Défense

En mars 1946, le Royaume-Uni et les États-Unis signèrent le traité appelé UKUSA afin d’intensifier leur coopération dans le domaine du renseignement d’origine électromagnétique. Ces deux pays furent rejoints, plus tard, par l’Australie, la Nouvelle-Zélande et le Canada. D’où le nom de « Five Eyes » donné à cette alliance, qui repose en grande partie sur les […]

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La marine russe vient de célébrer le 35ème anniversaire du Dimitriy Donskoy, ultime bâtiment de la classe Typhoon encore en service et détenteur du titre de plus gros sous-marin du monde. Mis sur cale en 1976, lancé en 1980 et livré fin 1981, le Dimitriy Donskoy (ex-TK-208) a réalisé sa première patrouille l’année suivante.  Lire la suite ...

Le HMS Ocean vient de rentrer à sa base de Devonport à l’issue de son ultime mission. Parti en août dernier, le porte-hélicoptères britannique a, notamment, participé aux opérations de secours après le passage des ouragans Irma et Maria en septembre, puis a servi de navire amiral au SNMG 2, l’un des groupes navals de ...

Avec leurs bombes téléguidées, leurs drones armés transmettant des vidéos en temps réel et leurs photos prises de l’espace avec une précision au mètre près, les militaires américains dépendent de plus en plus du GPS. Lire la suite sur http://www.lepoint.fr/high-tech-internet/les-militaires-americains-doivent-apprendre-a-se-passer-du-gps-19-12-2017-2181235_47.php#xtmc=militaire&xtnp=1&xtcr=2

Après avoir participé aux opérations de secours menées aux Antilles après le passage de l’ouragan Irma et intégré ensuite le Standing NATO Maritime Group Two (SNMG-2) en tant que navire amiral, le porte-hélicoptères britannique HMS Ocean vient de rentrer, avec un jour d’avance, à sa base de Devonport… pour ne plus jamais appareiller sous le […]

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Uber veut toujours attirer de nouveaux chauffeurs (crédit : site web Uber)

(B2) La Cour de justice européenne vient ce mardi (20 décembre) de trancher une question essentielle. Uber a-t-il raison quand il prétend ne pas être un service de transport ou de taxi, mais une simple ‘appli’ téléphonique ou internet et donc, ne pas être tenu de respecter la législation sur les taxis ?

Un acte de concurrence déloyale ?

Tout part, d’un recours de l’association professionnelle de chauffeurs de taxi de Barcelone qui porte plainte devant le tribunal de commerce de Barcelone. Ces Catalans estiment que les pratiques de Uber dans leur ville, constituent « des pratiques trompeuses et des actes de concurrence déloyale » ; Uber utilisant des chauffeurs non professionnels sans disposer des licences et des agréments prévus pour les taxis. Uber bien sûr le contraire, estimant n’être qu’une plate-forme électronique, qui ne fait qu’exercer son droit à la libre prestation de services garantie dans toute l’Union européenne et ne peut être soumise en fait qu’à la directive sur le commerce électronique.

La Grande Chambre de la Cour saisie

Bref, les avocats du géant américain s’appuyaient sur une législation européenne pour contrecarrer une obligation nationale ou locale. Les juges européens ont, donc, fort logiquement été saisis, pour avis. Et leur jugement est intéressant à plus d’un titre. Car la question à propos de la légalité du fonctionnement d’Uber se pose dans plusieurs pays européens : en France, au Royaume-Uni, en Belgique, en Allemagne… C’est aussi logiquement que les juges européens se sont réunis dans une des formations les plus solennelles de la Cour de justice : la Grande Chambre.

Un raisonnement en trois temps

Les juges européens sont partis de la réalité des services fournis par Uber, les qualifiant à chaque étape, pour permettre ainsi d’arriver à une conclusion : Uber est avant tout un service de transport et non pas un service internet.

Premièrement, le service fourni « ne se résume pas à un service d’intermédiation consistant à mettre en relation, au moyen d’une application pour téléphone intelligent, un chauffeur non professionnel utilisant son propre véhicule et une personne qui souhaite effectuer un déplacement urbain ». Il « crée en même temps une offre de services de transport urbain, qu’il rend accessible notamment par des outils informatiques et dont il organise le fonctionnement général en faveur des personnes désireuses de recourir à cette offre aux fins d’un déplacement urbain ».

Deuxièmement, l’application fournie par Uber est « indispensable tant pour les chauffeurs que pour les personnes désireuses d’effectuer un déplacement urbain » relève la Cour.

