Union européenne

L’histoire sans fin qu’est le Brexit s’invite à nouveau au Conseil européen des chefs d’Etat et de gouvernement de ces jeudi 15 octobre et vendredi 16 octobre. Car la négociation d’un accord commercial avec le Royaume-Uni est totalement bloquée. Les Vingt-sept qui ont autre chose en tête entre la pandémie de coronavirus, le casse-tête de leur fonds de relance à 750 milliards d’euros bloqué par la Pologne et la Hongrie qui ne veulent pas que le versement des fonds soit conditionné au respect de l’Etat de droit et les exigences du Parlement européen qui exige une augmentation du budget européen, vont donc une nouvelle fois devoir consacrer du temps au patient anglais…

La bonne nouvelle est que les Vingt-sept, en dépit des efforts de Boris Johnson, le Premier ministre britannique, demeurent unis : il est hors de question d’accorder au Royaume-Uni un accès préférentiel au marché unique s’il persiste à refuser de respecter les règles européennes en matière de concurrence et de normes. Les Européens estiment qu’il reste encore quelques semaines pour parvenir à un accord même si BoJo avait fixé au 15 octobre la date limite pour un accord, « mais c’est lui tout seul qui l’a annoncé », s’amuse un négociateur européen. En tous les cas, « ce n’est pas l’Union qui va tirer la prise : on va répéter nos exigences minimales », explique un ambassadeur. En clair, ce sera à Londres d’assumer l’échec. En attendant, les Européens vont se préparer au pire, au cas où. Décryptage.

• • Va-t-on vers un accord ?

« Les négociations n’avancent pas du tout même si les Britanniques expliquent qu’il y a urgence », regrette un ambassadeur européen. « Ils disent qu’ils espèrent entrer bientôt dans un « tunnel », c’est-à-dire une négociation au finish au cours de laquelle on s’échangerait des concessions, style plus de poissons contre moins de normes sanitaires, poursuit un négociateur européen. Mais ça n’est pas comme ça que ça marche, il n’y aura pas de grand marchandage final, car ce n’est pas comme cela que fonctionne cette négociation ». De fait, il faut revenir au point de départ pour comprendre ce qui se joue : l’Union a offert au Royaume-Uni, qui restera géographiquement, c’est une évidence, et économiquement proche d’elle, un accord commercial sans précédent dit « zéro droit de douane, zéro quota », c’est-à-dire un large accès au marché intérieur. Mais en échange, elle veut que les conditions de concurrence (level-playing field) soient les mêmes de part et d’autre de la Manche, en clair que Londres s’engage à respecter les règles de l’Union matière d’aides d’État aux entreprises et applique ses normes environnementales, sanitaires, sociales, etc.

Or, pour les idéologues brexiteurs, c’est tout simplement impossible : « ils nous disent que le Royaume-Uni a récupéré sa « souveraineté » et qu’il doit pouvoir décider ce qu’il veut », explique un diplomate européen. « Ils ne veulent même pas prendre d’engagement à ne pas diverger de nos normes sur le long terme. Dans ce cas, on doit pouvoir leur appliquer des droits de douane ou limiter leurs importations s’ils pratiquent un dumping normatif ou budgétaire », poursuit ce même diplomate. Pour la pêche, autre sujet explosif, c’est exactement la même chose : Londres s’estime souveraine et ne veut donc prendre aucun engagement. « En réalité, on n’est pas dans une négociation rationnelle », regrette un ambassadeur européen. « On est face à une virulence émotionnelle contre l’Union », poursuit un eurocrate : « alors que les Britanniques acceptent des contraintes lorsqu’ils négocient avec des pays tiers, ce qui est la base du droit international, ils les refusent dès qu’ils nous parlent » !

Alors, accord ou pas accord ? « Rationnellement, Boris Johnson en a besoin : il est contesté en interne, il a mal géré la crise du coronavirus, il est confronté à une crise économique majeure, Donald Trump qui le soutient, et encore, risque de perdre les élections, il n’a donc aucun intérêt à ajouter la crise à la crise », analyse-t-on à Bruxelles. « Mais franchement je ne parierai pas un euro sur la rationalité de Johnson », soupire un eurocrate.

