Union européenne

Le Président Sassoli a fait observer une minute de silence en hommage à l’ambassadeur italien assassiné, Luca Attanasio, lors de l’ouverture de la session plénière des 8-11 mars.

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Monday, 8 March

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The European Parliament’s and political groups’ spokespersons will hold a briefing on this week’s plenary session today at 15.30.

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Les députés célèbreront la journée internationale des droits des femmes et voteront sur les programmes d'investissement et de santé de l'UE lors de la session plénière.

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Malgré les contraintes inédites liées à la situation pandémique, la Cour de justice de l’Union européenne a assuré en 2020 un niveau d’activité élevé

Des députés européens et nationaux et des invités de haut niveau ont débattu du rôle crucial des femmes dans la lutte contre la pandémie, lors d'une réunion interparlementaire ce jeudi.
Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres

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La Conférence des présidents du Parlement a approuvé jeudi la déclaration commune qui jette les bases d’une Conférence sur l’avenir de l’Europe qui répondra aux préoccupations des citoyens.

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Quatre ans après l'adoption par le PE de sa position sur le projet lié aux rapports pays par pays, les gouvernements de l'UE s'assoient à la table des négociations pour trouver un accord.
Commission des affaires économiques et monétaires
Commission des affaires juridiques

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InvestEU prolonge les efforts de l'UE pour stimuler les investissements en Europe, soutient la reprise et prépare l'avenir de l’économie. Apprenez-en plus dans notre article et notre vidéo.

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Euro Box Promotion e.a.
Droit institutionnel
Selon l’avocat général Bobek, les décisions d’une Cour constitutionnelle constatant l’illégalité de la composition de formations d’une juridiction suprême en raison de la violation du droit à un tribunal indépendant et impartial et constatant l’inconstitutionnalité de mesures de surveillance technique exécutées par des services de renseignement nationaux dans une procédure pénale sont compatibles avec le droit de l’Union

Commission / Fútbol Club Barcelona
Aide d'État
La Cour annule l’arrêt du Tribunal par lequel la décision de la Commission qualifiant d’aide d’État le régime fiscal de quatre clubs de football professionnel espagnols avait été annulée

Durée de la vidéo : 122'

Clause de non-responsabilité : L'interprétation des débats facilite la communication mais ne constitue en aucun cas un enregistrement authentifié des débats. Seuls le discours original ou la traduction écrite révisée du discours original peuvent être considérés authentiques.
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Le groupe de travail de contrôle de Frontex du Parlement européen se réunira jeudi en présence du directeur exécutif de l'agence Fabrice Leggeri et de la commissaire Ylva Johansson.
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

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L’Union européenne progresse en matière d'égalité des droits entre les genres, mais la pandémie pourrait mettre ces avancées à mal. Regardez notre vidéo pour en apprendre plus.

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Quel est le rôle des femmes dans la lutte contre le Covid-19 ? A l'occasion de la journée internationale des droits des femmes, le Parlement européen organise le mercredi 3 mars un webinaire spécial sur ce thème d'actualité. Autour de quatre tables rondes, des femmes députées européennes, scientifiques, chercheuses, soignantes se réuniront pour débattre et répondre aux questions des internautes.  Evelyn Regner (S&D, AT), députée européenne et Présidente de la Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres (FEMM), ouvrira le webinaire.

Le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe soutient les investissements dans les projets d'infrastructures de transport, de télécommunications et de l'énergie afin de stimuler la croissance économique.

Le Prix du citoyen européen récompense les projets qui contribuent à la coopération européenne et qui promeuvent les valeurs de l’Union européenne. Inscrivez-vous avant le 15 avril 2021 !

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Prononcée lundi 1er mars, la condamnation en première instance de l'ancien président de de la République française à trois ans de prison pour corruption a suscité de nombreux commentaires dans la presse européenne. Les médias soulignent une décision judiciaire inédite et analysent sa portée sur la vie politique française.

A.B. e.a. (Nomination des juges à la Cour suprême - Recours)
Droit institutionnel
Les modifications successives de la loi polonaise sur le Conseil national de la magistrature ayant pour effet de supprimer le contrôle juridictionnel effectif des décisions de ce Conseil présentant au président de la République des candidats aux fonctions de juge à la Cour suprême sont susceptibles de violer le droit de l’Union

Commission / Italie e.a.
Aide d'État
La Cour rejette le pourvoi formé par la Commission contre l’arrêt du Tribunal relatif aux mesures adoptées par un consortium de banques italiennes pour soutenir l’un de ses membres