Union européenne

L'Afrique et l'UE doivent établir un nouveau partenariat axé sur les nécessités des personnes et adapté aux besoins d'un monde post-Covid.

Source : © Union européenne, 2022 - PE

OE (Résidence habituelle d’un époux - Critère de nationalité)
Espace de liberté, sécurité et justice
La durée de résidence requise pour que les juridictions d’un État membre exercent leur compétence pour statuer sur une demande en divorce peut valablement dépendre de la nationalité du demandeur

HR Rail
SOPO
Un travailleur handicapé, y compris celui qui accomplit un stage dans le cadre de son recrutement, et déclaré inapte à exercer les fonctions essentielles du poste qu’il occupe peut bénéficier d’une affectation à un autre poste pour lequel il dispose des compétences, des capacités et des disponibilités requises

La Présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, a répondu, en direct sur les réseaux sociaux, à des questions sur la santé, le changement climatique et les inégalités.

Source : © Union européenne, 2022 - PE

Sped-Pro / Commission
Concurrence
Le Tribunal annule la décision de la Commission rejetant une plainte à l’encontre de PKP Cargo, société contrôlée par l’État polonais, pour un prétendu abus de sa position dominante sur le marché des services de transport ferroviaire de marchandises en Pologne

Du 11 au 13 février, le quatrième panel de citoyens européens de la Conférence sur l'avenir de l'Europe se réunira à Maastricht pour débattre et présenter ses recommandations.

Source : © Union européenne, 2022 - PE

In the context of the COVID-19 pandemic, the President of the European Parliament has established a number of measures to contain the spread of the virus and to safeguard Parliament's core activities. The current precautionary measures do not affect work on legislative priorities. Core activities are maintained to ensure the smooth running of the institution's legislative, budgetary, and scrutiny functions.
The next meeting of the Subcommittee on Human Rights will take place on Thursday 3 March 2022 from 09.00 - 12.00, in meeting room: Altiero Spinelli (1G-3)

EP Calendar 2022
Urgency Resolutions on human rights
Book by HR/VP Josep Borrell Fontelles on "European foreign policy in times of COVID-19"
Source : © European Union, 2022 - EP

La commission de la culture propose des mesures pour lutter contre le racisme en ligne et hors ligne ainsi que contre la discrimination dans la culture, l’éducation, les médias et le sport.
Commission de la culture et de l'éducation

Source : © Union européenne, 2022 - PE

Le soutien des citoyens à l'UE et au Parlement européen en particulier a augmenté pendant la pandémie de COVID-19, indique un nouveau sondage Eurobaromètre publié mardi.

Source : © Union européenne, 2022 - PE

Durée de la vidéo : 100'

Clause de non-responsabilité : L'interprétation des débats facilite la communication mais ne constitue en aucun cas un enregistrement authentifié des débats. Seuls le discours original ou la traduction écrite révisée du discours original peuvent être considérés authentiques.
Source : © Union européenne, 2022 - PE

Durée de la vidéo : 77'

Clause de non-responsabilité : L'interprétation des débats facilite la communication mais ne constitue en aucun cas un enregistrement authentifié des débats. Seuls le discours original ou la traduction écrite révisée du discours original peuvent être considérés authentiques.
Source : © Union européenne, 2022 - PE

Le numérique, la santé publique et le chemin vers la neutralité climatique sont certains des principaux sujets à l’ordre du jour du Parlement pour 2022. Voici à quoi s’attendre.

Source : © Union européenne, 2022 - PE

Le Parlement a mis en place une commission en charge de la lutte contre le cancer et propose des moyens d'améliorer la prévention, le traitement et la recherche.

Source : © Union européenne, 2022 - PE

Source : © Union européenne, 2022 - PE

République tchèque / Pologne (Mine de Turów)
Environnement et consommateurs
Avocat général Pikamäe : en prolongeant de six ans l’autorisation d’extraction de lignite dans la mine de Turów sans procéder à une évaluation des incidences sur l’environnement, la Pologne a enfreint le droit de l’Union

ÖBB-Infrastruktur Aktiengesellschaft
Transport
Selon l’avocate générale Tamara Ćapeta, la Cour de justice devrait se déclarer compétente s’agissant d’interpréter les règles uniformes CUI, dès lors que l’Union a exercé ses compétences partagées en adhérant à la COTIF

L'Ukraine subissant une pression croissante de la part de la Russie, l'UE tient à soutenir Kiev et à forger des liens plus étroits. Découvrez comment.

Source : © Union européenne, 2022 - PE

Polskie Górnictwo Naftowe i Gazownictwo / Commission (Rejet de plainte)
Concurrence
Le Tribunal annule la décision de la Commission rejetant la plainte déposée par un grossiste polonais

Scania e.a. / Commission
Concurrence
Le Tribunal rejette le recours de Scania et maintient l’amende de 880,52 millions d’euros infligée par la Commission pour sa participation à l’entente entre constructeurs de camions

Polskie Górnictwo Naftowe i Gazownictwo / Commission (Engagements de Gazprom)
Concurrence
Le Tribunal rejette le recours à l’encontre de la décision de la Commission rendant obligatoires les engagements présentés par Gazprom en vue de remédier aux préoccupations concurrentielles de la Commission relatives aux marchés nationaux de la fourniture de gaz de gros en amont dans les pays de l’Europe centrale et orientale