Troisièmement, Uber « exerce une influence décisive sur les conditions de la prestation des chauffeurs ».

Tous ces éléments prouvent, selon la Cour que « ce service d’intermédiation » doit être considéré comme faisant « partie intégrante d’un service global dont l’élément principal est un service de transport ». Il répond ainsi à la qualification « non pas de service de la société de l’information », mais de « service dans le domaine des transports ».

Conclusion : force est à la loi locale

Précision supplémentaire de la Cour européenne, les services de transport urbain non collectif ainsi que les services qui leur sont indissociablement liés ( comme celui fourni par Uber), « n’ont pas donné lieu à l’adoption de règles sur le fondement de cette politique » au niveau européen. Cela signifie que « en l’état actuel du droit de l’Union », ce sont « aux États membres de réglementer les conditions de prestation de tels services ». Ils peuvent le faire, à une condition essentielle : respecter « les règles générales du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ».

Commentaire : une issue logique face à une tentation de saper les fondements de l’État de droit

Cette solution est assez logique et le constat du droit rejoint le constat de la réalité pratiqué tous les jours par le consommateur. Uber fait bien du taxi et non de la fourniture d’un service internet. Ce serait fallacieux de prétendre le contraire. Le géant américain qui avait tenté de contourner les règles habituelles du marché, en s’inventant un ‘hors sol’ juridique bien à lui, doit revenir sur terre.

Son application, en soi révolutionnaire, est intéressante. Sa critique du marché des taxis (sclérosé souvent) peut être entendue. Prétendre que de ce simple fait, on n’est tenu de ne respecter aucune loi (ni sociale ni fiscale ni administrative) revient à contester plusieurs des principes fondamentaux dans lequel est bâti la société européenne.

La position d’Uber est interpellante. L’ambition de cette société (comme celle d’Amazon ou de Google) n’est pas, en effet, simplement de fournir un service, « pour le bien du consommateur », voire de se faire « une petite » place et « un peu » de profit. Il est réellement de casser un marché, de proposer un modèle, de s’assurer une position dominante et, ainsi, ensuite de pouvoir le régenter. Au-delà de la question économique pure, il s’agit bel et bien d’une remise en cause de l’État de droit, et de la démocratie — qui prévoit une loi, équitable, applicable pour tous (grands ou petits) – et de l’économie de marché régulée, toutes valeurs européennes, que veut combattre Uber.

(Nicolas Gros-Verheyde)

Télécharger l’arrêt de la Cour

Comme souvent en matière d'aviation VIP et de train de vie gouvernemental, les compteurs media
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Le voyage du Premier ministre, Édouard Philippe, en Nouvelle-Calédonie aurait dû être sans histoire. Sauf que, pour le retour en métropole, 350.000 euros ont été dépensés afin d’affréter un Airbus A340 de la compagnie Aero Vision pour effectuer la liaison entre Tokyo et Paris, alors qu’un avion du même type de l’escadron de transport 03.060 […]

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On l'attendait depuis le mois de... septembre dernier, le voilà enfin, le rapport d'étape du BEAD-Air
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Un équipage du Falcon 50 de la Marine Nationale a survolé, samedi après-midi, le maxitrimaran de François Gabart à environ 200 milles de la ligne d’arrivée.  Lire la suite sur http://www.letelegramme.fr/voile/francois-gabart-je-n-arrive-pas-vraiment-a-realiser-16-12-2017-11783440.php

Ce vendredi 15 décembre, toute la matinée, la base aérienne 133 de Nancy-Ochey et son partenaire l’Établissement Français du Sang (de Nancy) ont à nouveau organisé une collecte de sang au plus près du personnel militaire et civil servant sur le site. Lire la suite sur http://www.estrepublicain.fr/edition-de-toul/2017/12/18/action-solid-air-sur-la-base-aerienne

La chatte Félicette reste à ce jour le seul chat dans le monde à avoir effectué un vol suborbital. Pour honorer sa mémoire, le directeur artistique britannique Matthew Serge Guy a lancé le 18 octobre dernier .. Lire la suite sur http://www.air-cosmos.com/hommage-a-felicette-104787

« La cérémonie de remise des prix Saint Exupéry 2017 « l’Envol de la Jeunesse », s’est déroulée le 06 décembre denier sur la Base Aérienne 701 de Salon de Provence  venant récompenser les lycéens, collégiens et étudiants des tutorats « Plan Égalité des Chances » et « Aéronautique », des treize établissements scolaires partenaires de ...

