Union européenne

Une bannière accueillant la Croatie dans l’euro devant le siège de la Commission européenne à Bruxelles - Crédits : Alexandros Michailidis / iStock

Le 1er janvier 1999, l’euro est lancé pour la première fois sous forme immatérielle (scripturale) dans 11 Etats membres de l’Union européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et Portugal) : il peut ainsi être utilisé pour les services bancaires, les transferts électroniques ou encore les chèques de voyage.

Son objectif est alors de mettre fin à l’instabilité des taux de change entre les différentes monnaies nationales. A partir des années 1970 (fin du système de Bretton Woods), celles-ci pouvaient en effet fluctuer librement les unes par rapport aux autres. Une situation qui incitait les gouvernements à pratiquer des dévaluations régulières, rendait les prix instables, faussait la concurrence et freinait les échanges commerciaux entre les entreprises de la Communauté européenne : autant d’obstacles à la réalisation du marché unique en cours de construction.

Il faut ensuite attendre le 1er janvier 2002 pour que les pièces et billets en euro soient mis en circulation et utilisés par les Européens. Entretemps, la Grèce a elle aussi rejoint la zone euro, qui compte alors 12 pays. Après l’adhésion de la Slovénie (2007), de Chypre et Malte (2008), de la Slovaquie (2009), de l’Estonie (2011), de la Lettonie (2014), de la Lituanie (2015) puis de la Croatie (2023), l’euro est aujourd’hui la monnaie unique de 20 pays de l’UE, soit 347 millions de personnes et 85 % du PIB de l’Union européenne.

Plus précisément, la Croatie est devenue le 20e Etat à adopter l’euro le 1er janvier 2023, après l’avis favorable de la Commission et de la Banque centrale européenne en juin 2022 puis l’approbation du Conseil le 12 juillet. Le pays avait déjà des liens économiques importants avec la zone euro. Comme le mentionne une note de la Banque de France, elle “effectue plus des deux tiers de son commerce extérieur avec l’Union européenne” et “les résidents de la zone euro détiennent 72 % du stock d’investissements directs étrangers en Croatie”.

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Sept des vingt-sept Etats membres de l’Union européenne ne sont donc pas membres de la zone euro. A l’exception du Danemark, tous ont vocation à adopter un jour la monnaie unique, dès qu’ils respecteront les critères économiques et budgétaires définis par le traité de Maastricht de 1992. Le Danemark a obtenu une clause d’exemption (opt-out). La Suède, suite à un référendum en 2003, maintient intentionnellement son économie hors des critères de convergence pour ne pas avoir à rejoindre la zone euro (il s’agit d’un “opt-out informel”). Cinq autres pays (Bulgarie, République tchèque, Hongrie, Pologne, Roumanie) ne satisfont pas encore ces critères économiques.

Le Royaume-Uni, qui était membre de l’Union européenne jusqu’en 2020, avait lui aussi négocié une clause d’exemption pour ne pas adhérer à la zone euro.

En dehors des 20 pays membres de la zone euro, 175 millions de personnes utilisent l’euro à travers le monde. Quatre micro-Etats (Andorre, Monaco, Saint-Marin et le Vatican) sont en effet également autorisés à utiliser la monnaie unique, et deux pays l’utilisent de facto sur le Vieux continent : le Monténégro et le Kosovo.

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L’euro est aujourd’hui la deuxième monnaie mondiale pour les paiements internationaux, les emprunts, les prêts et les réserves des banques centrales, derrière le dollar américain et devant le yen japonais.

La gouvernance de la zone euro

Depuis la création de l’euro, la responsabilité de la politique monétaire a été confiée à la Banque centrale européenne (BCE), devenue opérationnelle à cette fin dès le 1er juin 1998, et aux banques centrales nationales des Etats membres qui ont adopté l’euro. Ensemble, ces institutions composent l’Eurosystème.

Les politiques fiscale, économique et budgétaire restent des compétences nationales, bien qu’encadrées par les règles de coordination de l’Union économique et monétaire (UEM).

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La Banque centrale européenne prend des décisions de façon indépendante par rapport aux gouvernements des Etats membres. C’est la seule institution à autoriser l’émission de l’euro comme monnaie commune et unique, même si en pratique ce sont les banques centrales nationales qui émettent et retirent physiquement les billets et les pièces en euros. La Banque centrale européenne s’occupe également de définir les grandes orientations de politique monétaire et de gérer la politique de change dans la zone euro. Elle détient et gère les réserves de change des Etats membres et assure le bon fonctionnement des systèmes de paiement et la stabilité du système financier.

