Le Conseil national de La République en Marche a élu samedi 18 novembre à main levée et à l’unanimité moins deux abstentions son délégué général pour trois ans, Christophe Castaner, ainsi que 20 membres du bureau exécutif.
La "convocation" récente à Riyad du Premier ministre libanais Saad Hariri peut être le point de départ d'une nouvelle crise au Moyen-Orient.
L’Insee a publié, le 10 novembre dernier une étude sur le jour de carence dans la fonction publique de l’Etat.
Le déplacement du président américain en Asie était attendu, non sans une certaine inquiétude, par les pays de la région et à Washington.
Nicolas Hulot a récemment annoncé que l’objectif de la loi de transition énergétique (LTE) portant sur la réduction du nucléaire dans le mix électrique à horizon 2025 ne serait pas tenu.
Lundi 30 octobre dernier, le gouvernement a dévoilé son "Plan Étudiants", dont le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres le 22 novembre. Ce plan vise à transformer le parcours universitaire des étudiants du premier cycle.
La bataille de Kobané, de septembre 2014 à fin janvier 2015, a été un moment décisif pour le mouvement national et la conscience identitaire kurdes.
A l’occasion de la sortie du rapport Justice : faites entrer le numérique, l’Institut Montaigne recevait Nicole Belloubet, Ministre de la Justice et Guy Canivet, premier président honoraire de la Cour de cassation, ancien membre du Conseil constitutionnel et président du groupe de travail à l’origine de cette publication.
Les trois points à retenir de cette rencontre :
1 - Partir des attentes des usagers du service public de la justiceTransformer le système judiciaire par le numérique implique d’interroger la fonction sociale et politique de la justice. S’agit-il davantage d’une autorité régalienne en charge de dire le droit ou d’un service public destiné à répondre aux besoins des usagers ?
Nicole Belloubet et Guy Canivet partagent la même conviction. Toute réforme de la justice doit désormais partir des attentes précises des usagers.
La justice est aujourd’hui concurrencée par le développement des modes alternatifs de règlement des différends, tels que l’arbitrage, ou les Legal Techs proposant des solutions en ligne. Les justiciables, qu’il s’agisse de citoyens ou de personnes morales, ont à présent le choix entre plusieurs formes de justice.
Cette situation conduit les usagers à se montrer plus exigeants. Pour se réinventer et pour offrir un service plus adapté, l’institution judiciaire doit désormais déterminer précisément ce que sont les attentes des justiciables.
2 - Le numérique pour transformer la justicePlus que tout autre service public, l’institution judiciaire est difficile à réformer. L’introduction du numérique peut être un excellent outil pour transformer en profondeur son organisation et ses méthodes de travail.
A cet égard, il est désormais possible d’imaginer un traitement entièrement en ligne de certains litiges et la Garde des Sceaux a annoncé ce matin qu’une expérimentation de ce type allait être lancée.
Concernant la tenue du procès, le numérique rend possible la comparution à distance de certaines parties. Cela n’est pas une nouveauté puisqu’un dispositif de ce type existe déjà à la Cour d’appel de Paris, lui permettant de statuer sur les recours des juridictions de Saint-Pierre et Miquelon.
Les applications du numérique ne s’arrêtent pas là. L’utilisation du Big data et de l’intelligence artificielle permettent une analyse prédictive de la jurisprudence. Il est également parfaitement possible de mettre en place des tableaux de bord numériques permettant à chacun de pouvoir suivre l’avancement d’une procédure depuis son ordinateur ou son téléphone.
Toutes ces technologies peuvent être utilisées pour améliorer l’offre de justice, mais également le travail des professionnels. Une dématérialisation de certaines procédures pourrait ainsi pallier l’engorgement de certaines juridictions et rendre possible des gains de temps non négligeables pour certaines professions, comme les avocats.
3 - Piloter la transformationL’évolution rapide du numérique doit inciter le Ministère à se doter d’un organe lui permettant de suivre et de prévenir les nouvelles innovations technologiques. Celui-ci doit comprendre les principaux experts de la profession et être en lien direct avec les professionnels (magistrats, avocats, greffiers, etc.) ainsi que les usagers.
L’introduction de nouvelles solutions numériques pourrait rencontrer plusieurs résistances de la part d’une partie de la magistrature, des professionnels du droit ou encore d’élus locaux craignant une réorganisation des services judiciaires sur leur territoire.
Pour répondre à ces résistances, il est nécessaire de généraliser les expérimentations. Celles-ci permettent de faire comprendre à chaque partie prenante les avantages rendus possibles par le numérique. Toutefois, une tentative non concluante peut avoir un effet inverse et rendre impossible l’introduction à grande échelle d’une technologie pourtant utile. Il est donc nécessaire d’apporter le plus grand soin à la mise en oeuvre de ces expérimentations.
