Une page se tourne à Bruxelles. Le vice-président exécutif de la Commission européenne Frans Timmermans a présenté sa démission mardi. A la tête d’une coalition de gauche pour les élections générales aux Pays-Bas, le “monsieur climat” de l’exécutif européen brigue désormais le poste de Premier ministre dans son pays.
“Je remercie Frans Timmermans pour le travail qu’il a accompli avec passion et détermination pour faire du Pacte vert pour l’Europe une réalité”, a salué la présidente de la Commission Ursula von der Leyen. Polyglotte et ancien diplomate, le Néerlandais avait été membre du collège des commissaires dès 2014, aux Relations interinstitutionnelles et à l’Etat de droit, avant de devenir vice-président exécutif en charge de la politique climatique de l’UE en 2019. Pendant près de quatre ans, Frans Timmermans a mis en œuvre le Pacte vert, l’ambitieuse feuille de route environnementale de l’Union européenne destinée à atteindre la neutralité carbone en 2050.
À LIRE AUSSIQu’est-ce que le Pacte vert pour l’Europe ? Et maintenant ?Avec le départ de l’un de ses “membres clés”, selon les mots d’Ursula von der Leyen, la Commission européenne va être remodelée. Dans un premier temps, le vice-président Maroš Šefčovič reprend le portefeuille de M. Timmermans. Il aura pour tâche d’assurer la bonne application de la législation environnementale européenne et d’élaborer les prochains textes en la matière. Le Slovaque devra également participer aux négociations concernant la loi sur la restauration de la nature, un texte pour favoriser la biodiversité qui divise les Européens.
Les Pays-Bas vont désormais proposer un nom pour remplacer leur commissaire de nationalité néerlandaise, la Commission étant composée de 27 membres, chacun issu d’un Etat de l’UE. Après consultation du Parlement européen, a priori à l’automne, la personne désignée par Ursula von der Leyen pourra prendre ses fonctions.
À LIRE AUSSI[Infographie] Le collège de commissaires européens d’Ursula von der Leyen (2019-2024)À LIRE AUSSICréation, rôle, composition : tout savoir sur le Parlement européenIl s’agit du second départ en quelques mois. La commissaire européenne à la Recherche et à l’Innovation, Mariya Gabriel, avait quitté son poste en mai pour diriger le gouvernement bulgare. Aujourd’hui ministre des Affaires étrangères, elle doit devenir Première ministre l’année prochaine. Connue pour ses amendes contre les géants du numérique, la commissaire à la Concurrence Margrethe Vestager s’est quant à elle déclarée candidate pour prendre la présidence de la Banque européenne d’investissements (BEI), le bras financier de l’Union européenne.
Ces changements interviennent quelques mois avant la fin du mandat du Parlement et de la Commission, les prochaines élections européennes se tenant du 6 au 9 juin prochains. Un scrutin qui donnera la couleur politique du prochain hémicycle… et de la nouvelle Commission, les eurodéputés devant approuver lors d’un vote unique la composition du futur exécutif européen.
À LIRE AUSSIAu cœur des décisions européennes : le rôle de la CommissionÀ LIRE AUSSIComment est “élu” le président de la Commission européenne ?À LIRE AUSSILa politique européenne de l’environnement et du climatL’article Après la démission de Frans Timmermans, la Commission européenne se réorganise est apparu en premier sur Touteleurope.eu.
Officiellement présenté par l’exécutif européen en décembre 2019, le Pacte vert ou Green deal a été défini par la présidente de la Commission Ursula von der Leyen comme “la nouvelle stratégie de croissance” de l’UE destinée à réduire les émissions de gaz à effet de serre “tout en créant des emplois et en améliorant notre qualité de vie”. Il s’agit de la priorité n°1 de son mandat (2019-2024).
Pourquoi la Commission européenne a-t-elle proposé un Pacte vert ?Depuis plusieurs années, les scientifiques du Groupe intergouvernemental sur le climat (GIEC) alertent sur la nécessité d’agir pour lutter contre le changement climatique. Dans son rapport de 2018, le groupe d’experts relevait que la hausse des température mondiales devait être contenue à 1,5°C pour limiter les événements météorologiques extrêmes et le développement annoncé des catastrophes naturelles.
