Union européenne

Source : © Union européenne, 2020 - PE

L’UE renforce son action pour contrer les fausses informations autour du coronavirus sans enfreindre la liberté d’expression

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In the context of the exponential growth of the coronavirus disease (COVID-19), the President of the European Parliament has announced a number of measures to contain the spread of the epidemic and to safeguard Parliament's core activities. On 2 April, the Conference of Presidents updated the EP's calendar of activities. Core activities are reduced, but maintained to ensure that the institution's legislative, budgetary, scrutiny functions together with urgent matters in the field of human rights and democracy, are continued.

Following these decisions, the next DROI Subcommittee meetings are scheduled to take place on Friday 26 June from 9.00 - 11.00, Friday 3 July from 9.00 - 11.00 and Tuesday 7 July from 9.00 - 11.00. These meetings will be held remotely.

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Draft agenda and meeting documents
Press statements issued by the DROI Chair
Follow-up to urgency resolutions (DROI-EEAS) July 2019 to date
Revised calendar of EP activities 2020
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Selon le Parlement, de nouvelles mesures sont nécessaires pour protéger la santé, la sécurité et les conditions de travail des travailleurs transfrontaliers et saisonniers

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The Subcommittee on Human rights, in association with the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs, will hold a virtual side event to the Syria Fourth Brussels Conference on: Children of Al-Hol. Why the protection of children's rights matters. The meeting will take place on 26 June 2020 h 9:00-11:00.
The event aims at addressing the situation of thousands of Syrian and foreign children detained in camps in North East Syria and beyond who are in urgent need of protection - more urgently in the context of the COVID-19 pandemic- and to reflect on ways to grant children basic rights, create the sustainable conditions and set out a road map for long-term solutions.
Speakers will include ICRC, Save the children, UNICEF, as well as the prominent Syrian paediatrician Amani Ballour.
While acknowledging all complexities of the matter, the discussion will not only focus on existing challenges, but will also aim at identifying some examples of good practices and putting forward recommendations for action reflecting the EU's commitment to consistently contribute towards the protection of human rights externally, and in particular with regard to the rights of the child, as set out in Article 3(5) of TEU.

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Les négociateurs du Parlement et du Conseil sont parvenus lundi soir à un accord sur les premières règles européennes relatives au recours collectif.
Commission des affaires juridiques

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Agenda chargé pour la plénière du 17 au 19 juin : les députés ont soutenu les manifestations antiracistes, fait le point sur les négociations du Brexit et soutenu le plan de relance.

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Le soutien à la mise au point et à la fabrication de vaccins contre le COVID-19 a fait l’objet d’un débat en commission de la santé publique avec la commissaire Kyriakides.
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

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Dès qu’il est question d’Israël, les Européens marchent sur des œufs tant la Shoah pèse sur les relations avec l’État hébreu. Mais si on y ajoute la relation transatlantique, l’Union est aussi paralysée qu’un lapin pris dans les phares d’une voiture : « Israël plus les États-Unis, ça fait beaucoup pour l’Union », résume un diplomate européen de haut rang. Or, ce cauchemar diplomatique s’est concrétisé en janvierlorsque Donald Trump a annoncé son « deal du siècle », en fait son soutien à la volonté du Likoud de dépecer la Cisjordanie, une violation incontestable du droit international.

Vienne et Budapest alignés sur Jérusalem

Maintenir l’unité des Vingt-sept, ce qui n’a jamais été chose aisée, est donc devenue une mission quasiment impossible : ainsi, l’Autriche et la Hongrie considèrent que le gouvernement israélien est dans son droit tandis que la Pologne et les autres pays de l’Est, obnubilés par la menace russe, ne veulent en aucun cas prendre le risque de distendre le lien transatlantique. Or la politique étrangère de l’Union se décidant à l’unanimité des États membres, il faut pour parvenir à tenir tout ce beau monde ensemble trouver des compromis qui ne sont jamais marqués au coin du courage politique. Selon toute vraisemblance, ce sera à nouveau le cas avec l’annexion des territoires utiles de la Cisjordanie.

