Diplomacy & Defense Think Tank News

La Commission a lancé, le 8 juin, une procédure d'infraction contre la Pologne, après l'entrée en vigueur d'une loi mettant en place un Comité d'État pour l'examen de l'influence russe sur la sécurité intérieure de la Pologne entre 2007 et 2022. La Commission estime que cette loi viole plusieurs principes juridiques de l'Union comme les principes de légalité et de non-rétroactivité.

Les ministres de l'Intérieur ont trouvé un accord, le 8 juin, concernant le règlement sur la gestion de l'asile et des migrations et le règlement sur la procédure d'asile. Le premier remplace le règlement de Dublin pour déterminer quel État membre est responsable d'une demande d'asile. Le second vient établir une procédure commune dans toute l'Union face aux demandes de protection internationale. Les ministres de la Justice, réunis le 9 juin, ont adopté cinq orientations générales relatives à la lutte contre la criminalité organisée, la protection du débat public, la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la criminalisation de la violation des sanctions de l'Union européenne.

Le Conseil a imposé, le 5 juin, des sanctions à l'encontre de 9 personnes responsables de la condamnation de l'opposant russe Vladimir Kara-Murza. Les personnes inscrites sur la liste des sanctions de l'Union européenne font l'objet d'un gel des avoirs, d'une interdiction de recevoir des fonds par des citoyens ou entreprises de l'Union, ainsi que d'une interdiction d'entrer sur le territoire de l'Union européenne ou de transiter par celui-ci.

Le Conseil et le Parlement sont parvenus à un accord sur les règles relatives aux systèmes de transport intelligents (STI). De nombreuses données sur les routes et le trafic devraient être rendues disponibles en ligne. De plus, cet accord prévoit davantage de coopération des États membres dans le déploiement de tels services.

Le Conseil et le Parlement sont parvenus, le 6 juin, à un accord sur le projet de législation européenne pour un accès facilité aux informations financières par les autorités nationales. Cet accès simplifié par les autorités nationales doit permettre de retracer et confisquer plus facilement les revenus du crime.Ils sont aussi parvenus à un accord provisoire sur la directive concernant les contrats de services financiers conclus à distance, qui doit faciliter l'accès et l'information des consommateurs vis-à-vis des services financiers numériques.

Le 6 juin, le Conseil et le Parlement sont parvenus un accord sur l'instrument anti-coercitif. La version actuelle du règlement sur cet instrument prévoit notamment un cadre juridique permettant à l'Union de demander réparation aux pays tiers pour le préjudice causé par sa coercition économique. Le Parlement et le Conseil doivent maintenant approuver formellement ce règlement.

L'Union européenne a accepté formellement, le 8 juin, l'accord de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les subventions à la pêche. 34 membres de l'OMC ont pour l'heure accepté l'accord, qui entrera en vigueur lorsque les deux tiers des 164 membres l'auront ratifié. Il prévoit notamment l'interdiction des subventions publiques à la pêche non réglementée et des dispositions contre le changement de pavillon des navires de pêche vers d'autres juridictions.

Le 11 juin lors d'une visite à Tunis aux côtés de Giorgia Meloni et Mark Rutte, Ursula von der Leyen, a annoncé que la Commission était prête à mobiliser 900 millions € d'aide macrofinancière à la Tunisie, ainsi que 150 millions € supplémentaires avec la Banque européenne d'investissement, pour la Tunisie. Elle a annoncé que l'Union européenne fournira 100 millions € à la Tunisie pour la gestion des frontières et qu'une fenêtre "Tunisie" allait être créée dans le programme Erasmus + soutenant les échanges d'étudiants, avec un budget de 10 millions €.

Le Haut représentant et la Commission ont présenté, le 7 juin, un nouvel agenda pour les relations entre l'Union européenne, l'Amérique latine et les Caraïbes. Ils proposent notamment de renforcer le dialogue entre l'Union européenne et la Communauté des États d'Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), ainsi que le commerce et les investissements.

Dans un arrêt rendu le 5 juin, la Cour de justice (CJUE) a fait droit au recours de la Commission faisant suite à l'adoption par la Pologne, le 20 décembre 2019, d'une loi modifiant les règles nationales relatives à l'organisation des juridictions de droit commun, des juridictions administratives et de la Cour suprême. Cet arrêt confirme que le contrôle du respect par un État membre de valeurs et de principes tels que l'État de droit, la protection juridictionnelle effective et l'indépendance de la justice relève de la compétence de la CJUE.