Les élections européennes de 2019 ont vu une poussée des partis écologistes sur le continent. Proposée par les Vingt-Sept au poste de présidente de la Commission à l’issue du scrutin, Ursula von der Leyen a défendu devant les nouveaux eurodéputés en juillet 2019 l’idée selon laquelle “notre défi le plus pressant est la protection de la planète”. “C’est la plus grande responsabilité et la plus grande chance que nous ayons aujourd’hui”, avait-elle ajouté.
Les Vingt-Sept comme l’Union européenne, en sa qualité d’organisation régionale, sont par ailleurs signataires de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CNUCC), entrée en vigueur en 1994, et du protocole de Kyoto de 1997 qui rend cette précédente convention opérationnelle. Celui-ci engage les pays les plus développés à limiter la pollution des gaz à effet de serre.
L’accord de Paris, signé en 2015 lors de la COP21, est venu compléter cet arsenal d’accords internationaux. Il ambitionne de limiter le réchauffement planétaire à moins de 2 °C, et idéalement à 1,5 °C.
Le Pacte vert est ainsi un ensemble de politiques visant à concrétiser les engagements de l’UE.
Quels objectifs fixe le Pacte vert ?L’objectif principal du Pacte vert est que l’Europe parvienne à la neutralité climatique à l’horizon 2050. Cela signifierait que la totalité des émissions de gaz à effet de serre, qu’il s’agit donc de considérablement réduire, seraient captées ou absorbées par les forêts, les sols ou encore les océans, qu’on appelle “puits de carbone”.
Cœur battant du Pacte vert, la loi européenne sur le climat a définitivement été adoptée en juin 2021. Elle a fixé dans le marbre de la législation européenne l’objectif de la neutralité climatique, de même que la cible intermédiaire d’une réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’UE d’au moins 55 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990. L’UE s’engage également à renforcer ses puits de carbone.
À LIRE AUSSIInfographies : les émissions de gaz à effet de serre dans l’Union européenne Comment l’Union européenne met-elle en œuvre le Pacte vert ?“Toutes les actions et politiques de l’UE devront contribuer à atteindre les objectifs du Pacte vert pour l’Europe”. Dès l’introduction du document de référence de cette nouvelle politique européenne, la Commission est claire : tous les domaines de compétence de l’Union sont concernés. En décembre 2019, une cinquantaine d’actions sont proposées, touchant aux secteurs de l’énergie comme à ceux des déchets, des mobilités ou de la protection des forêts.
Seconde grande étape du Pacte vert, l’exécutif européen a ensuite présenté en juillet 2021 un ensemble de propositions afin d’aligner les politiques et la législation de l’UE sur l’objectif de neutralité climatique. Ce paquet “Ajustement à l’objectif 55”, ou “Fit for 55”, comprend une série de mesures sur les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique ou encore la mise en place d’une “taxe” carbone (appelée mécanisme d’ajustement carbone) aux frontières de l’UE.
À LIRE AUSSIPacte vert européen : 13 mesures proposées par la Commission pour une réduction des émissions carbonePlusieurs feuilles de route sectorielles ont déjà été adoptées par la Commission. En mars 2020, elle a publié son nouveau plan d’action en faveur de l’économie circulaire, qui encourage l’utilisation durable des ressources, en particulier dans les secteurs du numérique, du textile et de la construction. En mai 2020, la Commission a ensuite fait connaître “De la ferme à la table”, une stratégie pour bâtir un système alimentaire respectueux de l’environnement. Un plan pour la biodiversité, destiné à protéger et à restaurer les écosystèmes européens, a été présenté au même moment.
Au niveau financier, le Pacte vert s’inscrit dans le budget habituel de l’Union – avec le cadre financier pluriannuel (CFP) – mais mobilise également les crédits du plan de relance européen NextGenerationEU, l’outil destiné à remettre sur les rails l’économie européenne après la pandémie de Covid-19. 37 % de ces financements doivent être fléchés vers les actions de lutte contre le changement climatique.