Blanc 14 novembre 2017 Activé Avec Nicole Belloubet, ministre de la Justice et Guy Canivet, premier président honoraire de la Cour de cassation, ancien membre du Conseil constitutionnel et président du groupe de travail sur la justice. Fermé NonLe 4 novembre dernier, Saad Hariri, Premier ministre libanais, accusait le Hezbollah et l’Iran de "mainmise" sur le Liban et annonçait sa démission.
La semaine du 6 novembre, la page de couverture de The Economist affichait sur fond bleu le logo de Facebook et le titre suivant : “Social media’s threat to democracy”.
L'Amérique de Donald Trump n'a plus aucune vision stratégique à long terme. En revanche, la Chine de Xi Jinping s'est fixé un objectif encore lointain, mais très clair : devenir la première puissance mondiale.
Le 18 octobre, AI Now, un centre de recherche basé à l’Université de New York (NYU), a publié son rapport annuel sur l’intelligence artificielle dans lequel il émet des recommandations dans le but de faire face
Justice :
faites entrer le numérique
Rapporteurs
Le système judiciaire français, vous connaissez ? La longueur de ses délais ? La complexité de ses démarches ? L’incertitude sur l’avancement de la procédure ? Rassurez-vous, vous n’êtes pas seul !
Le présent rapport entend faire des propositions concrètes pour que l’innovation technologique puisse améliorer rapidement et efficacement la justice civile.
Ceci afin d’améliorer la vie des justiciables, mais également de faciliter le travail des professionnels de justice.
Trois étapes sont nécessaires :
Qu’il s’agisse du secteur marchand ou du secteur public, tout prestataire de services a besoin d’informations sur les attentes de ses usagers afin de déterminer les caractéristiques de son offre. Or, la justice s’est longtemps tenue à l’écart d’une telle analyse “économique” des attentes des justiciables.
Pour mieux appréhender les besoins des justiciables, le groupe de travail s’est appuyé sur une méthodologie innovante, qui met en évidence la dimension qualitative – et non uniquement quantitative – des attentes des citoyens.
Plusieurs sessions de discussion collective avec des usagers ont ainsi permis d’identifier les principales tendances : autorité, confiance, simplicité, loyauté, crédibilité, accessibilité, coût, temporalité, prévisibilité, humanité, praticabilité, efficience, effectivité et globalité.
Ces entretiens qualitatifs et les auditions menées auprès des experts du secteur nous ont permis d’identifier les domaines dans lesquels l’innovation technologique permet d’améliorer le fonctionnement de ce service public essentiel :
L’arrivée du numérique dans le champ de la justice est un mouvement profond qui demande la mobilisation de tous les acteurs concernés et une planification précise de la transformation souhaitée.
Une vision globalePour mener à bien cette modernisation, il est nécessaire de prendre en compte toutes les étapes de la vie d’un contentieux.
Il ne s’agit pas uniquement de réformer le fonctionnement du procès en tant que tel, mais de s’intéresser également à la période précédant le contentieux (prise de contact avec un avocat, saisine d’une juridiction, etc. ), ainsi qu’à celle lui succédant, c’est à dire l’exécution de la décision.
C’est pourquoi l’écosystème d’information numérique de la justice que nous souhaitons mettre en place doit s’intégrer dans le système d’information globale de l’Etat, afin de s’intégrer pleinement dans la vie des citoyens.
Une gouvernance adaptéeLa gouvernance de tout programme de transformation administrative est un élément central de sa réussite future.
Ainsi, nous recommandons de confier à une autorité unique le programme de modernisation. Celle-ci pourra prendre des décisions qui seront d’abord mises en oeuvre sur la base d’expérimentations dûment évaluées, avant généralisation.
Une transformation “agile”Afin de ne pas être distancé par les évolutions technologiques, le service public de la justice doit se doter des outils lui permettant de suivre l’innovation et d’y participer. Une direction “digitale” pourrait ainsi être créée. Elle aurait pour mission d’analyser les données de toute l’organisation judiciaire et de fournir à tous ses acteurs des indicateurs d’activité utiles.
Il convient également de confier à une équipe dédiée - regroupant des compétences variées - le soin de mener un dialogue continu avec les professionnels et les usagers de la justice, afin de suivre les évolutions technologiques et sociologiques du secteur.
Financer la transformationL’engagement de moyens financiers importants est indispensable pour réussir la transformation numérique de la justice. La mise en place des structures de gouvernance et d’expérimentation aura un coût non négligeable, de même que les besoins en formation liés à la numérisation ou les infrastructures à mettre en place. La transformation préconisée par notre rapport nécessite également d’augmenter la part des dépenses d’innovation dans le budget des dépenses informatiques du ministère de la Justice.