• • Qu’est-ce qui coince ?

Les points les plus contentieux sont au nombre de trois. Il y a d’abord bien sûr la question du “level-playing field”. Des progrès techniques ont été réalisés récemment, mais Londres refuse tout engagement contraignant comme vient encore une fois de le montrer le refus des députés britanniques d’inscrire dans la loi un engagement à appliquer les plus hauts standards sanitaires sur les produits alimentaires. Londres veut se ménager la possibilité de conclure des accords commerciaux avec des pays moins regardants que l’Union comme les États-Unis qui pourraient ainsi exporter vers le Royaume-Uni leurs poulets désinfectés à la chlorine, une pratique interdite dans l’Union. Le second point de blocage concerne la question de la gouvernance de l’accord en cas de viol des engagements ou de désaccords sur son application. S’il y a eu des avancées techniques, là aussi, le récent projet de loi sur le marché intérieur britannique qui autorise le Royaume-Uni à violer la partie de l’accord de retrait conclu avec l’Union concernant l’Irlande du nord a tout bloqué : comment faire confiance à un futur partenaire commercial, s’il menace, avant même de signer un accord, de rompre ses engagements ? « Ils ont sans doute voulu nous impressionner », analyse un négociateur européen, « mais l’effet a été inverse : on se méfie encore plus d’eux et on a mis davantage l’accent sur la gouvernance pour exiger le maximum de garantis ». Et le Parlement européen a prévenu : pour ratifier un accord, il exigera que cette loi britannique qui institutionnalise la violation du droit international soit abrogée. Un nouvel élément dans l’équation…

Dernier point qui coince, la pêche. Le Royaume-Uni souhaite reprendre le contrôle de ses eaux très poissonneuses et négocier tous les ans un accès limité des chalutiers européens. L’Union, elle, souhaite conserver le large accès tel qu’il existe aujourd’hui. C’est une question très délicate pour les États côtiers, la Belgique, les Pays-Bas, l’Irlande, le Danemark et la France évidemment, qui est particulièrement intraitable sur le sujet. La question n’est pas qu’économique, pour le Royaume-Uni, le secteur de la pêche ne représentant que 0,1 % de son PIB. Elle est avant tout politique : s’y mêlent la question de la souveraineté retrouvée, mais aussi le souci de soutenir de petites industries, réservoirs de voix pour les élections. Sur le sujet, l’Union comme le Royaume-Uni disposent chacun d’un fort levier. Si les eaux britanniques sont très poissonneuses, plus des deux tiers des poissons pêchés par les chalutiers britanniques (plus de 70 %) sont revendus en Europe. Les Britanniques mangent moins de poissons, et moins de variétés de poissons, que les Européens : « qu’ils le vendent au Pérou, on verra s’ils y parviennent », se marre un diplomate européen. En outre, les Britanniques pêchent aussi dans les eaux européennes. Les deux côtés auraient donc en principe tout intérêt à trouver une solution. En principe.

· Qu’en est-il de l’Irlande du Nord ?

Le traité international de retrait de l’Union, conclu le 17 octobre 2019 est accompagné d’un Protocole nord-irlandais, supposé résoudre la question épineuse de la frontière entre l’Irlande du Nord et la République d’Irlande. Cette ligne invisible de 499 kilomètres est la seule frontière terrestre entre l’Union et le pays tiers que devient le Royaume-Uni. L’idée est d’éviter l’instauration d’une frontière “en dur”, inconcevable politiquement pour des raisons historiques (les catholiques nord-irlandais, bientôt majoritaires, souhaitent leur rattachement à la mère patrie et ce désir a entraîné une guerre civile de 30 ans - les Troubles - dont la fin a été signée par un traité de paix en 1997). L’accord prévoyait que l’Irlande du Nord reste, de facto, à l’intérieur du marché intérieur européen, et que les contrôles sanitaires, sur la conformité ou le paiement de la TVA, soient réalisés entre la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord, soit dans les ports d’entrée d’Irlande du Nord soit à bord des bateaux sur la mer d’Irlande. Mais avec sa loi sur le marché intérieur britannique, Boris Johnson s’est ménagé le droit de ne plus respecter le droit européen sur les aides d’État et de suspendre les contrôles en mer d’Irlande : « ça nous contraindrait à imposer des droits de douane aux produits nord-irlandais entrant en République d’Irlande », explique un eurocrate, autrement dit à rétablir une frontière… C’est pour cette raison aussi que le retrait de cette loi britannique est désormais un préalable à tout accord.

