Union européenne

Foreign Affairs Committee MEPs will exchange views with prominent Russian opposition figures, including Alexei Navalny, on Friday 27 November at 11.00 CET.
Committee on Foreign Affairs

Source : © European Union, 2020 - EP

Les groupes politiques et la Commission conseillent à la Hongrie et à la Pologne de poursuivre l’UE en justice sur l’État de droit plutôt que de pénaliser les citoyens en bloquant le budget.

Source : © Union européenne, 2020 - PE

De nouvelles règles sur les recours collectifs permettront aux consommateurs européens de s’unir pour lutter contre les cas de « préjudice de masse » nationaux ou transfrontaliers

Source : © Union européenne, 2020 - PE

Wednesday 25 November

Source : © European Union, 2020 - EP

Source : © European Union, 2020 - EP

Openbaar Ministerie (Faux en écritures)
Espace de liberté, sécurité et justice
Les procureurs aux Pays-Bas ne constituent pas une « autorité judiciaire d’exécution » dans le cadre de l’exécution d’un mandat d’arrêt européen, étant donné qu’ils sont susceptibles d’être soumis à des instructions individuelles de la part du ministre de la Justice néerlandais

Le Parlement européen veut mettre fin au sans-abrisme dans l'UE d'ici 2030. Découvrez les mesures qu'il réclame.

Source : © Union européenne, 2020 - PE

Wikingerhof
Espace de liberté, sécurité et justice
Un hôtel utilisant la plate-forme Booking.com peut en principe attraire celle-ci devant une juridiction de l’État membre dans lequel cet hôtel est établi pour faire cesser un éventuel abus de position dominante

Minister van Buitenlandse Zaken
Espace de liberté, sécurité et justice
Un État membre qui prend une décision de refus de visa « Schengen », en raison d’une objection émise par un autre État membre, doit identifier, dans cette décision, l’État membre concerné ainsi que le motif de refus spécifique basé sur cette objection, accompagné, le cas échéant, des raisons de cette objection

Le Parlement a approuvé mardi une nouvelle législation qui permettra à des groupes de consommateurs d’unir leurs forces et de lancer des actions collectives dans l’UE.
Commission des affaires juridiques

Source : © Union européenne, 2020 - PE

The Monthly Highlights publication provides an overview, at a glance, of the on-going work of the policy departments, including a selection of the latest and forthcoming publications, and a list of future events.
Source : © European Union, 2020 - EP

Bundesamt für Migration und Flüchtlinge (Service militaire et asile)
Espace de liberté, sécurité et justice
Dans le contexte de la guerre civile en Syrie, il existe une forte présomption que le refus d’y effectuer le service militaire est lié un à un motif qui peut ouvrir droit à la reconnaissance de la qualité de réfugié

B S et C A (Commercialisation du cannabidiol - CBD)
Agriculture
Un État membre ne peut interdire la commercialisation du cannabidiol (CBD) légalement produit dans un autre État membre lorsqu’il est extrait de la plante de cannabis sativa dans son intégralité et non de ses seules fibres et graines

Association One Voice et Ligue pour la protection des oiseaux
Environnement et consommateurs
Selon l’avocate générale Kokott, la chasse aux gluaux des grives et merles noirs autorisée dans le sud de la France peut être compatible avec la directive de l’Union concernant la conservation des oiseaux sauvages si cette chasse revêt une importance culturelle significative et si les autres conditions requises pour qu’il soit dérogé à l’interdiction de principe sont remplies

Bundesrepublik Deutschland (Notice rouge d’Interpol)
Principes du droit communautaire
Selon l’avocat général Bobek, l’interdiction de la double peine applicable dans l’espace Schengen peut faire obstacle à une extradition vers un État tiers

Comme le Premier ministre polonais, Viktor Orban s’oppose au budget de relance de l’UE. Photo John Thys. AFP

C’est tout sauf une surprise : la Hongrie et la Pologne ont bloqué lundi l’adoption du cadre financier pluriannuel 2021-2027 (CFP, près de 1100 milliards d’euros) et du fonds de relance (750 milliards), un accord unanime des Vingt-Sept étant nécessaire. Elles s’opposent, en effet, à un projet de règlement européen qui lie le versement futur des subventions européennes au respect de l’Etat de droit. «VETO ou la mort : c’est le mot d’ordre symbole de défense de la souveraineté polonaise face aux ambitions non démocratiques et idéologiques des eurocrates», avait ainsi tweeté, début novembre, le vice-ministre polonais Janusz Kowalski…

«Une solution sera trouvée»

Mais la messe n’est pas encore dite puisqu’il s’agissait seulement d’une réunion au niveau des ambassadeurs. L’affaire va désormais remonter aux ministres et sans doute au Conseil européen des chefs d’Etat et de gouvernement des 10 et 11 décembre afin d’essayer de trouver une solution politique à un problème politique. Le sort du plan de relance, destiné à aider les pays les plus touchés par la pandémie de coronavirus à se relever, ne sera scellé que si les Parlements hongrois et polonais refusent de le voter. Et même là, les discussions pourront se poursuivre puisque l’Union pourra continuer à fonctionner sur la base du budget 2020 qui sera reconduit à l’identique en 2021… Mais cela retardera d’autant la mise en œuvre du fond de relance que les Vingt-Sept souhaitaient activer avant la fin de l’année.

