Union européenne

La décision de Twitter d’étiqueter les comptes de la quasi-totalité des médias serbes de la marque « coopèrent avec l’État » a provoqué une vague de mécontentement parmi les médias proches du gouvernement, l’un d’ente-eux ayant comparé Twitter à Adolf Hitler.

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Afin d’assurer la stabilité de l’Union économique et monétaire, l’Union européenne dispose de plusieurs instruments visant à instaurer une certaine discipline économique et budgétaire en son sein. La coordination économique concerne tous les Etats membres, mais elle est renforcée pour les 19 pays qui font partie de la zone euro. Il existe donc des outils différents s’appliquant à la fois aux pays qui utilisent l’euro et aux autres.

L’entrée en vigueur du traité de Maastricht en 1993 a ainsi introduit des règles budgétaires (déficit public inférieur à 3 % du PIB, dette publique inférieure à 60 % du PIB), mais aussi économiques, concernant la stabilité des prix, les taux de change et les taux d’intérêt à long terme. Ce traité a été renforcé en 1997 par l’adoption du Pacte de stabilité et de croissance, peu avant l’introduction de la monnaie commune, et en 2012 par le Pacte budgétaire européen.

Avant le traité de Maastricht, plusieurs instruments avaient déjà été mis en place, notamment sur le plan monétaire. Le Serpent monétaire européen, instauré en 1973 après la fin du système de Bretton-Woods, et son successeur le Système monétaire européen (1979), encadraient la fluctuation des taux de change européens, pour éviter une trop grande volatilité des monnaies européennes les unes par rapport aux autres.

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Durant les travaux de mise en place de l’Union économique et monétaire (UEM) à partir de 1988, plusieurs principes de coordination budgétaire ont été établis. Ces règles, inscrites en 1992 dans le traité de Maastricht, concernent notamment le solde budgétaire (solde annuel des dépenses publiques : déficit ou excédent) et l’endettement public (accumulation des déficits annuels). Il s’agit de deux des cinq critères des convergence, prévus par le traité : une limitation du déficit, qui doit être inférieur à 3 % du PIB, et un plafonnement de l’endettement, qui ne doit pas dépasser 60 % du PIB.

En juin 1997, alors que la zone euro est sur le point d’être mise en place, le Conseil européen adopte le pacte de stabilité et de croissance (PSC), dont l’objectif est de réaffirmer la discipline budgétaire nécessaire à l’harmonie de l’UEM. Même si la politique budgétaire demeure une compétence nationale (contrairement à la politique monétaire), elle est encadrée par le PSC, qui se compose de deux règlements (1466/97 et 1467/97) :

• Le premier concerne le “volet préventif du pacte”. Il prévoit notamment que les Etats membres présentent tous les ans un programme de stabilité (pour les participants à la zone euro) ou un programme de convergence (pour les autres Etats).

• Le deuxième règlement est le volet correctif du pacte. En cas de déficit excessif, le Conseil ECOFIN adresse alors des recommandations à l’Etat en question, et peut prendre des sanctions : dépôt financier auprès de la Commission (0,2 % du PIB), qui peut être converti en amende définitive (jusqu’à 0,5 % du PIB) si le déficit excessif n’est pas comblé, ou suspension des paiements des Fonds européens structurels et d’investissement.

Dans les faits, si des Etats membres ont déjà été placés en procédure de déficit excessif, aucun n’a pour l’heure eu à régler d’amendes. La France, placée en procédure de déficit excessif en 2009, en est sortie en 2018.

Les cinq critères de convergence définis par le traité de Maastricht, encadrent non seulement la dette et le déficit, mais aussi l’inflation, les taux de change (pour les pays non-membres de la zone euro) et les taux d’intérêts à long terme.

Le PSC est assorti d’une clause de sauvegarde, qui peut être activée dans certaines circonstances. C’est cette clause qui a notamment permis la suspension des règles budgétaires depuis 2020, afin de permettre aux Etats de répondre massivement aux conséquences de la pandémie de Covid-19.

Face à la crise économique, de nouveaux instruments

La crise économique qui frappe l’Europe à partir de 2008 a suscité de nouvelles évolutions de la coordination budgétaire, qui viennent préciser les règles en place, et instaurent une surveillance budgétaire plus complète.

Le semestre européen

Le semestre européen est introduit en janvier 2011. Il s’agit d’un nouvel outil de coordination et de surveillance budgétaire et économique des politiques nationales.

Le semestre européen débute en novembre par la publication de l’enquête annuelle de croissance par la Commission européenne ainsi que le projet de recommandation pour la zone euro. Le Conseil européen (la réunion des chefs d’Etat et de gouvernement) valide en mars les orientations de politique économique, dont les Etats membres doivent tenir compte dans l’élaboration de leurs projets de budgets nationaux.