• • Que se passera-t-il le 31 décembre 2020 ?

« Le risque d’un no deal sur l’accord commercial n’a absolument pas la même importance qu’un no deal sur le Brexit », explique un diplomate européen. « Avec l’accord de retrait, on a organisé une sortie ordonnée du Royaume-Uni qui a débuté le 31 janvier avec son départ des institutions. Et quoi qu’il arrive, il sortira du marché intérieur le 31 décembre à minuit ». C’est à ce moment-là que 80 % du choc aura lieu et un accord sur un traité de libre-échange n’y changera strictement rien : à la fin de l’année, on va jeter une poignée de sable dans un moteur jusque-là parfaitement huilé, ce qui va ralentir les échanges. En clair, les douanes vont se mettre en place de part et d’autre de la Manche, les marchandises vont être contrôlées, notamment les produits agroalimentaires qui devront répondre aux normes phytosanitaires européennes, il n’y aura plus de reconnaissance mutuelle automatique, des tonnes de papiers devront être remplies, la TVA du pays de destination devra être payée à la frontière… Il faut imaginer les scènes de chaos que cela va entrainer, les Britanniques exportant essentiellement vers l’Union et étant largement dépendants d’elle pour ses importations.

S’il n’y a pas d’accord commercial, cela va juste un peu plus compliquer les échanges. En clair, les Européens et les Britanniques vont, en plus des contrôles douaniers qui se mettront en place quoiqu’il arrive, appliquer droits de douane et quotas quantitatifs exactement comme ils le font avec les pays avec lesquels ils n’ont pas conclu d’accord de libre-échange. Mais le choc sera terrible pour le Royaume-Uni et dans une moindre mesure pour l’Union, puisqu’il est bien plus intégré économiquement à l’Union que l’Australie ou le Canada.

Pour éviter une rupture totale, quelques accords sectoriels seront signés avec Londres, notamment dans le secteur aérien pour permettre aux avions des compagnies britanniques d’atterrir en Europe, mais sans droit de cabotage (plus de Londres, Paris, Rome par exemple). Mais pas question d’aller au-delà, sur le modèle suisse par exemple, le Royaume-Uni étant un concurrent potentiel d’une autre dimension…

N.B.: version longue de l’article consigné avec Sonia Delesalle Stolper et publié sur le site de Libé le 15 octobre

Lors d’un débat le 21 octobre, les députés ont souligné l’importance de parvenir à un accord sur la future relation entre l’UE et le R-U qui ne compromettra pas les valeurs de l’Union

Source : © Union européenne, 2020 - PE

Les négociations sur les priorités du partenariat UE-Bélarus doivent être suspendues jusqu'à ce que de nouvelles élections présidentielles libres et équitables soient organisées.
Commission des affaires étrangères

Source : © Union européenne, 2020 - PE

Découvrez comment les contours de la législation UE envisagée par les députés autour de l’intelligence artificielle, cherchant à stimuler l’innovation tout en protégeant les citoyens

Source : © Union européenne, 2020 - PE

Le Parlement a débattu des conclusions du dernier sommet européen avec le Président Michel, le vice-président Šefčovič et le négociateur en chef pour le Brexit, Michel Barnier.