Si les Etats de la zone euro ne décident pas de la politique monétaire, leurs ministres de l’Economie se réunissent néanmoins au sein de l’Eurogroupe, aux côtés de la BCE et de la Commission. Il ne s’agit pas d’une véritable institution de l’Union européenne (c’est un organe informel). Mais il vise à débattre et prendre des décisions concernant la coordination des politiques économiques au sein de l’UEM - entre elles et avec la politique monétaire - et plus généralement concernant les “questions liées aux responsabilités spécifiques” que les Etats “partagent en matière de monnaie unique” (protocole 14, TFUE). Les décisions prises par l’Eurogroupe sont votées par les ministres de la zone euro lors du Conseil des ministres de l’Economie et des Finances (ECOFIN).

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Pour garantir la stabilité économique de la zone euro, ses pays membres ainsi que les pays qui souhaitent y adhérer sont soumis à la surveillance de leurs politiques économiques et budgétaires.

L’autorisation d’adopter la monnaie unique est décidée par le Conseil, sur la base des rapports de convergence de la Commission européenne et de la BCE. Ceux-ci évaluent la situation des pays candidats au regard des critères de convergence du traité de Maastricht (stabilité des prix, taux d’intérêt, déficit budgétaire, dette et stabilité des taux de change).

Au préalable, ces pays doivent passer au minimum deux ans dans le Mécanisme de Change Européen (MCE II), avec une parité du taux de change entre leur monnaie nationale et l’euro proche de la parité centrale.

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La Suisse ne fait partie ni de l’Union européenne ni de la zone euro. Elle est cependant associée à plusieurs politiques européennes et l’UE demeure son principal partenaire commercial.

Est il possible de payer en euros en Suisse ?

Le moyen de paiement en Suisse est le franc suisse (CHF). Cependant, les prix sont souvent indiqués à la fois en francs suisses et en euros dans les commerces afin d’assurer une comparaison des tarifs. De nombreux magasins, hôtels, musées et restaurants de la Confédération helvétique acceptent par ailleurs la monnaie unique.

Enfin, la Suisse est membre de la zone SEPA : il est donc possible d’effectuer des paiements en euros de la France vers la Suisse par virement bancaire.

Comment changer mes euros en francs suisses ?

En France, les banques ou les bureaux de change permettent d’échanger des euros en francs suisses. En Suisse, il est aussi possible de changer des euros en francs suisses dans les banques, les grandes gares, les aéroports et certains hôtels.

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La coopération Schengen, qui débute en 1985 hors du cadre communautaire, instaure un espace de libre circulation des personnes entre les Etats signataires et associés (suppression des contrôles aux frontières intérieures) tout en garantissant une protection renforcée aux frontières extérieures de cet espace.

L’espace Schengen compte 27 membres :

• 23 des 27 Etats membres de l’Union européenne : Allemagne, Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Suède, Finlande, Espagne, Portugal, Italie, Grèce, Danemark, Estonie, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Pologne, République tchèque, Slovénie, Slovaquie, Malte et la Croatie qui a intégré l’espace Schengen le 1er janvier 2023.
• 4 Etats associés : Islande, Norvège, Suisse, Liechtenstein.

Carte de l’espace Schengen - cliquez pour agrandir

La construction de l’espace Schengen

En 1985, cinq pays de la CEE (l’Allemagne, la Belgique, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas) décident de créer entre eux un territoire sans frontières intérieures, l’espace Schengen, du nom de la ville luxembourgeoise où furent signés les premiers accords.

Signés en 1985 et en 1990, les accords de Schengen autorisent la libre circulation des personnes et - à quelques exceptions près - suppriment les contrôles des voyageurs au sein de l’espace constitué par ces Etats. Inclus dans le traité d’Amsterdam en 1997, ils font depuis partie intégrante du droit communautaire.

Par la suite, la majorité des Etats membres de l’UE adhèrent progressivement à cet espace, ainsi que 4 Etats associés : l’Islande (1999), la Norvège (1999), la Suisse (2008) et le Liechtenstein (2011). Ces derniers participent à l’élaboration des décisions concernant la coopération Schengen, mais sans droit de vote, et choisissent les mesures qu’ils souhaitent reprendre.

Signature et entrée en vigueur des accords de Schengen, pays par pays

PaysDate de signature des accords de SchengenDate de mise en oeuvre de l’espace SchengenAllemagne
Juin 1985 et juin 1990Mars 1995Autriche
Avril 1995Décembre 1997Belgique
Juin 1985 et juin 1990Mars 1995Croatie
8 Décembre 2022Janvier 2023Danemark
Décembre 1996Mars 2001Espagne
Juin 1991Mars 1995Estonie
Mai 2004Décembre 2007*Finlande
Décembre 1996Mars 2001France
Juin 1985 et juin 1990Mars 1995Grèce
Novembre 1992Janvier 2000Hongrie
Mai 2004Décembre 2007*Islande
Décembre 1996Mars 2001Italie
Novembre 1990Octobre 1997Lettonie
Mai 2004Décembre 2007*Liechtenstein
Février 2008Décembre 2011Lituanie
Mai 2004Décembre 2007*Luxembourg
Juin 1985 et juin 1990Mars 1995Malte
Mai 2004Décembre 2007*Norvège
Décembre 1996Mars 2001Pays-Bas
Juin 1985 et juin 1990Mars 1995Pologne
Mai 2004Décembre 2007*Portugal
Juin 1991Mars 1995République tchèque
Mai 2004Décembre 2007*Slovaquie
Mai 2004Décembre 2007*Slovénie
Mai 2004Décembre 2007*Suède
Décembre 1996Mars 2001Suisse
Octobre 2004Décembre 2008**

*Suppression des contrôles aux frontières terrestres et maritimes. La suppression des contrôles aux frontières dans les aéroports sur les vols avec ces pays date de mars 2008.

