Tendu. Les députés européens de la commission environnement ont voté dans une ambiance électrique jeudi. Amendement par amendement, ils ont dû se prononcer sur la loi de restauration de la nature, un texte destiné à enrayer la perte de biodiversité en Europe.
Appelés à rejoindre la séance plénière du Parlement européen en milieu de journée pour des votes avec l’ensemble de leurs collègues, les parlementaires n’ont pas eu le temps de se prononcer sur tous les amendements déposés en commission. L’examen du texte a donc été renvoyé au 27 juin.
Proposé par la Commission européenne en juin 2022, le règlement entend restaurer les écosystèmes du Vieux Continent. Il fixe des obligations pour chaque Etat de l’Union européenne, avec pour objectif de retrouver des habitats naturels de qualité dans au moins 20 % des zones terrestres et marines à l’horizon 2030.
Un amendement de rejet a été repoussé par cette même commission jeudi, lors d’un vote très serré. Avec 44 voix pour et 44 voix contre, l’égalité parfaite n’a pas permis d’écarter la proposition de règlement.
À LIRE AUSSIComment le Parlement européen prend-il ses décisions ? La bataille du Parti populaire européenLes conservateurs du Parti populaire européen et une partie des libéraux (Renew) combattent en effet ce texte depuis des semaines, avec l’appui de l’extrême droite de l’hémicycle. Les conservateurs estiment que la loi saperait la sécurité alimentaire de l’UE, fragilisant l’agriculture et la pêche européennes.
Dans une tribune publiée par L’Opinion en amont du vote, le chef du PPE Manfred Weber assure que le texte “laisse tellement de place à l’interprétation [des Etats membres] qu’il en devient dangereux”. L’eurodéputé allemand pourfend plusieurs mesures contenues dans le règlement, comme la sanctuarisation d’une partie du bois mort en forêt pour favoriser la biodiversité ou l’objectif d’atteindre 10 % des sols agricoles avec une haute diversité biologique.
“Il ne s’agit pas de mettre une partie de la surface agricole sous cloche, mais d’y (re)mettre des […] des haies, des arbres ou des mares qui vont à la fois faire revenir de la biodiversité et assurer les rendements futurs”, rétorque le président de la commission environnement au Parlement européen Pascal Canfin (Renew) dans un post LinkedIn. Les exploitants pourraient donc toujours destiner ces surfaces à la production alimentaire.
À LIRE AUSSILa politique européenne de l’environnement et du climatLes partisans du règlement considèrent que l’opposition de la droite est aussi un signal envoyé à leurs électeurs, à moins d’un an du scrutin pour renouveler le Parlement européen.
Les deux commissions parlementaires de la pêche et de l’agriculture, consultées pour avis, avaient quant à elles rejeté ce texte en mai. Les ministres de l’Environnement des Etats membres doivent de leur côté se réunir en Conseil à Luxembourg, le 20 juin, pour en débattre.
À LIRE AUSSIConseil européen, Conseil de l’UE, Conseil de l’Europe : comment les distinguer ?À LIRE AUSSIQu’est-ce qu’une commission parlementaire du Parlement européen ?À LIRE AUSSIBiodiversité : que fait l’Union européenne ?L’article Au Parlement européen, la loi sur la restauration de la nature est en sursis est apparu en premier sur Touteleurope.eu.
“Google se fait attraper par le col” : la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, a estimé mercredi 14 juin “que la plateforme américaine avait ‘abusé de sa position dominante’ dans les technologies d’affichage publicitaire en ligne” [France info]. La Commission européenne enfile sa casquette de gendarme de la concurrence dans l’UE et menace ainsi le groupe “de devoir céder ‘une partie de ses services’ dans ce domaine”, poursuit la chaîne d’information en continu.
La commissaire danoise lui reproche “de favoriser ses propres services de technologies d’affichage publicitaire en ligne au détriment de prestataires de services de technologie publicitaire, d’annonceurs et d’éditeurs en ligne concurrents” [France info]. L’exécutif européen pointe, par exemple, le fait que Google Ads place en premier lieu ses annonces sur AdX, sa propre bourse d’annonces, “faisant de cette dernière […] la plus attractive”, cite L’Usine Nouvelle.
Selon Bloomberg, “le régulateur est désormais sur le point d’envoyer une communication des griefs à Google”, qui fait partie de la procédure habituelle lors de poursuites antitrust [Siècle Digital]. “Cette plainte devrait constituer la plus importante déposée au cours des cinq dernières années du mandat actuel de la Commission européenne”, indique le média. “L’enquête, qui avait été ouverte en 2021, n’est pas terminée et le groupe de Mountain View pourra faire entendre ses arguments”, fait savoir France info.
Assurer une concurrence équitable“Le géant étasunien doit désormais respecter le Digital Markets Act (DMA)” [Les Numériques], un règlement européen entré en vigueur en 2022 qui veut notamment mettre fin aux pratiques déloyales des GAFAM. Le non-respect de la législation peut valoir aux entreprises “des amendes allant de 6 à 20 % [de leur] chiffre d’affaires mondial”. Et en cas de récidive, les sanctions sont susceptibles d’être encore durcies, avec “des mesures structurelles, comme des cessions d’activités”, précise le média spécialisé. “Une mesure de dernier recours dans le cas des affaires liées au droit de la concurrence”, précise L’Express.
À LIRE AUSSINumérique : que sont le DMA et le DSA, les règlements européens qui visent à réguler internet ?Les régulateurs européens ont réalisé que “la manière dont ils ont essayé d’apprivoiser les grandes entreprises technologiques pendant une décennie a échoué. Quelque chose de plus radical est nécessaire, en particulier dans une situation comme celle-ci où il y a un gros conflit d’intérêts”, estime l’économiste Cristina Caffara dans les colonnes de Politico.
Margrethe Vestager, que ses opposants surnomment la “tax lady” [Mediapart], souhaite mettre fin au règne de Google sur le secteur de la publicité en ligne. Les pratiques de Google Ads ont pu “nuire non seulement aux concurrents de Google, mais aussi aux intérêts des éditeurs, tout en augmentant les coûts des annonceurs”, a-t-elle déclaré mercredi, rapporte Politico.
Des affaires judiciaires à répétitionGoogle a contesté cette analyse et la firme a indiqué qu’elle “répondrait en conséquence”, cite le New York Times. “Nos outils de technologie publicitaire aident les sites web et les applications à financer leur contenu, et permettent aux entreprises de toutes tailles d’atteindre efficacement de nouveaux clients”, a déclaré Dan Taylor, vice-président de Google en charge de Google Ads. “L’enquête de la Commission porte sur un aspect limité de notre activité publicitaire et n’est pas nouvelle”, a-t-il ajouté [New York Times]. En effet, Google a déjà eu affaire à Margrethe Vestager… “et en est ressorti perdant, puisque le groupe a déjà versé plus de 8 milliards d’euros d’amendes à l’Union européenne pour d’autres pratiques anticoncurrentielles, dans trois affaires distinctes”, explique Mediapart. Concernant la publicité en ligne, l’entreprise est également dans le viseur de la justice américaine, cette dernière ayant porté en janvier des accusations similaires à celles de la Commission européenne, relève le New York Times. Des procédures synonymes de coup dur porté à Google, dont “la principale source de revenu […] est la publicité en ligne” [RFI]. Cette activité a représenté 79 % de son chiffre d’affaires total l’année dernière, fait savoir L’Usine Nouvelle.
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