Source : © Union européenne, 2020 - PE

Mardi soir, les députés ont adopté des propositions sur la manière de réglementer au mieux l’intelligence artificielle afin de stimuler l’innovation et la confiance dans la technologie.
Commission des affaires juridiques

Source : © Union européenne, 2020 - PE

Le Parlement demande des règles pérennes sur les services numériques ainsi qu’un mécanisme contraignant pour lutter contre les contenus illicites.
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
Commission des affaires juridiques
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Source : © Union européenne, 2020 - PE

La violence policière est inacceptable, ont affirmé les députés lors d’un débat mardi. Ils souhaitent également plus de transparence et de contrôle dans l’application de la loi.
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Source : © Union européenne, 2020 - PE

La libre circulation au sein de l’Union européenne est l’une des victimes collatérales de la lutte contre la pandémie de coronavirus. Aujourd’hui, voyager dans l’Union est un exercice à haut risque, des pays entiers pouvant être d’une minute à l’autre classés «rouges» ou «orange» par un Etat ou un autre, sans que les zones ou les mesures sanitaires (test, quarantaine) imposées au voyageur impénitent soient les mêmes d’un pays à l’autre… Pour essayer de mettre un peu d’ordre dans l’immense foutoir qu’est devenue l’Union, les vingt-sept Etats membres ont adopté ce mardi 13 octobre une «recommandation» proposée par la Commission le 4 septembre dernier. Un premier pas timide, puisque ce texte n’est pas obligatoire et laisse une large marge de manœuvre aux Etats.

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Après la fermeture désordonnée des frontières intérieures au début du mois de mars, lorsque la pandémie a atteint l’Europe, l’Union, sous l’impulsion de la France qui s’est la première inquiétée de cette fragmentation accélérée du marché intérieur qui menaçait d’embolie les économies européennes, a multiplié les efforts pour convaincre ses Etats membres de revenir au statu quo ante, un virus n’ayant jamais été arrêté par une frontière. Il s’agissait aussi de sauver le secteur touristique vital pour les pays du Sud ainsi que les transports aériens et ferroviaires. Début juillet, non sans mal, la situation était à peu près revenue à la normale.

Politique de gribouille

Mais c’était compter sans la Belgique qui s’est mise, début août, sous l’influence de son puissant comité scientifique, à exiger de tous les voyageurs un «formulaire de localisation» avant de déclarer unilatéralement et sans aucun préavis «zones rouges» des régions, voire des pays entiers, ce qui impliquait une interdiction de voyage, et pour ceux qui revenaient de ces zones, une quatorzaine obligatoire. Ainsi, Paris a découvert le jeudi 27 août à 18 heures que la France avait basculé en zone rouge, ce qui a stoppé net le trafic du Thalys…

Le résultat de cet unilatéralisme belge ne s’est pas fait attendre : plusieurs pays ont pris des mesures de rétorsion, surtout lorsqu’ils ont découvert que la situation épidémiologique du royaume n’était pas exactement un modèle. Pire : chacun s’est mis à imiter la Belgique en interdisant des voyages dans tel ou tel pays ou région, sans aucun souci de cohérence, et/ou à exiger tests et/ou quatorzaines. Comme le note la recommandation adoptée aujourd’hui par les Vingt-Sept, «les mesures prises unilatéralement […] mettent les entreprises et les citoyens face à un large éventail de mesures divergentes qui évoluent rapidement». En septembre, seuls trois pays avaient maintenu leurs frontières intérieures totalement ouvertes : la France, le Portugal et la Suède. L’effet sur le tourisme et les transports de cette politique de gribouille a été immédiat, puisqu’il est quasiment impossible de savoir si l’on pourra ou non voyager et à quelles conditions : la saison touristique a été logiquement catastrophique et le secteur aérien, déjà sinistré, n’a pu se refaire une santé.

Commission inerte

La Commission, elle, est restée totalement inerte, se contentant le 8 août de demander des «explications» à la Belgique, alors même que la libre circulation, l’un des piliers de l’Union, était réduite en lambeau. Encore une fois, elle s’est retranchée derrière son absence de compétence, la protection de la santé publique relevant des seuls Etats. Il a fallu que fin août, Paris annonce une initiative commune avec Berlin, qui exerce la présidence semestrielle tournante de l’Union, pour que la Commission se réveille et propose une «recommandation», celle-là même qui a été adoptée en un temps record par les Vingt-Sept.

