Union européenne

Les députés de la commission du contrôle budgétaire recommandent de ne pas approuver les comptes 2020 de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex).
Commission du contrôle budgétaire

Source : © Union européenne, 2022 - PE

Jeudi, le Parlement européen a adopté trois résolutions sur la situation des droits humains en Haïti, en Birmanie et en Éthiopie.
Commission des affaires étrangères
Sous-commission "Droits de l'homme"

Source : © Union européenne, 2022 - PE

Jeudi, le Parlement européen a adopté trois résolutions sur la situation des droits humains en Haïti, en Birmanie et en Éthiopie.
Commission des affaires étrangères
Sous-commission "Droits de l'homme"

Source : © Union européenne, 2022 - PE

Le Parlement condamne le meurtre de Mahsa Amini et appelle à des sanctions européennes contre ses meurtriers et ceux qui ont participé à la répression des manifestations qui ont suivi.
Commission des affaires étrangères
Sous-commission "Droits de l'homme"

Source : © Union européenne, 2022 - PE

Le Parlement condamne le meurtre de Mahsa Amini et appelle à des sanctions européennes contre ses meurtriers et ceux qui ont participé à la répression des manifestations qui ont suivi.
Commission des affaires étrangères
Sous-commission "Droits de l'homme"

Source : © Union européenne, 2022 - PE

Les députés appellent la communauté internationale à condamner sans équivoque les simulacres de référendums en Ukraine et la tentative d’annexion de territoires par la force de la Russie.
Commission des affaires étrangères
Sous-commission "sécurité et défense"

Source : © Union européenne, 2022 - PE

Pour s’adapter à la hausse du trafic, le PE a révisé les règles sur les créneaux de décollage et d’atterrissage des compagnies aériennes et conservé certaines exceptions liées à la pandémie.
Commission des transports et du tourisme

Source : © Union européenne, 2022 - PE

flightright (Transport aérien de Stuttgart à Kansas City)
Transport
Le droit à indemnisation des passagers aériens pour retard important s’applique aux vols avec correspondances composés de vols assurés par des transporteurs aériens effectifs distincts

Szef Krajowej Administracji Skarbowej
Fiscalité TVA
Les services financiers fournis au titre d’un contrat de sous-participation sont exonérés de la TVA

Thursday, 6 October

Source : © European Union, 2022 - EP

Le Parlement plaide en faveur de nouvelles mesures d’urgence visant à atténuer la pression sur les ménages et les entreprises face à la flambée des prix de l’énergie.
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

Source : © Union européenne, 2022 - PE

Mercredi, le Parlement a adopté une série de recommandations pour améliorer les conditions précaires dans lesquelles vivent les populations roms dans des campements dans l’UE.
Commission de l'emploi et des affaires sociales

Source : © Union européenne, 2022 - PE

Afin d’améliorer la protection des espèces menacées dans le monde, le Parlement appelle au renforcement de la lutte contre le trafic illicite de la faune et de la flore sauvages.
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

Source : © Union européenne, 2022 - PE

Wednesday, 5 October

Source : © European Union, 2022 - EP

On Thursday, the EP’s spyware inquiry committee will organise a debate with MEPs who have been victims or targets of spyware.
Committee of Inquiry to investigate the use of Pegasus and equivalent surveillance spyware

Source : © European Union, 2022 - EP

Espagne / Commission
Aide d'État
L’avocat général Pikamäe propose d’annuler partiellement l’arrêt du Tribunal ainsi que la décision de la Commission sur le « régime espagnol de leasing fiscal »

LOT (Indemnisation imposée par l’autorité administrative)
Transport
L’autorité nationale chargée de l’application du règlement sur les droits des passagers aériens peut, à la suite de plaintes individuelles, obliger un transporteur à indemniser des passagers

The next meeting of the Subcommittee on Human Rights will take place on Monday, 10 October 2022, from 14.30 - 18.30, meeting room: SPAAK 4B1.

EP Calendar 2022
DROI Meetings 2022
Urgency Resolutions on human rights
Source : © European Union, 2022 - EP

Országos Idegenrendeszeti Főigazgatóság e.a.
Espace de liberté, sécurité et justice
Retrait de la protection internationale suite à une atteinte à la sécurité nationale : le droit de l’Union s’oppose à la réglementation hongroise selon laquelle la personne concernée ou son représentant ne peuvent accéder au dossier qu’a posteriori, sur autorisation et sans se voir communiquer les motifs fondant la décision

Agrofert / Parlement
Droit institutionnel
La décision du Parlement de refuser l’accès à deux documents relatifs à l’enquête contre M. Andrej Babiš, ancien Premier ministre tchèque, pour utilisation abusive des fonds européens et conflits d’intérêts potentiels est valide