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La Lituanie a rejeté le 5 mars une demande du régime biélorusse d'extrader l'opposante Svetlana Tikhanovskaïa. Le 3 mars, l'Union a condamné les violations continues des droits fondamentaux après la condamnation d'une journaliste et d'un médecin qui avaient révélé des informations sur la mort d'un opposant en novembre. Pour suivre cette crise, la Fondation vous propose une chronologie des événements et les liens vers les réactions et initiatives européennes.

Le 4 mars, la Commission a présenté une proposition sur la transparence des rémunérations afin de faire en sorte que les femmes et les hommes reçoivent une rémunération égale pour un même travail. L'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) a mis en place le 5 mars un portail de suivi de la stratégie en faveur de l'égalité hommes-femmes d'ici à 2025. A l'occasion de la Journée internationale des femmes, la Commission a annoncé le lancement prochain d'une campagne de sensibilisation à l'égalité hommes-femmes, et la présentation d'ici à la fin de l'année d'une proposition visant à lutter contre les violences faîtes aux femmes. Le 8 mars, Eurostat a rappelé que les femmes ne représentent qu'un tiers des membres des parlements et gouvernements dans l'Union et qu'elles gagnent en moyenne 14,1% de moins que les hommes.

La Commission a présenté le 3 mars ses orientations générales pour la conduite de la politique budgétaire, afin d' aider les États membres à élaborer leurs programmes de stabilité et de convergence d'ici avril. Elle suggère la poursuite d'un soutien budgétaire fort aux économies nationales, et souligne la nécessité de politiques flexibles face à la situation sanitaire. Elle préconise de maintenir en 2022 l'application de la clause dérogatoire générale aux obligations budgétaires, et engagera en mai un dialogue avec les Etats membres sur l'opportunité de désactiver ou maintenir la clause en 2023.

Afin d'aider les consommateurs européens à réduire leurs factures énergétiques et l'empreinte carbone, une nouvelle version de l'étiquette énergétique de l'Union, largement reconnue, est applicable dans tous les magasins et chez les détaillants en ligne depuis le 1er mars. Les nouvelles étiquettes concernent quatre catégories de produits: réfrigérateurs et congélateurs, lave-vaisselle, lave-linge et téléviseurs (et autres moniteurs externes). De nouvelles étiquettes pour les ampoules électriques et les lampes à sources lumineuses fixes arriveront le 1er septembre, et d'autres produits suivront dans les années à venir.

La Commission a présenté le 3 mars sa stratégie en faveur des droits des personnes handicapées pour la période 2021-2030. Une meilleure coordination européenne devra être assurée par une plateforme en ligne sur le handicap qui réunira les autorités nationales, les organisations de personnes handicapées et la Commission.

La Commission a présenté le 4 mars un plan d'action sur le socle européen des droits sociaux, qui vise à soutenir activement et efficacement l'emploi au lendemain de la crise de la Covid-19, avec trois objectifs : l'emploi pour 78 % des personnes âgées de 20 à 64 ans, la participation à des activités de formation pour au moins 60 % des adultes, et la réduction d'au moins 15 millions le nombre de personnes menacées par la pauvreté ou l'exclusion sociale.

La Commission a adopté le 3 mars une proposition pour renouveler le cadre communautaire de l'octroi de mer, une taxe sur les produits importés spécifique aux régions d'Outre-mer françaises. Cette proposition, très attendue par les collectivités, devra être validée par les Etats membres. Elle vise à renouveler jusqu'en 2027 ce régime fiscal spécifique à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et la Réunion.

Le Parti populaire européen a annoncé le 3 mars que le parti Fidesz du Premier ministre hongrois Viktor Orban fait l'objet d'une procédure d'exclusion, qui sera examinée dès que la situation sanitaire permettra à l'Assemblée politique du PPE de se réunir. Plus tôt dans la journée, Viktor Orban avait annoncé que les 12 élus du Fidesz, quittaientt "avec effet immédiat" le groupe PPE au Parlement européen après le vote par ce dernier de nouvelles règles de procédures internes facilitant la suspension ou l'expulsion d'une délégation entière.

Le Parlement a voté le 8 mars la levée de l'immunité de trois de ses membres, les indépendantistes catalans Carles Puigdemont, Antoni Comin et Clara Ponsati, poursuivis par la justice espagnole pour leur rôle dans le référendum sur l'indépendance de la Catalogne en 2017. Cette décision ouvre la voie à un nouvel examen des demandes d'extradition émises par l'Espagne en Belgique, où vivent C. Puigdemont et A. Comin, et en Écosse, où est installée C. Ponsati.

Les ministres du Commerce ont discuté le 2 mars de la communication sur la politique commerciale présentée par la Commission le 18 février, réaffirmant son engagement en faveur du libre-échange et du multilatéralisme. Les ministres ont salué la mise à jour de la politique commerciale européenne, qui vise à être ouverte, durable et affirmée dans le contexte de la reprise économique. La poursuite de tous ces objectifs nécessitera un engagement plus fort avec les partenaires mondiaux de l'Union et une position plus affirmée dans la défense des intérêts et des valeurs de l'Union.

