Union européenne

Un cadre de l’Union pour la migration légale encouragerait une migration plus ordonnée, attirerait les travailleurs nécessaires, saperait les passeurs et favoriserait l’intégration.
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Source : © Union européenne, 2021 - PE

Les députés critiquent vivement les récentes sanctions chinoises visant des législateurs européens et n’envisagent plus aucune négociation sur l’accord UE-Chine dans de telles circonstances.
Commission des affaires étrangères

Source : © Union européenne, 2021 - PE

Les députés souhaitent renforcer les règles actuelles de l’UE sur la responsabilité environnementale des entreprises afin de réduire et de prévenir les dégâts environnementaux.
Commission des affaires juridiques

Source : © Union européenne, 2021 - PE

What progress has been made to include human rights considerations in the organisation of large sports events? How can the EU and its Member States promote further steps towards a rights based approach to large sporting competitions? Tuesday 25 May 2021, 15.00 - 16.15 (via videoconference)
In view of upcoming high level sporting events with pressing human rights issues in the hosting countries, this workshop, organised by the Subcommittee on Human Rights, in association with the Committee on Culture and Education, allows for a frank discussion of these questions with academic experts and stakeholders.
Draft programme
Watch live with webstreaming
Source : © European Union, 2021 - EP

Parliament’s Committee on Trade debated on Thursday how to increase vaccine production effectively with WTO Director-General Dr Ngozi Okonjo-Iweala.
Committee on International Trade

Source : © European Union, 2021 - EP

Les députés ont approuvé le plus gros budget jamais consacré aux secteurs européens de la culture et de la création, à savoir 2,5 milliards d'euros pour 2021-2027.

Source : © Union européenne, 2021 - PE

Source : © Union européenne, 2021 - PE

Prokuratura Rejonowa w Mińsku Mazowieckim
Espace de liberté, sécurité et justice
Selon l’avocat général Bobek, le droit de l’Union fait obstacle à la pratique en vigueur en Pologne consistant à déléguer des juges dans des juridictions supérieures, délégation à laquelle le ministre de la Justice, qui est en même temps le procureur général, peut à tout moment mettre fin de manière discrétionnaire

L.R.
Espace de liberté, sécurité et justice
Une demande de protection internationale ne peut être rejetée comme irrecevable au motif qu’une demande d’asile antérieure présentée par le même intéressé a été rejetée par la Norvège

CNP
Espace de liberté, sécurité et justice
Litige transfrontalier entre un professionnel qui s’est vu transférer la créance d’une victime d’un accident de la circulation sur une entreprise d’assurances et cette entreprise : la Cour précise les règles de compétence juridictionnelle

Thursday, 20 May

Source : © European Union, 2021 - EP

Le Parlement reproche à la Commission et à certains États membres d’avoir utilisé de façon abusive les accords informels relatifs aux retours et à la réadmission des migrants irréguliers.
Commission des affaires étrangères
Sous-commission "droits de l'homme"

Source : © Union européenne, 2021 - PE

Le Parlement reproche à la Commission et à certains États membres d’avoir utilisé de façon abusive les accords informels relatifs aux retours et à la réadmission des migrants irréguliers.
Commission des affaires étrangères
Sous-commission "droits de l'homme"

Source : © Union européenne, 2021 - PE

Les relations UE-Turquie se sont détériorées à un tel point qu’elles doivent être réévaluées en profondeur, affirment les députés dans un rapport adopté mercredi.
Commission des affaires étrangères

Source : © Union européenne, 2021 - PE

Mercredi, les députés ont approuvé le programme européen Europe créative, dédié aux secteurs culturel et audiovisuel, le plus grand engagement financier de l’UE en la matière.
Commission de la culture et de l'éducation

Source : © Union européenne, 2021 - PE

Les députés se sont montrés divisés sur une renonciation temporaire aux droits de brevet pour les vaccins contre le Covid-19 lors d'un débat en plénière le 19 mai.

Source : © Union européenne, 2021 - PE

On Wednesday, MEPs debated with Council and Commission about the findings on the breach of conflict of interest rules involving Czech Prime Minister Andrej Babiš.
Committee on Budgetary Control

Source : © European Union, 2021 - EP

Lors d’un débat sur la disponibilité mondiale des vaccins, les députés se sont montrés divisés sur une renonciation temporaire aux droits de brevet pour les vaccins contre le COVID-19.
Commission du développement
Commission du commerce international

Source : © Union européenne, 2021 - PE

Ryanair / Commission (Espagne; Covid-19)
Aide d'État
Le fonds de soutien à la solvabilité des entreprises stratégiques espagnoles qui connaissent des difficultés temporaires en raison de la pandémie de Covid-19 est conforme au droit de l’Union

Ryanair / Commission (TAP; Covid-19)
Aide d'État
La décision de la Commission déclarant l’aide du Portugal en faveur de la compagnie aérienne TAP compatible avec le marché intérieur est annulée car insuffisamment motivée