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Union européenne

Autriche : l’interdiction des thérapies de conversion bloquée par un désaccord sur les droits des personnes transgenres

Euractiv.fr - Thu, 15/06/2023 - 11:32
Le projet d’interdiction des thérapies de conversion se heurte à un obstacle de taille, le gouvernement autrichien étant divisé sur la question de savoir si cette interdiction doit s’étendre aux traitements destinés aux personnes transgenres.
Categories: Union européenne

Le règlement de l’UE sur l’IA entre dans la phase finale du processus législatif

Euractiv.fr - Thu, 15/06/2023 - 11:16
Le Parlement européen a adopté sa position sur le règlement relatif à l’intelligence artificielle (AI Act) à une écrasante majorité ce mercredi, ouvrant ainsi la voie aux négociations interinstitutionnelles destinées à finaliser la première législation au monde sur l’intelligence artificielle.
Categories: Union européenne

Les eurodéputés votent un plan visant à concilier souveraineté alimentaire et durabilité

Euractiv.fr - Thu, 15/06/2023 - 11:12
Alors que les débats font rage autour des nouvelles normes environnementales de l’UE, les eurodéputés ont voté mercredi (14 juin) un projet de résolution en plénière au Parlement européen qui entend renforcer la souveraineté agricole européenne et la sécurité alimentaire à long terme.
Categories: Union européenne

LEAK : la Commission européenne veut un euro numérique accessible à tous

Euractiv.fr - Thu, 15/06/2023 - 10:35
La Commission européenne souhaite mettre en œuvre un euro numérique accessible gratuitement à tous les utilisateurs de détail, dans un effort pour renforcer l’inclusion financière et la concurrence dans les paiements numériques, selon un projet de proposition qui a fait l’objet d’une fuite.
Categories: Union européenne

104/2023 : 15 juin 2023 - Conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-333/22

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - Thu, 15/06/2023 - 10:23
Ligue des droits humains (Vérification du traitement des données par l’autorité de contrôle)
Selon l’avocate générale Medina, une personne concernée doit disposer d’un recours juridictionnel contre une autorité de contrôle indépendante lorsqu’elle exerce ses droits par l’intermédiaire de cette autorité

Categories: Union européenne

103/2023 : 15 juin 2023 - Conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-330/22

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - Thu, 15/06/2023 - 10:22
Friends of the Irish Environment (Possibilités de pêche supérieures à zéro)
Agriculture
Surpêche : l’avocate générale Ćapeta estime que le règlement de base relatif à la politique commune de la pêche impose au Conseil de fixer des limites de pêche à des niveaux durables à partir de l’année 2020

Categories: Union européenne

George Soros, le philanthrope diabolisé, à l'heure de la retraite

RFI (Europe) - Thu, 15/06/2023 - 10:15
Le financier et philanthrope américain George Soros, 92 ans, a annoncé dimanche 11 juin céder les rênes de son empire à son fils Alexander. Il était depuis trente ans la bête noire des autocrates et des complotistes du monde entier, qui en avaient fait le bouc émissaire idéal.
Categories: Union européenne

102/2023 : 15 juin 2023 - Conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-755/21 P

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - Thu, 15/06/2023 - 10:09
Kočner / Europol
Principes du droit communautaire
Avocat général Rantos : Europol et un État membre dans lequel s’est produit un dommage en rapport avec un traitement illicite de données peuvent être solidairement responsables

Categories: Union européenne

101/2023 : 15 juin 2023 - Arrêts de la Cour de justice dans les affaires C-499/21 P, C-501/21 P, C-502/21 P

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - Thu, 15/06/2023 - 10:07
Silver e.a. / Conseil
Citoyenneté européenne
Rejet définitif des recours de citoyens britanniques contestant la perte de leurs droits de citoyens de l’Union en conséquence du Brexit

Categories: Union européenne

100/2023 : 15 juin 2023 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-411/22

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - Thu, 15/06/2023 - 10:05
Thermalhotel Fontana
Sécurité sociale des travailleurs migrants
La libre circulation des travailleurs s’oppose à la réglementation d’un État membre conditionnant une indemnisation à l’imposition d’une mesure de confinement par ses propres autorités administratives

