Union européenne

Ce mercredi 5 décembre, Moscou a dénoncé les accusations « sans fondement » de Washington, qui affirme que la Russie viole un traité de 1987 sur les armes nucléaires de portée intermédiaire (INF) et menace en retour de ne plus le respecter.

Mieux vaut éviter d’avoir un enfant avec un(e) Allemand(e) si on n’est pas soi-même Allemand et/ou si l’on ne vit pas en Allemagne. Nulle germanophobie mal placée dans ce conseil, mais un simple constat : si la séparation tourne mal et que le parent allemand décide de repartir en Allemagne avec l’enfant (ou les enfants), la justice germanique, dont le bras armé est le tout puissant office d’aide sociale à l’enfance (Jugendamt), refusera à jamais qu’il quitte le sol allemand au nom de « l’intérêt supérieur de l’enfant ». Or, Berlin viole ainsi le droit international (convention de La Haye de 1980 sur l’enlèvement international d’enfants et de 1993 sur l’autorité parentale) et le droit européen (règlement de 2003 en phase finale de révision et jurisprudence de la Cour de justice européenne).

Faute de statistique, on ne connait pas le nombre d’enfants ainsi enlevés à l’affection de l’un de leur parent depuis 1950, mais il se monte sans doute à plusieurs milliers voire dizaine de milliers. Cela fait une vingtaine d’années que les institutions communautaires, mais aussi la France, les unions franco-allemandes étant très nombreuses, essaient de traiter à l’amiable ces drames dont on ne soupçonne guère les ravages. En vain. Le Parlement européen, saisi régulièrement par des pétitions de parents non allemands victime d’un enlèvement international d’enfant, a décidé de hausser le ton contre l’Allemagne, puisque ce pays est le seul de l’Union à refuser d’appliquer le droit européen (l’Autriche, qui avait la même interprétation de l’intérêt de l’enfant, est rentrée dans le rang). Le 29 novembre, par 307 voix contre 211 et 112 abstentions, il a adopté une résolution ciblant uniquement Berlin, ce qui est sans précédent et montre l’agacement des eurodéputés.

La résolution décrit le système mis en place outre-Rhin pour refuser d’exécuter les décisions judiciaires européennes ordonnant le retour des enfants. Outre l’interprétation extensive, puisant sa source dans une loi du régime nazi, de l’intérêt de l’enfant qui est toujours de rester auprès de son parent allemand en Allemagne, même en cas de violence ou d’abus avéré contre le parent non allemand, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe estime que l’Allemagne n’a pas à exécuter une décision de justice européenne si l’enfant, même de moins de 3 ans, n’a pas été entendu par le juge… Surtout, le pouvoir du Jungendamt est proprement terrifiant : c’est lui qui recommande au juge la décision à prendre et peut décider de mesures temporaires (comme la tutelle) sans aucun appel possible. Il peut aussi s’opposer au droit de visite du parent non allemand, imposer sa présence lors des visites ou refuser que le parent non allemand parle dans sa langue maternelle à son enfant…

Cette volonté de placer l’Allemagne au-dessus de tout n’est pas exceptionnelle. Il est révélateur d’un comportement plus général de ce pays qui a le plus grand mal à respecter les normes qu’il souhaite que les autres appliquent. Au fond, c’est l’ancien ministre des Finances social-démocrate allemand, Hans Eichel, qui a vendu la mèche, en novembre 2003. Alors que ses collègues lui faisaient remarquer que Berlin avait violé le Pacte de stabilité et qu’il fallait donc qu’il accepte des sanctions, il a lâché sur les yeux sidérés de l’assemblée : « mais enfin, le Pacte n’a jamais été conçu pour s’appliquer à l’Allemagne » !

L’Otan accuse Moscou de violer le traité russo-américain FNI qui bannit depuis 31 ans les missiles de moyenne portée. Les 29 ministres des Affaires étrangères de l’Otan sont réunis ces mardi et mercredi au siège de l’Alliance atlantique aux portes de Bruxelles et c’est à nouveau la Russie qui occupe le centre des débats. Après les accrochages russo-ukrainiens en mer d’Azov ce sont désormais les missiles russes qui inquiètent les alliés.