A Paris, on se montre confiant. «Une solution sera trouvée dans les toutes prochaines semaines, a affirmé Clément Beaune, le secrétaire d’Etat aux Affaires européennes. Nous avons fait le choix de voter dès aujourd’hui, pour que chacun prenne ses responsabilités. Chaque pays a intérêt à une relance européenne rapide. Nous sommes prêts à poursuivre les discussions dans les jours qui viennent, sans renoncer à nos valeurs ni à l’accord politique historique et unanime obtenu au mois de juillet.»

Virer Budapest et Varsovie ?

Mais comment parvenir à un accord avec Budapest et Varsovie ? Une révision à la baisse du projet de règlement sur l’État de droit paraît difficile, le Parlement européen et les pays «radins» – qui n’ont accepté que du bout des lèvres le plan de relance - en ayant fait une condition sine qua non. Il est plus probable que les Vingt-Cinq vont leur offrir davantage de subventions : dans l’actuel plan de relance, la balance entre les subventions, remboursées par le budget européen, et les prêts bonifiés, pris en charge par chaque État, est pour l’instant plutôt défavorable pour les pays de l’Est qui n’ont pas connu une forte première vague. Le problème est qu’il faudra alors que d’autres pays renoncent à une partie de leurs subventions…

Une autre solution serait de sortir le fonds de relance des mécanismes communautaires et de signer un traité international comme celui qui régit le Mécanisme européen de stabilité (MES). Le problème est qu’il s’agit d’une vraie usine à gaz : il faudra l’unanimité des États pour chaque décaissement sans compter, pour certains pays comme l’Allemagne, un vote conforme de leur Parlement. En outre, le remboursement ne pourra pas se faire via le budget européen : soit chaque État devra rembourser les sommes reçues, ce qui tue l’idée même d’un emprunt commun, soit il faudra créer un budget ad hoc…

Enfin, si aucun compromis n’est trouvé, les partenaires de la Pologne et de la Hongrie disposent d’une arme nucléaire en les menaçant de les virer de l’Union. Impossible ? Dans le cadre des traités actuels, c’est vrai. Mais rien n’interdit aux pays qui le veulent de signer un nouveau traité créant une nouvelle UE et de laisser les récalcitrants dans l’actuelle UE vidée de sa substance. Cette solution brutale avait été envisagée en juin 1992 au lendemain du «non» danois au traité de Maastricht au cas où le pays n’aurait pas changé d’avis… Ce veto pourrait donc se terminer pas une déroute pour Budapest et Varsovie, eux qui ont un besoin vital de l’argent de l’Union.

N.B.: article publié le 17 novembre

At the initiative of the FEMM Committee, the European Parliament held its first ever European Gender Equality Week during the last week of October 2020.
2020 is a special year, marking the 25th anniversary of the Beijing Declaration and Platform for Action. This important milestone provides an excellent opportunity to discuss the achievements and future challenges for the advancement of girls' and women's rights and gender equality. Therefore, the European Parliament held for the first time its European Gender Equality Week, which gave much-needed input to the long lasting battle for women's empowerment and gender equality as well as more visibility and recognition to gender mainstreaming in all policy areas.

Many committees took part in the Gender Equality Week and organized events during the last days of October, while some others will look into gender mainstreaming aspects in their fields of competences later this year.

Please consult below the Programme and details of events happening during the European Gender Equality Week.

Location : European Parliament
Programme of the Gender Equality Week
Programme of Subsequent Events of the Gender Equality Week
Watch again the committee events
Public Hearing on "Trafficking in human beings" (Joint LIBE - FEMM) (26 October 2020)
Public Hearing on “Beating Breast Cancer: Challenges and opportunities” (BECA, in association with FEMM) (27 October 2020)
Public Hearing on "Women and digitalisation" (FEMM, in association with AIDA) (28 October 2020)
Presentation on "Placing care at the heart of the EU’s recovery efforts" (EMPL) (28 October 2020)
Public Hearing on "Women in Transport" (TRAN) (29 October 2020)
Exchange of views on the "UN Security Council Resolution 1325 on Women, Peace and Security" (SEDE) (29 October 2020)
Presentation of the Gender Equality Index 2020 (FEMM) (29 October 2020)
EP Research Service Topical Digest on "Gender Equality - A review in progress"
Gender Equality week - Presentation video
Communication
     Press release: "Parliament launches its first European Gender Equality Week"
     #EPGenderEqualityWeek on Twitter
     #EPGenderEqualityWeek on Facebook
     Speech of David Sassoli, President of the European Parliament
Source : © European Union, 2020 - EP