À LIRE AUSSIQu’est-ce que le plan de relance de l’Union européenne ?À LIRE AUSSILe budget de l’Union européenne Où en est-on dans la mise en place du Pacte vert ?Les Etats membres, réunis au sein du Conseil, et le Parlement européen se saisissent des différentes propositions législatives de la Commission. De nombreux sujets sensibles ont fait l’objet d’accords, à l’image de la fin de la vente des voitures thermiques en 2035 ou de la répartition entre Etats membres des efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Selon le service de recherche du Parlement européen fin février 2023, le Pacte vert est la priorité qui comporte le plus grand nombre d’initiatives prévues pendant le mandat (148). “Mais l’exécutif européen n’en a présenté qu’un peu plus de la moitié (56 %) et par conséquent […] moins d’un quart (24 %) d’entre elles a été adopté par les colégislateurs”, poursuit l’auteur de l’étude.
En général, les dossiers liés à l’énergie et au climat ont avancé plus rapidement que ceux liés à la biodiversité. Ce décalage s’explique notamment par le déclenchement de la guerre en Ukraine, en février 2022. Alors que le Vieux Continent est frappé de plein fouet par la crise énergétique qui résulte de l’invasion russe et du chantage du Kremlin sur l’approvisionnement en gaz, la question devient incontournable pour les Européens. La Commission publie alors son plan pour sortir de la dépendance européenne aux énergies fossiles russes : REPowerEU. L’exécutif européen met à l’agenda des réformes imprévues, à l’image de la révision du marché de l’électricité, proposé en mars 2023 et destiné à endiguer la volatilité des prix.
Sur le plan économique, une stratégie de long terme a aussi été publiée en février 2023. Ce “plan industriel du Pacte vert”, réponse européenne à la loi sur la réduction de l’inflation des Etats-Unis (Inflation Reduction Act), vise par exemple à favoriser les technologies “vertes” ou l’approvisionnement en matières premières.
À LIRE AUSSILa politique européenne de l’environnement et du climatÀ LIRE AUSSI[Infographie] Comment l’Union européenne lutte-t-elle contre le changement climatique ? Comment la Commission s’assure-t-elle du respect des engagements climatiques européens ?La loi climat européenne a instauré un conseil scientifique consultatif, composé d’experts jugeant de la conformité des initiatives législatives européennes avec les ambitions déterminées dans l’accord de Paris et la stratégie environnementale de l’UE. La Commission doit désormais s’efforcer d’aligner chaque nouvelle mesure sur l’objectif de neutralité climatique. Si ce n’est pas le cas, elle doit motiver cette absence de cohérence dans son étude d’impact. La loi climat crée de fait un système de suivi des progrès des Etats membres sur la question de la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Ce même règlement prévoit que la Commission évalue tous les cinq ans les efforts menés par les Etats membres en matière d’adaptation au changement climatique et de neutralité carbone. La première évaluation doit avoir lieu au plus tard en septembre 2023.
Comment la Commission entend-elle limiter les conséquences sociales de la transition écologique ?Certaines industries vont disparaître, ce qui pose des problèmes économiques et sociaux dans de nombreux territoires européens. Avec l’abandon progressif du charbon par exemple, plusieurs régions de Pologne ou de République tchèque devraient être confrontées à un déclin de leurs industries présentes depuis longtemps. Adopté en juin 2021, le Fonds pour une transition juste (FTJ) est un outil qui vise à faciliter la mise en œuvre du Pacte vert. Il représente 17,5 milliards d’euros, dont 10 milliards proviennent du plan de relance européen. Ce FTJ fournit essentiellement des subventions pour soutenir les secteurs en déclin ou qui sont appelés à se transformer avec la transition écologique.
L’Union européenne a également prévu de mettre en place un Fonds social pour le climat. Il vise à aider spécifiquement les ménages à basculer vers des mobilités propres et des systèmes de chauffage moins énergivores. Le budget de l’UE contribuerait à hauteur de 65 milliards d’euros à ce nouveau fonds sur la période 2026-2032, qui atteindrait un montant total de 86,7 milliards d’euros en comptant le cofinancement par les Etats membres.
À LIRE AUSSITransition énergétique : qu’est-ce que le Fonds social pour le climat ?À LIRE AUSSI[Infographie] Le Fonds pour une transition juste (FTJ)L’article Qu’est-ce que le Pacte vert pour l’Europe ? est apparu en premier sur Touteleurope.eu.