**Suppression des contrôles aux frontières terrestres. La suppression des contrôles aux frontières dans les aéroports sur les vols avec la Suisse date de mars 2009.

Non-membre de l’espace Schengen, l’Irlande bénéficie d’un statut particulier : elle a obtenu de ne participer qu’à une partie des dispositions Schengen (clause d’opting-in), et contribue principalement au Système d’information Schengen (SIS). Elle conserve ainsi le droit de contrôler les personnes à ses frontières, et de ne pas intégrer dès leur adoption les mesures concernant les visas, l’asile et l’immigration.

Avant son départ de l’UE en 2020, le Royaume-Uni profitait également d’une telle clause. L’accord de commerce et de coopération régissant désormais ses relations avec l’UE a établi un nouveau cadre pour la coopération policière et judiciaire en matière pénale et civile.

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Le 21 décembre 2007, neuf nouveaux pays membres de l’UE sont entrés dans l’espace Schengen : l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, la Pologne, la République tchèque, la Slovénie, la Slovaquie et Malte. Les contrôles aux frontières terrestres et maritimes ont ainsi été levés à cette date. Les contrôles aux frontières intérieures dans les aéroports ont été levés le 30 mars 2008.

La Croatie a intégré l’espace Schengen au 1er janvier 2023. Depuis cette date ont été supprimés les contrôles aux postes frontaliers terrestres et maritimes. Il faudra attendre le 26 mars 2023 pour assister à la disparition des contrôles dans les aéroports.

La Bulgarie, Chypre et la Roumanie restent pour le moment en dehors de cet espace, tout comme l’Irlande : les contrôles aux frontières entre ces pays et la zone Schengen demeurent.

Etats exemptés de visas

Les ressortissants d’une cinquantaine d’Etats hors Schengen sont néanmoins exemptés de visas lorsqu’ils se rendent dans les pays de l’espace Schengen pour un séjour n’excédant pas 90 jours.

C’est notamment le cas de Chypre, de la Roumanie, de la Bulgarie et de l’Irlande en raison de leur appartenance à l’Union européenne, du Royaume-Uni conformément à l’accord post-Brexit, de pays candidats à l’UE (Serbie, Macédoine, Monténégro, Albanie, Bosnie-Herzégovine, Géorgie, Moldavie, Ukraine) ou de pays plus lointains (Etats-Unis, Canada, Brésil, Japon…).

Des négociations sont toujours en cours avec d’autres pays comme la Turquie.

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Depuis l’intégration de l’Acquis de Schengen dans le droit communautaire en 1997, la coopération Schengen rejoint le cadre juridique et institutionnel de l’UE. A chaque mesure prise en application de la Convention de Schengen correspond une base juridique dans les traités européens.

Dans ce domaine, la Commission européenne a le pouvoir d’initiative, le Conseil des ministres décide à la majorité qualifiée et la procédure d’adoption des actes en matière de visa, asile et immigration est la procédure législative ordinaire.

Créée en 2004, l’agence Frontex (aujourd’hui Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes) aide les Etats membres de l’Union européenne et de l’espace Schengen à sécuriser leurs frontières extérieures.

L’acquis de Schengen

Les Accords de Schengen (l’Accord signé le 14 juin 1985, ses protocoles ainsi que les accords d’adhésion des Etats) ont donné lieu à l’adoption d’une convention d’application (Convention Schengen du 19 juin 1990) puis à différentes mesures de mise en œuvre. L’ensemble de ces textes constitue l’Acquis de Schengen.

En 1999, l’Acquis de Schengen est intégré dans le cadre de l’UE via un protocole annexé au traité d’Amsterdam, et devient ainsi partie intégrante du droit communautaire. Différentes décisions du Conseil de l’UE du 20 mai 1999 reprennent les principales mesures de l’Acquis et définissent, pour chacune, la base juridique correspondante dans les traités européens.

Ce sont ces règles juridiques que les pays candidats à l’adhésion à l’UE doivent reprendre dans leur législation nationale. Elles concernent l’harmonisation des contrôles aux frontières extérieures et le renforcement de la coopération policière et judiciaire.

Rétablissement temporaire des contrôles aux frontières

Les Etats membres de l’espace Schengen ont la possibilité de rétablir temporairement des contrôles à leurs frontières nationales en cas de menaces pour l’ordre public ou la sécurité, pour des périodes renouvelables de 30 jours et, en principe, pour une durée maximale de 6 mois (articles 23 et suivants du “code frontières Schengen”).

