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Le procès des viols de Minova montre la nécessité de mener des réformes de toute urgence

(Kinshasa) – Le gouvernement de la République démocratique du Congo devrait de toute urgence réformer le système judiciaire du pays afin de mieux juger les atrocités commises dans ce pays, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui.

October 1, 2015 Report La justice en procès

Enseignements tirés de l’affaire des viols de Minova en République démocratique du Congo

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Ce rapport de 117 pages, intitulé « La justice en procès : Enseignements tirés du procès des viols de Minova en République démocratique du Congo », montre comment, malgré une attention et un soutien internationaux de grande ampleur, le procès dit des viols de Minova n’a pas réussi à rendre justice, que ce soit pour les victimes ou pour les accusés. Le rapport décrit comment la justice militaire a réagi aux viols d’au moins 76 femmes et filles par des militaires qui, après avoir battu en retraite, ont envahi en novembre 2012 la petite ville de Minova, située dans l’est de la RD Congo, ainsi que les villages voisins.

« Le procès des viols de Minova a été une énorme déception pour les victimes de l’un des pires incidents de viols de masse que la RD Congo ait connu ces dernières années », a déclaré Géraldine Mattioli-Zeltner, directrice de plaidoyer au sein du Programme Justice internationale à Human Rights Watch. « Les autorités congolaises doivent tirer des enseignements de cette affaire et veiller à ce que justice soit véritablement rendue à l’avenir. Elles le doivent aux victimes. »

Le tollé général provoqué par les viols de masse commis à Minova a conduit à la mise en accusation et au jugement par une cour militaire de 39 soldats pour crimes de guerre (viols et pillages) et violations des consignes militaires. Mais, cinq mois plus tard, lorsque le procès est arrivé à son terme, seuls deux soldats de rang ont été condamnés pour viol. La plupart des soldats de rang ont été condamnés pour pillage, malgré la faiblesse des preuves et d’autres violations de leurs droits à un procès équitable. Les commandants de haut niveau responsables de l’ensemble des troupes présentes à Minova n’ont jamais été inculpés. Les juges ont ordonné que des réparations soient versées par l’État congolais aux victimes de viol et de pillage ainsi qu’à une victime de meurtre, mais celles-ci n’ont pas encore été payées.

Le dossier de l’accusation était fragile, notamment en raison du manque d’expérience en matière de scènes complexes de crimes de masse et de violence sexuelle, de l’absence de stratégie pour rassembler les preuves, et d’erreurs au niveau des poursuites, a expliqué Human Rights Watch. Le fait que l’accusation ait sélectionné principalement des accusés de moindre rang sème le doute quant à la volonté de l’armée de demander des comptes à ceux qui portent la plus grande responsabilité. La représentation légale de mauvaise qualité accordée à certains des soldats de rang condamnés pour pillage a été aggravée par l’impossibilité en droit congolais de faire appel des décisions rendues par le type de cour militaire qui a jugé l’affaire.

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Les problèmes survenus dans le cadre du procès Minova sont représentatifs des lacunes du système de justice militaire en RD Congo en matière de poursuite des graves crimes internationaux, lacunes qui persistent malgré des années de soutien international, a ajouté Human Rights Watch.

« Pour démêler une structure de commandement militaire et poursuivre ceux qui exerçaient la responsabilité du supérieur hiérarchique, il faut avoir des compétences particulières et du courage politique, deux éléments qui ont fait défaut dans l’affaire Minova », a déclaré Géraldine Mattioli-Zeltner.

Human Rights Watch a identifié certains aspects positifs dans la gestion de l’affaire Minova. Le gouvernement a débloqué des fonds pour le procès, les juges et les procureurs ont directement appliqué le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) pour compenser les lacunes du droit national, et des pressions diplomatiques soutenues ont permis que l’affaire soit portée devant la justice. La protection et la participation des victimes et des témoins, deux défis de taille dans le cadre des procès pour graves crimes internationaux tenus dans des zones de conflit, ont bénéficié d’un large soutien international. Grâce à l’aide d’organisations non gouvernementales, les victimes de viol ont pu être accompagnées par des psychologues pendant l’enquête et durant le procès. Cependant, ces éléments positifs n’ont pas suffi à faire en sorte que le procès rende justice aux victimes, a souligné Human Rights Watch.

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Une femme —voilée pour protéger son identité du public— témoigne sur le viol qu’elle a subi pendant le procès Minova. Une avocate tient le microphone pour elle. Les soldats inculpés sont assis derrière elle. 

