Union européenne

Ce 4 mars, la Commission confirmera par sa proposition de loi climat son engagement à devenir climatiquement neutre d’ici à 2050. Mais le temps presse avant la COP26 de novembre pour fixer des objectifs d’ici à 2030.

La Commission européenne présentera mercredi 4 mars 2020 le cadre législatif et contraignant de son Pacte vert. Il devrait plaire à Greta Thunberg, présente à Bruxelles. Moins aux gouvernements… Un article de notre partenaire Ouest-France.

En moyenne, la pollution atmosphérique réduit la durée de vie d’un Terrien de trois ans. Ce qui en fait le premier facteur de mortalité dans le monde, selon une étude. Un article de notre partenaire, le Journal de l'environnement.

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X (Mandat d'arrêt européen - Double incrimination)
Espace de liberté, sécurité et justice
Pour apprécier si le mandat d’arrêt européen contre une personne condamnée en Espagne pour l’infraction d’apologie du terrorisme et d’humiliation de ceux qui en sont les victimes doit être exécuté sans examiner si cette infraction est également punie en Belgique, les juridictions belges doivent tenir compte de la durée de la peine prévue par la loi espagnole applicable aux faits commis

Gómez del Moral Guasch
Rapprochement des législations
Les juridictions espagnoles doivent contrôler le caractère clair et compréhensible de la clause contenue dans les contrats de prêt hypothécaire prévoyant l’application d’un taux d’intérêt variable basé sur l’indice des caisses d’épargne espagnoles

Google Ireland
DISC
Le régime de sanctions se rattachant à la taxe hongroise sur la publicité n’est pas compatible avec le droit de l’Union

Vodafone Magyarország
Aide d'État
Les impôts spéciaux prélevés en Hongrie sur le chiffre d’affaires des entreprises de télécommunications et dans le secteur du commerce de détail sont compatibles avec le droit de l’Union

La Banque centrale européenne discutera «le 12 mars», lors de sa prochaine réunion, de possibles réponses aux risques que la progression du nouveau coronavirus fait courir à l'économie.

Le mouvement conservateur, le parti des Gens ordinaires (OĽaNO), a remporté les élections parlementaires du 29 février en Slovaquie. Son dirigeant, Igor Matovič, prône une tolérance zéro face à la corruption.

En plus de restreindre l’utilisation des engrais et des pesticides chimiques, l'exécutif européen veut lutter contre l'obésité.

A la tête de la CDU, le parti de centre droit de la chancelière allemande, la course à la succession bat son plein. Et l'afflux de réfugiés à la frontière grecque fait ressurgir la question migratoire dans les débats entre candidats.

Cette semaine, les députés discuteront de la réponse de l'UE face au coronavirus, parleront du climat avec Greta Thunberg et célèbreront la Journée internationale des droits des femmes.

Source : © Union européenne, 2020 - PE

Source : © Union européenne, 2020 - PE

Affaires portées devant la Cour de justice : nouvelles instructions pratiques aux parties

La situation à la frontière gréco-turque s’est empirée le samedi 29 février à la suite de la décision officielle d’Ankara de laisser des milliers de migrants entrer sur le territoire européen.  

40 % des ménages sont concernés par cette mesure qui entre en vigueur aujourd’hui. Elle fera économiser à chaque foyer 100 euros par an. Un article de notre partenaire, la Tribune.

Un groupe de réflexion, proche de l’administration Trump, a recruté une jeune Allemande pour en faire la voix des climatosceptiques. Un article de notre partenaire, Ouest-France.

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La BEI a accordé un prêt de 170 millions d’euros à Limagrain, une première dans le secteur semencier, mais pas dans le secteur agricole où la Banque de l’Union européenne veut s’installer durablement.