A la suite des événements du printemps arabe, la France et l’Italie ont obtenu en 2013 la possibilité pour tout membre d’étendre ce délai à 24 mois en cas de “manquement grave d’un Etat membre à ses obligations de contrôle aux frontières extérieures”.

L’arrivée en 2011 de millions de migrants fuyant les révolutions arabes vers le territoire européen, en transitant par l’ile de Lampedusa, amène l’Italie à délivrer des permis de séjour de six mois, les autorisant à circuler dans l’espace Schengen.

Mais la France décide de bloquer le 17 avril un convoi de migrants à Vintimille, à la frontière italienne, invoquant un risque de trouble à l’ordre public. A la suite d’une demande franco-italienne, la Commission européenne propose un règlement, adopté en 2013, pour renforcer l’Espace Schengen.

Les Etats membres ont utilisé à plusieurs reprises cette faculté pour réintroduire temporairement la vérification des passeports à leurs frontières nationales. Notamment l’Allemagne lors de la coupe du monde de football en 2006, l’Autriche à l’occasion de l’Euro 2008, la Pologne pour l’Euro 2012, la France pour la COP 21 de 2015 puis à la suite des attentats de novembre 2015, et enfin de nombreux Etats en raison de la crise migratoire de 2015-2016 puis face à la pandémie de Covid-19 entre 2020 et 2022.

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Si l’on associe le plus souvent l’espace Schengen à la suppression des contrôles aux frontières intérieures, son fonctionnement repose également sur un renforcement des frontières extérieures. Un volet que la Commission européenne aimerait encore consolider en menant à bien une réforme, dévoilée en juin 2021. Cette stratégie repose sur trois piliers : le renforcement du mandat et des moyens alloués à Frontex, l’accélération de l’interopérabilité des systèmes d’information, et la procédure d’enregistrement des demandes de visas des migrants et demandeurs d’asile avant leur entrée en Europe.

Présenté quant à lui le 23 septembre 2020, le Pacte européen sur la migration et l’asile ambitionne de réformer la politique migratoire de l’Union. Il doit notamment modifier en profondeur le système de Dublin, qui régit les demandes d’asile dans l’UE, et inviter les Etats membres à plus de solidarité dans l’accueil des migrants arrivant sur le sol européen.

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Image d’illustration - Crédits : Anyaberkut / iStock

A l’origine, la liberté de circulation des personnes avait une signification économique : elle concernait essentiellement les travailleurs, salariés comme indépendants. Elle revêtait alors principalement deux aspects : la libre circulation des travailleurs et le droit d’établissement.

Elle a par la suite été généralisée à l’ensemble des ressortissants de l’UE par un paquet de directives du 28 juin 1990, les autorisant à séjourner dans un autre Etat membre pour des motifs autres que professionnels.

Aujourd’hui consacrée à l’article 3 du traité sur l’Union européenne et à l’article 21 du traité sur le fonctionnement de l’UE (TFUE), la liberté de circulation et de séjour est également garantie par l’article 45 de la Charte européenne des droits fondamentaux. Elle représente l’un des attributs de la citoyenneté européenne.

Si la libre circulation des personnes est un des principes structurants de l’Union européenne, elle a encore été renforcée à travers l’espace Schengen qui abolit les contrôles d’identité systématiques aux frontières entre ses membres. Attention néanmoins, l’espace Schengen ne recouvre pas exactement l’Union européenne. A l’heure actuelle, 23 pays membres de l’UE en font partie, auxquels s’ajoutent 4 pays associés non membres de l’Union européenne, et qui disposent d’accords bilatéraux spécifiques : Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse.

Les 4 autres pays membres de l’UE ont soit obtenu des exemptions pour ne pas avoir à participer à l’espace Schengen (Irlande) soit sont amenés à y adhérer à l’avenir (Bulgarie, Chypre, Roumanie).

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Le sort des expatriés depuis le Brexit

Les droits des citoyens européens établis au Royaume-Uni et des Britanniques résidant sur le continent sont encadrés par l’accord de retrait en vigueur depuis le 1er février 2020.

Les Européens résidant déjà au Royaume-Uni en 2020 ont pu conserver les mêmes droits qu’auparavant (dans la mesure où ils ont procédé à leur enregistrement via le “EU settlement scheme” avant le 30 juin 2021). Pour les nouveaux arrivants en revanche, qu’ils soient Européens ou non, c’est un système d’immigration à points qui s’applique.

Des dispositions similaires s’appliquent aux Britanniques résidant ou souhaitant résider en Europe.

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Cette liberté de circulation sans contrôle dans l’espace Schengen a pour contrepartie une harmonisation de la surveillance aux frontières extérieures, une politique commune des visas de court séjour et une coopération policière et judiciaire. Depuis l’entrée en vigueur de l’accord de Schengen en 1995, les Etats membres de l’Union européenne ont ainsi, peu à peu, mis en commun plusieurs compétences relatives à l’immigration et à l’asile.