Le rapport 2022 de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF), publié le 6 juin, révèle que l'organe a recommandé le recouvrement de 426,8 millions €. L'OLAF rapporte avoir clôturé plus de 250 enquêtes et avoir fait 275 recommandations aux autorités européennes et nationales.

Le 9 juin, l'Agence européenne pour l'environnement (EEA) a publié son rapport annuel sur l'état sanitaire des eaux de baignade européennes, couvrant 21 658 sites de baignade dans les 27 États membres, 119 en Albanie et 196 en Suisse. L'Agence constate notamment que la qualité des eaux de baignade européennes était élevée en 2022, avec 85,7 % des sites de baignade classés excellents et un respect des normes minimales de qualité de l'eau sur 95,9 % des sites. L'EEA note aussi que la qualité des eaux de baignade côtières est généralement meilleure que celle des rivières et des lacs.

Le 8 juin, le chancelier allemand Olaf Scholz a rencontré à Rome son homologue italienne Giorgia Meloni pour discuter de plusieurs dossiers européens. Les deux dirigeants ont annoncé vouloir signer avant la fin de l'année un "plan d'action" pour renforcer la coopération bilatérale en matière de politique étrangère et de défense, d'environnement, de développement économique, de politique d'éducation et de recherche et d'immigration. Ils ont réaffirmé leur soutien à l'Ukraine.

L'Europe affronte une situation qu'elle ne pensait pas (plus) connaître : la guerre à ses frontières - alors que le projet européen depuis 1950 s'est bâti sur la paix ("Plus jamais ça") - et, par voie de conséquence, le retour des rapports de force qui l'oblige à adapter ses règles pour rester dans ...

Le Parlement bulgare a approuvé le 6 juin la nomination du nouveau premier ministre, Nikolay Denkov, puis la composition de son gouvernement. Ce nouveau gouvernement comporte 4 femmes pour 19 ministres, et rassemble la coalition Poursuivons le changement/Bulgarie Démocratique (centre) et le GERB (centre droit). Nikolay Denkov le dirigera pendant 9 mois, avant de laisser sa place à l'ancienne commissaire européenne Mariya Gabriel (GERB), qui a mené les négociations pour former ce gouvernement. Parmi les priorités figurent l'intégration à l'espace Schengen et à la zone euro, ainsi que la lutte contre la corruption et une réforme judiciaire.

La Commission européenne, en vertu du règlement européen sur les concentrations, a autorisé le 9 juin l'acquisition de Lagardère par Vivendi, deux grands groupes multimédias français. Vivendi a dû prendre quelques mesures correctives, parmi lesquelles celle de céder intégralement ses activités d'édition (société Editis) ainsi que le magazine Gala.

Le 7 juin, le président italien Sergio Mattarella a rendu visite à son homologue français Emmanuel Macron. Outre une rencontre politique, les deux présidents ont notamment inauguré, au musée du Louvre, l'exposition "Naples à Paris" qui témoigne de la richesse de la coopération culturelle bilatérale.

Silvio Berlusconi est décédé le 12 juin à l'âge 86 ans. Président du Conseil des ministres de 1994 à 1995, de 2001 à 2006 et de 2008 à 2011, le fondateur du parti Forza Italia était sénateur depuis 2022.

Le 6 juin, les chefs d'État des "neuf de Bucarest" et le secrétaire général de l'OTAN, Jens Stoltenberg, se sont réunis à Bratislava afin de préparer le sommet de Vilnius en juillet. Ce groupe rassemble la Bulgarie, la République tchèque, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie. Les priorités pour le sommet de l'OTAN à Vilnius ont été discutées, notamment un programme d'aide pluriannuel pour l'Ukraine, le renforcement de la posture de dissuasion et de défense, et la candidature de la Suède à l'OTAN.

Selon des résultats non définitifs des élections législatives anticipées qui se sont déroulées au Monténégro le 11 juin, le mouvement L'Europe maintenant" du président Jakov Milatovic, arrive en tête avec près de 25,5% des voix. Le Parti démocratique socialiste de l'ancien président Milo Djukanovic arrive deuxième avec environ 23,8% des voix.