Le Conseil a approuvé le 3 mars les règles qui vont régir la politique de cohésion, dotée d'un budget de 330 milliards € pour la période 2021-2027. Ces mesures visent à réduire les formalités administratives et garantir une utilisation plus efficace des ressources. La politique de cohésion affiche 5 objectifs principaux pour les 7 années à venir : avoir une Europe plus compétitive et intelligente, plus verte, résistante et à faible émission de carbone, plus connectée, sociale et inclusive, et plus proche de ses citoyens.

Le Conseil a adopté le 3 mars sa position sur la proposition de directive relative à la publication pays par pays des informations fiscales des multinationales, afin de renforcer la transparence fiscale dans l'Union. La directive concernerait les entreprises multinationales ou autonomes, dont le chiffre d'affaires total consolidé dépasse 750 millions € pour les deux derniers exercices financiers consécutifs. Le Conseil et le Parlement vont maintenant négocier un texte final.

Le Conseil a imposé le 2 mars, pour la première fois, dans le cadre du nouveau régime de sanctions globales, des mesures restrictives à l'encontre de quatre responsables russes pour leur rôle dans l'arrestation et la condamnation d'Alexei Navalny, ainsi que pour des violations des droits de l'Homme, accompagnées d'une répression généralisée de la liberté de réunion et d'opinion en Russie. Les mesures restrictives consistent en une interdiction de voyager et un gel des avoirs.

Le Conseil a décidé le 4 mars de prolonger d'un an le gel des avoirs en vigueur depuis mars 2014 à l'encontre les 7 personnes responsables de détournements de fonds publics et d'abus de pouvoir en Ukraine.

La Présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, et le Président des États-Unis Joe Biden, sont convenus le 5 mars de suspendre les droits de douane supplémentaires imposés de manière réciproque en raison des disputes commerciales au sujet des aides publiques à Boeing et Airbus. La suspension est prévue pour 4 mois, dans un premier temps, afin de tenter de résoudre le différend. Le 8 mars l'Union et les États-Unis ont conclu les négociations visant à ajuster les quotas agricoles de l'Union au sein de l'OMC après le retrait du Royaume-Uni. Après deux ans de négociations, les accords portent sur des dizaines de quotas et des milliards d'euros d'échanges commerciaux, notamment pour la viande bovine, la volaille, les produits laitiers, les fruits et légumes et le vin.

Dans un arrêt rendu le 4 mars, la Cour de Justice de l'Union a jugé que le Royaume-Uni a manqué à ses obligations fixées dans une directive de 2008, en dépassant "de façon systématique et persistante" les niveaux limites de dioxyde d'azote (NO2) dans l'air de 16 zones urbaines. Le gouvernement britannique n'a pas mis en œuvre les mesures nécessaires lorsque le pays faisait encore parti de l'Union.

Le 3 mars, le gouvernement britannique a annoncé l'extension jusqu'au 1er octobre, au lieu de fin mars, des exemptions de contrôle aux frontières nord-irlandaises sur les marchandises provenant de Grande-Bretagne. Maros Sefcovic, vice-Président de la Commission européenne et co-président du Comité mixte UE-Royaume-Uni, a estimé que cette "décision unilatérale" constitue une violation du protocole sur l'Irlande et l'Irlande du Nord inclus dans l'accord de retrait du Royaume-Uni.

Le pape François a effectué une visite officielle en Irak du 5 au 7 mars. Il a rencontré l'ayatollah Ali al-Sistani, première rencontre dans l'histoire entre un souverain pontife et la plus haute autorité du monde arabe chiite. Le Pape a insisté pendant toute sa visite sur le sort des Chrétiens d'Irak, pour lesquels il a demandé qu'ils puissent "vivre en paix et en sécurité" et bénéficier de "tous les droits constitutionnels". Lors d'une messe célébrée à Erbil, il les a appelés à "ne pas se décourager".

Lors de la 11ème réunion du Conseil de stabilisation et d'association avec l'Albanie, qui s'est tenue le 1er mars, l'Union européenne a souligné les progrès de l'Albanie tout en rappelant les règles à suivre. Le Conseil a évoqué la situation sanitaire, après que l'Union a mobilisé 3,3 milliards € pour aider l'Albanie à faire face aux conséquences de la pandémie.

La Convention d'Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, a été signée il y a 10 ans. Des progrès ont été réalisés mais les confinements liés à la Covid-19 ont entraîné une augmentation des violences domestiques. La secrétaire générale du Conseil de l'Europe, Marija Pejcinovic Buric, et la ministre allemande de la Famille, des Personnes âgées, des Femmes et de la Jeunesse Franziska Giffey, dont le pays préside actuellement le Comité des ministres, demandent que les 47 États membres du Conseil de l'Europe ratifient la Convention. Seuls 34 l'ont fait jusqu'à présent.