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Ce principe de libre circulation et de séjour des citoyens européens sur l’ensemble du territoire de l’Union s’est donc d’abord construit autour de l’idée selon laquelle l’économie européenne serait plus performante si les travailleurs pouvaient occuper un emploi dans un autre Etat membre que le leur. C’est la raison pour laquelle, en 1957, le traité de Rome ambitionnait déjà de garantir “la libre circulation des travailleurs […] à l’intérieur de la Communauté”. Le chapitre sur la libre circulation des travailleurs a été repris presque sans modification dans le traité de Lisbonne (2009).

Conformément à l’article 45 du TFUE, cette liberté comporte le droit de chercher un emploi, de travailler et de résider à cette fin dans un autre Etat membre. Il s’agit aussi de “l’abolition de toute discrimination, fondée sur la nationalité, entre les travailleurs des Etats membres en ce qui concerne l’emploi, la rémunération et les autres conditions de travail”.

Qu’est-ce qu’un travailleur ?

Les traités européens ne définissent pas ce qu’est un “travailleur”. Il faut en rechercher la définition dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, selon laquelle il s’agit de toute personne qui :

• entreprend un travail réel et effectif ;
• sous la direction d’une autre personne ;
• pour lequel elle est rémunérée.

Toujours selon la jurisprudence de la CJUE (arrêt Bosman), l’article 45 s’applique également aux sportifs professionnels.

Les travailleurs indépendants, les prestataires de services, les étudiants, les retraités, les employés de l’administration publique et les personnes inactives sont, eux, couverts par d’autres dispositions du droit européen. L’article 48 du TFUE apporte cependant un changement notable en ce qui concerne la coordination des régimes de sécurité sociale des travailleurs salariés expatriés en l’étendant aux travailleurs indépendants.

La libre circulation des travailleurs impose le respect des principes de non-discrimination et d’égalité de traitement. Par conséquent, tout citoyen qui recherche un emploi dans un autre Etat membre doit avoir accès à l’Office national pour l’emploi de ce pays, bénéficier du même accompagnement et des mêmes aides qu’un ressortissant de l’Etat membre d’accueil. Il a le droit de séjourner dans ce pays le temps nécessaire à la recherche d’emploi et au recrutement.

De même, quel que soit son statut (salarié, indépendant, saisonnier…), il bénéficie du même traitement en ce qui concerne les conditions de travail, de rémunération, de licenciement, ou encore les avantages fiscaux et sociaux. Il bénéficie également des mêmes droits syndicaux que les travailleurs nationaux.

Une directive de 2004 prévoit néanmoins que le pays d’accueil est en droit de demander au travailleur originaire d’un autre Etat membre de signaler sa présence sur son territoire dans un délai raisonnable, voire de s’y enregistrer au-delà de trois mois.

En 2020, 13,5 millions d’Européens vivaient ou travaillaient dans un Etat membre autre que celui de leur nationalité, soit plus de 3 % de la population de l’Union européenne (UE27). Ce ratio moyen recoupe de grandes disparités d’une nationalité à l’autre. 19,4 % des citoyens roumains travaillent ainsi dans un autre Etat membre de l’Union, contre seulement 0,8 % des citoyens allemands.

Le droit d’établissement

Autre dimension économique intégrée assez rapidement au principe de la libre circulation des personnes, le droit d’établissement implique l’installation durable d’un ressortissant de l’UE dans un autre Etat membre pour y exercer une activité économique. Né d’une jurisprudence de la CJUE (affaire Reyners) de juin 1974, il est défini par l’article 49 du TFUE, selon lequel “la liberté d’établissement comporte l’accès aux activités non salariées et leur exercice, ainsi que la constitution et la gestion d’entreprises […] dans les conditions définies par la législation du pays d’établissement pour ses propres ressortissants”. Ainsi, tout intéressé peut, en se fondant sur l’article 49 du TFUE, exiger directement le même traitement que celui qui est appliqué aux nationaux.

Dès lors, tout ressortissant d’un pays membre de l’UE bénéficie du droit d’entrer et de séjourner dans le pays membre où il souhaite travailler ou exercer une activité comme non salarié. Un droit qui s’étend au conjoint, aux enfants et aux autres membres de la famille. Le travailleur non salarié et les membres de sa famille qui ont résidé dans un Etat membre d’accueil au cours d’une période continue de cinq ans ont un droit de séjour permanent dans cet Etat.

La carte de séjour délivrée par les autorités de chaque pays sur présentation d’une carte d’identité ou d’un passeport atteste du droit de séjourner dans l’Etat membre.

Voyager, résider, étudier…

Au-delà des seuls travailleurs, tout citoyen de l’UE a également le droit de se rendre dans n’importe quel pays de l’UE pour y vivre, y étudier, y rechercher un emploi ou y prendre sa retraite. Ce droit s’assortit cependant de certaines conditions, notamment de ressources (voir plus bas).

