Les prélèvements fiscaux imposés aux contribuables sont de plus en plus renforcés en s’étalant sur de nombreux secteurs. Or, le fait de payer moins d’impôts demeure l’aspiration la plus connue de tous les contribuables.
Dans ce sens, ils sont à la recherche de tous les moyens afin d’alléger à l’optimal les impôts qui leur sont imposés par l’État. Évidemment, il existe de nombreuses astuces afin de payer moins d’impôts.
Investir dans l’immobilierL’investissement dans un bien immobilier défiscalisant est idéal afin de bénéficier d’une valeur refuge. Il permet d’alléger le paiement d’impôt, tout en constituant un bien pérenne, utilisable à long terme.
En effet, il existe de nombreux dispositifs de défiscalisation immobilière qui ont été successivement établis par le gouvernement depuis ces quelques années. Parmi ces lois se trouve par exemple la loi Pinel. Un dispositif qui vient succéder à la loi Duflot, la loi Pinel permet aux contribuables de bénéficier d’une réduction d’impôt dans l’ordre de 21 % au maximum, pendant une durée de 12 ans.
Évidemment, afin de profiter de cette défiscalisation, l’investissement en loi Pinel est soumis à des conditions, notamment, les conditions d’éligibilités, le montant optimal à investir, etc.
Faire des actes de donsLa défiscalisation par l’intermédiaire des actes de donation se présente en deux catégories distinctes. D’un côté, les dons rendus au profit des organismes d’intérêts généraux ou établissements reconnus d’utilités publiques sont sujets à une réduction d’impôt égale à plus de 60 % des sommes allouées avec une diminution optimale de 20 % du revenu imposable.
De l’autre côté, les donations attribuées à une organisation d’aide gratuite en faveur des individus en difficultés, tels les handicapés, font l’objet d’une restriction d’impôt égale à 75 % pour le montant offert jusqu’à 530 euros. Pour un don qui dépasse 530 euros, les donateurs bénéficient d’une défiscalisation égale à 66 %, avec une soustraction maximale de 20 % sur le revenu imposable. Les dons effectués peuvent être versés en espèces, chèque, virement bancaire, ou à titre d’œuvre de charité.
Investir dans les PMEL’investissement réalisé dans le capital des Petites et Moyennes Entreprises voire de sa propre société fait l’objet d’une allégeance fiscal à la valeur de 18 %, pour un versement plafonné à 50 000 euros, si l’investisseur est un célibataire.
En l’occurrence, le montant total à investir peut monter jusqu’à 100 000 euros pour les couples qui sont soumis à une imposition commune. Par ailleurs, l’apport en capital peut être considéré aussi bien au début du lancement de l’entreprise que sur l’évaluation globale de son actif. En l’occurrence, l’allégeance fiscale au profit de l’investisseur-contribuable peut être suspendue s’il cède ses parts investies dans les 5 années qui suivent la souscription du capital.
Investir au sein d’un FCPI ou d’un FPIL’investissement auprès des Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) ou des Fonds Commun de Placement dans l’Innovation (FCPI) rend favorable à une réduction d’impôt égale à 18 % par rapport au capital investi.
L’avantage fiscal obtenu grâce à ce type d’investissement est plafonné à 2160 euros par personne, soit 4320 euros pour un couple. Évidemment, l’investissement doit être conservé au moins cinq ans après la souscription définitive, sinon la réduction d’impôt ne tient plus et sera remboursée.
REUTERS/Dylan Martinez
D’un côté, l’Allemagne, l’Autriche, le Danemark et les Pays-Bas (ainsi que la Suisse) s’opposent à la venue, parfois manu militari dans le cas d’Amsterdam, de ministres turcs voulant faire campagne auprès de leur communauté émigrée pour le « oui » au référendum constitutionnel d’avril prochain. De l’autre, la France et la Belgique n’y voient aucun problème. La tentation est donc forte de constater que l’Europe est une nouvelle fois divisée. Mais, en l’occurrence, elle n’est absolument pas compétente en la matière : « les décisions relatives à la tenue de réunions et de rassemblements relèvent de l’État membre concerné conformément aux dispositions applicables du droit international et du droit national », ont ainsi rappelé hier, dans un communiqué, Federica Mogherini, la ministre des Affaires étrangères de l’Union, et Johannes Hahn, le commissaire européen chargé de la politique de voisinage.
Surtout, ce n’est pas la première fois que des ministres turcs parcourent l’Union afin d’essayer de gagner les voix de leur diaspora fortes de 5 millions d’âmes, celle-ci disposant du droit de vote. Mais cette fois, le contexte est particulièrement tendu entre le président Recep Tayip Erdogan, qui veut transformer son pays en « démocrature » islamique, et l’Union, inquiète de cette dérive autoritaire. Pour ne rien arranger, plusieurs de ses États membres affrontent des élections difficiles sur fond de crise des réfugiés et de montée de la xénophobie. « Même s’il n’existe aucune compétence européenne dans ce domaine, on aurait peut-être pu attendre une réunion du Conseil des ministres des Affaires étrangères ou en discuter de façon informelle pour adopter une attitude commune », reconnaît un diplomate européen : « mais tout s’est précipité ce week-end avec la décision des autorités néerlandaises de ne pas autoriser l’atterrissage de l’avion du ministre turc des Affaires étrangères, Malvut Cavusoglu, et de refouler la ministre de la Famille, Fatma Betül Sayan Kaya, qui a essayé de forcer le passage par la route ». De fait, normalement, ce genre de visite se négocie à l’avance et s’accompagne généralement de rencontres avec le gouvernement local. Mais les Pays-Bas avaient fait savoir qu’ils ne voulaient pas accueillir de membres du gouvernement turc la veille de leurs élections, ce dont Ankara n’a pas tenu compte. De là à accuser Ankara d’avoir organisé cette crise diplomatique, il n’y a qu’un pas.
L’accueil du ministre des Affaires étrangères turc en France n’a pas posé le même problème, le principe du meeting à Metz ayant été accepté en amont par le gouvernement Cazeneuve. « En l’absence de menace avérée à l’ordre public, il n’y avait pas de raison d’interdire cette réunion qui, au demeurant, ne présentait aucune possibilité d’ingérence dans la vie politique française », s’est justifié Jean-Marc Ayrault, le chef de la diplomatie hexagonale. « On a adopté une approche juridique en dépit du contexte électoral, et non politique », décrypte un diplomate français : « sans les élections néerlandaises et allemandes, il n’y aurait eu aucun problème dans ces pays ». Et de rappeler « qu’il n’y a rien de choquant à ce qu’un gouvernement fasse campagne auprès de ses ressortissants à l’étranger : les Français le font bien, y compris Marine Le Pen » !
La virulence de la réaction d’Erdogan, taxant l’Allemagne (en réalité, ce sont quelques communes qui se sont opposées à des meetings turcs) et les Pays-Bas de « nazisme » et de « fascisme » et les menaçant de leur en faire « payer le prix », va permettre aux États de l’Union de refaire leur unité à bon compte : Federica Mogherini et Johannes Hahn on ainsi appelé Ankara « à s’abstenir de toute déclaration excessive et d’actions qui risqueraient d’exacerber encore la situation ». En écho, le secrétaire général de l’OTAN, Jens Stoltenberg, a demandé à « tous les alliés de faire preuve de respect mutuel, à être calmes et à avoir une approche mesurée pour contribuer à une désescalade des tensions ».
N.B.: version longue de l’article paru dans Libération du 14 mars.