Le but de ce texte est d’harmoniser les critères sanitaires afin de définir une carte unique des zones à risques. Chaque Etat devra donc transmettre toutes les semaines au Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC en anglais) les taux cumulés de cas de Covid-19 sur quatorze jours, les taux de positivité aux tests et le nombre de tests de dépistage effectués. Sur cette base, l’ECDC publiera une carte comprenant trois couleurs : vert (taux cumulé de cas de coronavirus avérés inférieur à 25 pour 100 000 habitants et taux de positivité inférieur ou égal à 4%), orange (respectivement 50 et supérieur à 4% ou inférieur à 150, mais taux de positivité inférieur à 4%), rouge (respectivement supérieur à 50 et taux supérieur ou égal à 4%, ou simplement taux cumulé de cas de Covid-19 supérieur à 150). Les Etats pourront ajouter d’autres critères : hospitalisations, réanimations et décès.

Vert, orange, rouge

A partir de là, les pays pourront décider, après en avoir averti la Commission et les autres Etats membres au moins quarante-huit heures à l’avance, que les voyageurs provenant de zone orange ou rouge devront se soumettre à une quarantaine, un confinement et/ou à un test de dépistage (la carte de l’ECDC est ici). Seules exceptions : ceux qui exercent des «fonctions essentielles», des étudiants aux journalistes en passant par les frontaliers, les diplomates, les salariés du secteur des transports, etc. Enfin, les Etats devront informer le public des nouvelles mesures au moins vingt-quatre heures à l’avance alors que la Commission avait proposé cinq jours pour permettre de se retourner.

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Clément Beaune, le secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, estime que «cet accord permet d’éviter les fermetures de frontières et privilégie les mesures de contrôle sanitaire les moins pénalisantes, comme les tests». Ce n’est pas l’avis des transporteurs aériens (Airlines for Europe et Iata) et des aéroports (ACI Europe) qui, dans un communiqué, accusent l’Union de mettre en danger des millions d’emplois puisque en pratique, les voyages resteront toujours aussi risqués : d’une part, la quarantaine, qui pourra être imposée en lieu et place d’un test négatif, revient, de fait, à maintenir fermées les frontières (qui prendra le risque de passer quatorze jours enfermé à l’aller et éventuellement quatorze jours au retour pour un séjour de deux jours ?). D’autre part, l’incertitude juridique demeure trop forte puisqu’un pays pourra décider d’une quarantaine seulement vingt-quatre heures avant un voyage…

N.B.: article publié sur le site de Libé le 13 octobre

Le Parlement européen n’est donc pas retourné siéger à Strasbourg lors de sa seconde session plénière d’octobre (du 19 au 22) après sept mois d’absence, en dépit des pressions françaises. Mais continuer à boycotter la capitale alsacienne à cause de la situation épidémique sur place devient difficile à justifier dès lors que les indicateurs s’améliorent alors que Bruxelles est en zone d’alerte maximale. Un porte-parole du social-démocrate italien David Sassoli, président du Parlement, l’a reconnu la semaine dernière : «Nous sommes prêts à aller à Strasbourg», car «la situation [sanitaire] est bonne». Les anti-Strasbourg ont donc dû mettre les formes: la session sera en grande partie «virtuelle», seuls quelques eurodéputés étant autorisés à siéger dans l’hémicycle. Le politiquement sanitaire est sauf.

Bruxelles, zone rouge

Certes, le Parlement européen a été la première institution à prendre au sérieux la pandémie de coronavirus en décidant, dès février, de généraliser le travail à distance et de ne plus se rendre à Strasbourg, son siège officiel, alors que les traités européens prévoient que douze sessions par an doivent s’y tenir (le reste du temps, le Parlement est à Bruxelles). L’argument sanitaire était fondé, puisque déplacer près de 2 500 personnes une fois par mois est dangereux en soi. Mais il a rencontré la volonté maintes fois affirmée par les quatre cinquièmes des eurodéputés de disposer d’un siège unique à Bruxelles. Sauf que depuis février, le virus s’est largement propagé dans l’Union, ce qui a affaibli l’argument sanitaire d’autant que, depuis septembre, les sessions physiques ont repris...à Bruxelles, les anti-Strasbourg invoquant la situation sanitaire en Alsace.