Un incident de nature “sécuritaire” a eu lieu ce lundi 18 sur la base aérienne de Mildenhall dans la région du Suffolk au Royaume-Uni, à une vingtaine de kilomètres au nord-est de Cambridge.  lire la suite sur http://www.francesoir.fr/societe-faits-divers/alerte-info-voiture-force-entree-base-aerienne-mildenhall-royaume-uni-suffolk-attaque-terrorisme-victime-tirs-raf-americain

(B2) C'est un Danois qui a été nommé à la tête de la mission de surveillance de l'Union européenne en Géorgie, EUMM Georgia. Diplomate danois, Erik Høeg assurait déjà la fonction de chef adjoint de la mission et occupait le poste de chef par intérim, depuis le départ du chef de mission, Kęstutis Jankauskas, le 1er […]

Le 24 octobre 2016, un avion ISR de la société CAE Luxembourg s'est écrasé au décollage à Malte, tuant ses 5 occupants dont les 2 membres de l'équipage. Lire mon post ici et un autre post ici.

Le rapport d'étape du BEAD-Air daté du 7 décembre est à lire ici.

 

Lu dans notre édition brestoise ce mardi matin:

La Haute représentante Federica Mogherini (au centre), entourée (de gauche à droite) du général Mikhail Kostarakos (général grec, président du comité militaire de l’UE), Helga Schmid (secrétaire générale du SEAE), Pedro Serrano (sec. gén. adjoint chargé des missions de gestion de crise) et Ken Deane (commandant des missions civiles) (crédit : SEAE).

(B2) C’est désormais devenu un rituel de fin d’année. « Une tradition » comme l’a indiqué la chef de diplomatie européenne, Federica Mogherini, en s’adressant aux 16 représentants des missions et opérations de la PSDC reliés à Bruxelles par vidéoconférence. « Nous vous souhaitons un joyeux Noël et tout le meilleur pour la fin de l’année » a-t-elle indiqué, s’excusant par avance « auprès de vos familles pour vous retenir loin de chez vous ».

Entourée des principaux responsables européens de la gestion de crises, la Haute représentante de l’Union pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité a tenu à rappeler aux hommes et femmes qui sont sur le terrain (environ 4000), combien ils/elles étaient au cœur des priorités européennes désormais. Elle a ainsi salué « le travail accompli sur le terrain, face aux défis que vous rencontrez, tous les développements positifs ou négatifs que vous pouvez voir. » 

Une semaine historique

Cette conférence « survient à un moment historique pour notre sécurité et notre défense » a voulu rappeler la Haute représentante. La mise en place de la MPCC (le mini QG pour les missions de formation EUTM, lire : Le commandement des missions militaires (MPCC)) décidée l’année dernière, tout comme celle de la Coopération structurée permanente (alias PESCO ou l’Union européenne de sécurité et de défense) décidée il y a quelques jours, et l’aboutissement du travail sur la CBSD (l’instrument permettant de financer les formations et les équipements dans les pays tiers, lire : La stratégie d’équipement des armées étrangères) figurent parmi les aspects les plus notables de ce renforcement.

Des forces à compléter

Reste maintenant à ce que ces promesses soient réalisées. Parmi les vingt engagements auxquels ils ont souscrits sur la PESCO, les États membres se sont engagés à fournir aux opérations (EUFOR par exemple) et aux missions (EUTM par exemple) « un appui substantiel, […] comprenant du personnel, des équipements, des actions de formation, un soutien aux exercices, des infrastructures ou autre […] ». C’est l’engagement numéro 12. Ce qu’on appelle la génération de forces reste encore trop souvent lent et long. Certaines missions, comme EUTM RCA à Bangui (Centrafrique), souffrent ainsi encore d’un manque d’effectif. On jaugera dans quelques mois si les pays tiennent leurs promesses, surtout ceux qui ont, pour l’instant, un apport très limité aux missions et opérations de la PSDC en Afrique (Pologne, Hongrie, Roumanie, Bulgarie par exemple).

(Nicolas Gros-Verheyde)

Les responsables des 16 missions et opérations déployées sur le terrain en vidéoconférence (crédit : SEAE)

(B2) « L’Union de la défense ce n’est pas du  bavardage c’est du concret » a affirmé le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker devant la presse. « C'est une bonne réalisation, un jour historique » a clamé la Haute représentante Federica Mogherini. 10 ans après son apparition dans le Traité de Lisbonne, la PESCO […]