Washington et Varsovie se sont mis d’accord autour d’une livraison de 96 nouveaux hélicoptères d’attaque Apache, lundi 21 août. D’un montant de 12 milliards de dollars, ce contrat va permettre à la Pologne de remplacer ses appareils soviétiques vieillissants et d’améliorer “[sa] capacité à faire face aux menaces actuelles et futures en apportant une force crédible, capable de dissuader des adversaires et de participer à des opérations de l’Otan”, a indiqué dans un communiqué le département d’Etat américain.
Depuis le début de l’offensive russe, Varsovie, fidèle alliée de l’Ukraine, multiplie les contrats d’achats d’armement en affichant sa volonté de doubler l’effectif de son armée et de devenir une puissance militaire de premier rang. En juillet 2022, elle a ainsi passé avec la Corée du Sud le plus important contrat d’armement jamais signé par un pays européen de l’ex-bloc soviétique.
En janvier dernier, la Pologne a annoncé vouloir dépenser 4 % de son PIB dans la défense, un objectif au-delà des 2 % demandés par l’Otan. Ce positionnement politique est au cœur des élections législatives qui auront lieu à l’automne prochain. Jarosław Kaczyński, chef du PiS (parti conservateur et eurosceptique) et vice-président du gouvernement depuis juin dernier entend faire de la défense l’un de ses principaux thèmes de sa campagne.
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Une aide supplémentaire pour Athènes. Alors que de nouveaux feux se sont déclarés dans la région d’Alexandroúpoli, au nord-est de la Grèce, l’Union européenne a déployé deux avions basés à Chypre et une équipe de pompiers venus de Roumanie pour aider les autorités sur place, lundi 21 août.
Ce soutien s’inscrit dans le cadre du mécanisme de protection civile de l’UE. Lancé en 2001, il peut être activé par un pays lorsqu’une catastrophe naturelle ou humanitaire dépasse ses capacités de réponse. La Grèce avait déjà appelé au secours en juillet. La France avait alors envoyé deux Canadair et un avion de reconnaissance, tandis que l’Italie avait fourni deux Canadair. Les 27 Etats de l’UE et 9 pays tiers participent au mécanisme européen de protection civile.
À LIRE AUSSIQu’est-ce que le mécanisme de protection civile de l’Union européenne ?À LIRE AUSSIFeux de forêt en Grèce : l’Union européenne mobiliséeLa Grèce connaît une saison des feux de forêt particulièrement virulente. Le pays, qui est aussi touché dans la région du centre, a déjà enregistré près de 53 000 hectares brûlés depuis janvier, soit plus du double de la moyenne des quinze dernières années. C’est également vrai pour l’Union européenne, dont 267 000 hectares sont pour l’instant partis en fumée en 2023, un chiffre là aussi supérieur à la moyenne.
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135 millions d’euros destinés à la Russie et la Biélorussie vont désormais concerner l’Ukraine et la Moldavie, a annoncé la Commission européenne jeudi 17 août. Ils proviennent de l’Instrument européen pour le voisinage, le développement et la coopération internationale (NDICI), qui finance en partie le programme de voisinage de l’Union européenne “Interreg NEXT”.
Ces fonds sont suspendus pour Moscou et Minsk depuis le début de l’invasion russe en Ukraine, en février 2022. Ils visent à renforcer la coopération entre l’Union européenne et les pays avec qui elle partage une proximité géographique. “Je suis heureuse que les fonds que nous avions initialement prévus pour cette coopération bénéficient désormais aux programmes de l’UE avec l’Ukraine et la Moldavie”, a déclaré la commissaire chargée de la Cohésion et des Réformes, Elisa Ferreira. “Cela permettra de renforcer la collaboration entre les régions européennes et les acteurs locaux avec les partenaires ukrainiens et moldaves”, a-t-elle ajouté.
À LIRE AUSSI[Infographie] Le collège de commissaires européens d’Ursula von der Leyen (2019-2024)Ces nouveaux financements pourront être attribués à des projets de transports transfrontaliers, des services de santé ou encore des projets d’éducation et de recherche. Pour ces deux pays, il s’agit aussi d’acquérir une première expérience dans la gestion et la mise en œuvre de fonds européens, indique la Commission, alors que l’Ukraine et la Moldavie sont devenues candidates à l’adhésion de l’UE en juin 2022.