L’Union européenne autorise ses citoyens à séjourner jusqu’à trois mois dans un autre Etat membre sans devoir présenter autre chose que sa carte d’identité ou son passeport. Passé ce délai, il faut en revanche s’enregistrer auprès des autorités nationales et justifier de documents qui varient selon le statut (étudiant, travailleur, retraité, etc..). Un droit de séjour permanent est acquis au bout de cinq années consécutives de séjour légal. Il ne peut être révoqué qu’en cas d’absence de deux ans minimum ou si une mesure d’éloignement est prononcée à l’encontre de la personne.

Tout citoyen européen a également le droit de vivre dans le pays de l’UE où il étudie pendant toute la durée de ses études. En outre, le programme Erasmus + offre aux étudiants, apprentis et alternants l’occasion de parfaire leur formation dans un autre Etat membre en bénéficiant de bourses.

La législation européenne reconnaît également le regroupement familial qui permet à tout membre de la famille proche d’un travailleur, quelle que soit sa nationalité, de séjourner avec ce dernier dans le pays d’accueil. Auparavant, ce droit concernait exclusivement le conjoint marié ainsi que les enfants de moins de 21 ans ou à charge et les ascendants à charge. Une directive de 2004 l’a élargi au partenaire non marié lorsque le pays d’accueil reconnaît à ce partenariat une valeur équivalente au mariage (par exemple le PACS en France). Enfin, un arrêt de 2018 de la CJUE entérine le fait que le conjoint peut être du même sexe.

De la même manière, il est également possible de prendre sa retraite dans un autre pays membre de l’Union européenne. Pour ce faire, il est nécessaire de s’enregistrer en présentant une attestation d’assurance maladie complète et justifiant de ressources suffisantes.

Il est également permis aux citoyens européens de s’installer dans un autre pays de l’UE pour y chercher un emploi, sans obligation de s’enregistrer pendant une période de 6 mois. En cas de perte d’emploi dans le pays d’accueil, il est possible de conserver son droit de résider à certaines conditions.

La CJUE s’est prononcée sur les cas de limitation d’accès aux prestations sociales pour les citoyens de l’UE ne travaillant pas ou plus. Dans un arrêt du 15 septembre 2015, la CJUE a décidé que “le fait de refuser aux citoyens de l’Union dont le droit de séjour sur le territoire d’un Etat membre d’accueil est seulement justifié par la recherche d’un emploi le bénéfice de certaines prestations spéciales en espèces à caractère non contributif […] n’est pas contraire au principe d’égalité de traitement”.

La Cour a, dans ce même arrêt, établi deux scénarios pour conférer un droit de séjour à un demandeur d’emploi :

• Si un citoyen de l’Union qui a profité d’un droit de séjour en tant que travailleur se trouve en chômage involontaire après avoir travaillé pendant une période de moins d’un an et s’il s’est fait enregistrer en qualité de demandeur d’emploi auprès du service de l’emploi compétent, il conserve le statut de travailleur et le droit de séjour pendant au moins six mois. Tout au long de cette période, il peut se prévaloir du principe d’égalité de traitement et a droit à des prestations d’assistance sociale.
• Lorsqu’un demandeur d’emploi de l’Union n’a pas encore travaillé dans l’Etat membre d’accueil ou lorsque la période de six mois est expirée, il ne peut pas être éloigné de cet Etat membre tant qu’il est en mesure de faire la preuve qu’il continue à chercher un emploi et qu’il a des chances réelles d’être engagé. Dans ce cas, l’Etat membre d’accueil peut cependant refuser toute prestation d’assistance sociale.

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Il existe un certain nombre de restrictions au séjour d’un citoyen de l’UE dans un autre Etat membre que celui dont il a la nationalité.

L’article 45, paragraphe 3, du TFUE prévoit que tout Etat membre peut limiter l’entrée ou le séjour de certains travailleurs “pour des raisons d’ordre public, de sécurité publique et de santé publique”. Toute mesure d’éloignement doit cependant être justifiée par l’Etat membre et ne peut en aucun cas être une interdiction à vie.

Le paragraphe 4 du même article prévoit que les droits liés à la libre circulation “ne sont pas applicables aux emplois dans l’administration publique”. La jurisprudence de la CJUE a cependant limité cette restriction, notamment dans un arrêt de 1986, aux emplois “qui comportent une participation, directe ou indirecte, à l’exercice de la puissance publique et aux fonctions qui ont pour objet la sauvegarde des intérêts généraux de l’Etat ou des autres collectivités publiques, et supposent ainsi, de la part de leurs titulaires, l’existence d’un rapport particulier de solidarité à l’égard de l’Etat, ainsi que la réciprocité des droits et devoirs qui sont le fondement du lien de nationalité”. Ainsi en France, 80 % des postes de la fonction publique d’Etat sont aujourd’hui ouverts aux ressortissants d’un Etat membre de l’UE. Seuls les emplois liés à l’armée, la police, la magistrature, la diplomatie et l’administration fiscale sont réservés aux Français.