La COP24 se poursuit à Katowice en Pologne. Mardi, les ONG ont appelé les gouvernements à garder les énergies fossiles sous terre. Un message notamment destiné au pays hôte dont près de 80% de l’électricité est produite à partir du charbon. Dans le même temps, le président polonais Andrzej Duda a affirmé que tant qu’il sera président, personne n’assassinera l’industrie minière.

Le gouvernement britannique a perdu mardi un vote clé sur le Brexit au Parlement, signe de son extrême faiblesse avant même le début de cinq jours de débats électriques sur le traité de divorce de l'UE et un vote sur ce texte qui sera déterminant pour l'avenir du Royaume-Uni.

Wightman e.a.
DGEN
L’avocat général Campos Sánchez-Bordona propose à la Cour de justice de déclarer que l’article 50 TUE autorise la révocation unilatérale de la notification de l’intention de se retirer de l’Union

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Clause de non-responsabilité : L'interprétation des débats facilite la communication mais ne constitue en aucun cas un enregistrement authentifié des débats. Seuls le discours original ou la traduction écrite révisée du discours original peuvent être considérés authentiques.
Source : © Union européenne, 2018 - PE

En pleine révolte des «gilets jaunes» français, il n’est pas facile de rappeler que le changement climatique s’accélère, ce qui va impliquer des efforts autrement plus importants pour assurer un avenir à la planète que la simple suppression de la niche fiscale sur le diesel. A quelques jours de l’ouverture de la conférence sur le climat (COP 24) à Katowice, en Pologne, la Commission européenne a néanmoins mis sur la table huit scénarios possibles pour accélérer la décarbonisation de l’économie européenne à l’horizon 2050. Seuls les deux derniers permettraient d’atteindre la «neutralité carbone» (absorber autant de dioxyde de carbone que l’Union en produit). Mais ce sera à la prochaine Commission, qui prendra ses fonctions en novembre 2019 à la suite des élections européennes de mai, de proposer des textes législatifs contraignants après avoir consulté les Etats sur les efforts qu’ils sont prêts à consentir.

Et là, ça risque de coincer. Car seuls dix pays sur les vingt-huit se sont prononcés, à la mi-novembre, en faveur de cette stratégie «zéro carbone» : la France – mais c’était avant les «gilets jaunes» –, l’Italie, l’Espagne, le Portugal, la Finlande, le Danemark, la Suède, les Pays-Bas, le Luxembourg et la Slovénie. Les pays fortement dépendants du charbon, dont la Pologne, sont très réticents à de nouveaux efforts. Tout comme l’Allemagne, qui veut protéger son secteur automobile.

Ils considèrent que l’Europe a déjà fait beaucoup, ce qui n’est pas faux : elle s’est engagée à réduire de 40 % ses émissions d’ici 2030 (par rapport à 1990) et elle devrait même parvenir à 45 %, soit 60 % en 2050 en prolongeant cette courbe. L’Union a notamment renforcé son système d’échange de quotas d’émissions de carbone, décidé que les économies d’énergie devront atteindre 32,5 % et imposé 32 % d’énergies renouvelables dans le mix énergétique pour 2030. Enfin, les réductions d’émissions de CO2 des véhicules, actuellement en négociation à Bruxelles, devraient se situer entre 35 et 40 %.

Reste que cela ne suffira pas à contenir l’élévation de la température à 2° C prévue par l’accord de Paris et encore moins à 1,5° C, comme le recommande le dernier rapport du Giec. C’est pour cela que la Commission propose d’aller plus loin. Mais cela coûtera cher, surtout si le scénario «zéro carbone» est retenu : il faudra investir 2,8 % du PIB par an dans les infrastructures pour y parvenir. Mais elle affirme que la transition énergétique permettra un gain de croissance pouvant aller jusqu’à 2 % du PIB de l’UE à l’horizon 2050 et de créer de nouveaux emplois, notamment dans le domaine des énergies renouvelables. En outre, cela réduira la facture des importations d’énergie, limitera les catastrophes climatiques ainsi que les impacts négatifs sur la santé humaine.

