errants

RFI (Europe) - Sun, 28/07/2024 - 19:42
Le Parlement turc a commencé ce dimanche 28 juillet l'examen d’une loi très controversée visant à faire disparaître des rues du pays les quelque 4 millions de chiens qui y vivent, le plus souvent nourris par les habitants. La loi proposée prévoit de les enfermer tous dans des fourrières et d’euthanasier une partie d'entre eux, invoquant notamment une hausse des cas de rage et d'accidents liés à ces chiens. Les défenseurs des animaux et l’opposition au sens large, y voient un moyen de tuer en masse ces animaux indésirables, ce dont le pouvoir se défend.
Categories: Union européenne

Guerre en Ukraine: «Les Russes tirent profit des brèches dans les lignes ukrainiennes»

RFI (Europe) - Sun, 28/07/2024 - 18:47
La Russie continue de gagner du terrain dans l’est de l’Ukraine et l'armée russe a revendiqué ce dimanche 28 juillet la prise de deux nouveaux villages dans le Donbass. La progression russe est lente mais l’armée ukrainienne semble avoir de plus en plus de mal à la contenir. En cause, notamment, l'usure de ses troupes et des lignes de défense mises à rude épreuve par la guerre d'attrition menée par la Russie. Entretien avec Stéphane Audrand, consultant en risques internationaux
Categories: Union européenne

Irlande: le gouvernement veut réformer l'attribution des licences de taxis après des condamnations pour viol

RFI (Europe) - Sun, 28/07/2024 - 18:12
En Irlande, après plusieurs attaques et viols de jeunes femmes dans des taxis, le gouvernement veut modifier les règles d’attribution des licences pour les conducteurs. La ministre de la Justice a promis de réformer le système « dès que possible » à la suite de la condamnation d’un chauffeur de taxi pour avoir violé deux passagères âgées de 19 et 20 ans.
Categories: Union européenne

L’Union européenne peut-elle être autre chose qu'un régulateur de marché?

RFI (Europe) - Sun, 28/07/2024 - 00:05
C’est dans les crises que l’Europe se révèle. On l’a vu ces dernières années avec la guerre en Ukraine et la pandémie de Covid-19, deux moments clés qui ont poussé l’Union à penser stratégie de défense et emprunt général. Ce tournant idéologique et historique annonce-t-il l’avènement d’une Union européenne devenue une véritable puissance publique et non le simple régulateur du grand marché économique et monétaire ? C’est la question que posent Antoine Vauchez et Eric Monnet dans L’Europe : du marché à la puissance publique ?
Categories: Union européenne

Avoirs russes gelés dans l'UE: un premier transfert de 1,5 milliard d'euros a été débloqué pour l'Ukraine

RFI (Europe) - Sat, 27/07/2024 - 15:56
C'est la concrétisation d'un accord obtenu après de longues discussions au sein de l'Union européenne et c'est une première en matière de soutien à l'Ukraine. Vendredi, Bruxelles a débloqué une aide de 1,5 milliard d'euros en faveur de Kiev – une enveloppe dont le montant provient intégralement des revenus générés par les avoirs russes gelés au sein de l'UE. Un mécanisme inédit, donc, pour aider l'Ukraine.
Categories: Union européenne

En Croatie, les nouvelles technologies pour prévenir les méga-feux

RFI (Europe) - Sat, 27/07/2024 - 14:50
Depuis quelques années, des incendies dévastateurs se multiplient dans le monde, appelés les méga-feux. La Croatie n'y échappe pas. S’ils sont bien souvent d’origine humaine, la hausse des températures, la sécheresse et les vents violents étroitement liés au changement climatique compliquent la tâche des pompiers. À la recherche de stratégies plus efficaces pour en venir à bout, le pays innove en misant sur les nouvelles technologies. Reportage près de Split, sur la côte adriatique.
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Belgique: le choc culturel des familles mixtes belgo-congolaises face à la société

RFI (Europe) - Sat, 27/07/2024 - 13:51
Nouvel épisode de notre série dédiée aux questions de la parentalité, en collaboration avec les médias francophones publics. En Belgique, environ un mariage sur six est mixte. Des couples au sein desquels l’un des époux est Belge et l’autre de nationalité étrangère. Natacha Mann et Julien Bader, nos confrères de la RTBF, nous emmènent à la rencontre d’une famille belgo-congolaise
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Dans les pays baltes, le secteur de la Défense se développe

RFI (Europe) - Sat, 27/07/2024 - 00:04
Dans les trois pays baltes, l’industrie de la Défense se met en rangs. C’est le nouveau grand chantier dans cette région limitrophe de la Russie. Le développement de ce secteur est une conséquence de la guerre en Ukraine et il va de pair avec le renforcement des capacités de défense. 
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Russie: une loi alourdit les sanctions des militaires utilisant leurs téléphones sur le front

RFI (Europe) - Fri, 26/07/2024 - 19:07
Quinze jours de prison pour avoir utilisé son portable sur le front, c’est la peine à laquelle s’exposent les soldats russes. La Douma a adopté cette semaine une loi qui alourdit les sanctions pour l'utilisation personnelle d'appareils électroniques tels que les smartphones ou les tablettes sur le front en Ukraine. Elle provoque un tollé parmi les blogueurs russes pro-guerre.
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À la Une: L'Allemagne, l'UE et la Serbie: un peu de lithium, très peu de démocratie

RFI (Europe) - Fri, 26/07/2024 - 17:04
Une revue de presse des Balkans préparée en partenariat avec Le Courrier des Balkans. 
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