Categories: Union européenne

Grèce: les recherches continuent après le catastrophique naufrage d'une embarcation de migrants

RFI (Europe) - Thu, 15/06/2023 - 10:04
Ce drame pourrait être l’un des pires sur la route migratoire de la Méditerranée centrale et l'un des plus meurtriers au monde. Près de 80 cadavres ont été sortis de l’eau, mais le bilan pourrait être bien pire. Les autorités grecques ont décrété trois jours de deuil.
Categories: Union européenne

Règlement sur la restauration de la nature : ce qu’il faut savoir avant un vote sous haute tension

Euractiv.fr - Thu, 15/06/2023 - 10:00
Le règlement de l’UE sur la restauration de la nature a fait beaucoup de bruit cette semaine, mais pourquoi ? EURACTIV vous partage les informations les plus récentes à l’approche du vote crucial de la commission de l’Environnement du Parlement européen ce jeudi.
Categories: Union européenne

99/2023 : 15 juin 2023 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-520/21

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - Thu, 15/06/2023 - 09:53
Bank M. (Conséquences de l’annulation du contrat)
Rapprochement des législations
Le droit de l’Union ne s’oppose pas à ce que, en cas d’annulation d’un contrat de prêt hypothécaire entaché de clauses abusives, les consommateurs demandent à la banque une compensation allant au-delà du remboursement des mensualités versées

Categories: Union européenne

Communiqué de presse - Écoconception: nouvelles règles de l’UE pour que les produits durables deviennent la norme

Parlement européen (Nouvelles) - Thu, 15/06/2023 - 09:21
La commission de l’environnement a présenté ses propositions pour rendre les produits européens plus respectueux de l’environnement, plus durables et plus économes en énergie.
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

Source : © Union européenne, 2023 - PE
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Press release - EP TODAY

Parlement européen (Nouvelles) - Thu, 15/06/2023 - 08:43
Thursday, 15 June

Source : © European Union, 2023 - EP
Categories: Union européenne

Le Portugal parmi les pays les plus touchés par les feux de forêt en 2022

Euractiv.fr - Thu, 15/06/2023 - 08:15
En 2022, le Portugal a été le deuxième pays d’Europe le plus touché par les feux de forêt, avec 153 incendies qui ont brûlé une superficie de 949 km2, selon un rapport publié mercredi (14 juin) par l’Agence européenne pour l’environnement.
Categories: Union européenne

L’Expresso : l’Allemagne renforce les aides à l’industrie sidérurgique

Euractiv.fr - Thu, 15/06/2023 - 08:12
Aujourd’hui dans L’Expresso : projections pour les élections européennes 2024, le Conseil de l'Europe dénonce le 49.3, et 6 milliards d'euros d'investissement pour la French Tech.
Categories: Union européenne

En Ukraine, la guerre se rappelle chaque jour aux populations avec les funérailles des soldats

RFI (Europe) - Thu, 15/06/2023 - 07:59
La vie a repris dans la capitale Kiev. Mais derrière ce vernis de normalité, impossible d’oublier les combats pour la population. La guerre se rappelle presque chaque jour à la cathédrale Saint-Michel, à Kiev. C’est là que sont organisées les funérailles des soldats tués dans les affrontements. 
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Balkans: la tension remonte d'un cran entre la Serbie et le Kosovo

RFI (Europe) - Thu, 15/06/2023 - 06:46
Le nord du Kosovo continue d’être le théâtre de tensions communautaires entre Belgrade et Pristina. L’arrestation de policiers kosovars albanophones par la Serbie, mercredi 14 juin, est le dernier avatar de ces tensions. Les deux capitales s'accusent mutuellement de provocations, alors que la diplomatie perd encore du terrain.
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La Turquie bloque toujours la porte d'entrée de l'Otan pour la Suède

RFI (Europe) - Thu, 15/06/2023 - 05:14
Énième douche froide pour la Suède après une réunion mercredi 14 juin à Ankara. Malgré tous les gages offerts par Stockholm en échange du feu vert turc à son adhésion à l’Otan, Recep Tayyip Erdogan a déclaré que ça ne suffisait pas. Que peut encore faire la Suède pour satisfaire Ankara?
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