Des arguments de bon sens qui sont pour l’instant inaudibles : les fins de mois risquent de l’emporter sur la fin du monde, pour paraphraser Nicolas Hulot, d’autant que les premières déterminent les résultats électoraux.

On Monday 3 December the Subcommittee on Human Rights will hold a hearing on the role of digitalisation in the promotion / protection of human rights and human rights defenders. The discussion will focus on both new threats and new opportunities that digitalisation, big data, artificial intelligence and cyber security represent.
Location : PHS 5B001
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Poster
Source : © European Union, 2018 - EP

On Monday 3 December the Subcommittee on Human Rights will hold a hearing on the role of digitalisation in the promotion / protection of human rights and human rights defenders. The discussion will focus on both new threats and new opportunities that digitalisation, big data, artificial intelligence and cyber security represent.

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Poster
Source : © European Union, 2018 - EP

Karski report on Military and Security Companies' Operations
Source : © European Union, 2018 - EP

Opinion on women, gender equality and climate justice (20172086(INI))
Source : © European Union, 2018 - EP

Report on Towards an EU external strategy against early and forced marriages – next steps
Source : © European Union, 2018 - EP

Report on violation of the rights of indigenous peoples in the world, including land grabbing, 2017/2206(INI)
Source : © European Union, 2018 - EP

Report on Human rights and Democracy in the world 2017
Source : © European Union, 2018 - EP

The next meeting of the Subcommittee on Human Rights will take place on Monday 3 December 2018 from 15.00 to 18.30., meeting room PHS - P5B001.

Representatives of NGOs as well as other organisations are requested to accede to the EU Transparency Register and follow the procedures therein for access to the European Parliament.
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Watch the meeting live
Draft agenda and meeting documents
Press statements issued by the DROI Chair
Calendar of DROI Meetings 2018
Calendar of DROI Meetings 2019 (first half)
List of urgency resolutions from July 2014
Source : © European Union, 2018 - EP

Joint statement by FEMM and DROI Chairs:

Pier Antonio Panzeri, Chair of the Subcommittee on Human Rights (DROI), and Vilija Blinkevičiūtė, Chair of the Committee on Women's Rights and Gender Equality (FEMM), stated:

''On the occasion of the International Day for the Elimination of Violence against Women (Sunday 25 November), we put the spotlight on sexual harassment, which forms an integral part of gender-based violence and on which we need to cooperate in order to achieve gender equality and full enjoyment of human rights for all women...."
Press statement in full
Source : © European Union, 2018 - EP

Relieved about the pardoning of Matthew Hedges after his sentence to life imprisonment, Mr Pier Antonio Panzeri made the following statement: “I welcome the news that the government of the United Arab Emirates (UAE) has pardoned British academic Matthew Hedges and hundreds of other prisoners...."
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Press release in full
Source : © European Union, 2018 - EP

Joint statement by FEMM and DROI Chairs: Pier Antonio Panzeri, Chair of the Subcommittee on Human Rights (DROI), and Vilija Blinkevičiūtė, Chair of the Committee on Women's Rights and Gender Equality (FEMM), stated:

''On the occasion of the International Day for the Elimination of Violence against Women (Sunday 25 November), we put the spotlight on sexual harassment, which forms an integral part of gender-based violence and on which we need to cooperate in order to achieve gender equality and full enjoyment of human rights for all women...."
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Press statement in full
Source : © European Union, 2018 - EP

Inter-Environnement Wallonie et Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen
Environnement et consommateurs
L’avocate générale Kokott estime que la loi belge prolongeant la durée de vie des centrales nucléaires de Doel 1 et de Doel 2 a été adoptée sans les évaluations environnementales préalables requises