Des membres du Parlement européen à Bruxelles manifestent leur soutien à la communauté LGBT+ polonaise, le 15 septembre. Photo John Thys. AFP

Le divorce entre la «vieille» et la «nouvelle» Europe, pour reprendre la célèbre classification de l’administration George W. Bush, est désormais patent. Il paraît loin, très loin, le temps de «la fin de l’histoire», du triomphe de la démocratie sur l’hydre communiste, de la «réunification» du continent européen. Si l’adhésion à l’Union a incontestablement permis de stabiliser les anciennes démocraties populaires et républiques soviétiques et de leur offrir un rattrapage économique rapide, il semble jour après jour qu’elle est un échec sur le plan des valeurs.

La démocratie libérale est un modèle contesté par la Pologne et la Hongrie, les droits des femmes sont fragilisés ou bafoués dans nombre de pays de l’Est, les minorités ethniques, sexuelles ou religieuses sont discriminées dès qu’on franchit la ligne Oder-Neisse…

Avortement et changement de sexe

Ainsi, après la Pologne qui a tenté de réduire à rien le droit à l’avortement, c’est la Hongrie qui vient de proposer d’inscrire dans sa constitution l’interdiction de changer de sexe. Ou encore, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie, la Bulgarie, la Roumanie et la Croatie qui définissent le mariage comme une union entre un homme et une femme (mais l’union civile est ouverte aux homosexuels en Croatie et en Hongrie). Plus préoccupant, les discriminations ouvertes voire les violences contre les LGBT+ (lesbiennes, gays, bis, trans, mais aussi les personnes non binaires, intersexuées et queer) sont légion à l’Est et peu poursuivies. (1)

Après avoir longtemps regardé ailleurs, en espérant que la situation se normaliserait au fur et à mesure de leur développement économique, l’Europe de l’Ouest a décidé de s’attaquer à ces dérives qui menacent le fondement même du projet communautaire qui ne peut se résumer en une simple union de transfert des riches vers les pauvres : il faut un donnant-donnant, sinon les opinions publiques de l’ouest refuseront de continuer de leur verser de l’argent.

Etranglement

Le Parlement européen et l’Allemagne, qui exerce la présidence semestrielle de l’Union, viennent ainsi de se mettre d’accord pour établir un lien entre le respect de l’État de droit et le versement des subventions européennes. Mais attention : c’est seulement si la violation de l’Etat de droit (par exemple la fin de l’indépendance de la justice ou l’absence de lutte contre la corruption) compromet la bonne utilisation des fonds que ce mécanisme pourra être activé et pas si la Pologne décide de supprimer le droit à l’avortement. Budapest et Varsovie se sont malgré tout étranglés et menacent de poser leur véto au budget européen et au fonds de relance.

«Droit d’être en famille»

Le 12 novembre, la Commission a proposé d’aller encore plus loin en mettant sur la table sa première «stratégie en faveur de l’égalité des personnes LGTBQI». Pour elle, c’est le moment : l’opinion publique européenne est de plus en plus favorable à une égalité des droits (à 76%). La Commission annonce qu’elle va proposer une série de mesures allant de la pénalisation des crimes de haine et de discours haineux à l’égard des LGTBQI à la reconnaissance mutuelle de la parentalité légalement acquise dans un autre Etat membre, en passant par l’intégration la lutte contre les discriminations dans toutes les politiques de l’Union ou en donnant davantage de pouvoirs aux organismes nationaux chargés de l’égalité de traitement…

Une véritable déclaration de guerre aux gouvernements de l’Est qui prétendent défendre la «civilisation chrétienne». Mais son principal héraut, le Pape François, vient de reconnaître, le mois dernier, que «les personnes homosexuelles ont le droit d’être en famille» ce qui implique d’adopter «une loi d’union civile, pour qu’elles soient légalement protégées».

(1) Le rapport d’Eurostat sur les discriminations en Europe.

N.B.: article publié le 16 novembre

Source : © Union européenne, 2020 - PE

In the context of the exponential growth of the coronavirus disease (COVID-19), the President of the European Parliament has announced a number of measures to contain the spread of epidemic and to safeguard Parliament's core activities.

The current precautionary measures adopted by the European Parliament to contain the spread of COVID-19 do not affect work on legislative priorities. Core activities are reduced, but maintained to ensure that the institution's legislative, budgetary, scrutiny functions together with urgent matters in the field of human rights and democracy, are continued.

Following these decisions, the next meeting of the Subcommittee on Human Rights will take place on 1 December 2020, from 13.45 - 15.45 and from 16.45 - 17.15 (via videoconference).

EP Activities
Source : © European Union, 2020 - EP