En avril, les 27 transmettent à la Commission leurs programmes de stabilité ou de convergence et leurs programmes de réformes. Fin mai, l’exécutif européen propose ses recommandations pour chaque Etat membre et, en juin, les Conseils ECOFIN (Economie et Finances) et EPSCO (Emploi, Affaires sociales, Santé, Protection des consommateurs) font de même.

Le semestre européen se termine en juillet par l’adoption par le Conseil de l’Union européenne des recommandations individuelles pour les 27 Etats membres, qui sont intégrées au processus d’établissement des budgets nationaux pour l’exercice suivant.

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En plus du semestre européen, deux paquets législatifs sont présentés en 2011 pour renforcer la discipline budgétaire : le Two pack et le Six pack.

• Le “Two pack” englobe deux propositions de la Commission, entrées en vigueur en mai 2013, qui visent à s’assurer que les Etats membres intègrent les engagements pris au niveau européen au moment de l’adoption du budget national ; et à organiser l’assistance financière en cas de difficulté financière d’un Etat.

• Le “Six pack” porte à la fois sur le volet préventif et correctif du PSC. Il prévoit notamment une meilleure prise en compte du critère de la dette, une quasi-automatisation des décisions prises en cas d’infraction des règles par un Etat membre et la mise en place de sanctions financières graduelles en cas d’absence de mesures suivies d’effet.

Le pacte budgétaire européen (TSGC)

Le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), surnommé “pacte budgétaire européen”, est un texte signé le 2 mars 2012 par 25 chefs d’État et de gouvernement, et entré en vigueur le 1er janvier 2013. Il s’agit d’un ensemble de dispositions qui viennent renforcer l’Union économique et monétaire mais qui se concentre particulièrement sur la zone euro.

Le traité veut mettre en place une “union budgétaire” plus approfondie, qui soit une réponse plus crédible à la crise de la dette européenne. Il prévoit par exemple un déficit public structurel inférieur à 0,5 % du PIB, pour chaque pays (bien que cette donnée soit difficilement calculable). En outre, il réaffirme le principe selon lequel la dette publique ne doit pas dépasser le plafond de 60 % du PIB, et diminuer d’un vingtième par an dans le cas où elle dépasserait ce seuil. Ces règles doivent alors être introduites par les États membres dans leur droit national pour garantir le respect d’une “règle d’or” d’équilibre structurel.

L’origine du pacte budgétaire européen remonte au Conseil européen de décembre 2011. Lors de cette réunion, deux Etats membres (Royaume-Uni et République tchèque) ont décidé de ne pas le signer (entrée en 2013 dans l’Union européenne, la Croatie ne l’a pas fait non plus). De ce fait, ce traité a une nature intergouvernementale et non pas communautaire - il n’est donc pas intégré au droit de l’Union européenne. Des négociations sont en cours pour l’y intégrer bien qu’elles patinent.

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Le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) prévoit en outre la mise en place du mécanisme européen de stabilité (MES), entré en vigueur en septembre 2012. Il s’agit d’un dispositif de gestion des crises financières de la zone euro, qui remplace le Fonds européen de stabilité financière (FESF) et le Mécanisme européen de stabilité financière (MESF). En effet, le FESF et le MESF étaient destinés à être temporaires, car privés de fondement juridique dans les traités de l’Union européenne.

Le MES est une organisation intergouvernementale qui siège à Luxembourg (son directeur général est l’Allemand Klaus Regling). Doté d’un capital autorisé de 700 milliards d’euros, le MES est en charge d’aider sous conditions les Etats en difficulté et de participer à des sauvetages de banques privées. Il peut acheter des obligations d’État (sur le marché primaire ou marché secondaire) et fournir des prêts. Pour pouvoir mener ces actions, il lui est nécessaire d’obtenir l’accord unanime des pays de la zone euro. Par ailleurs, l’État bénéficiaire doit s’engager dans une politique d’assainissement des dépenses publiques. Qualifié de “pare-feu permanent de la zone euro” ou de “FMI européen” par la presse, il est financé par les États membres de la zone euro : la France y contribue à hauteur de 20,5 %, derrière l’Allemagne (27 %) mais devant l’Italie (18 %), l’Espagne (12 %) et les Pays-Bas (6 %).

