L’Allemagne accepte enfin ce qu’elle refusait depuis vingt ans, la mutualisation des dettes des États européens, c’est-à-dire une « union de transferts » financiers ! Cette révolution copernicienne a été annoncée via une initiative franco-allemande surprise « pour la relance européenne face à la crise du coronavirus » présentée lundi après-midi par la chancelière allemande Angela Merkel et le chef de l’État français, Emmanuel Macron. Le secret a été bien gardé, puisque ce projet n’a commencé à s’ébruiter que dimanche après-midi…
«L’Etat nation n’a pas d’avenir»
Certes, la mutualisation à laquelle consent Berlin est soigneusement encadrée puisqu’elle est limitée à 500 milliards d’euros et l’argent récolté sur les marchés financiers par la Commission européenne servira uniquement à financer les dépenses de reconstruction de l’après-coronavirus et non à régler les factures du passé. Mais il s’agit d’un bond majeur dans l’intégration communautaire, Berlin reconnaissant enfin que son intérêt national se confond avec l’intérêt européen : « l’Allemagne ne s’en sortira bien que si l’Union se porte bien », car «l’Etat nation n’a pas d’avenir», a expliqué Angela Merkel.
Ce tournant majeur a été annoncé par la chancelière dès mercredi dans un discours devant le Bundestag. Elle n’a fait ce mouvement uniquement que parce qu’elle y a été contrainte par sa Cour constitutionnelle. En effet, Karlsruhe dans un arrêt du 5 mai a menacé de déclarer contraire à la constitution allemande le rachat d’obligations publiques par la Banque centrale européenne (BCE) parce que la baisse des taux d’intérêt qu’il induit nuit aux épargnants allemands. Or, si la BCE intervient massivement sur les marchés depuis 2015 (elle possède plus de 2600 milliards d’euros de dettes publiques dans ses coffres), c’est en partie parce qu’il n’existe pas de politique budgétaire européenne, l’Allemagne en refusant le principe même parce qu’elle ne veut pas financer à fonds perdu des États peu soucieux de l’équilibre de leurs comptes publics. Le problème est qu’il est impossible qu’une monnaie unique survive longtemps sans un budget commun organisant des transferts afin de corriger les déséquilibres induits par une zone monétaire unique. Surtout lorsque les États qui profitent le plus de l’euro, grâce à sa sous-évaluation, n’investissent plus (depuis 2010) les excédents de capitaux qu’ils dégagent au sein de la zone euro. Il suffit d’imaginer ce qui se passerait aux États-Unis si la Californie investissait massivement en Chine et qu’il n’existait pas de budget fédéral…
Karlsruhe
C’est cette contradiction allemande qui a éclaté au grand jour avec l’arrêt de Karlsruhe. Dès lors, la chancelière, si elle voulait sauver l’euro et le marché unique tout en contournant ses juges constitutionnels, n’avait d’autre choix que de soulager la BCE en acceptant un endettement commun, celui-là même que réclament une grande majorité des pays européens emmenés par la France.
Berlin et Paris proposent donc de créer un fonds de relance doté de 500 milliards d’euros qui sera logé dans le budget européen et donc contrôlé par la Commission. Cette somme sera réunie par un recours à l’emprunt garanti par les Vingt-sept via le budget européen et sera affectée aux régions et aux secteurs les plus touchés par la crise du coronavirus et non pas saupoudrée pour que tout le monde reçoive quelque chose. Elle servira aussi à financer les dépenses d’investissement pour préparer le futur (Pacte vert, intelligence artificielle, 5 G, etc.). Le remboursement de ces emprunts sera effectué par le budget européen qui est alimenté par chaque État en fonction de sa richesse (ressource PIB qui représente 80 % du budget). Autrement dit, il ne s’agira pas de prêts, mais de subventions et le remboursement ne sera pas lié à ce que chaque pays aura reçu. C’est cela « la solidarité européenne » a expliqué Angela Merkel.
La Commission attendue
Ce fonds s’ajoutera aux 550 milliards de prêts déjà décidés qui pourront être accordés aux États et aux entreprises via trois mécanismes : le Mécanisme européen de solidarité (MES), SURE, un fonds de 100 milliards d’euros qui pourra prêter de l’argent aux systèmes nationaux d’assurance chômage et la Banque européenne d’investissement (BEI). Les deux dirigeants appellent aussi à une adoption rapide du Cadre financier pluriannuel 2021-2027 encadrant le budget européen annuel afin de fournir un appui supplémentaire rapide aux États membres : son montant, selon les propositions, est compris entre 1000 et 1200 milliards d’euros sur 7 ans, soit environ 150 milliards par an.
Cette proposition franco-allemande donne, en tous les cas, les coudées franches à la Commission qui doit rendre publique le 27 mai une proposition budgétaire, incluant le fonds de relance. Ensuite, il faudra convaincre les Vingt-sept Etats de l’adopter, l’unanimité étant de rigueur dès qu’il est question d’argent. Ce sera l’enjeu du sommet européen des 18 et 19 juin.