« Lorsque la Russie a annexé la Crimée, les Européens ont été particulièrement fermes. Il faut dire que Washington était sur la même ligne », rappelle un diplomate européen. « Mais avec Israël, on peut oublier une position aussi dure », alors même que l’Union a des moyens réels de pression, puisqu’elle est sa première partenaire commerciale. Déjà, Vienne et Budapest ne veulent pas faire pression en amont, même s’ils continuent à se dire attachés aux résolutions de l’ONU d’une solution à deux États : « laissons les choses évoluer font-ils valoir, ce n’est pas la peine de réagir maintenant », rapporte un ambassadeur d’un grand pays. Mais, et c’est une première, l’Allemagne, qui va présider l’Union à compter du 1er juillet, se situe désormais dans le camp français et italien, alors que jusque-là elle prêchait la retenue. Mal accueilli à Jérusalem le 10 juin, le chef de la diplomatie allemande Heiko Maas n’a pas hésité à faire part de la « sérieuse inquiétude » de Berlin : toute « démarche unilatérale » porterait « un très grand potentiel d’escalade ».

Occasion manquée

Même si les Vingt-sept parviennent à condamner un dépeçage de la Cisjordanie, cela n’ira pas plus loin : les sanctions, en imaginant qu’elles soient efficaces, exigent aussi l’unanimité… En revanche, il est possible de frapper Israël au portefeuille et là le Parlement européen aurait pu jouer un rôle déterminant. Ainsi, les groupes socialistes, vert et gauche radicale ont proposé, jeudi 18 juin, que la ratification de l’accord dit de « ciel ouvert » liant l’Union à Israël dans le domaine aérien soit gelé : « il ne s’agissait pas de le bloquer, puisqu’il s’applique déjà provisoirement, mais d’envoyer un signal politique », explique Raphaël Glucksmann, eurodéputé Place publique. Les conservateurs du PPE étant opposés par principe à des sanctions contre Israël, c’est le groupe « Renew », où siège LREM, qui pouvait faire la décision : mais, en dehors des eurodéputés En Marche, les libéraux ont joint leurs voix à celle du PPE et le Parlement a finalement voté en faveur de la ratification de l’accord. Une belle occasion manquée : un report aurait ouvert la porte à d’autres rétorsions financières ne nécessitant pas l’unanimité, comme le gel de la participation d’Israël à plusieurs programmes européens, dont la recherche. Désormais, Jérusalem sait qu’elle joue sur du velours…

Photo: MENAHEM KAHANA / AFP

La commission de la culture a critiqué les réductions de financement des programmes éducatifs et culturels effectuées par la Commission dans sa nouvelle proposition pour le budget 2021-2027.
Commission de la culture et de l'éducation

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Les commissions du Parlement couvriront de nombreux sujets tels que la stratégie UE sur les vaccins contre la Covid-19, l'aide aux réfugiés et les produits chimiques durables

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Le Parlement recommande que l'UE et les États membres saisissent la Cour internationale de justice si la nouvelle loi sur la sécurité nationale est appliquée à Hong Kong.
Commission des affaires étrangères

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Il n’y a pas de place pour le racisme et la discrimination dans nos sociétés, affirme le PE, demandant que l’UE adopte une position résolue contre le racisme, la violence et l’injustice.
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Source : © Union européenne, 2020 - PE

Vendredi, les députés ont augmenté le soutien d’urgence issu du Fonds de développement rural que les États membres pourront bientôt verser aux agriculteurs et aux PME agroalimentaires.
Commission de l'agriculture et du développement rural

Source : © Union européenne, 2020 - PE

Le Parlement demande que les conflits d'intérêt potentiels au plus haut niveau du gouvernement soient résolus et que les noms des bénéficiaires finaux des fonds de l'UE soient enregistrés.
Commission du contrôle budgétaire