La Grèce, l’Irlande, l’Espagne et le Portugal ont bénéficié des prêts du MES au cours de la crise de la dette, entre 2010 et 2018. Dans le contexte de la pandémie de Covid-19 en 2020 et 2021, le MES a mis à disposition 240 milliards d’euros de prêts à destination des Etats membres - des prêts qui n’ont pas trouvé preneurs, les Etats ayant préféré se tourner vers les subventions du plan de relance européen.

Un accord a été conclu au sein de l’Eurogroupe en novembre 2020, pour réformer le MES. L’objectif est d’améliorer la préparation aux crises, et d’augmenter les capacités de soutien du mécanisme face aux défaillances bancaires.

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Un tribunal de la très touristique région de Catalogne, dans le nord-est de l'Espagne, a décidé jeudi 19 août la levée du couvre-feu instauré le mois dernier à Barcelone et dans d'autres municipalités par le gouvernement catalan pour freiner une nouvelle vague de Covid-19.

La canicule en Espagne a fait bondir le prix de l’électricité, donnant un nouveau coup de chaud à la coalition de gauche au pouvoir, divisée sur les remèdes à apporter à ce problème récurrent.

Le plan de relance européen Next Generation EU va alimenter le plan de relance français à hauteur de 40 % - Crédits : Jennifer Jacquemart / Commission européenne

Après l’approbation du plan de relance et de résilience (PRR) français par la Commission européenne le 23 juin, puis par le Conseil quelques semaines plus tard, les premiers fonds du plan de relance européen Next Generation EU arrivent. “Ce jeudi, nous toucherons 5,1 milliards d’euros de subventions du plan de soutien européen”, a ainsi déclaré le ministre de l’économie Bruno Le Maire dans les colonnes du journal Sud Ouest.

“Le versement du préfinancement contribuera à donner un coup d’accélérateur à la mise en œuvre des mesures essentielles d’investissement et de réforme décrites dans le plan pour la reprise et la résilience de la France”, explique la Commission européenne dans un communiqué.

Ce montant, correspondant à 13 % de l’enveloppe totale allouée à la France, vient alimenter le plan de relance français de 100 milliards d’euros, baptisé “France Relance” et mis en route depuis le mois de septembre dernier. Pour toucher l’intégralité des subventions européennes, d’un montant de 39,4 milliards d’euros, Paris devra témoigner de la mise en œuvre des investissements et des réformes décrits dans le plan pour la reprise et la résilience présenté fin avril.

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Les eurodéputés doivent prioriser la pérennité dans la politique commerciale du bloc, sans quoi ils risquent de perdre le soutien public. Par conséquent, il est crucial de faire participer la société civile, a indiqué le législateur allemand Bernd Lange.

Golos, l’emblématique ONG de surveillance des élections et de défense des droits des électeurs est, depuis mercredi 18 août, considérée comme un agent de l’étranger par les autorités russes. Une qualification qui va entraver ses activités dans le cadre des élections législatives de septembre.

« La fin de la naïveté européenne », avait annoncé la présidente de la Commission, à l’intention de la Chine. Depuis, il y a eu un premier pas vers un  accord d’investissement entre Bruxelles et Pékin, mais aussi les initiatives de plusieurs pays européens pour faire barrage au plan massif d’investissement chinois dans les infrastructures des 27 appelé « Les nouvelles routes de la soie ». (Rediffusion)

L'Europe doit fournir une aide humanitaire et agir de façon unie sur la gestion des migrations, selon les députés qui se sont exprimés lors d'une réunion extraordinaire jeudi matin.
Commission des affaires étrangères
Commission du développement

Source : © Union européenne, 2021 - PE

Quels sont les pays européens qui sanctionnent le plus les violations de données personnelles ? Après l’amende record infligée à Amazon le mois dernier par le Luxembourg, EURACTIV fait le point.

Verra-t-on un jour la fin de la pandémie de coronavirus ? À quoi pourraient ressembler les prochaines années ? Ouest-France, partenaire d’EURACTIV, a posé ces questions à des épidémiologistes, virologues ou responsables de l’OMS. Ils dessinent trois options à moyen et long terme, plus ou moins optimistes.

Malgré de strictes contraintes encadrant la culture des plants, c’est désormais le deuxième marché au monde : porté par la pandémie, le marché du cannabis légal, avec les produits CBD censés améliorer le bien-être, est en plein essor au Royaume-Uni.

Les talibans ont rencontré mercredi (18 août) à Kaboul l’ancien président afghan Hamid Karzai, tandis que le président Joe Biden a estimé qu’une certaine forme de « chaos » était inévitable au moment du retrait des troupes américaines.

La France percevra jeudi (19 août) le premier versement de 5,1 milliards d’euros du plan d’aide européen, basé pour la première fois sur de la dette commune levée pour faire face à la pandémie.