© 2014 Diana Zeyneb Alhindawi

Au cours des dix dernières années, la RD Congo a mené un nombre croissant de procédures judiciaires pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, avec environ 30 procès menés à terme devant des cours militaires. Le procès Minova a bénéficié de cette expérience, ainsi que de projets mis en œuvre par des partenaires internationaux et par la mission de maintien de la paix des Nations Unies en RD Congo pour renforcer les capacités du système judiciaire militaire et mettre un terme à l’impunité des auteurs de crimes graves.

Toutefois, ce procès a montré que la qualité des procédures judiciaires, et pas seulement leur nombre, devrait être examinée de près et améliorée. Les autorités congolaises et les partenaires internationaux doivent encore travailler pour surmonter les obstacles qui entravent une justice véritable pour les violations des droits humains, a déclaré Human Rights Watch.
 

Le procès des viols de Minova a été une énorme déception pour les victimes de l’un des pires incidents de viols de masse que la RD Congo ait connu ces dernières années. Les autorités congolaises doivent tirer des enseignements de cette affaire et veiller à ce que justice soit véritablement rendue à l’avenir. Elles le doivent aux victimes. Géraldine Mattioli-Zeltner

directrice de plaidoyer au sein du Programme Justice internationale

Human Rights Watch a adressé un certain nombre de recommandations au gouvernement congolais. Parmi celles-ci figurent la création d’une unité d’enquête spécialisée chargée de centraliser et de mobiliser les compétences de fonctionnaires de la justice nationale en matière de prise en charge des crimes graves, y compris ceux comportant des éléments de violence sexuelle ; l’adoption des réformes en attente visant à améliorer le cadre juridique, notamment d’une loi de mise en œuvre du Statut de Rome de la CPI ; l’amélioration des droits des accusés relatifs à un procès équitable, et l’examen de pistes pour améliorer l’indépendance et l’impartialité du système judiciaire. Afin de mieux rendre la justice dans les affaires de violence sexuelle en particulier, Human Rights Watch préconise l’utilisation par les centres de santé soignant les victimes de viol de formulaires médico-légaux améliorés ; le recrutement et la formation d’enquêtrices et de procureurs de sexe féminin, ainsi que l’inclusion des cas de violence sexuelle dans une stratégie nationale en matière de poursuites.

La proposition du gouvernement de mettre en place, au sein du système judiciaire national, un mécanisme judiciaire internationalisé temporaire regroupant des fonctionnaires judiciaires nationaux et internationaux reste essentielle pour renforcer les compétences et protéger la justice contre toute ingérence.

En 2004, la CPI a ouvert une enquête sur des abus commis en RD Congo. À ce jour, cette enquête a abouti à deux condamnations, à un acquittement et à un procès encore en cours. L’un des suspects recherchés par la CPI continue d’échapper à la justice. La CPI ne peut enquêter que sur les crimes commis après 2002, et son travail ne peut déboucher que sur une poignée d’affaires, a précisé Human Rights Watch.

« Les affaires ouvertes par la CPI en RD Congo sont très importantes, mais elles ne font qu’effleurer la surface quand il s’agit de l’impunité qui règne dans le pays depuis plusieurs décennies », a conclu Géraldine Mattioli-Zeltner. « Le gouvernement congolais devrait faire davantage pour qu’une justice digne de ce nom soit rendue aux victimes, et pour démontrer que personne n’est au-dessus des lois. »

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Courrier int. / Afrikarabia 04.10.15

JournaldeKin.com 05.10.15

 

 

Topic

• International Justice
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September 22, 2015 (JUBA) – South Sudanese vice president, Jame Wani Igga, said the government is committed to fully implement the peace agreement signed last month. Igga will be relegated to third position after former vice president Riek Machar, who will be made the first vice president according to the peace deal.

South Sudan's vice-president, James Wani Igga, speaks at the opening of the national reconciliation and peace conference in Wau on 2 September 2014 (ST)

Speaking to lawmakers in Juba on Tuesday before leaving for New York to represent President Salva Kiir at the world annual meeting, Igga said the commitment to realize peace is unwavering.

“Our people want to know our seriousness and genuine determination as a government to [implement] this peace [agreement],” said Igga, in a lengthy briefing.

“I appeal to this house, if there is anybody affected by this agreement to forget [his/her reservations],” he said.

President Kiir, in succumbing to heavy regional and international threats of sanctions on him and his government, signed the agreement nine days after rebel leader Machar and former detainee Pagan Amum.

While signing, the president issued a list of points as “reservations” including demilitarization of Juba and the authority of joint monitoring and evaluation that has a veto power over national affairs. He repeated those points last week in address to the nation.