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Ryanair Designated Activity Company
Espace de liberté, sécurité et justice
Un membre de la famille d’un citoyen de l’Union qui n’a pas la nationalité d’un État membre mais qui est titulaire d’une carte de séjour permanent est dispensé de l’obligation d’obtenir un visa pour entrer sur le territoire des États membres

Commission / Hongrie (Transparence associative)
Libre circulation des capitaux
Les restrictions imposées par la Hongrie au financement des organisations civiles par des personnes établies en dehors de cet État membre ne sont pas conformes au droit de l’Union

Un des plus hauts fonctionnaires de la Commission qui traite un chef de gouvernement de dingue et n’est pas immédiatement viré, c’est possible à Bruxelles. Le 2 juin, le quotidien conservateur espagnol ABC a publié une «lettre ouverte» au Premier ministre, le socialiste Pedro Sánchez. Elle est signée par Cecilio Madero, directeur général adjoint de la puissante direction générale de la concurrence de la Commission. Critiquant vertement la gestion «catastrophique» de la pandémie de coronavirus par Pedro Sánchez, il exige la démission de cet «incompétent».

«Dérangement mental»

L’eurocrate espagnol n’y va pas par quatre chemins : «Parfois, en vous observant, je pense que vous devez souffrir d’une sorte de dérangement mental, ce qui expliquerait en partie vos actions et la catastrophe absolue dans laquelle vous plongez le pays.» Il poursuit : «J’aimerais penser que c’est le cas, car, sinon, si votre action répond à un plan conscient et préétabli, alors votre passage par la Moncloa [siège du gouvernement, ndlr] vous place directement dans l’orbite du droit pénal.» Pour faire bonne mesure, il s’en prend aussi au vice-premier ministre, Pablo Iglesias, le leader de Podemos, qu’il qualifie de «grotesque» personnage : il «a enfreint à plusieurs reprises la quarantaine sanitaire et continue à apparaître dans les médias en se livrant à des harangues et des calomnies politiques inconcevables à des moments aussi graves que ceux que nous vivons actuellement.»

Une telle sortie haineuse et insultante de la part d’un fonctionnaire européen de haut rang est sans précédent. Tout comme les fonctionnaires nationaux, les eurocrates sont soumis à un strict «devoir de réserve» afin qu’on ne puisse les accuser de suivre un agenda politique qui minerait l’action de la Commission. En bonne logique, Madero aurait dû être immédiatement suspendu de ses fonctions avant une sanction. Il n’en a rien été. Ce vendredi, après une dizaine de jours de réflexion, l’exécutif présidé par Ursula von der Leyen s’est contenté d’une simple admonestation : «La Commission a rappelé à M. Madero les obligations et principes éthiques auxquels le statut exige que les fonctionnaires de l’UE se conforment, notamment l’obligation de s’exprimer avec prudence, modération et un sens de la proportion, et de s’abstenir de tout acte et de tout comportement qui puissent porter atteinte à la dignité de sa fonction et à celle de la Commission. Toute répétition d’une conduite similaire conduira à des mesures disciplinaires.»

Morceau de la «Vraie Croix»

La mollesse de cette réaction est étonnante, car Cecilio Madero donne prise aux accusations de la Pologne ou de la Hongrie, qui reprochent régulièrement à l’administration communautaire d’être politisée. Comment ne pas penser, demain, qu’un veto à une fusion d’entreprises ou un rappel à l’ordre budgétaire n’est pas motivé par une volonté de nuire politiquement à tel ou tel gouvernement ? Certes, Madero part à la retraite en août prochain, mais ce laisser-faire ressemble fortement à un feu vert donné aux fonctionnaires : une fois, ça va…

D’autant que la Commission n’est pas toujours aussi tolérante : en septembre 1995, le Luxembourgeois Jacques Santer, alors président de la Commission, avait viré immédiatement un haut fonctionnaire britannique, Bernard Connoly, coupable d’avoir publié un livre pamphlet intitulé «la Sale Guerre de la monnaie européenne». Mais voilà : il s’attaquait à un morceau de la «Vraie Croix», l’euro, alors que Madero se contente de trainer dans la boue un chef de gouvernement national.