Le nord de l’île d’Eubée - la deuxième plus grande île de Grèce - a été la région la plus durement touchée par la série de violents incendies qui a frappé le pays, avec près de 50 000 hectares de forêts et de terres agricoles partis en fumée. Un désastre écologique doublé d’une catastrophe économique pour ses habitants et, en particulier, pour les agriculteurs de l’île, située au nord-est de la capitale Athènes. 

Il y a quatre ans, la journaliste maltaise Daphne Caruana Galizia était assassinée. Ce mercredi, le parquet maltais a requis la perpétuité contre l’homme d’affaire Yorgen Fenech, soupçonné d’être le commanditaire du meurtre. Cette annonce du parquet est déjà un soulagement pour les proches de la journaliste.

Les îles grecques, comme celle de Rhodes en aout 2021, sont régulièrement victimes d’importants incendies - Crédits : thelefty / iStock

Vagues de chaleur à répétition, inondations ou encore incendies : l’ampleur et la fréquence des phénomènes climatiques violents augmente sur l’ensemble de la planète. Et notamment en Europe, comme en témoignent les récents feux de forêts observés en Grèce et à Chypre.

Des événements qui concordent avec la publication par le Giec de la première partie de son sixième rapport sur le climat lundi 9 août. 234 chercheurs de 66 nationalités différentes ont collaboré pour produire ce texte aux constats implacables : le réchauffement climatique est désormais un phénomène irréversible, en lien avec l’activité humaine, dont il est encore possible de le limiter l’aggravation si les Etats prennent des mesures radicales et immédiates.

Autre nouveauté de ce rapport, celui-ci offre désormais une vision plus fine des projections de changement climatique. En témoigne la réalisation d’un atlas interactif permettant d’anticiper ces évolutions à l’échelle régionale. L’occasion de se pencher sur le cas du continent européen, aux côtés de Robert Vautard, spécialiste des événements climatiques extrêmes, directeur de recherche au CNRS et de l’Institut Pierre-Simon Laplace.

À LIRE AUSSI“Les risques d’incendies vont être de plus en plus importants, en Europe comme ailleurs” Pour bâtir son rapport, le GIEC s’est basé sur 5 scénarios climatiques possibles à l’avenir. Comment les avez-vous définis ?

Nous avons d’abord identifié une trentaine de conditions climatiques génératrices d’impact (température moyenne, niveau des océans…). Puis nous avons regardé dans chaque région du monde si ces conditions changeaient dans un sens ou dans un autre. Nous avons réalisé ce travail à partir des données collectées pour réaliser des projections, et défini le degré de confiance que nous pouvions donner à chacune d’entre elles.

A partir de ces informations, le rapport analyse cinq scénarios potentiels, cinq mondes possibles dans le futur en quelque sorte. Un premier dans lequel on “laisse aller” sans politique climatique additionnelle, un deuxième avec un peu plus de politiques climatiques, jusqu’à un dernier avec des actions ambitieuses, immédiates et urgentes en matière d’émissions de gaz à effet de serre.

On traduit ensuite l’ensemble de ces scénarios en termes de niveau de réchauffement. Le plus optimiste correspond à un réchauffement de 1,5 degré en 2 100 par rapport aux niveaux préindustriels, soit l’objectif fixé dans les Accords de Paris. Celui correspondant plus ou moins au “laisser-faire” monte jusqu’à +4 degrés.

Quel rôle avez-vous joué dans la production de ce rapport ?

En tant que spécialiste du lien entre les événements extrêmes et le changement climatique, j’ai été l’un des trois coordinateurs du chapitre 12 consacré à l’information climatique régionale pour l’évaluation des risques et des impacts. Il s’agit d’une synthèse des chapitres précédents qui met en perspective ce qu’il se passe au niveau régional, avec des informations les plus précises possibles. C’est l’une des nouveautés de ce sixième rapport.

Justement, quelles sont les grandes tendances que le Giec dessine pour l’Europe dans les décennies à venir ?

Les tendances observées en Europe sont les mêmes que dans le reste du monde. Les vagues de chaleur sont déjà plus fréquentes et plus fortes et le phénomène va s’aggraver. A l’inverse, les vagues de froid, elles, sont en régression aussi bien en nombre qu’en intensité, tout comme les épisodes de gel.

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Des questions sont également liées au permafrost, qui ne concerne pas du tout la seule Sibérie. Dans les montagnes européennes, sur les hautes cimes, la glace permanente opère comme une sorte de colle sur les rochers. Mais avec le dégel, les chutes de pierre sont en forte augmentation.