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Une première victoire pour Pedro Sánchez. La candidate qu’il soutenait, Francina Armengol, a été élue à la tête de l’Assemblée espagnole, avec 178 voix sur 350. La socialiste a dirigé l’archipel des Baléares, une région culturellement proche de la Catalogne, où le catalan y est couramment parlé.
Ce n’est pas un détail. La candidature de Francina Armengol a en effet été perçue comme une main tendue aux indépendantistes. Depuis les élections législatives anticipées qui se sont déroulées fin juillet, et qui n’a donné de majorité absolue à aucun parti, le sort du Premier ministre espagnol était incertain. Arrivé second, le Parti socialiste (PSOE) dont est issu Pedro Sánchez se devait de trouver des soutiens pour continuer à gouverner. Parmi les potentiels alliés, Junts per Catalunya (JxCat, Ensemble pour la Catalogne), le parti dirigé par le leader indépendantiste Carles Puigdemont. Les sept députés du mouvement catalan ont donc voté pour Francina Armengol, lui permettant d’accéder à la présidence du Congrès.
À LIRE AUSSIEspagne : des législatives anticipées en juillet après un revers électoral pour la gaucheAvec cette nomination, les chances de Pedro Sánchez d’être de nouveau investi Premier ministre viennent d’augmenter, ce qui permettrait d’éviter de nouvelles élections en Espagne. Le chef du gouvernement aurait alors réussi son pari du 29 mai dernier, lendemain de la défaite du PSOE aux élections municipales et régionales, lorsqu’il avait décidé de convoquer des élections anticipées afin d’entraver la progression de la droite.
L’Espagne préside actuellement le Conseil de l’Union européenne, l’institution qui réunit les Etats membres de l’UE, pour une durée de six mois.
À LIRE AUSSIA la tête du Conseil de l’Union européenne, l’Espagne plongée dans l’incertitude politiqueÀ LIRE AUSSILa présidence tournante du Conseil de l’Union européenne À LIRE AUSSIFiche pays : EspagneL’article Espagne : soutenue par Pedro Sánchez, la socialiste Francina Armengol élue à la présidence de l’Assemblée est apparu en premier sur Touteleurope.eu.
941 millions de tonnes équivalent CO2. Ce chiffre représente le niveau d’émissions polluantes de l’Union européenne au premier trimestre 2023, soit une baisse de 2,9 % par rapport à la même période l’année dernière. Les émissions de gaz à effet de serre ont diminué dans 5 des 9 secteurs économiques recensés, notamment pour la production et la fourniture d’électricité et de gaz, avec une baisse de 12,3 %.
En ce qui concerne les Etats membres de l’Union européenne, 21 d’entre eux ont réduit leur émissions de gaz à effet de serre, contrairement à l’Irlande, la Lettonie, la Slovaquie, le Danemark, la Suède et la Finlande. Sur les 21 pays ayant fait baisser leurs émissions, 15 d’entre eux y sont parvenus tout en augmentant également leur PIB (Portugal, Croatie, Belgique, Malte, France, Espagne, Pays-Bas, Allemagne, Autriche, Roumanie, Italie, Chypre, Grèce, Slovénie et Bulgarie).
À LIRE AUSSIInfographies : les émissions de gaz à effet de serre dans l’Union européenneCes données fournies par l’office statistique Eurostat permettent d’alimenter la prise de décision politique, notamment dans le cadre du Pacte vert, la feuille de route environnementale européenne. L’Union européenne s’est fixé pour but d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. En vigueur depuis juillet 2021, la “loi climat” a traduit en droit cet objectif. Le texte a également relevé les cibles de réduction des gaz à effet de serre : l’UE entend ainsi les baisser de 55 % à l’horizon 2030, par rapport aux niveaux de 1990.
À LIRE AUSSILa politique européenne de l’environnement et du climatÀ LIRE AUSSIQu’est-ce que le “plan industriel du Pacte vert” proposé par la Commission européenne ?À LIRE AUSSIUnion européenne, Chine, Etats-Unis… qui émet le plus de gaz à effet de serre ?L’article Les émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne ont baissé de 2,9 % au premier trimestre 2023 est apparu en premier sur Touteleurope.eu.