La crise du coronavirus a permis à la Commission présidée par l’Allemande Ursula von der Leyen et au Parlement européen de mettre en pratique leur vision de l’Europe sociale. Et c’est du brutal, comme l’expérimentent les interprètes «free-lance» de l’Union employés à la journée. Privés de l’essentiel de leurs revenus du jour au lendemain pour cause de pandémie, les réunions étant réduites à la portion congrue, ces interprètes ont appelé à l’aide les institutions communautaires, qui leur ont opposé une fin de non-recevoir, alors même qu’ils n’ont droit à aucune allocation-chômage à cause de leur statut européen…

Armée de l’ombre

A tout le moins une ingratitude étonnante, car sans cette armée de l’ombre, l’Union n’existerait tout simplement pas puisqu’elle assure plus de 50% de l’interprétation des réunions européennes à Bruxelles, Luxembourg ou Strasbourg, où jusqu’à vingt-quatre langues peuvent être parlées. Comme les 800 interprètes bénéficiant du statut de fonctionnaire ne suffisent pas à la tâche, l’Union a créé une «réserve» de 3 200 interprètes free-lance, dans laquelle elle puise en fonction des besoins. Sur ce «stock», 1 200 travaillent presque exclusivement pour l’Union et ont été incités par les institutions à résider à Bruxelles pour pouvoir répondre d’une heure à l’autre à leurs besoins.

Autrement dit, ce sont de «faux indépendants» puisqu’ils n’ont en réalité qu’un employeur, qui peut user et abuser de sa position de force. Ces interprètes ne sont pas particulièrement malheureux en temps normal, puisqu’ils gagnent 400 euros net (après impôt) par jour. Particularité de leur «statut» : pendant la durée de leur prestation, ils sont soumis aux obligations du statut des fonctionnaires européens et donc à l’impôt et à la sécurité sociale européens. Mais pas au régime de chômage qui est réservé aux contractuels et agents temporaires. Et comme les interprètes qui résident à Bruxelles ne travaillent que pour l’Union, ils n’ont pas non plus droit au régime de chômage belge.

«Aumône»

Jusqu’à présent, ils n’en ont pas souffert puisqu’ils bénéficiaient d’un emploi quasi garanti… Jusqu’à la crise du coronavirus. Et là, ils sont tombés de haut : le 26 mars, les institutions dénoncent, avec le préavis légal de deux mois, les contrats journaliers encore en vigueur. Depuis le 26 mai, plus aucun free-lance ne touche le moindre euro de l’Union, les fonctionnaires interprètes suffisant aux tâches qui restent. Et personne ne sait quand le retour à la normale aura lieu.

Les interprètes ont tenté de négocier, mais ils se sont heurtés à l’intransigeance de la directrice générale de la Commission en charge de l’interprétation et de la traduction, l’Allemande Florika Fink-Hooijer. Elle leur a proposé 1 300 euros en tout et pour tout pour couvrir jusqu’à cinq mois de chômage, une simple avance qui devra être remboursée en journées prestées d’ici à la fin de l’année. En clair, «avec cette aumône, elle nous a dit d’aller nous faire foutre», résume un interprète.

En interne, les fonctionnaires européens sont scandalisés : pourquoi refuser d’aider des prestataires aussi indispensables à la machine communautaire alors même que l’argent destiné aux interprètes est déjà dans le budget ? Manifestement, lorsqu’Ursula von der Leyen vante «l’Europe qui protège», elle entend une Europe qui protège son argent.

N.B.: article paru dans Libération le 8 juin

Photo Reuters