Igga said the government has one choice after the president inked the peace accord, and that is to implement it. He previously criticized the reservations put forth by his government.

“There is no alternative, we must end the war. We want treatment for our country,” he said.

He decried the repeated relegation from senior position in a peace agreement to reunite the ruling SPLM party, referring to Machar's split from SPLM in 1991 and a return in 2002 when Igga was pushed to the fourth position in hierarchy.

However, according to the SPLM historical hierarchy which the movement's leaders have been referring to for reunifications, Igga has been junior to Machar.

While the two top rival leaders, Kiir and Machar, will share power and decision making process in the would-be formed transitional government of national unity in December, Igga will only participate when the two agree to invite him to their presidency meetings.

(ST)

September 22, 2015 (NAIROBI) – The reinstated secretary general of the South Sudan's governing party, the Sudan People's Liberation Movement (SPLM), Pagan Amum, has accused President Salva Kiir of attempting to abrogate the recently signed peace agreement with the armed opposition leader, Riek Machar and his group of the former detainees.

The SPLM's former secretary-general, Pagan Amum, talks to reporters following his release outside the court in Juba on 25 April 2014 (Photo: Anadolu Agency/Atem Simon)

In an exclusive interview with Sudan Tribune on Tuesday, Amum, who is again in self-imposed exile after signing the agreement, said he will travel to New York soon to attend the United Nations General Assembly meeting on South Sudan scheduled for 29 September and to interact with world leaders about the peace deal.

“We are traveling to New York and will be meeting with different heads of state. Those of the region and African continent and the rest of the international community to mobilize support for implementation of the peace agreement,” he said.

Amum, who also represents the former detainees in the peace agreement, said while in New York he will have an opportunity to continue to touch base with the opposition leader and first vice-president designate, Machar, and James Wani Igga, current vice- president.

He however said President Kiir is not committed to implement the peace agreement based on his “negative” public comments and previous reluctance to sign the peace deal with a list of reservations.

The ruling party secretary-general recalled President Kiir's comments when he said the agreement was neither a Quran nor a Bible, adding that the South Sudanese leader was imitating the same comment which former Sudanese president Nimieri uttered when he was about to abrogate the Addis Ababa agreement of 1972.

“He [Kiir] is not for implementation but for abrogation of the agreement. This is very unfortunate,” said Amum.

He further recalled that it became a surprise when President Kiir refused to sign the peace agreement with Machar and others in Addis Ababa on 17 August, saying all preparations were made for him to sign and he had already agreed.

The only outstanding issue Kiir complained of, he recalled, was the power sharing in the three states of the oil-rich Upper Nile state which initially gave the armed opposition of Machar 53%, government 33% and former detainees and political parties sharing the remaining 14%.

However, Amum said in his meeting with the president after the percentage of power sharing in governments of the Greater Upper Nile region was changed to 40%, 46% and 14%, respectively, Kiir agreed to sign the deal and travelled to Addis Ababa for this purpose.

He said the president even told him to carry the message to mediators and the opposition leader, Machar, that he was ready to sign the agreement on 17 August, but Amum accused unnamed people around the president for changing his mind in the last minute when he surprised everybody that he wouldn't sign it.

He added that the list of reservations by president Kiir in the agreement are a clear indication that he is not ready to fully implement the peace agreement.

KIIR AGAINST SPLM REUNIFICATION

Amum also accused his party chairman of trying to fail the Arusha agreement on reunification of the SPLM party, saying the president has been reluctant to implement or pursue the party accord and that its implementation had been “frustrating.”

He revealed that when the former detainees, or sometimes referred to as G-10 arrived in Juba for the reunification agreement, Kiir was suspicious and asked them questions contrary to the spirit of the deal.

“Even President Kiir himself was asking why we were returning back. He was telling me that he wanted to know why are we back… That we have hidden agenda to overthrow the government. I told him we are back to reunite the SPLM,” he further recalled.

He also added that he could not return to Juba after signing the agreement and before formation of the transitional government due to threats uttered against him by the government.

“Government launched hostility against G-10 for signing the peace deal. The threats made them not to go back to Juba,” he said.

He further accused the government of employing “assassinating characters” of members of the former detainees. He also stressed that the recent comments by the president revealed that he was not interested to reunite the ruling party.

Amum however said he had informed the ruling parties of Tanzania and South Africa, who mediate between the SPLM factions, about the ill-intentions of president Kiir to kill the party and appealed to their governments to help achieve the reunification of the party.

(ST)