Pour être menée avec succès, la transformation numérique de la justice doit faire l’objet d’un plan d’investissement sur le long terme, dans le cadre d’une loi de programmation pluriannuelle pour la justice. Il conviendra également de faire preuve de flexibilité, de manière à prendre en compte les adaptations et réorientations qui ne manqueront pas d’arriver.
Afin de mieux appréhender les composantes de la demande des diverses catégories de justiciables, nous recommandons d’utiliser les techniques récentes permettant de rendre compte d’un point de vue qualitatif – et non uniquement quantitatif – des attentes précises des citoyens.
2 Détails Améliorer l’offre de justice grâce à l’innovation technologique DétailsLes nouvelles technologies sont amenées à transformer en profondeur le fonctionnement de la justice. A titre d’exemple, il convient de :
Nous proposons d’investir une autorité de haut niveau, chargée de l’élaboration et de la gouvernance des différents programmes de transformation numérique. De même, un organe consultatif indépendant pourra être mise en place, associant professionnels, futurs utilisateurs et experts, ayant pour mission l’exploration et l’expérimentation à des fins judiciaires des nouvelles technologies.
Les procédures d’expérimentation préalable devront être généralisées afin d’étudier l’impact sociologique, économique et financier des technologies mises en place.
Enfin, il est nécessaire de programmer à long terme les moyens budgétaires alloués à la transformation numérique de la justice dans un cadre suffisamment souple, permettant les réorientations en fonction de l’évolution des technologies.
Enseignement supérieur
et numérique
connectez-vous !
Bremain ou Brexit :
Plusieurs organismes internationaux, à commencer par la Banque des règlements internationaux (BRI), s’inquiètent aujourd’hui de la montée de l’endettement au niveau mondial.
Les “fonctionnaires”. Rares sont les termes qui, dans le langage commun, ont généré tant de débats, de tentatives définitoire ou réformatrice.
L’Institut Montaigne organisait le 27 octobre dernier avec l’OCP Policy Center, think tank marocain basé à Rabat, un séminaire de travail à Paris autour du rapport Nouveau monde arabe, nouvelle “politique arabe” pour la France (août 2017).
Y ont participé des membres et chercheurs associés des deux institutions, ainsi qu’un nombre restreint de personnalités intéressées à ces questions.
Des deux côtés de la Méditerranée, nos experts ont rappelé les liens historiques et protéiformes existants entre la France et le Maroc. La longévité de cette relation trouve son fondement dans la richesse de nos échanges culturels et humains, qui ne demandent qu’à être approfondis sur les terrains de l’éducation, des langues et de la solidarité. Si le français est par exemple enseigné dans toutes les écoles marocaines comme langue principale, ce n’est pas le cas de l’arabe en France, dont l’organisation de l’enseignement est laissé aux autorités cultuelles.
Réactiver l’espace de coopération méditerranéenLe bassin méditerranéen est apparu comme le lieu où devait renaître une politique de coopération cohérente sur les questions non seulement migratoires et sécuritaires, mais également économiques et sociales. L’Union pour la Méditerranée a été désignée comme l’organe où cette coopération pourrait reprendre vie. La réactivation de cet espace de coopération était avant tout, pour le Maroc, conditionnée au maintien d’une cohésion forte entre les pays européens.
Faire de la jeunesse notre prioritéLa jeunesse a quant à elle été définie comme une priorité commune de nos deux pays, puisqu’elle concentre à la fois toutes les vulnérabilités et les espoirs de notre temps. Elle a déjà en l’espace d’une décennie connu une période de récession économique, une révolution toujours à l’oeuvre; celle du numérique ; et la montée des extrémismes politiques et religieux. Les effets sont là et partagés : précarité et sentiment de déclassement, hyperconnectivité et enfermement numérique, crise identitaire et regain de radicalité, religieuse ou politique.
Nos sociétés face à la radicalisation de l’islamL'islamisation de la société est un enjeu que partagent la France et le Maroc. Même si cette radicalisation se pose en termes distincts dans les deux pays, tous deux observent que la religion n’appartient plus exclusivement aux domaines de la spiritualité et des traditions, mais est aussi devenue un prétexte pour justifier une existence politique et sociale.
La crise des démocraties européennes a conduit à un repli sur soi et à un réveil des cicatrices du passé, comme le prouve l'exemple de la Catalogne. Populisme et indépendantisme sont aujourd'hui les deux facettes d'un même malaise identitaire.
Tous les mois, ELABE interroge les Français pour Les Echos, l'Institut Montaigne et Radio Classique sur un sujet d'actualité économique ou de société.