Lorsque des Etats membres adhèrent à l’Union européenne, des périodes transitoires de sept ans maximum peuvent être mises en place. Pendant ces périodes, la libre circulation des travailleurs peut être restreinte. Ce fut le cas jusqu’en 2011 pour les ressortissants des Etats membres entrés dans l’Union en 2004 (exceptés Chypre et Malte), et jusqu’au 31 décembre 2013 pour les ressortissants bulgares et roumains (pays ayant adhéré à l’UE en 2007). Jusqu’en juin 2020, les ressortissants croates, dont le pays a intégré l’UE en 2013, faisaient encore l’objet d’une restriction sur le marché de l’emploi en Autriche.

Les conditions de ressources font également partie des restrictions possibles à la liberté de circulation. La législation européenne (directive 2004/38/CE) précise que “les étudiants et les personnes sans emploi rémunéré, comme les personnes retraitées, doivent disposer de ressources suffisantes pour eux-mêmes et les membres de leur famille, afin de ne pas devenir une charge pour le système d’assistance sociale du pays d’accueil, et d’une assurance maladie complète”.

Initiatives en faveur de la libre circulation

Si la libre circulation est autorisée dans l’espace de l’Union, elle est même encouragée par les traités : l’article 47 du TFUE prévoit par exemple que “les Etats membres favorisent, dans le cadre de programmes commun, l’échange de jeunes travailleurs”. L’Union européenne s’est progressivement dotée d’une législation visant à lever les obstacles à cette libre circulation, notamment en matière de sécurité sociale ou de retraite.

Mais l’obstacle le plus important reste la reconnaissance des diplômes. Instauré par une directive en 1989, complété en 1992, le système de reconnaissance mutuel des diplômes a été profondément réformé en 2005. Il doit permettre à tout citoyen de l’UE qualifié qui souhaite exercer sa profession dans un autre Etat membre d’obtenir la reconnaissance de ses qualifications, dans la mesure où la profession y est réglementée. Il repose sur deux critères : avoir la nationalité d’un Etat membre de l’Union et être pleinement qualifié pour exercer la profession en question.

Certaines professions sont réglementées et font l’objet de directives sectorielles. La reconnaissance est automatique pour les professions suivantes : médecin (généraliste ou spécialiste), infirmier en soins généraux, sage-femme, vétérinaire, dentiste, pharmacien et architecte. Afin d’améliorer le système pour les autres professions, une directive sur une meilleure reconnaissance des qualifications professionnelles entre pays européens a été adoptée en 2013. Elle instaure notamment une “carte professionnelle européenne”.

Depuis 1993, le réseau EURES encourage également la mobilité des travailleurs européens. Il s’agit d’un réseau de coopération entre la Commission, les services publics de l’emploi des Etats membres de l’Espace économique européen (EEE) et d’autres organisations partenaires, ainsi que la Suisse. Il fournit des informations, des conseils et des services de recrutement/placement aux travailleurs et aux employeurs, ainsi qu’à tout citoyen désireux de circuler dans l’UE.

En 2019, une Autorité européenne du travail (AET) a également vu le jour, afin de garantir que “toutes les règles de l’UE en matière de mobilité des travailleurs sont mises en œuvre de manière juste, simple et efficace”. Cet organisme européen aide les citoyens à connaître leurs droits et les Etats membres à les faire respecter. Composé d’environ 140 agents recrutés progressivement d’ici à 2024, sa raison d’être est notamment de donner aux citoyens de l’UE un accès aux prestations sociales auxquelles ils ont droit dans leur pays d’accueil.

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En outre, la mobilité est facilitée et encouragée par des mesures d’harmonisation des législations des Etats membres notamment en matière sociale. C’est le cas par exemple avec l’adoption d’un système de carte européenne d’assurance maladie et d’une directive relative aux soins de santé transfrontaliers ; ou encore de deux règlements (en 2004 et 2009) sur la coordination des systèmes de sécurité sociale.

Durant la pandémie de Covid-19, la libre circulation a été mise à mal par la transmission rapide du virus, plusieurs Etats ayant décidé de réinstaurer des contrôles à leurs frontières. Depuis, quelques pays dont la France maintiennent des contrôles pour différents motifs, allant de menaces terroristes aux risques liés à l’arrivée de réfugiés, en passant par la guerre en Ukraine.

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La Croatie avait intégré l’Union européenne en juillet 2013 - Crédits : Oleksii Liskonih / iStock

Jour historique à Zagreb. Le pays approfondit un peu plus son intégration européenne ce 1er janvier 2023, près de 10 ans après son entrée dans l’Union.

La Croatie fait désormais partie de la zone euro. Après une période de transition, les pièces et les billets en euros remplaceront définitivement l’ancienne monnaie locale, la kuna.