Les pro-Bruxelles ont aussi pu compter sur le soutien (involontaire ?) des autorités belges. Durant l’été, elles ont en effet placé petit à petit toute la France en zone rouge, ce qui impliquait pour ceux qui s’y rendaient de respecter à leur retour une quatorzaine en isolement… Un argument en or pour maintenir les sessions plénières à Bruxelles. Mais, il y a trois semaines , la Belgique a réduit la quarantaine à sept jours et elle est devenue seulement «recommandée». Surtout, la dégradation de la situation sanitaire dans le royaume s’est considérablement dégradée.

Prétextes politiques

Emmanuel Macron a donc décidé de sortir du bois le 23 septembre dans une lettre particulièrement ferme envoyée à David Sassoli et dont le contenu a été révélé par les Dernières nouvelles d’Alsace : «La situation [sanitaire] est certes difficile, mais elle l’est tout autant à Bruxelles qu’à Strasbourg», souligne-t-il. Le locataire de l’Elysée affirme sa détermination à ne pas laisser «des prétextes politiques récupérer la crainte que soulève la pandémie pour mettre en cause ce symbole de l’unité retrouvée» qu’est Strasbourg. Le chef de l’Etat estime même nécessaire de «définir des mécanismes de compensation, qui pourraient par exemple prendre la forme d‘un rallongement des sessions dans les prochains mois», celle-ci ayant été raccourcie d’un jour il y a plusieurs années et remplacées par des «mini-sessions» de deux jours à Bruxelles. Les travaux de la future conférence sur l’avenir de l’Europe pourraient aussi s’y tenir.

Si retour il y a un jour, le virus n’étant pas près de disparaitre, ce sera sous une forme allégée : les députés ne seront accompagnés que par un seul assistant parlementaire et la grande majorité des fonctionnaires continueront à télétravailler de chez eux comme ils le font depuis sept mois. Les pro-Strasbourg notent, eux, que le Parlement a fait la démonstration qu’il pouvait travailler à distance avec les autres institutions et que le siège de Bruxelles n’était au fond pas nécessaire: pourquoi ne pas transférer l’ensemble du Parlement dans la capitale alsacienne?

Photo Sébastien Bozon. AFP

Source : © Union européenne, 2020 - PE

In the context of the exponential growth of the coronavirus disease (COVID-19), the President of the European Parliament has announced a number of measures to contain the spread of the epidemic and to safeguard Parliament's core activities.

On 2 July 2020, the Conference of Presidents updated the EP's calendar of activities.

Core activities are reduced, but maintained to ensure that the institution's legislative, budgetary, scrutiny functions together with urgent matters in the field of human rights and democracy, are continued.

The next meeting of the Subcommittee on Human Rights is scheduled to take place on 28 October 2020, from 09:00 - 11:00, from 11:30 - 12:30 and from 16:45 - 18:45. (via videoconference).

Watch the meeting live
Draft agenda and meeting documents
Press statements issued by the DROI Chair
Follow-up to urgency resolutions (DROI-EEAS) July 2019 to date
Revised calendar of EP activities 2020
Source : © European Union, 2020 - EP

Le vice-président de la Commission, Valdis Dombrovskis, lors d’une vidéoconférence, jeudi. Photo François Lenoir. AFP

Pour l’Union européenne, le déconfinement du mois de mai ne s’est pas traduit par un retour à la normale, loin de là : au sein des institutions, le télétravail reste la norme. «Or, négocier un texte par téléconférence, chacun seul dans une pièce accompagné par on ne sait qui, c’est impossible, explique un diplomate français. Dans une salle de réunion, on sait qui est là, il y a un langage corporel qui permet de deviner les intentions, des pauses pendant lesquelles on discute en bilatérale ou à quelques-uns et c’est comme ça qu’on bâtit un compromis. C’est pour cela qu’il a fallu réunir physiquement les chefs d’Etat et de gouvernement en juillet dernier pour adopter le fonds de relance de 750 milliards d’euros et le budget européen.»