Sur la cryosphère -neige et glace-, la faune et la flore se sont habituées à certaines conditions. Certaines espèces auront du mal à s’adapter à la diminution du manteau neigeux, qui protège du froid extrême car la neige conserve une température constante.

Enfin, toutes les régions côtières d’Europe sont et seront concernées par l’élévation du niveau des mers et par les inondations des littoraux, l’érosion ou encore les vagues de chaleur marine qui génèrent des impacts sur les écosystèmes océaniques.

À LIRE AUSSILes émissions de gaz à effet de serre dans l’Union européenne Au-delà de ces tendances communes, observe-t-on des disparités au sein même du continent ?

De nombreux phénomènes sont en effet variables d’une région à l’autre. Les plus significatifs d’entre eux touchent au cycle de l’eau. Au nord, les précipitations mais aussi les épisodes de pluies intenses sont en augmentation, une tendance qui risque de s’aggraver.

Dans le sud de l’Europe à l’inverse, on assiste et on assistera à une baisse très marquée de ces précipitations, sans que ne diminuent les épisodes de fortes précipitations d’autant plus problématiques. Le gros problème sera la sécheresse d’origine hydrologique ou agroécologique, due à l’assèchement des cours d’eau mais aussi des sols. Les risques d’incendies vont également s’accroître.

Pour l’Europe centrale enfin, nous penchons aussi pour une augmentation des sécheresses, avec un moindre degré de certitude. Et la région sera particulièrement sujette aux inondations, dues au débordement des rivières et des fleuves.

Le rapport s’attarde plus particulièrement sur le bassin méditerranéen. Pour quelles raisons ?

En Méditerranée, le changement climatique sera l’un des plus radicaux au monde. Ce fait est établi avec un haut niveau de certitude. Tous les types de phénomènes y sont en changement : vagues de chaleur, de froid, inondations, pluies extrêmes, sécheresses, risques de feu, baisse des vents moyens, augmentation des cyclones méditerranéens, phénomènes côtiers…

Le rapport du groupe 1 [soit le texte publié le 9 août, qui sera suivi d’autres textes publiés par les groupes 2 et 3, NDLR] est consacré à l’observation du changement climatique. L’analyse des conséquences de ces impacts viendra ensuite.

Outre les émissions de gaz à effet de serre, d’autres facteurs peuvent-ils modifier le climat européen ?

Il existe effectivement d’autres phénomènes globaux générateurs d’impact, comme l’affaiblissement de la circulation profonde des eaux dans les océans, la rupture de la calotte antarctique ou la fonte accélérée du Groenland.

Le rapport du Giec précise bien qu’il est encore difficile de juger de leur évolution future. Mais on ne peut exclure aucun de ces phénomènes, qui sont d’ailleurs plus avancés que prévu. Ces fontes accélérées pourraient par exemple provoquer une hausse de deux mètres du niveau des mers. Un tel changement impacterait les populations du littoral de manière majeure. Mais la probabilité de voir ce scénario advenir reste faible.

Quel regard portez-vous sur les politiques environnementales européennes et sur le Pacte vert initié par l’actuelle Commission ?

Même si l’analyse des politiques environnementales sera réalisée par mes collègues du groupe 3, je peux dire que les ambitions affichées par l’Europe sont conformes aux accords de Paris.

Dans les 5 scénarios imaginés, celui qui mène à 1,5 degré en fin de siècle -ce qui n’empêchera pas la Terre de dépasser cette température plus tard- est celui d’un changement franc, massif et immédiat. Dans cette optique, l’objectif de 0 émission nette en 2050 est le seul envisageable. Et la baisse de 55 % des émissions carbone par rapport aux niveaux de 1990 correspond effectivement à ce que l’on devrait faire au niveau mondial pour stabiliser la température autour de 1,5 degré.

Enfin, l’Europe peut être considérée comme une maquette de ce qui se passe à l’échelle mondiale : même si les pays du nord vont être touchés par certains phénomènes, ceux du sud de l’Europe vont être beaucoup plus exposés. Même si le Giec a vocation à rester neutre, le rapport met l’accent sur ces disparités, qui doivent être prises en compte pour les politiques européennes.

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Les températures élevées et le vent qui souffle en rafale attisent les feux au Portugal. Si le grand incendie d’Algarve, non loin de la frontière espagnole, est maintenant maîtrisé, le pays reste sous haute surveillance.

« Se faire vacciner est un acte d’amour », affirme le pape François dans un message vidéo publié ce mercredi 18 août. Le souverain pontife encourage à la vaccination contre le Covid-19 avec ce message destiné principalement à l’Amérique latine, mais qui a une portée universelle.