C’est l’aboutissement d’un long processus pour Zagreb. La Croatie avait intégré le mécanisme de change européen MCE II en 2020 en vue de son arrivée dans la zone euro. Elle avait ensuite reçu l’aval de la Commission et de la Banque centrale européenne (BCE) en mai 2022, puis des ministres des Finances de l’UE en juillet.

A ce jour, 20 Etats membres de l’Union européenne utilisent donc la monnaie unique.

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Ce 1er janvier 2023 marque également la fin des contrôles aux frontières terrestres et maritimes avec ses voisins membres de l’espace Schengen : la Slovénie, la Hongrie et l’Italie. Les contrôles dans les aéroports seront quant à eux supprimés le 26 mars.

Les Etats membres avaient donné leur feu vert à la Croatie pour son intégration à l’espace Schengen le 8 décembre. 23 pays de l’UE en sont désormais membres, ainsi que 4 Etats associés : l’Islande, la Norvège, la Suisse et le Liechtenstein.

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Le Parlement du Monténégro a chargé jeudi l'ancien diplomate Miodrag Lekic de former un nouveau gouvernement malgré le refus en septembre du président Milo Djukanovic d'entériner sa nomination dans ce pays des Balkans en proie à une crise politique.

La Commission européenne a salué jeudi le maintien temporaire des conditions d'attribution de subventions aux véhicules électriques aux Etats-Unis, après que le ministère américain des Finances a précisé dans une publication avoir retardé l'annonce des conditions finales.

La Suède prend le 1er janvier la présidence de l'UE avec la volonté de promouvoir le libre-échange et d'écarter tout réflexe protectionniste, une priorité qui pourrait créer des tensions au moment où Paris et Berlin veulent durcir le ton face aux Etats-Unis et leur Inflation Reduction Act.

L'introduction d'un dépistage obligatoire du Covid-19 au sein de l'Union européenne pour les voyageurs arrivant de Chine - qui connaît une explosion des cas - est « injustifiée », a estimé jeudi le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC).

Le principal poste-frontière entre la Serbie et le Kosovo a rouvert jeudi, marquant une baisse des tensions après les appels au calme des Occidentaux face à l'une des pires crises de ces dernières années dans la région.

La fin brutale ce mois-ci de la politique du « zéro Covid » en Chine alors que le pays connaît une explosion des cas a suscité l'inquiétude de plusieurs pays, dont les Etats-Unis, qui vont exiger des tests négatifs pour les voyageurs chinois.

Le groupe américain ExxonMobil a saisi mercredi la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) contre la taxe sur les « superprofits » des géants énergétiques décidée par Bruxelles, qui pourrait selon la compagnie « décourager les investissements ».

Les inquiétudes concernant l’entrée de la Croatie dans la zone euro sont multiples. EURACTIV a interrogé des citoyens croates à Zagreb sur leur ressenti concernant cet évènement historique qui aura lieu le 1er janvier.

Les appels à la désescalade entre le Kosovo et la Serbie se sont intensifiés mercredi. L’UE, les États-Unis et la KFOR, la force de maintien de la paix au Kosovo dirigée par l’OTAN, ont exprimé leur volonté de soutenir le dialogue entre les deux voisins des Balkans.

Le Kosovo a fermé son plus grand point de passage frontalier avec la Serbie ce mercredi après que des manifestants ont bloqué le passage du côté serbe, accentuant les tensions dans une situation déjà difficile entre les deux voisins des Balkans.

L'Italie envisage des tests obligatoires pour tous les voyageurs venant de Chine, confrontée à une explosion des cas de Covid, a annoncé mercredi le ministère italien de la Santé, alors que la région Lombardie (nord) a déjà instauré une telle mesure.

Le taux maximum légal du crédit immobilier, aussi appelé taux d'usure, augmentera au 1er janvier pour passer de 3,05 % à 3,57 % pour un emprunt de 20 ans et plus, selon l'avis publié mercredi dans le Journal officiel.

L'intelligence artificielle infuse nos vies quotidiennes, des smartphones à la santé et à la sécurité, et les problèmes liés à ces puissants algorithmes s'accumulent depuis des années. Mais différents pays démocratiques veulent désormais les encadrer.

Pour l'hiver 2023-2024, il n'y aura plus de gaz russe pour reconstituer les réserves au printemps et à l'été. S'il fait très froid en janvier et en février, il faudra acheter davantage de GNL et « le combat » Europe-Asie s'intensifiera.

La justice belge a acté mardi le maintien en détention provisoire d'un dirigeant d'ONG et d'un ex-eurodéputé socialiste, l'Italien Pier-Antonio Panzeri, inculpés dans une enquête pour corruption au Parlement européen impliquant le Qatar.

La réforme de l’assurance-chômage, dont la mise en œuvre est prévue le 1er février 2023, fait bondir les syndicats. En cause, un projet de décret révélé par la presse la semaine dernière, qui pourrait mener à une réduction de 40 % de la durée des indemnisations chômage.