«Pompiers de Tchernobyl»

Certes, l’activité est plus intense que lors du confinement. A l’époque, la Commission et le Parlement européen se sont littéralement arrêtés tout comme les groupes de travail réunissant les experts nationaux et les réunions des ministres et des chefs d’Etat et de gouvernement ont eu lieu par visioconférence seulement. Seuls les représentants permanents (RP, ambassadeurs) ont continué à se réunir physiquement après une longue discussion. «On avait l’impression d’être les pompiers de Tchernobyl. Mais si on ne l’avait pas fait, l’Union aurait été paralysée : il fallait une instance qui continue à mouliner les textes», raconte un diplomate européen. Le système de filtrage de l’air a été modifié (l’air provient de l’extérieur désormais), les portes restent ouvertes, le nombre de personnes a été limité aux 27 RP séparés par une distance de 1,5 m. Et personne n’a contracté le Covid-19.

Depuis le déconfinement, les ambassadeurs peuvent être à nouveau accompagnés d’un expert et les Conseils européens et les Conseils des ministres se réunissent physiquement au cas par cas, si le sujet implique une négociation délicate. «On arbitre entre nécessité et précaution», explique un diplomate, «car il n’y a pas que la réunion, mais aussi le déplacement pas toujours simple à organiser».

«La machine s’épuise»

A la Commission, le collège des commissaires se réunit aussi à nouveau et au Parlement, les députés européens sont de plus en plus nombreux à revenir au travail. Ainsi, lors de la session plénière de septembre, 430 députés sur 705 étaient là. «Tous les rapporteurs et les présidents de commission sont là depuis l’été et les commissions les plus importantes se réunissent physiquement», explique une fonctionnaire. «Le Parlement, c’est une agora, il faut que les gens se rencontrent physiquement, qu’ils discutent à la cafétéria ou au restaurant. C’est d’autant plus nécessaire que 60% des députés sont nouveaux et que les équilibres politiques ont été bouleversés», analyse un diplomate. «Mais ça marche en dépit des difficultés comme le montre notre travail», se félicite un porte-parole du Parlement.

Au niveau des fonctionnaires, la norme reste le télétravail à 80% et «on sent que la machine s’épuise : le télétravail, c’est bien pour des équipes qui se connaissent et qui bossent sur un sujet qu’elles maîtrisent. Dès lors que ces deux conditions ne sont pas remplies, la mécanique grippe», reconnaît un fonctionnaire. «Plus le temps va passer, plus ça va devenir difficile», pronostique un diplomate.

N.B.: article paru le 28 septembre

Durée de la vidéo : 121'

Clause de non-responsabilité : L'interprétation des débats facilite la communication mais ne constitue en aucun cas un enregistrement authentifié des débats. Seuls le discours original ou la traduction écrite révisée du discours original peuvent être considérés authentiques.
Source : © Union européenne, 2020 - PE

Durée de la vidéo : 86'

Clause de non-responsabilité : L'interprétation des débats facilite la communication mais ne constitue en aucun cas un enregistrement authentifié des débats. Seuls le discours original ou la traduction écrite révisée du discours original peuvent être considérés authentiques.
Source : © Union européenne, 2020 - PE

Commission / Pologne
Selon l’avocate générale Kokott, l’impôt polonais dans le secteur de la vente au détail et la taxe hongroise sur la publicité ne violent pas le droit de l’Union en matière d’aides d’État

Lundi 12 octobre, les ministres des Affaires étrangères de l'Union européenne, réunis à Luxembourg, se sont entendus pour sanctionner le président Alexandre Loukachenko, accusé de réprimer les manifestations faisant suite à sa réélection contestée le 9 août dernier. Les 27 ont également décidé de durcir le ton face à la Russie après l'empoisonnement d'Alexeï Navalny.

L’opposition démocratique au Bélarus, les militants de Guapinol et Berta Cáceres, ainsi que l'archevêque de Mossoul ont été présélectionnés lundi pour le Prix Sakharov 2020.
Commission des affaires étrangères
Commission du développement
Sous-commission "droits de l'homme"

Source : © Union européenne, 2020 - PE

C’est une décision étonnante pour la première institution communautaire créée après le Brexit : le Parquet européen, qui va entrer en fonction en novembre, vient de décider de travailler uniquement en anglais. Ou plutôt en globish, cette version abâtardie de l’anglais, d’autant plus que le seul pays anglophone de l’Union, l’Irlande, ne participe pas à cette «coopération renforcée» entre 22 Etats membres (le Danemark, la Pologne, la Hongrie et la Suède restent aussi en dehors, ce dernier pays venant d’annoncer qu’elle allait y participer). «C’est vraiment un coup dur, d’autant que la procureure européenne, l’ancienne procureure générale de Roumanie Laura Codruta Kövesi, a été nommée en octobre 2019 avec l’appui de la France (1)», commente amer un diplomate français.

«Lunaire»

Cette décision a été votée par une très large majorité du collège des 22 procureurs européens, un par Etat participant, qui assistent la procureure en chef. «A vrai dire, il était clair, sauf dans l’esprit des Français, qu’il fallait une langue unique pour travailler efficacement, explique un eurocrate. Et l’anglais est toujours l’une des langues de l’Union selon le règlement 1-58.» «Cela paraît lunaire alors qu’il n’y a aucun parquetier qui soit un «native english speaker», mais il faut comprendre que ce sont des gens de terrain et non des diplomates. Il est donc rare qu’ils parlent autre chose comme langue étrangère que l’anglais», souligne un diplomate européen.

Déjà, la Commission, dans son projet de règlement sur le parquet européen (qui a été adopté le 12 octobre 2017), a tenté d’imposer l’anglais comme langue de travail : mais la France a réussi à faire supprimer cette précision en invoquant l’indépendance du parquet européen en matière de régime linguistique. «Ça se retourne contre le français, et on n’a aucun moyen d’attaquer cette décision devant la Cour de justice», regrette un diplomate français.

Langue de travail

Mais attention : il s’agit seulement de la langue de travail interne à l’institution. Dans les rapports entretenus avec la Cour de justice de l’Union, dont la langue de travail est le français, la langue de Molière retrouve toute sa place au côté de l’anglais. De même, entre le Parquet européen et les «procureurs européens délégués» siégeant dans les 22 Etats participants (et désignés par eux) qui sont ceux qui mèneront sur le terrain les enquêtes ouvertes par Luxembourg – siège du Parquet européen – et procéderont aux poursuites pénales, les rapports se feront dans la langue nationale. Les pièces de procédure devront être traduites, ce qui est bien la moindre des choses.

Reste qu’une langue n’est pas seulement un instrument de communication. Elle véhicule des concepts juridiques que l’on ne retrouve pas dans l’ensemble des droits nationaux : c’est particulièrement vrai de l’anglais, les droits continentaux étant très différents du droit anglo-saxon. Or, avec le Parquet européen, on entre dans le domaine pénal qui affecte les libertés individuelles, même si ses compétences sont pour l’instant limitées à quelques infractions spécifiques liées à la lutte contre la fraude aux intérêts financiers de l’Union.

Mais la volonté de la Commission et du Parlement européen est d’étendre à terme ses compétences à l’ensemble de la criminalité transfrontalière : va-t-on décalquer le droit britannique pour obtenir la précision nécessaire dès lors que tout se fera en anglais ? L’influence britannique par-delà le Brexit, un délice pour les Brexiters.

(1) Pour un mandat de sept ans non renouvelable.

Photo : LCV/Shutterstock.com

Eritrea, the case of Dawit Isaak
The ‘Foreign Agents’ Law in Nicaragua
The situation of Ethiopian migrants in detention centres in Saudi Arabia
Source : © European Union, 2020 - EP